RMR 2004 - 2005
Bureau du vérificateur général du Canada

Section I — Vue d'ensemble

Message de la vérificatrice générale du Canada

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur le rendement du Bureau pour 2004-2005.

Au Canada, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confiés. L'un des rôles les plus importants du Parlement est de demander au gouvernement de rendre compte des résultats qu'il obtient avec l'argent des contribuables. Pour le faire de manière efficace, les parlementaires ont besoin d'information objective à laquelle ils peuvent se fier pour examiner minutieusement les activités et les dépenses du gouvernement.

Le Bureau du vérificateur général est une source indépendante de ce genre d'information; nous l'obtenons en effectuant plus d'une centaine de vérifications des états financiers et de gestion chaque année. Les rapports que nous remettons au Parlement décrivent les secteurs du gouvernement qui exigent de l'attention, recommandent des améliorations et mettent en évidence les bonnes pratiques.

Le Parlement assure la surveillance du gouvernement par l'entremise de ses comités, qui peuvent étudier nos rapports, tenir des audiences et faire des recommandations pour inciter le gouvernement à agir. Il revient au gouvernement de mettre en œuvre les changements recommandés dans mes rapports. Par les rôles distincts dont chacun s'acquitte, par le travail efficace qu'ils accomplissent ensemble, le Parlement, le gouvernement et mon Bureau contribuent tous à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un gouvernement bien géré et qui leur est redevable.

Je suis heureuse d'indiquer que la commissaire à l'environnement et au développement durable et moi-même avons reçu un excellent appui des comités parlementaires au cours de la dernière année. Le printemps et l'automne derniers, plusieurs comités permanents de la Chambre des communes ont adopté des motions demandant à notre Bureau et à des hauts fonctionnaires des ministères de comparaître devant eux chaque fois que nous produisons un rapport sur un sujet dont les comités sont responsables. Par conséquent, j'ai été invitée à assister à de nombreuses audiences de comités pour informer les parlementaires au sujet de nos vérifications. La commissaire a également été invitée à discuter de questions particulières à l'environnement avec le Comité permanent de l'environnement et du développement durable , ainsi qu'avec d'autres comités parlementaires. Les membres de ces comités ont été très élogieux au sujet du travail de la commissaire. De plus, mon personnel et moi avons été heureux d'avoir eu l'occasion d'informer de nombreux nouveaux députés sur le rôle du Bureau et de discuter avec eux de la façon dont nous pouvons le mieux répondre à leurs besoins.

C'est le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes — appelé parfois « comité de la reddition de comptes » — qui a la responsabilité spéciale de recevoir tous nos rapports. En 2004, le Comité a passé beaucoup de temps à étudier nos vérifications de 2003 sur le Programme de commandites, les activités de publicité et la gestion de la recherche sur l'opinion publique.

En avril de cette année, le Comité a produit son rapport sur ces vérifications, indiquant qu'il appuyait sans réserve nos recommandations et témoignant de sa grande confiance dans les méthodes que nous avons utilisées pour arriver à nos constatations. J'ai été très honorée par la confiance du Comité envers le travail de mon Bureau. Nous continuerons de travailler assidûment pour maintenir tant nos relations positives avec les parlementaires que la qualité de nos vérifications.

En 2005, le Parlement a adopté un projet de loi (C-43) pour modifier la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques , et qui élargit notre mandat dans deux domaines :

• Premièrement, nous pouvons maintenant vérifier les fondations dans le cadre de nos vérifications de gestion. Nous sommes préoccupés depuis longtemps par le fait que les fondations n'ont pas à rendre compte au Parlement — alors que ce sont des organisations qui reçoivent des fonds publics énormes pour s'acquitter d'importants mandats d'intérêt public. Nous avons signalé cette préoccupation pour la première fois dans nos Observations sur les Comptes publics du Canada en 1997 et nous l'avons exprimé à plusieurs reprises depuis.
• Deuxièmement, le projet de loi du gouvernement fait de nous les vérificateurs ou les covérificateurs de toutes les sociétés d'État, sauf deux. Il allonge aussi la liste des sociétés d'État dont nous sommes tenus d'effectuer l'examen spécial tous les cinq ans.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005. Je suis très réceptive à ces changements et je crois qu'ils permettront d'améliorer l'information communiquée au Parlement.

Le financement des mandataires du Parlement, y compris mon Bureau, est une autre question à laquelle plusieurs comités parlementaires ont accordé leur attention au cours de l'année. Le budget de mon Bureau est actuellement établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor , un des organismes que nous vérifions. Ce processus nous préoccupe depuis longtemps car il ne protège pas suffisamment notre indépendance. Des discussions sont en cours avec le Secrétariat du Conseil du Trésor depuis un bon moment déjà, mais des progrès récents sont prometteurs. J'ai bon espoir que cette question sera bientôt résolue.

Le Rapport de février 2005 du Comité permanent des comptes publics a été très élogieux au sujet du travail du Bureau. Selon le Comité :

Des éloges comme ceux-ci de la part d'un Comité du Parlement sont une source de grande satisfaction pour tout le personnel du Bureau. Nous remercions le Comité de son appui permanent. Je sais que cela ne fera que nous encourager tous à nous dévouer plus que jamais pour servir le Parlement et contribuer à produire des changements positifs et durables pour la population canadienne.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
le 19 septembre 2005

Points saillants de notre rendement

Rendement

Au cours de 2004-2005, le Bureau a effectué 20 vérifications de gestion, plus de 100 vérifications des états financiers, y compris celles du gouvernement du Canada, de sociétés d'État et des 3 gouvernements territoriaux, 9 examens spéciaux de sociétés d'État et 3 évaluations de rapports sur le rendement d'agences.

Voici les points saillants de notre rendement de 2004-2005. D'ici à mars 2006, nous aurons élaboré des indicateurs pour nos gammes de produits et, s'il y a lieu, des cibles. Pour obtenir de l'information plus complète, voir la section III intitulée «  Faire rapport sur les résultats  ».

• Nous avons participé à 37 audiences et séances d'information de comités parlementaires.
  
  Parmi celles-ci, 13 ont été tenues par le Comité permanent des comptes publics et 24 par d'autres comités de la Chambre des communes ou des comités du Sénat. Nous avons participé à moins d'audiences qu'au cours des années précédentes, parce que le Comité des comptes publics a continué d'étudier nos vérifications de 200s3 sur le Programme de commandites, les activités de publicité et la gestion de la recherche sur l'opinion publique. Les comités parlementaires ont donc eu moins de temps pour tenir des audiences sur nos autres vérifications. Pour plus d'information, voir «  Le Parlement participe au processus de vérification  ». De plus, le Comité permanent des comptes publics a appuyé 85 p. 100 des recommandations de nos vérifications de gestion de 2003-2004 qu'il a examinées. Pour plus d'information, voir «  Le Parlement appuie nos recommandations  ».

• En 2004, les ministères et organismes avaient pleinement mis en œuvre 44 p. 100 de nos recommandations émises en 2000.
  
  Cet aspect constitue toujours un défi. Pour y répondre, le Comité des comptes publics a recommandé récemment au Secrétariat du Conseil du Trésor d'examiner les suites données par les ministères à nos recommandations et de lui rendre compte des résultats de son étude. Nous avons aussi mis à jour des directives à l'intention de nos vérificateurs de gestion pour les aider à préparer des recommandations concrètes. Pour plus d'information, voir «  Les organisations mettent en œuvre nos recommandations  ».

• La plupart des organisations que nous vérifions estiment que nos vérifications ajoutent de la valeur à leur organisation.
  
  En 2004, 54 p. 100 des organisations que nous avons vérifiées estimaient que nos vérifications de gestion ajoutaient une valeur bonne à très bonne à leur organisation, contre 42 p. 100 en 2003.
  
  En 2003, 73 p. 100 des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification ont jugé que nos vérifications des états financiers ajoutaient une valeur bonne à très bonne à leur organisation.
  
  Le Bureau effectue chaque année un sondage sur ses vérifications de gestion et, tous les deux ans, sur ses vérifications des états financiers. Pour plus d'information, voir «  Les organisations continuent d'appuyer notre rôle et notre travail  ».

Notre rendement financier

Voici les points saillants de notre rendement financier de 2004-2005. Pour des renseignements détaillés, voir la section IV, intitulée «  Rendement financier  ».

Le coût net de fonctionnement du Bureau en 2004-2005 était de 82,5 millions de dollars; le Bureau a employé 570 employés équivalents temps plein. Le tableau montre l'utilisation de nos ressources au cours de l'année. Nous avons ajouté à chaque gamme de produits le coût des services à la vérification.

Déclaration de la direction

Nous soumettons, pour qu'il soit déposé au Parlement, le Rapport sur le rendement 2004-2005 du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. La direction du Bureau du vérificateur général est responsable de la préparation du présent rapport qui

• est fondé sur la chaîne de résultats du Bureau, qui est conforme à sa structure d'activités de programmes;
• présente de l'information juste et fiable;
• présente une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui ont été accordées au Bureau;
• fait état de la situation financière d'après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada .
• est fondé sur les principes de rapport du Guide de préparation - Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour s'acquitter de sa responsabilité, la direction a établi et suivi des procédures et des contrôles destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la fidélité et la fiabilité de l'information sur le rendement. Le Bureau cherche continuellement à améliorer son information sur le rendement et, par conséquent, l'information donnée dans le présent Rapport est l'information la plus fiable dont le Bureau dispose à l'heure actuelle et la direction la considère comme acceptable aux fins de la préparation du Rapport. Certaines informations sont fondées sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Les restrictions sur la qualité des données fournies sont énoncées dans le Rapport.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation du Rapport et l'approuve sur la recommandation et les conseils du Comité de vérification du Bureau.

Ottawa, Canada
le 19 septembre 2005