I. Aperçu
I.1 Message du surintendant
J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour la période
terminée le 31 mars 2005.
Le présent rapport met l'accent sur les avantages de la contribution globale
du BSIF au bien-être des Canadiens et des Canadiennes et à la vigueur financière
et économique du Canada. Ainsi, il porte principalement sur les deux objectifs
stratégiques du BSIF, à savoir réglementer et surveiller les institutions
financières de façon à contribuer à la confiance du public, et contribuer à
la confiance du public à l'égard du système de revenu de retraite du Canada.
Ces deux objectifs contribuent à leur tour à générer un rendement économique
robuste, une priorité clé du gouvernement compte tenu de l'importance que revêt
le système financier dans une économie évoluée comme celle du Canada. Tous
les aspects de la société canadienne en tirent profit.
Beaucoup de Canadiens ne savent peut-être pas que le BSIF est reconnu, tant
au pays qu'à l'étranger, comme un organisme de réglementation prudentielle de
calibre mondial. Grâce au travail acharné, à l'expertise et au dévouement de
nos employés, les Canadiens peuvent être très fiers, à juste titre, de la sécurité
et de la stabilité de nos institutions financières, de nos régimes de
retraite privés et de nos mécanismes de retraite publics, et y mettre toute
leur confiance. Je suis fier d'être associé à un organisme aussi dynamique et
particulier qui sait si bien se mettre au service des Canadiens.
Au BSIF, nous mesurons et évaluons périodiquement notre rendement pour nous
assurer d'évoluer dans la bonne direction. À cet égard, 2004-2005 aura
notamment été marqué par la consultation de cadres dirigeants d'institutions
financières et de professionnels de l'industrie qui ont été invités à nous
faire part de manière anonyme de leurs observations concernant les activités
du BSIF. Les résultats de cette consultation sont affichés sur notre site Web.
Nous interprétons toujours ces résultats avec discernement et gardons à
l'esprit qu'en qualité d'organisme de réglementation, nous n'avons pas pour
objectif de plaire aux entités réglementées. Or, en un sens, cela constitue
un bulletin sur notre rendement. Ces résultats démontrent que 92 % des répondants
sont satisfaits du rendement du BSIF, en hausse par rapport à 78 % en 1998. La
mesure de notre rendement et de notre réussite fait maintenant partie intégrante
de notre manière de fonctionner, et elle demeurera une priorité névralgique.
Même si notre mandat n'est pas une garantie contre les faillites, nous avons
été confrontés pendant l'année à certains défis, notamment à des
institutions et à des régimes de retraite à problème auprès desquels nous
sommes intervenus avec succès sans causer de pertes importantes pour les
Canadiens. Nous avons contribué de manière importante et positive à
l'instauration d'un cadre de règles canadiennes et internationales qui n'a pas
son pareil et nous avons cultivé des relations avec les institutions financières
et les autres organismes de réglementation au pays et à l'étranger.
Nous nous sommes aussi employés à publier un ensemble de principes sur la
gestion du risque d'atteinte à la réputation, dans le but d'aider les
institutions financières à composer avec cette nouvelle catégorie de risque.
La gestion du risque d'atteinte à la réputation revêt plus d'importance de
nos jours car le milieu des affaires est devenu plus complexe, plus mondialisé
et plus litigieux. Nous estimons que tous, sans exception, devraient se montrer
soucieux du risque d'atteinte à la réputation. Bien que certaines institutions
aient adhéré à ce principe, d'autres pourraient faire davantage. Le BSIF
s'attend à ce que les institutions financières recensent et gèrent de manière
dynamique les risques dans le contexte contemporain.
En 2004-2005, nous avons pris des mesures à l'interne pour accroître notre
efficience et notre efficacité. Certaines de ces mesures sont encore en
chantier et ont besoin de réglage, mais ce sont des pas dans la bonne
direction. Nous sommes allés de l'avant avec l'initiative de réorganisation de
nos processus de surveillance. Plusieurs autres processus ont été améliorés.
De plus, afin de diminuer nos frais d'administration, les employés de notre
bureau d'Ottawa ont composé des mois durant avec un chantier de rénovation
alors que nous réduisions la superficie de nos locaux.
Pendant l'année, nous avons réaffecté certains de nos employés en
fonction des nouvelles priorités. Nous avons raffermi deux secteurs importants,
à savoir la Division des régimes de retraite privés et le Service de lutte
contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes. Nous y sommes parvenus grâce à la versatilité de
notre effectif. Et même si nous nous efforçons de maintenir nos employés en
poste, nous reconnaissons que leur expertise est hautement convoitée par
d'autres organismes. Dans le but de veiller à continuer de disposer d'un large
bassin de talent, le BSIF a élaboré un programme de perfectionnement en
leadership auquel il destine certains de ces employés, investissant ainsi dans
son avenir et dans le leur.
De concert avec nos partenaires du gouvernement, nous avons pris des mesures
pour renforcer la structure de réglementation grâce à la réglementation et
à la rationalisation intelligentes, un effort nécessaire étant donné que le
Canada est un participant relativement modeste sur les marchés financiers
internationaux. Nous avons collaboré de près avec le ministère des Finances
et la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) pour réduire le
chevauchement et le double emploi de nos rôles.
La responsabilisation et la transparence sont importantes pour le BSIF. Bien
que la plupart de nos activités en rapport avec chacune des institutions
financières et chacun des régimes de retraite doivent demeurer confidentielles
pour que nous soyons efficaces, nous poursuivons une tendance établie il y a
plusieurs années visant à divulguer plus d'information sur la manière dont
nous nous acquittons de notre mandat. Cette année, pour la première fois, nous
avons diffusé à grande échelle notre Rapport sur les plans et les priorités
et publié plusieurs rapports dans lesquels nous sollicitions les
commentaires des intervenants à l'égard de nos activités. Nous avons
sensibilisé davantage le Parlement à notre rôle, ce qui nous a valu d'être
invités à témoigner à quatre reprises devant des comités de la Chambre des
communes et du Sénat. Je m'en réjouis et nous continuerons à rechercher des
occasions d'informer les parties intéressées et les Canadiens au sujet du
travail important que nous accomplissons.
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) s'est lui aussi employé à élargir
son cadre redditionnel. Mis sur pied au sein du BSIF, le BAC exerce ses activités
de manière indépendante; il offre des services actuariels à l'égard de
divers régimes et programmes gouvernementaux clés, notamment le Régime de
pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse et les régimes
de retraite et de prestations couvrant les fonctionnaires, les députés et
d'autres groupes. Le BAC a soumis le 21 e Rapport actuariel sur le Régime
de pensions du Canada à un comité externe d'examen par des pairs. Pour
raffermir davantage l'indépendance du processus, le BAC a demandé au Government
Actuary's Department du Royaume-Uni d'examiner les travaux de ce comité.
Les résultats des deux processus ont confirmé les conclusions de l'actuaire en
chef ainsi que le professionnalisme des employés du BAC à l'égard des travaux
effectués.
Je suis heureux de ces résultats qui démontrent que nous accomplissons, au
nom des Canadiens, un travail dont nous pouvons être fiers. Mais nous ne
pouvons nous reposer sur nos lauriers. La barre est de plus en plus haute pour
nous et pour les institutions que nous réglementons et surveillons. Au BSIF,
nous passons régulièrement en revue les retombées de nos projets et de nos
initiatives afin d'en tirer des leçons et de nous améliorer.
Les employés du BSIF et leur savoir constituent notre atout le plus précieux.
Ils apportent à l'organisation une assise de capacités et de dévouement, et
sont indissociablement liés à sa réputation d'organisme de réglementation
prudentielle des services financiers de calibre mondial. Sans le dévouement, le
professionnalisme et l'intégrité dont ils font preuve, le BSIF ne serait pas
en mesure de s'acquitter efficacement de son mandat au chapitre de la politique
publique, soit réglementer et surveiller les institutions financières et les régimes
de retraite privés fédéraux. C'est cette force qui permet au BSIF de
contribuer à la grande confiance que le public canadien accorde, à juste
titre, à son secteur financier. Je salue leurs efforts et leurs réalisations.
En 2004-2005, le BSIF a remanié son cadre de planification et de
responsabilisation en fonction de la nouvelle Architecture d'activités de
programmes (AAP). Le BSIF appliquait déjà un cadre semblable et sa nouvelle
AAP en fait une approche formelle. Le présent rapport est établi sur la base
de l'AAP du BSIF.
I.2 Déclaration de la direction
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