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1.4 Rendement global
1.4.1 Contexte du rendement de la TRNEE
La TRNEE a été créée en 1994 à titre d'organisme indépendant
financé par l'État pour expliquer les principes et les pratiques du développement
durable et en encourager l'adoption. L'organisme remplit ce large mandat
en examinant, de manière stratégique, les enjeux qui sont à la croisée
de l'environnement et de l'économie.
L'organisme, qui relève du premier ministre, a pour membres des
Canadiens distingués et est doté d'un secrétariat à Ottawa. Les
membres représentent un vaste éventail de secteurs dont le milieu des
affaires, les syndicats, le milieu universitaire, les organisations
environnementales et les Autochtones, ainsi que diverses régions du pays.
(Voir la liste des membres à la section IV.)
Le secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, assure
la gestion des programmes, ainsi que des services d'analyse, de
communications et d'administration. (Voir l'organigramme à la section
IV.) On trouvera des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres
sur le site Web de l'organisme ( www.nrtee-trnee.ca
).
1.4.2 Principale étape en 2004-2005 : conseils visant l'élaboration
d'une stratégie à long terme sur l'énergie et le changement climatique
pour le Canada
Le 16 février 2005, au moment de l'entrée en vigueur du Protocole de
Kyoto, le premier ministre Paul Martin a demandé à la TRNEE d'examiner
les questions de l'énergie et du changement climatique auxquelles le
Canada doit faire face et d'élaborer des stratégies à long terme à
leur égard. On a demandé à la TRNEE de formuler son point de vue sur
les deux aspects précis suivants :
- examiner les possibilités et les risques environnementaux et économiques
possibles;
- définir la meilleure façon de promouvoir l'intérêt national du
Canada dans une économie mondiale où les émissions de carbone sont
contrôlées, en examinant plus particulièrement la période allant
de 2030 à 2050.
Plus précisément, la TRNEE devait donner des conseils visant l'élaboration
d'une stratégie à long sur l'énergie et le changement climatique. La
plupart des recommandations à long terme pour la période allant de 2030
à 2050 seront prêtes en avril 2006. D'autres enjeux sont plus urgents et
exigent des recommandations immédiates puisqu'ils portent sur des options
qui seront débattues à l'automne 2005 dans le cadre de la Conférence
des parties (CDP11). Les conseils supplémentaires doivent être donnés
en avril 2006.
(On trouvera de plus amples renseignements sur la demande du premier
ministre et la réponse de la TRNEE sur le site Web de la TRNEE, à
l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/
programs/Current_Programs/Energy-Climate-Change/ECC_f.htm .)
Cette notification du premier ministre a des répercussions importantes
pour la TRNEE, en raison de l'envergure et de la portée des questions en
jeu pour le Canada. Par cette demande, le premier ministre a démontré à
quel point il fait confiance à la crédibilité de la TRNEE, ainsi qu'à
sa capacité de fournir l'information requise en temps opportun.
1.4.3 La contribution de la TRNEE au rendement du Canada
Le rendement du Canada, un rapport annuel remis au Parlement,
permet d'évaluer le rendement des programmes fédéraux. Comme le montre
le tableau ci-dessous, le travail de la TRNEE se rapporte à différents
chapitres du rapport de 2005 et contribue ainsi au rendement du Canada.
Le rendement du Canada
(rapport de 2005) |
Contribution de la TRNEE aux résultats du
gouvernement du Canada en 2004-2005
|
| Titre du chapitre |
Résultats pertinents du gouvernement du Canada |
| Une économie durable |
1. croissance économique durable [dans laquelle la durabilité
environnementale est un déterminant clé de la performance économique
et de la qualité de vie]
2. Un environnement propre et sain [le fondement de la santé et
de l'économie; important pour la qualité de vie de tous les
Canadiens]
3. Un marché équitable et sécurisé
|
1. Les travaux de la TRNEE sur la conservation de la forêt boréale
et sur le changement climatique et l'énergie sont en rapport avec
la durabilité des ressources naturelles et la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
1. et 3. Les travaux de la TRNEE sur l'EF et sur les marchés
financiers et la durabilité se rapportent particulièrement à
l'intégration des aspects environnementaux à la prise de décisions
économiques.
2. L'examen préliminaire de la TRNEE sur les politiques urbaines
en matière de circulation des marchandises et de gestion des déchets
traite de cet aspect.
2. Les recommandations qui découlent du programme de la forêt
boréale de la TRNEE (et les travaux antérieurs sur le capital
naturel du Canada) favorisent des écosystèmes sains au Canada.
2. Les travaux antérieurs de la TRNEE sur les indicateurs
d'environnement et de développement durable fournissent un cadre
permettant de suivre les progrès réalisés.
|
1.4.4 Contribution aux priorités gouvernementales
En 2004-2005, la TRNEE a contribué à plusieurs priorités nationales.
Au mois d'octobre 2004, dans le discours du Trône, le gouvernement du
Canada a défini une suite d'engagements en rapport étroit avec le
mandat, les activités actuelles et les plans de la TRNEE. Les grandes
lignes sont présentées ci-dessous.
Discours du Trône (octobre 2004)
Économie durable et compétitive sur la scène internationale .
Le gouvernement a annoncé qu'il souscrira à une « stratégie pour
rendre notre économie durable et encore plus compétitive sur la scène
internationale ». Le travail de la TRNEE sur l'EF est extrêmement bien
positionné pour appuyer le gouvernement dans ce domaine.
Le développement durable dans les prises de décisions. Dans
le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à travailler avec
ses partenaires afin d'inclure systématiquement l'économie durable aux
prises de décisions. Une grande partie du travail de la TRNEE en
2004-2005 était conforme à cet engagement; les résultats de ce travail
ont permis une contribution importante de la TRNEE à l'environnement du
Canada ainsi qu'à une nouvelle réflexion sur le développement durable.
Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du Canada .
Une autre grande priorité du gouvernement est son engagement à
travailler avec les provinces et les territoires afin de mettre au point
un nouveau pacte pour les villes et les collectivités du Canada. Le
travail déjà réalisé par la TRNEE pour le réaménagement des sites
urbains contaminés et la qualité environnementale des villes canadiennes
demeure pertinent.
Les Canadiens autochtones . S'assurer que les Canadiens
autochtones bénéficient de la prospérité du Canada a aussi été
mentionné comme faisant partie des priorités gouvernementales. En
2004-2005, le travail de la TRNEE sur la forêt boréale a jeté les
fondements de l'élaboration de conseils d'orientation stratégique visant
à favoriser l'atteinte de cet objectif. Plus particulièrement, le
processus de consultation de ce programme consistait à examiner le rôle
des communautés autochtones dans la planification et la gestion des
ressources, la gouvernance et le développement des capacités dans la région
boréale; les réalités et les débats actuels entourant les droits issus
de traités dans la région boréale pour les décideurs; l'approche
optimale pour un engagement institutionnel des peuples autochtones envers
la planification et la gestion des ressources; les obstacles entourant le
développement économique au niveau communautaire; et les moyens de
formuler des recommandations afin de renforcer les occasions d'affaires
dans la région pour les Canadiens autochtones.
Énergie et changement climatique. Le gouvernement a réitéré
son engagement envers l'accord de Kyoto sur le changement climatique et
les stratégies qui donnent des résultats durables à long terme tout en
permettant de conserver une économie solide et croissante. Le travail de
la TRNEE sur l'EF et l'énergie et sur l'énergie et le changement
climatique a fait et continue de faire partie intégrante de cette priorité
et de cet engagement.
Écologisation des opérations gouvernementales . Au début de
2005, la TRNEE a rencontré le sous-ministre adjoint de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada pour débattre du rôle que pourrait jouer
la TRNEE dans la promotion et la mise en œuvre des politiques d'écologisation
des opérations gouvernementales. Cela se traduira par une activité
commune de la TRNEE et de Travaux publics Canada en 2005-2006.
Budget fédéral de 2005
La pertinence des efforts de la TRNEE se reflète aussi dans le plan
budgétaire du gouvernement de février 2005, en particulier en ce qui a
trait aux questions d'énergie et de changement climatique et au Nouveau
pacte pour les villes et les collectivités du Canada.
(Voir aussi la section 2.3 - Commentaires concernant le rendement.)
Budgets précédents
Depuis 2001, année où, pour la première fois, le discours du budget
fédéral contenait une directive pour que la TRNEE entreprenne le réaménagement
des sites urbains contaminés, les déclarations du gouvernement fédéral
ont inclus la question du réaménagement des sites urbains contaminés.
Les discours du budget fédéral 2003 et 2004 attestent de cet engagement
du gouvernement et de son soutien aux efforts de réhabilitation des sites
contaminés appartenant au gouvernement fédéral.
1.4.5 Facteurs influant sur le rendement de la TRNEE
Comme toujours, le succès de la TRNEE dépend de sa capacité à
influer sur l'approche du gouvernement en ce qui a trait aux questions
importantes concernant le développement durable. Pour y parvenir, la
TRNEE doit donner et faire connaître des conseils pertinents, neutres et
crédibles en temps opportun. Des questions très variées, tant à
l'interne qu'à l'externe, nuisent à sa capacité de le faire. Elles sont
exposées ci-dessous.
Facteurs externes
Un cadre de prise de décisions complexe . Dans tout examen du
rendement de la TRNEE, l'indicateur clé est sa capacité d'influer sur l'élaboration
des politiques fédérales. Au Canada, en particulier pour ce qui touche
les questions examinées habituellement par la TRNEE, la politique fédérale
n'est pas mise au point de façon dispersée; les associations du
gouvernement avec les provinces et les municipalités l'influencent aussi.
Cela crée un cadre de prise de décisions complexe susceptible de nuire
à la capacité du gouvernement fédéral d'agir en tenant compte des
recommandations de la TRNEE. Vient ensuite l'éventail des priorités
auxquelles s'attaquent les intervenants clés. Cela signifie que la TRNEE
doit lutter pour que l'on prête une attention accrue à ses produits et
recommandations. Pour faire face à cette situation, la TRNEE consacrera
à l'avenir une plus grande partie de son budget aux efforts de promotion
et de communication.
Méconnaissance du mandat et des objectifs . La méconnaissance
des intervenants externes quant au mandat et aux objectifs de la TRNEE
peut parfois influer sur les perceptions du rendement de la TRNEE. Il en
est de même de l'attente selon laquelle les responsabilités de la TRNEE
incluent la mise en œuvre de ses recommandations. Bien que cette méconnaissance
n'affecte pas la réalisation des résultats convenus de la TRNEE, elle
fait ressortir la nécessité d'une meilleure communication de la
philosophie, de l'approche et de la capacité de l'organisme à influer
sur les résultats des politiques. Cela permettrait une gestion adéquate
des attentes.
Manque de compréhension : Dans le RMR de 2003-2004, nous
avons identifié le manque de compréhension générale des liens étroits
entre l'environnement et l'économie comme un obstacle particulier pour la
TRNEE et, par conséquent, comme étant à l'origine du peu d'importance
accordée aux questions de développement durable. C'est toujours vrai
aujourd'hui. Cependant, en 2004-2005, l'attention accrue que le
gouvernement et le public accordent au changement climatique et aux
engagements du Canada envers l'accord de Kyoto, ainsi que les nombreux
efforts déployés par la TRNEE dans le domaine de l'énergie et du
changement climatique, ont en fait augmenté la probabilité que ce défi
finira par être relevé.
Dans le même esprit, la mise en œuvre prévue du travail intensif et
innovateur de la TRNEE sur l'EF, déjà reconnu et promu avec succès par
certains groupes d'intérêt, pourrait se révéler difficile. Le sujet
relativement mystérieux et la nouvelle approche recommandée pour aborder
les questions fiscales, particulièrement quand il s'agit d'environnement,
sont en cause. Après avoir reconnu ce problème éventuel, la TRNEE a conçu
un plan de communication.
Facteurs internes
Tel que mentionné précédemment, en février 2005, le gouvernement a
adressé deux demandes importantes à la TRNEE pour qu'elle lui donne des
conseils sur le changement climatique. En outre, le ministère des
Finances du Canada lui a demandé des conseils sur les « éco-incitatifs».
Ces conseils sont attendus pour l'automne 2005. La TRNEE, satisfaite de la
confiance dont attestent ces demandes, s'efforce de gérer les changements
associés aux nouvelles approches dans les délais serrés imposés tout
en intégrant le nouveau président et les nouveaux membres.
1.4.6 Rendement global de l'organisme
Le rendement global de la TRNEE se trouve à la section II - Analyse
par résultat stratégique.
1.4.7 Ressources utilisées en 2004-2005
En 2004-2005, la TRNEE a dépensé 4,7 millions de dollars, ou 94 % du
crédit que lui avait accordé le Parlement. Ce crédit est légèrement
inférieur à celui des exercices précédents à cause de la réduction
des crédits législatifs pour les régimes d'indemnisation des employés
(26 304 $); cette réduction reflétait le coût inférieur à celui prévu
des régimes d'indemnisation des employés.
Les dépenses totales de la TRNEE pour l'exercice s'élèvent à 5,1
millions de dollars, soit 0,4 million de dollars de plus que les crédits
parlementaires utilisés au cours de l'année. Cette somme de 0,4 million
de dollars représente le coût des services (408 450 $) fournis
gratuitement à la TRNEE par d'autres ministères.
Les salaires et les services professionnels représentaient 3,4
millions de dollars, soit 73 % des dépenses totales, en 2004-2005, ce qui
est comparable à la somme de 3,5 millions de dollars, qui équivalait à
70 % du total des dépenses de l'exercice précédent. Comme au cours des
exercices précédents, pour obtenir des connaissances techniques et bien
s'ajuster à la fluctuation des demandes des programmes, l'organisme a
continué d'ajouter aux ressources humaines des services professionnels spécialisés,
surtout pour la recherche, l'analyse et les communications.
La section III - Renseignements supplémentaires - contient d'autres détails
financiers.
Section II : Analyse par résultat stratégique
2.1 Production de rapports fondée sur
l'architecture d'activités des programmes (AAP)
La TRNEE a choisi de produire un rapport sur son rendement en utilisant
sa nouvelle architecture d'activités des programmes (AAP). Dans son RPP
de 2004-2005 , la TRNEE a modifié son résultat stratégique prépondérant.
De même, les priorités mentionnées dans le RPP de 2004-2005 sont
étroitement liées aux activités de l'organisme dans l'AAP. La figure 1
illustre le déroulement de ces changements.
Figure 1. Tableau de concordance entre le RPP 2004-2005 et
l'AAP
| Engagements pris dans le RPP de 2004-2005 |
Structure du rapport de l'AAP pour le RMR de 2004-2005 |
| Résultat stratégique : des décisions à l'échelle
de toute la société canadienne attestent d'une même inquiétude
pour l'environnement et l'économie |
Résultat stratégique : l'élaboration de
politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie,
ainsi que les décisions dans d'autres secteurs essentiels, sont
influencées par les conseils de la TRNEE |
| Priorité 2 : faire connaître et comprendre les
problèmes, les possibilités et les solutions pratiques |
Activité 1 : donner des conseils sur les
questions économiques et environnementales
Résultats attendus : une augmentation de la
connaissance et de la compréhension des problèmes, des possibilités
et des solutions pratiques liés à l'environnement et à l'économie
|
| Priorité 1 : conseiller les décideurs du
gouvernement fédéral sur les questions économiques et
environnementales clés |
Sous-activité 1.1 : prodiguer des
conseils par le truchement de la recherche et de la consultation des
intervenants
Résultat attendu : création de nouvelles connaissances
Sous-activité 1.2 : diffuser des conseils aux
clients fédéraux et aux autres secteurs clés
Résultat attendu : le conseil parvient aux publics
cibles
|
La TRNEE n'est pas encore en mesure de produire des rapports sur tous
les indicateurs de rendement définis dans la nouvelle AAP (expliqués
ci-dessous). En outre, en se basant sur une évaluation récente de son
processus d'évaluation (voir la section 2.2), la TRNEE examine de nouveau
si les indicateurs figurant dans l'AAP sont les plus appropriés pour son
organisme. Nous avons utilisé pour le présent RMR une combinaison des
indicateurs de l'AAP et de ceux appliqués dans les périodes de référence
passées, comme l'illustre les tableaux de concordance élargis de la
section 2.4.
La Figure 2 montre comment on a adapté la chaîne des résultats de la
TRNEE en fonction de l'AAP et des activités et résultats stratégiques
modifiés qui s'y rapportent.
Figure 2. Chaîne de résultats de la TRNEE (2004-2005)
2.2 Évaluation du rendement à la TRNEE
Dans le RMR de 2003-2004, nous avons signalé que la TRNEE avait
instauré une fonction d'évaluation où l'évaluation des programmes récemment
achevés reposait sur des études de cas. En 2004-2005, nous avons procédé
aux évaluations officielles de deux programmes terminés : Réhabiliter
le passé, Construire l'avenir : une stratégie nationale des sites
urbains contaminés réhabilitables pour le Canada (Programme sur la
viabilité écologique urbaine) et Préserver le capital naturel du
Canada : Une vision pour la conservation de la nature au 21e siècle (programme
sur la nature). Les conclusions de l'évaluation ont été divulguées en
2004-2005, bien qu'elles reflètent des efforts de la TRNEE dont une phase
active avait pris fin en 2003. Depuis, la TRNEE a extrapolé pour passer
des conclusions sur les évaluations propres aux programmes à l'approche
et au fonctionnement globaux de l'organisme. On peut trouver des résumés
des évaluations sur le site Web de la TRNEE à http://www.nrtee-trnee.ca/eng/overview/corporate-management-reporting_e.htm
.
La TRNEE a tiré des leçons de plusieurs évaluations officielles et
constate que l'approche appliquée jusqu'à aujourd'hui, bien qu'utile et
instructive, présente certaines limites. À l'avenir, elle s'attaquera
donc aux limites ci-dessous.
- Bien que la TRNEE soit un organisme unique de par ses objectifs et
son approche, ses résultats sont habituellement « moyens » et
difficiles à quantifier et à évaluer. Cela rend l'analyse
comparative très difficile.
- Les intervenants ne savent pas toujours clairement ce qu'ils peuvent
raisonnablement attendre de la TRNEE en matière de réalisations. Ce
manque de clarté peut, parfois, nuire à leurs perceptions de
l'efficacité de la TRNEE.
- Il est difficile d'échantillonner avec succès des évaluations
fondées sur des études de cas. Le calendrier des évaluations
relatives à la période des activités de programme nécessite une
attention accrue.
La TRNEE s'engage à une fonction d'évaluation permanente et examinera
différentes approches aux défis à relever.
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