RMR 2004 - 2005
Défense nationale

Politiques et stratégies du Ministère

Le programme de capacités " Politiques et stratégies du Ministère " fait en sorte que la Défense se conforme aux prescriptions législatives et aux exigences de la gestion et de l'administration. Ce programme englobe la communication d'avis stratégiques au gouvernement, les accords de sécurité, la gouvernance et la gestion, de même que le soutien de la réalisation des objectifs du gouvernement.

Résultats prévus

Le programme de capacités " Politiques et stratégies du Ministère " a permis à la Défense de respecter ses obligations nationales et internationales en fournissant des conseils au Ministre, en établissant des mécanismes appropriés de gouvernance et de gestion, en atteignant ses objectifs en fait d'attribution des budgets et des ressources, ainsi qu'en respectant les exigences de son programme et de la gérance de l'environnement.

On a beaucoup travaillé durant l'année écoulée à élaborer des politiques, une gouvernance, une doctrine et des programmes visant à établir un nouvel énoncé de politique et une nouvelle vision de la défense pour les FC.

L'approbation de la Loi sur la modernisation de la fonction publique , la révision de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et la mise en oeuvre prochaine de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) nécessiteront également l'harmonisation des politiques, de la gouvernance, de la doctrine et des programmes à l'appui du personnel civil.

Avis au gouvernement en matière de politiques

Politique de défense

Le Groupe des politiques a fourni des conseils judicieux, approfondis et opportuns au Ministre, au SM, au CEMD et à d'autres hauts dirigeants en ce qui concerne le Cabinet et le Parlement, la coordination avec d'autres ministères, le milieu universitaire, les relations de défense bilatérales et multilatérales, le contrôle des armements et les mesures de non prolifération à l'échelle internationale, l'analyse du contexte international de sécurité en évolution et l'élaboration de politiques. Parmi les grands dossiers figurent l'Examen de la politique internationale, l'Examen de la politique de défense et la défense antimissiles balistiques.

Liaison avec le BVG

Le Chef - Service d'examen sert d'agent de liaison du Ministère avec le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Parmi les rapports de vérification du BVG/CEDD publiés au cours de l'année financière 2004-2005, les rapports qui suivent concernaient le MDN ou les FC :

Conseils relatifs aux affaires publiques

Les Affaires publiques ont soutenu les priorités de la Défense nationale et du gouvernement du Canada en matière de défense et de sécurité en donnant des conseils pertinents, approfondis et judicieux relatifs aux affaires publiques connexes, notamment :

• conseiller les dirigeants supérieurs en ce qui regarde la communication avec les auditoires régionaux et américains et les principaux groupes d'intéressés tels les parlementaires, les universitaires et les collectivités ethno-culturelles;
• effectuer des travaux de recherche et d'analyse relativement aux positions des auditoires régionaux et des groupes d'intéressés concernant les questions et les initiatives de défense comme l'Examen de la politique de défense;
• fournir de l'expertise et des services en matière d'affaires publiques pour appuyer les opérations des FC dans tous les théâtres. Ces mêmes services d'expert ont été offerts aux cadres supérieurs de la Défense nationale.

Gouvernance

Gestion des responsabilités et des ressources

Le Sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD) a maintenu sa collaboration à la gestion des responsabilités et des ressources, y compris l'élaboration d'objectifs de réduction de dépenses pour les années à venir, l'amélioration de la fonction de contrôleur, le respect des directives relatives aux RH et à la passation de marchés et la conformité aux mesures législatives et aux énoncés de politiques.

Comité d'examen des dépenses

Un plan de mise en oeuvre a été publié en mars 2005 afin d'appliquer certaines initiatives envisagées en vue d'atteindre les réductions de dépenses attendues par le gouvernement en exécution de son programme général de réaffectation budgétaire. Le plan pluriannuel accentue la nécessité d'optimiser les réductions réelles de frais de programmes, tout en évitant d'augmenter les lacunes au plan de la soutenabilité. Le plan de mise en oeuvre tiendra compte des défis inhérents à la restructuration des FC, de manière à favoriser la croissance et le respect des exigences en matière de défense de l'Énoncé de la politique internationale du Canada.

Gestion financière

Vu l'approbation du Plan d'action de la fonction de contrôleur, on a accordé une attention spéciale durant l'année financière 2004-2005 aux services administratifs, financiers et de soutien à la gestion des ressources (SGR) de la Défense. Des conseils stratégiques ont été dispensés relativement à l'emploi de commis SGR/d'agents des finances, à la structure organisationnelle et aux services d'aide à la clientèle. On a aussi examiné dans le contexte du Plan d'action de la fonction de contrôleur des questions comme les suivantes :

• renforcer le processus d'attribution de lettres d'attestation;
• rappeler aux gestionnaires leurs responsabilités en vertu des articles 32 (planification et engagement des dépenses), 33 (paiement) et 34 (vérification des comptes) de la Loi sur la gestion des finances publiques et veiller à ce qu'ils remplissent une nouvelle attestation aux termes de l'article 34 tous les trois ans;
• améliorer les processus de suivi découlant du Système de comptabilité financière et de gestion (SCFG).

Par exemple, un élément clé du renforcement de la responsabilisation et des contrôles financiers est le respect des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques . La Défense a fait en sorte que les gestionnaires de ressources dotés des pouvoirs de signer en vertu des articles 32 et 34 obtiennent leur attestation au 30 juin 2004, ce qui englobait la réussite du Cours de gestion des dépenses. Le Groupe des matériels a aidé à élaborer le cours et appuyé les divisions qui souhaitaient obtenir l'attestation. De plus, par suite d'une recommandation de l'équipe du Chef - Service d'examen, le Groupe des matériels a élaboré et entamé la mise en oeuvre d'un cadre contractuel permettant d'identifier et de suivre les contrats à risque élevé et d'en rendre compte au SM chaque année.

Gouvernance des ressources humaines

Loi sur la modernisation de la fonction publique

L'approbation de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) a obligé le Ministère à harmoniser ses politiques et ses pratiques concernant les ressources humaines civiles, tout en améliorant la prestation des services, en mesurant les résultats et en accentuant notre aptitude collective à planifier les ressources humaines.

Le MDN respecte déjà un bon nombre des changements législatifs découlant de la mise en oeuvre de la LMFP, comme l'établissement d'un Comité consultatif patronal-syndical; la création en mai 2004 d'un cadre approuvé de codéveloppement; un nouveau mode d'établissement des ententes sur les services essentiels, élaboré en collaboration avec l'Union des employés de la Défense nationale (UEDN) en prévision de la prochaine ronde de négociation collective; un programme de formation à l'intention des gestionnaires et employés du Ministère et un programme de modes alternatifs de règlement des différends qui implique 16 Centres de règlement des conflits d'un bout à l'autre du pays. De plus, grâce à l'élaboration de politiques exhaustives sur les relations de travail et de lignes directrices connexes, le Ministère est bien placé pour honorer les autres obligations découlant de la loi.

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Comme la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) entrera en vigueur en décembre 2005, on a besoin de modifier le cadre de dotation en personnel du Ministère en fonction des nouvelles obligations législatives et des changements apportés au processus de dotation en conséquence. Les principaux objectifs de cette loi sont de moderniser les méthodes d'embauchage et de promotion, de redéfinir le mérite et de mettre en place de nouveaux mécanismes de recours. À la fin de l'année financière 2004-2005, le MDN consultait les gestionnaires et les syndicats sur un nouveau cadre de dotation en personnel pour le Ministère, l'élaboration de nouvelles politiques et lignes directrices et de nouveaux outils, le renforcement du rôle de la planification des ressources humaines dans le processus de dotation, l'examen des systèmes de gestion des ressources humaines pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de la nouvelle loi, l'établissement de stratégies de communication et d'apprentissage à l'intention des gestionnaires et des employés, la préparation d'un Cadre de responsabilisation pour la gestion des ressources humaines et l'examen des modes actuels de délégation des pouvoirs et des responsabilités en matière de dotation au Ministère.

À l'heure actuelle, il faut présenter le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) conformément aux Ententes concernant la délégation des pouvoirs et responsabilités de dotation ( EDPRD ) conclues entre les ministères et les organismes et la Commission de la fonction publique (CFP). La Défense nationale a obtenu de la CFP la cote " entièrement satisfaisant " pour le RMORCD de 2003-2004.

Gouvernance contractuelle

L'approvisionnement et la passation de marchés ont joué un rôle prépondérant dans la réalisation des programmes du Ministère. L'approvisionnement, en particulier, permet au Ministère d'obtenir des conseils très spécialisés en matière de recherche et d'analyse pour appuyer la réalisation de ses politiques et programmes. La passation de marchés permet au Ministère non seulement de répondre aux exigences opérationnelles, mais aussi de stimuler l'économie canadienne.

On trouvera des renseignements sur le respect et la surveillance de la politique contractuelle à l'adresse http://www.vcds.forces.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2005/proc_f.asp .

Gouvernance législative et politique

Le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) a veillé au respect par le MDN et les FC des mesures législatives et des politiques. Par exemple, en collaboration avec le SCEMD et le Sous-ministre adjoint (Politiques), les avocats du JAG ont élaboré un cadre juridique et stratégique permettant d'assurer que les armes des FC respectent l'article national 36 du Protocole additionnel 1; les modalités du Comité d'examen des attestations de la police militaire (CRAPM) ont été examinées et mises à jour compte tenu des changements de procédure conformes à la justice naturelle et aux règlements et politiques du MDN.

Pratiques de gestion

Gestion des ressources humaines militaires

Évolution des politiques et stratégies du Ministère

Le Comité directeur de la transformation des systèmes des ressources humaines (TSRH) a surveillé la révision et l'approbation ultérieure par le Conseil des Forces armées du cadre des pouvoirs et des responsabilités applicable aux ressources humaines militaires. On a accompli des progrès notables pour ce qui est de redéfinir les processus de gestion du personnel, des carrières et des changements à la structure des groupes professionnels militaires (GPM), et notamment établi un cadre d'orientation pour l'élaboration du Projet d'analyse, de restructuration et d'adaptation de la structure des GPM (PARA).

Droits et libertés

Les FC ont poursuivi la mise en oeuvre de leur Plan des droits de la personne. Il y a eu au cours de l'année financière 2004-2005 la promulgation de plusieurs politiques relatives aux droits de la personne et à caractère social. En janvier 2005, les FC et la Commission canadienne des droits de la personne ont signé un protocole d'entente visant à renforcer l'esprit de collaboration et à démontrer la volonté des FC de collaborer avec la Commission pour empêcher la discrimination et régler les plaintes de manière efficace et rapide. On a réglé 26 plaintes relatives aux droits de la personne et reçu 23 nouvelles plaintes.

Amélioration du système d'administration des pensions des Forces canadiennes

Par suite de la sanction royale du projet de loi C 37, la Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des FC , le 7 novembre 2003 au Parlement, on a rédigé des instructions en vue de l'élaboration de règlements qui concrétiseront la modernisation du Régime de retraite des Forces canadiennes et la mise en œuvre d'un régime de retraite applicable aux effectifs à temps partiel. La mise en œuvre des deux régimes est prévue durant l'année financière 2005-2006. Les deux initiatives auront pour effet d'améliorer le recrutement et le maintien en poste des membres des FC et d'offrir des conditions de service plus souples.

Système de la solde des Forces canadiennes - Examen des indemnités d'environnement

On a élaboré une nouvelle structure de politique qui propose un cadre normalisé basé sur une évaluation des difficultés et des risques des affectations.

Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes

Le Conseil du Trésor a approuvé les modifications apportées à cette politique, entre autres la définition d'une personne à charge, l'inclusion des services de garde d'enfants et le recouvrement des pertes au change, afin d'améliorer les services offerts aux membres des FC.

Équité en matière d'emploi

L'Examen des systèmes d'emploi des FC a été achevé et un rapport a été publié à cet effet en décembre 2004. Cet examen avait pour but de déterminer les obstacles à l'emploi qui ont une incidence sur les membres des quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées.

Un plan révisé d'équité en matière d'emploi est en cours d'élaboration comme suite aux recommandations de l'Examen des systèmes d'emploi.

Voici d'autres initiatives en gestion des ressources humaines militaires :

• on a élaboré des politiques et des systèmes appropriés afin de faciliter la mise en œuvre de l'indemnisation fiscale au titre des déploiements;
• à l'issue des négociations collectives de la fonction publique à l'automne 2004, tous les membres des FC exerçant des professions comparables ont obtenu des hausses de solde en date du 1 ^er avril 2004. Il a également été possible de déterminer la valeur des améliorations de solde à accorder aux officiers du service général, aux militaires du rang et aux avocats militaires pour l'année financière 2005-2006.

Gestion des ressources humaines civiles

Équité en matière d'emploi

La Commission canadienne des droits de la personne a déclaré que le Ministère respectait la totalité des 12 obligations découlant de la Loi sur l'équité en matière d'emploi . Le plan triennal d'équité en matière d'emploi du personnel civil du Ministère a été approuvé et la mise en œuvre ultérieure a commencé.

Le tableau ci-après donne un aperçu des taux de représentation du personnel civil. Les données font état de l'évolution de la représentation depuis les deux dernières années. On constate qu'il y a eu augmentation de la disponibilité dans la majorité des groupes désignés, à l'exception des personnes handicapées.

Au printemps, l' Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) a transmis au Ministère ses données concernant la représentation et ses données concernant la disponibilité sur le marché du travail (DMT) basées sur le recensement de 2001. À des fins de comparaison, on a conservé au tableau les données sur la DMT issues du recensement de 1996.

Source : Base de données sur l'équité en matière d'emploi de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)

Il est à noter que même lorsque les taux généraux de représentation sont positifs, la représentation est insuffisante dans divers catégories et groupes professionnels. Il sera particulièrement difficile d'en corriger certains au cours des années à venir, quoique les niveaux prévus de dotation en personnel puissent aider à combler certaines lacunes. La sous-représentation a tendance à être particulièrement marquée dans les catégories Scientifique et professionnelle, Technique et Exploitation.

Des renseignements détaillés sur le rendement figurent dans le rapport d'étape du MDN sur l'équité en matière d'emploi pour l'année financière 2004-2005, remis à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada en juin 2005. La version électronique de ce rapport se trouve à l'adresse : http://www.forces.gc.ca/dgsp/00native/rep-pub/ddm/dpr/dpr2005/ee_f.pdf .

Gestion conjointe des ressources humaines

Prévention et résolution du harcèlement

De légères modifications ont été apportées aux Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement par suite d'un examen interne du MDN et des FC. Ultérieurement, à l'automne 2004, le Chef - Service d'examen a entrepris une évaluation indépendante, dont on attend les résultats à l'automne 2005.

Programme d'éthique de la Défense

Le Programme d'éthique de la Défense (PED) sert de cadre de décision et de conduite pour tous les membres du personnel du MDN et des FC. Le programme a pour objectif ultime de maintenir à la Défense une culture conforme à l'éthique et de favoriser un climat de travail dans lequel les effectifs prennent les décisions qui conviennent. Le site Web fournit de l'information, des outils, des possibilités de dialogue, un réseau d'échange de connaissances, des produits et des pratiques exemplaires afin d'aider les membres des FC et les civils du MDN à prendre des décisions conformes à l'éthique.

Le MDN a continué de participer à des activités visant à appuyer l'engagement du gouvernement face à l'éthique. Mentionnons à titre d'exemple la mise à jour des lignes directrices du Ministère sur les conflits d'intérêts afin d'intégrer le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que l'information ayant trait à Pleins feux sur l'éthique 2003 , une activité à l'échelle du MDN visant à cerner et à atténuer les risques en matière d'éthique et à promouvoir le dialogue au travail. On a intégré les résultats du sondage sur l'éthique réalisé par le Ministère en 2003 à certains plans de mise en oeuvre de l'éthique des gestionnaires supérieurs.

L'Académie canadienne de la Défense a entrepris d'énoncer les principes découlant du Programme d'éthique de la Défense dans tous les manuels et documents de recherche importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PED, se reporter au site http://www.forces.gc.ca/site/newsroom/view_news_f.asp?id=594 .

Programme des langues officielles

Le rendement du MDN/des FC en matière de langues officielles pour l'année financière 2004 2005 est étayé dans le Bilan annuel sur les langues officielles portant sur cette période.

Les données ci-après concernent les FC :

• De tous les postes bilingues, 49 p. 100 avaient un titulaire qui respectait ou dépassait les exigences linguistiques établies, ce qui équivaut à une augmentation de 2 p. 100 par rapport à l'année précédente.
• De tous les officiers promus colonel ou capitaine de vaisseau durant la période visée, près de 60 p. 100 ont atteint le niveau CBC ou une cote supérieure.
• On continue d'employer des ententes de gestion du rendement (EGR) comme moyen supplémentaire d'assurer que le bilinguisme est bien établi en tant que priorité parmi les officiers supérieurs.
• De tous les élèves-officiers finissants du Collège militaire royal du Canada en 2004-2005, 94 p. 100 ont obtenu un profil linguistique minimum de BBB avant la fin de leurs études, ce qui constitue une amélioration de 2 p. 100 par rapport à l'année antérieure.

Pour ce qui est des civils du MDN, 98 p. 100 des 94 EX devant obtenir le niveau CBC ou une cote supérieure (dans les régions bilingues) ont réussi à l'atteindre.

De plus amples renseignements sur le Programme des langues officielles de la Défense nationale se trouvent à l'adresse http://www.forces.gc.ca/hr/dol_strat/frgraph/olstratplan00_f.asp .

Approvisionnement national

Le 27 mai 2004, le Conseil de gestion du programme (CGP) a approuvé une augmentation de 120 millions de dollars du compte de l'approvisionnement national au début 2004-2005 afin de réduire les contraintes financières de l'AN. L'affectation initiale est donc passée à 1 726,4 millions de dollars(à l'exclusion d'un transfert de 179,4 millions au compte C160 du SMA(GI)). Par ailleurs, le programme d'AN a reçu au cours de l'année une injection supplémentaire de 145,8 millions de dollars provenant du compte du SCEMD à l'appui des déploiements.

Le tableau ci-après présente les rajustements financiers apportés en cours d'année au programme d'AN depuis avril 2004 :

Malgré les contraintes de financement de l'année et les exigences de la forte cadence opérationnelle, le Groupe des matériels a exercé un contrôle efficace et une gestion prudente du Programme d'AN. En conséquence, les dépenses en fin d'année de 1 909,9 millions de dollars témoignent d'un écart de 0,4 p. 100 relativement au budget approuvé d'AN établi à 1 917,8 millions de dollars.

Au cours des trois dernières années, il est devenu évident que le Programme d'AN subit de fortes contraintes de financement. En collaboration étroite avec le Directeur - Planification des forces et coordination du programme, le Sous-ministre adjoint (Matériels) a coordonné deux réunions du Comité de surveillance de l'approvisionnement national durant l'année écoulée et présenté au CGP un futur rapport d'étape exhaustif sur le programme d'AN ainsi que des recommandations connexes au début de février 2005. Le Programme d'AN s'est par la suite vu attribuer la priorité absolue en matière de financement ou de réaffectation budgétaire. Cependant, même après la hausse de l'affectation à compter de l'année financière 2005-2006, les exigences de l'AN pour les années à venir restent supérieures aux budgets alloués.

Réforme du processus des acquisitions

Le Groupe des matériels a élaboré et documenté le processus d'acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui décrit en détail les rôles et les responsabilités des agents d'approvisionnement et les activités du processus, y compris les outils, des conseils, les politiques et des gabarits.

Afin de normaliser le processus, le MDN a décrété que l'application SISAM et le Système d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC) seront les outils officiels d'approvisionnement de l'organisation. Cela permettra au MDN d'exiger une application uniforme des processus d'acquisition et de rehausser la visibilité et vérifiabilité des transactions d'achat. De plus, on disposera d'une saisie uniforme, fidèle et complète des données sur l'approvisionnement, notamment des données nécessaires aux rapports au SCT .

Accords de sécurité

La Défense a participé à de nombreux accords, traités et programmes bilatéraux et multilatéraux de défense et de sécurité avec les États-Unis et d'autres pays, ainsi que par l'entremise du NORAD , de l' OTAN et de l' ONU .

Le Ministère a également pris part à des activités bilatérales et multilatérales visant à assurer une participation nationale cohérente à l'élaboration et à l'application de normes et de politiques internationales de GI et d'OI et à des accords d'interopérabilité à l'appui des engagements de sécurité et de défense du Canada.

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé l' Accord de coopération scientifique et technologique pour la protection de l'infrastructure essentielle et la sécurité des frontières , qui permettra au Canada et aux États-Unis d'exploiter l'expertise scientifique et technologique des deux pays pour élaborer et adopter des mesures de sécurité garantissant la sécurité transfrontières et la protection des infrastructures essentielles. Le Programme technique de sécurité publique (PTSP), établi conjointement par les deux pays, réunira les ministères et organismes du Canada et leurs équivalents américains pour assurer une gestion efficace des ressources.

Les travaux se sont poursuivis relativement à l'interopérabilité GI/TI avec les États-Unis et d'autres alliés. En conséquence, les réseaux de commandement et de contrôle militaires de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis sont maintenant raccordés et en mesure de soutenir des services de courrier électronique. On a commencé à intégrer des services Internet de base à cette nouvelle fonction multinationale.

Élaboration des politiques relatives à l'application de la loi et aux enquêtes

Conformément à la structure de responsabilisation, la Défense a élaboré des recommandations de politiques concernant la justice militaire, assuré une surveillance et établi des politiques générales relatives à la prestation au MDN et aux FC de services rentables, efficaces et impartiaux d'application de la loi et d'enquêtes nationales par la police militaire, en plus d'établir une stratégie à l'appui d'un nouveau système de règlement des griefs. Les paragraphes qui suivent présentent les faits saillants des réalisations de la Défense dans ces sphères de responsabilité.

Système de justice militaire

En décembre 2004, le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) a terminé l'élaboration de recommandations de politiques en réponse aux 57 recommandations du rapport Lamer concernant la justice militaire. Par suite d'exposés pertinents offerts aux autorités du Ministère en janvier 2005, une série d'instructions précises de rédaction découlant de ces recommandations de politiques a été transmise au ministère de la Justice. L'Équipe d'examen interne du JAG collabore étroitement avec la direction des Services législatifs et réglementaires des MDN/FC pour préparer un ensemble de modifications législatives et réglementaires faisant suite aux recommandations. Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut consulter le site http://www.dnd.ca/jag/main_f.asp.

Grand prévôt des Forces canadiennes

Le Comité directeur sur la protection des forces a été mis sur pied en 2004-2005, et le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a fortement influencé les dossiers liés à la protection des forces au Ministère, conformément aux attentes du gouvernement du Canada. Des progrès ont été accomplis en ce qui a trait à la formation en vue de l'atténuation des menaces, aux interventions et à la planification de la récupération face aux menaces conventionnelles et asymétriques.

Voici les faits saillants des réalisations de l'équipe du GPFC durant l'année financière 2004 2005 :

• Les modalités du Comité de révision des attestations de police militaire (CRAPM) ont été examinées et mises à jour en fonction des changements de procédure conformes à la justice naturelle et aux règlements et politiques des FC.
• L'équipe chargée des enquêtes en matière de drogues des FC a été mise sur pied officiellement et a rehaussé cet aspect du mandat d'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).
• La police militaire a conservé son rôle de premier plan au sein de l'Unité intégrée des délits informatiques (Ottawa). Grâce à ces services de police conjoints et multijuridictionnels, le Grand prévôt a apporté des améliorations précises dans l'intérêt des FC autant que du public, en particulier dans le domaine de l'informatique judiciaire.

Le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a pour mandat de rendre compte chaque année au Parlement de la situation du maintien de l'ordre dans les FC. Le rapport de 2004-2005 se trouve sur son site Web : http://www.vcds.forces.gc.ca/cfpm/org/anrep/intro_f.asp .

Autorité des griefs des Forces canadiennes

Le Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes (DGAGFC) est entré en fonction le 1er janvier 2003, et son mandat consiste à administrer et à appuyer le processus des griefs en tant que système national. Le DGAGFC a élaboré une stratégie en quatre parties afin que l'organisation établisse un nouveau système de griefs, élimine l'arriéré de dossiers, rallie les participants au système et, grâce à l'atteinte de ces objectifs, rétablisse la confiance envers le processus.

Pour affirmer la crédibilité de l'engagement des FC face à la réforme du processus des griefs et pour mesurer la réalisation de l'objectif stratégique à quatre volets, le DGAGFC a établi des indicateurs de rendement relativement à la réduction de l'arriéré d'un grief - à partir de la première soumission d'un grief jusqu'à la décision finale.

Le portefeuille des griefs englobe ceux dont on a hérité au 1 ^er janvier 2003 et les griefs accumulés chaque année depuis lors. Le DGAGFC a réglé 496 griefs alors qu'il en a reçu 257 durant l'année financière 2004-2005. Le délai entre la soumission et la décision finale d'un grief a été raccourci de 48 à 29 mois, et il continue de se rétrécir. À ce rythme, l'objectif envisagé d'en arriver à un portefeuille de griefs d'un an et à un taux de résolution d'un an sera atteint d'ici le 31 décembre 2005.

Vérification et évaluation

Au cours de l'année financière 2004-2005, le Chef - Service d'examen a continué d'offrir des services de vérification et d'évaluation de haute qualité reflétant les priorités et objectifs à long terme de la Défense et axés sur le plan stratégique de gestion du rendement.

Vérification

Le Chef - Service d'examen (CS Ex) a bénéficié d'une augmentation budgétaire significative en 2004-2005 afin de rehausser la capacité de la fonction de vérification interne. Cet accroissement, dont le versement graduel sera complété d'ici l'année financière 2006-2007, permettra d'augmenter l'effectif des vérificateurs internes.

Les travaux de vérification, c'est-à-dire des vérifications, des examens et des analyses des risques, ont accentué la gestion contractuelle et la gouvernance de la fonction de gestion de l'information. Ces travaux ont servi à appuyer la vérification interne dans l'optique de recouvrer 146 M$ pour l'État, et ils visaient l'amélioration des systèmes de gestion et des mécanismes de contrôle internes pertinents.

D'autres travaux importants de vérification et d'examen achevés durant l'année financière 2004 2005 avaient pour sujet notamment le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes; les voyages, l'accueil et les conférences; et l'infrastructure à clés publiques.

Évaluation

L'année financière 2004-2005 a été celle de l'achèvement d'une évaluation sur l'état de préparation et le maintien en puissance de l'avant-garde/de la force de contingence principale. Le CS Ex a aussi achevé une évaluation d'un programme de contribution, celui de l' Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA); cette évaluation a fait ressortir la rentabilité de l'appui offert par l'ACRSA à l'exercice par le MDN de ses responsabilités en matière de recherche et de sauvetage. Par ailleurs, une évaluation de la sécurité des munitions a été achevée et recommande la mise en place d'un régime amélioré de sécurité, basé sur des principes établis de réglementation. Les évaluateurs du CS Ex ont aussi offert conseils et assistance à un certain nombre de gestionnaires, leur permettant de solliciter l'approbation du Conseil du Trésor à l'égard de leurs programmes respectifs de subventions et contributions.

On trouvera à l'appendice D la liste des travaux de vérification et d'évaluation achevés durant l'année financière 2004-2005. Les rapports publiés sont accessibles à partir du site Web du CS Ex : http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm .

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le mandat du Directeur - Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) consiste à servir de porte-parole du Ministre de la Défense nationale pour faire respecter les lois, règlements et politiques de l'État concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Au MDN, le DAIPRP administre et coordonne aussi bien la Loi sur l'accès à l'information (LAI) que la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). L'organisation du DAIPRP relève du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère). Le DAIPRP peut demander des conseils spécialisés relativement aux questions juridiques, d'affaires publiques et de politiques auprès d'autres organisations et spécialistes du QGDN au besoin.

Durant l'année financière 2004-2005, le ministère de la Défense nationale a traité 1 284 demandes d'accès à l'information et 4 239 demandes d'accès à des renseignements personnels, et son taux de respect des délais a dépassé 84 p. 100.

Pour en connaître davantage sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à la Défense ou pour consulter le Rapport annuel de la Défense nationale au Parlement, il suffit de visiter le site http://www.admfincs.forces.gc.ca/ati/intro_f.asp .

Sécurité

Sûreté nucléaire

Le Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN) est responsable de l'élaboration, de la coordination et de l'assurance de la mise en oeuvre d'un programme exhaustif de sûreté nucléaire pour le MDN et les FC. Cette responsabilité englobe les nombreuses matières radioactives et autres sources de rayonnement ionisant en usage aux MDN/FC, dans l'optique d'en assurer la conception globale, le développement et la sécurité opérationnelle. Le DGSN a la responsabilité de vérifier la conformité avec le programme de sûreté nucléaire, ce qui comprend des analyses de sécurité technique de la pertinence de la conception et du comportement des équipements et activités qui émanent du personnel du MDN/des FC ou auxquels ces effectifs participent.

On trouvera des renseignements sur le rendement en matière de sûreté nucléaire dans le Rapport annuel sur la sûreté nucléaire au MDN et dans les FC .

Sécurité générale

Le MDN et les FC maintiennent le Programme de sécurité générale pour que les questions relatives à la sécurité soient intégrées à tous les aspects des opérations, de l'instruction et des activités de soutien de la Défense. Le Programme de sécurité générale répond aux exigences du Code canadien du travail, Partie II, en plus de réduire les souffrances personnelles et les pertes matérielles, d'améliorer l'efficacité du MDN et des FC et de favoriser l'efficacité opérationnelle et le bien être de tous les membres du personnel de la Défense.

Parmi les réalisations de 2004, mentionnons la mise en place d'une structure de gouvernance de la santé et de la sécurité au MDN et dans les FC, de même qu'une capacité améliorée d'enquête sur les situations dangereuses.

Ces activités et les autres éléments du programme sont précisés dans le rapport annuel du Directeur - Sécurité générale, à l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dsafeg/pubs/programdocuments/00native/AnnRpt04-05_f.doc .

On peut trouver des précisions sur le Programme de sécurité générale, y compris l'évaluation qu'en a faite le Chef - Service d'examen et les mesures de rendement servant à en évaluer l'efficacité globale, à l'adresse : http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2005/safProg_f.asp .

Gérance de l'environnement

La Stratégie de développement durable 2003, Des activités de défense respectueuses de l'environnement ( SDD 2003 ), énonce le programme stratégique du Ministère pour l'environnement. Durant cette première année de rapport concernant la SDD 2003, la Défense a dépassé son engagement par rapport à deux objectifs et maintient le cap sur les neuf autres.

La Défense rend compte également de cinq " engagements envers l'amélioration continue " qui sont précisés dans la SDD 2003. Selon les données, un problème persiste relativement à la gestion responsable des effluents liquides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable et l'état des réservoirs de carburant sur les terres du MDN, on se reportera à la section 6.

En ce qui regarde les ressources, le programme environnemental de la Défense fait partie intégrante de la planification des activités. Le Programme environnemental du Ministère, le Programme de déclassement et le Programme de décontamination du réseau d'alerte avancé (DEW) visent à régler des questions importantes relatives à l'environnement et aux ressources.

Le Programme environnemental du Ministère finance l'assainissement des lieux contaminés ainsi que l'enlèvement de munitions explosives non explosées (UXO). Le Plan d'action du Conseil du Trésor concernant les sites contaminés fédéraux complète les fonds que la Défense consacre à ces activités.

Durant la période visée par le rapport, la Défense a approuvé le Programme de gestion d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées afin de réduire de manière systématique et dans les meilleurs délais les risques inhérents à ces objets.

Le Programme de décontamination du réseau DEW remonte à 1996 et doit se poursuivre jusqu'en 2013. Son objectif premier était de restaurer 21 emplacements du réseau DEW; huit sites ont été nettoyés à ce jour.

Doctrine et structure

Pour demeurer efficace au XXI ^e siècle, la Défense doit élaborer des concepts, des structures et une doctrine à l'appui d'une organisation d'avant-garde axée sur l'apprentissage et l'échange de connaissances. De nombreuses initiatives ont été prises afin de mettre à jour et d'améliorer la doctrine et les procédures de la Défense de façon qu'elle reste à la fine pointe dans le contexte opérationnel d'aujourd'hui. Mentionnons les suivantes :

• Le concept d'emploi de la force de l'Armée de terre (l'Armée d'aujourd'hui) et les concepts des futures capacités de l'Armée de terre (l'Armée de l'avenir qui permettra de réaliser la " Stratégie 2020 ") figurent parmi les publications importantes de la période d'examen.
• La Force aérienne a poursuivi ses initiatives de transformation telles qu'elles sont énoncées dans les Vecteurs stratégiques , en procédant à un examen stratégique et en précisant sa vision de la structure des forces pour 2025. Un élément clé de cette structure des opérations de déploiement est la Force expéditionnaire aérienne, formée d'unités tactiques autonomes pour chaque élément de capacité et de la Capacité de soutien de la Force aérienne. On a commencé à structurer la Force aérienne de manière à pouvoir soutenir les déploiements conformément à la vision du CEMD.
• L'établissement du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), un élément clé de la transformation de la Force aérienne, avance bien. Le CGAFC a pour rôle d'explorer de nouveaux concepts et d'analyser les expériences du passé afin d'adapter la doctrine aérospatiale.
• Le Groupe de la Gestion de l'information a publié un certain nombre de documents conceptuels ayant trait aux opérations réseaucentriques canadiennes et à la guerre réseaucentrique américaine.
• Le Groupe des matériels a poursuivi l'élaboration de la doctrine interarmées de logistique des FC et des futurs concepts logistiques, par les moyens suivants :
• harmonisé la nouvelle doctrine des chefs d'état-major des armées (CEMA) et la doctrine interarmées de logistique;
  • examiné la doctrine et les concepts en logistique de nos plus proches alliés.
• Le Groupe de l'Infrastructure et l'environnement a élaboré des concepts, des structures et une doctrine interarmées relativement à la capacité en génie militaire. Il a notamment :
  • participé à l'élaboration de projets conjoints tels la Protection des forces, la Capacité nationale de soutien militaire, la Compagnie interarmées de défense NBC, des améliorations apportées à l'équipe DART, la restructuration et l'adaptation de la structure des groupes professionnels militaires, de même que la transformation des systèmes des ressources humaines;
  • mis en oeuvre l'Intention stratégique (la vision) des FC pour ce qui est du génie militaire et procédé à l'analyse des écarts engagements-ressources.

À l'appui des opérations de l'OTAN, la Défense a :

• participé à l'élaboration des concepts opérationnels et de la doctrine réseaucentriques de l'OTAN et à l'examen de la doctrine et des concepts de l'OTAN en matière de logistique;
• participé à l'Expérience multinationale III, dont le but était d'explorer comment un concept interarmées émergent appelé la Planification basée sur les effets s'applique dans un contexte de coalition ou de l'OTAN;
• fait approuver et transmis à l'OTAN des propositions concernant les publications de l'OTAN en matière de tactique maritime, formulées par le Canada ou d'autres pays.

Information publique et relations externes

Les Affaires publiques ont appuyé le Ministère afin de sensibiliser le public au rôle du MDN et aux responsabilités et contributions des FC au Canada en tant qu'institution nationale. Elles ont donc pris une part active aux annonces/activités/initiatives importantes ci-après :

• accroissement des FC de 8 000 membres, nomination puis élection du Général Ray Henault à la présidence du Comité militaire de l'OTAN, passation du commandement du Chef d'état-major de la Défense, budgets fédéraux de 2004 et de 2005 et préparation de l'Énoncé de la politique de défense ;
• plus d'une soixantaine d'activités de relations externes menées à bien d'un bout à l'autre du Canada afin de mieux faire connaître les opérations des FC, dont Athena , Halo et Structure , l'apport des FC à l'OTAN et plus de 70 autres activités de relations externes sur des sujets précis, notamment des aperçus généraux des MDN/FC, de la Marine, de l'Armée de terre, de la Force aérienne, des Snowbirds et de la transformation des FC;
• appui des conférenciers et des membres du personnel des MDN/FC, c'est-à-dire :
• préparation d'une gamme de présentations et de notes d'allocution sur des sujets comme " la Défense 101 ", " l'équipe DART ", " l'Afghanistan " et " Haïti ", en plus d'établir un site Web permettant à tous de s'exprimer;
• élaboration de produits marquant la Semaine des anciens combattants, entre autres des discours destinés à des auditoires adultes et à de jeunes publics, un exposé et un disque compact photographique. Les membres du MDN et des FC ont utilisé ces produits pour joindre la population canadienne par l'entremise des activités de la Semaine des anciens combattants.

Les Affaires publiques ont réalisé des programmes et des activités destinés à des groupes d'intéressés traditionnels et non traditionnels :

• coordonné des activités de relations externes établissant le profil de la relation de défense Canada-États-Unis à l'intention des intéressés du Canada et des États-Unis. Il y a eu, entre autres, deux visites de familiarisation du QGDN et d'autres installations des MDN/FC destinées à des intervenants américains de haut niveau; deux visites de familiarisation au QG du NORAD à l'intention de citoyens canadiens intéressés; des programmes de conférences et des tables rondes au Canada et aux États-Unis;
• offert plus d'une dizaine d'orateurs lors de conférences d'universitaires ou d'organisations de femmes;
• coordonné à l'intention d'universitaires des visites de familiarisation en Afghanistan et la visite d'installations des MDN/FC;
• coordonné quelque 435 activités de la Semaine des anciens combattants qui ont atteint 129 000 adultes et jeunes;
• réalisé le DVD " Au service des Canadiens : Le bilan 2004 des Forces canadiennes ", une collection de documentaires de la Caméra de combat distribuée dans les écoles du Canada.

Le programme 2004-2005 d'information publique et de relations externes du Ministère a accru la sensibilisation des principaux groupes d'intéressés et de la population canadienne aux opérations des FC. Des activités qui dressent le profil de la relation canado-américaine de défense ont aidé les intéressés du Canada et des États-Unis à comprendre la relation et le rôle des FC pour ce qui est de la sécurité continentale. Ce programme a aussi eu un rayonnement, car les participants ont informé d'autres personnes du MDN et des FC par le biais de conférences, de publications, d'exposés, d'entrevues avec les médias et d'autres tribunes.

Coopération en matière d'affaires publiques

La Défense a pris part aux communications horizontales avec d'autres ministères et d'autres paliers de gouvernement concernant des questions nationales. Par exemple, la Défense a :

• maintenu le programme des 3D en Afghanistan en coordonnant quatre visites d'intéressés à Kaboul, faisant valoir l'apport du Canada en matière de défense, de diplomatie et de développement en Afghanistan. La Défense a aussi collaboré étroitement avec Affaires étrangères Canada (AEC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI), les autres ministères qui participent à l'approche 3D et le Bureau du Conseil privé pour élaborer des produits de communications liés aux opérations internationales en Afghanistan, en Haïti et au Sri Lanka, ce qui a contribué à la réussite des missions;
• pris en charge l'approche des communications lors du lancement de la Passerelle pour l'histoire militaire canadienne (PHMC) - un service d'accès en direct sans frais, par un point d'entrée unique, à des ressources numériques d'histoire militaire canadienne. Le projet de la PHMC a réuni des partenaires des Anciens combattants Canada, de Patrimoine Canada, de Radio-Canada, du Musée canadien de la guerre, de l'Office national du film, de Bibliothèque et Archives Canada et de Parcs Canada;
• entretenu des liens avec plusieurs ministères et organismes concernant de grandes initiatives, politiques et priorités du Ministère et du gouvernement du Canada et travaillé directement avec AEC, l'ACDI et Commerce international Canada à l'élaboration, la planification et la mise en oeuvre d'activités de communications fructueuses à l'appui de l'examen de l'Énoncé de la politique internationale .

Le succès de ces activités d'affaires publiques repose sur un degré élevé de collaboration, de coordination et de soutien interministériels. Le gouvernement du Canada a pu exploiter les points forts de chaque ministère et organisme intéressé, et ainsi maximiser les ressources consacrées aux affaires publiques.

Promotion des valeurs et des intérêts du Canada

La Défense a pris part à plusieurs projets/activités visant à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur notre territoire et à l'étranger. Voici quelques exemples :

Partenariat pour la paix (PPP)

• Exercice Maple Arch 2004 du PPP réalisé en Ukraine : L'exercice MA 04 visait à former les instructeurs de certaines unités lituaniennes, polonaises et ukrainiennes. Les principaux stagiaires visés par l'Ex Maple Arch 2004 étaient des officiers et des sous-officiers de compagnie. Ces militaires ont pris part à un programme d'instruction progressive basé sur des conférences, des démonstrations et des séances pratiques;
• Exercice Recamp du PPP réalisé au Bénin, en Afrique : L'Ex Recamp était l'une de trois initiatives de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis servant à entraîner les forces armées africaines et à rehausser l'aptitude de ces militaires à entreprendre des opérations de paix. Les moyens employés étaient l'instruction individuelle, l'établissement de bases d'équipement prépositionné et l'entraînement en campagne sur le maintien de la paix.

Pèlerinages - Durant l'année financière 2004-2005, le MDN a pris part à plusieurs cérémonies pour commémorer le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, en particulier celles de Juno Beach en France et les cérémonies en Italie.

Reconnaissance et récompenses - La Défense a aussi dévoilé et remis officiellement l'Étoile de campagne générale (GCS) et la Médaille du service général (GSM) à des militaires canadiens. L'Étoile est décernée aux membres des FC qui se déploient sur un théâtre d'opération défini en présence d'un ennemi armé. La Médaille est accordée aux membres des FC qui se déploient en dehors du Canada, mais pas nécessairement sur un théâtre d'opération, pour soutenir directement, à temps complet, des opérations en présence d'un ennemi armé. Plus de 5 000 récompenses ont été décernées avant la fin de l'année.

Une liste exhaustive à l'appendice A fait l'éloge des militaires et des civils récompensés, ainsi que des exploits collectifs.

Conclusion : Politiques et stratégies du Ministère

Durant la période visée par le rapport, ce programme de capacités a permis d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques et les stratégies du Ministère permettant d'atteindre les plus vastes objectifs du gouvernement, d'établir des mécanismes de gouvernance et de gestion favorisant la réalisation des objectifs du Ministère et de conseiller le gouvernement en matière de défense et de sécurité.