RMR 2004 - 2005
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

III. Renseignements complémentaires

III.1 Information au sujet de l'organisation

Structure de l'organisme

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l'organigramme qui suit), chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de manière solidaire pour réaliser les objectifs stratégiques du BSIF. À cela s'ajoute une fonction indépendante de vérification interne et de consultation qui relève directement du surintendant. Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a été mis sur pied au sein de l'organisme à titre d'entité distincte pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont des intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC).

Organigramme du BSIF au 31 mars 2005

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On trouvera un organigramme plus détaillé sur le site Web du BSIF, sous « À propos du BSIF ».

Effectif

Au 31 mars 2005, le BSIF comptait 426 employés répartis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver.

Notre travail exige l'effort et l'attention d'équipes multidisciplinaires. Il requiert à la fois une vaste perspective et une expertise approfondie. Le BSIF a intégré l'excellence à sa culture, et il favorise l'apprentissage permanent grâce au travail d'équipe, aux possibilités de formation et de perfectionnement professionnel et à la fourniture de technologies de pointe et du soutien à cet égard.

Le milieu de travail du BSIF est unique, et celui-ci peut compter sur des gens ayant une expérience et une expertise professionnelles des plus variées, en plus de miser sur le talent de récents diplômés, de spécialistes chevronnés de l'industrie et de spécialistes de la réglementation.

En 2004-2005, le BSIF a terminé l'examen de ses processus administratifs dans le but de remanier ses méthodes de surveillance et de rationaliser le fonctionnement de ses services intégrés afin d'accroître l'efficience et l'efficacité. Par suite de ces initiatives, le BSIF a ramené son effectif maximal à 475 équivalents temps plein en 2004 contre 495 en 2002.

À la fin de l'exercice, le BSIF comptait 426 employés. La diminution par rapport à l'année précédente découle du gel de l'embauche en 2004-2005 en prévision d'une restructuration, qui constituait l'un des résultats escomptés de l'examen des méthodes administratives.

Tableau comparatif du nombre d'équivalents à temps plein en fin d'exercice (2004 par rapport à 2005)

Priorités et autres initiatives du gouvernement

Cette section résume la participation du BSIF à certaines initiatives pangouvernementales.

Gouvernement en direct (GED)

Dans le cadre de son plan pluriannuel de GI-TI, le BSIF a un programme qui appuie l'initiative du GED. En 2004-2005, afin d'aider tous les intéressés à accéder plus facilement à l'information en ligne les concernant, le BSIF a réaménagé son site Web www.osfi-bsif.gc.ca . Les utilisateurs du public et de l'industrie ont été consultés relativement à leurs besoins, et le site Web a été amélioré pour que la présentation de l'information soit davantage axée sur le client et plus intuitive. Certains renseignements sont maintenant regroupés selon le secteur de l'industrie, alors qu'une autre section présente l'information susceptible d'intéresser le grand public. La présentation du site est également plus conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor, ce qui permettra aux Canadiens de trouver plus aisément l'information qu'ils cherchent puisqu'ils reconnaîtront la structure et le mode de navigation du site.

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

En 2003-2004, le BSIF a mis en œuvre le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), prolongement de la modernisation de la fonction de contrôleur et de ses pratiques de gestion. Le BSIF est déjà en bonne position sous l'angle du CGRR. Toutefois, il doit continuer de superviser les mécanismes de mesures du rendement, d'en faire rapport et d'y travailler.

Architecture d'activités de programmes

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer la supervision et la responsabilisation, le BSIF a mis en place l'Architecture d'activités de programmes (AAP) sur la recommandation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il a mis à jour son cadre de responsabilisation, détaillant ses activités de programme et de sous-programme, pour que les rapports traduisent fidèlement les activités de l'organisme. Le BSIF a également mis au point un cadre de mesure du rendement et un train de mesures correspondant à son AAP, qui prendront effet en 2005-2006. On trouvera des précisions à ce sujet dans le « Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 », disponible sur le site Web du BSIF.

Vérification interne

Le BSIF a continué d'instaurer la gestion du risque d'entreprise (GRE), un outil moderne de gestion qui permet, de façon détaillée et intégrée, de cerner les risques et d'évaluer la qualité des mesures d'atténuation. Grâce à une série d'exercices d'évaluation des risques appuyés par les Services de vérification et de consultation en 2004-2005, les groupes opérationnels peuvent tracer des liens plus évidents entre les priorités du BSIF, leurs activités et les risques connexes. La GRE devrait être entièrement en place en 2005-2006; la responsabilité de cette fonction sera transférée aux gestionnaires.

Divulgation proactive

En accord avec les politiques instaurées par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie dans son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les dépenses d'accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l'actuaire en chef, de même que sur les contrats de plus de 10 000 $. Ces renseignements sont mis à jour tous les trois mois.

III.2 Tableaux, financiers et autres

La présente section renferme certains tableaux financiers détaillant les revenus, les dépenses et les paiements législatifs du BSIF pour 2004-2005. Les tableaux 1, 2, 3, 4, 5, et 6 sont conformes aux exigences du Conseil du Trésor. En outre, les tableaux 7A, 7B, 8 et 9 fournissent des précisions sur les droits d'utilisateur, les normes de service, les initiatives réglementaires et les politiques sur les voyages en accord avec les exigences du Conseil du Trésor.

Contexte

Le BSIF recouvre ses coûts auprès de plusieurs sources. Il impute le coût de ses activités d'évaluation des risques et d'intervention (surveillance), d'agrément et d'établissement des règles aux institutions financières et aux régimes de retraite privés qu'il réglemente et surveille.

La répartition du coût des principales activités du BSIF au titre de la surveillance, du traitement des demandes d'agrément et de l'établissement des règles entre les institutions est établie de plusieurs manières. De façon générale, le système est conçu pour répartir les coûts entre les institutions selon le temps approximatif consacré à leur surveillance et à leur réglementation. C'est ainsi que les institutions bien gérées et moins à risque, de même que celles présentant moins de demandes d'agrément, assument une part plus modeste des coûts du BSIF.

Des droits d'utilisation spécifiques s'appliquent à certaines demandes d'agrément. Les institutions à problèmes sont aussi redevables d'une cotisation additionnelle qui reflète approximativement la valeur des ressources de surveillance supplémentaires que leur situation a nécessitées.

Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes perçues auprès de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre de l'aide internationale, celles versées par les provinces auxquelles le BSIF assure des services de surveillance aux termes d'un marché et celles perçues auprès d'autres organismes fédéraux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif. Depuis 2002-2003, ces revenus comprennent aussi les montants facturés séparément aux grandes banques pour la mise en place de l'approche des notes internes du Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres.

Les autres coûts liés à l'évaluation des risques et aux interventions, au traitement des demandes d'agrément et à l'établissement des règles sont financés à même les cotisations de base imputées aux institutions et aux régimes de retraite selon diverses formules.

Depuis 2002-2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou non, en retard ou erronées. Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du règlement, le BSIF ne peut utiliser ces fonds, qui sont déclarés à titre de revenus non disponibles, pour réduire le montant des cotisations qu'il perçoit auprès de l'industrie afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services actuariels et, en partie, au moyen des crédits parlementaires annuels pour les services fournis au gouvernement du Canada relativement aux pensions publiques.

En bout de ligne, le BSIF a recouvré la totalité de ses dépenses de l'exercice 2004-2005, calculées selon les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les tableaux ci-après fournissent des précisions sur les dépenses du BSIF en regard du RPP de 2004-2005.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, les intéressés peuvent consulter les états financiers contenus dans le rapport annuel du BSIF, disponibles sur notre site Web, sous « À propos du BSIF/Rapports ».

NOTA : Le BSIF utilise la comptabilité d'exercice et les tableaux suivants renferment des données établies selon la comptabilité de caisse. Par conséquent, les données qui suivent diffèrent du contenu des états financiers vérifiés que renferme le rapport annuel. En règle générale, ces écarts sont attribuables au traitement des débiteurs et des dépenses en immobilisations.

Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

Le BSIF a quatre activités de programme : (1) réglementation et surveillance des institutions financières fédérales; (2) réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; (3) aide internationale; et (4) Bureau de l'actuaire en chef. Le tableau ci-après permet de comparer les dépenses prévues aux dépenses réelles du BSIF pour 2004-2005 selon le secteur d'activité et aux dépenses réelles des deux exercices précédents.

Les montants indiqués correspondent aux dépenses nettes, c'est-à-dire le total des dépenses moins le total des revenus. Puisque le BSIF doit recouvrer ses dépenses et coûts pour tous ses programmes autres que le Bureau de l'actuaire en chef, les dépenses prévues sont nulles selon une version modifiée de la comptabilité de caisse. Le BSIF a recouvré la totalité de ses coûts selon la comptabilité d'exercice comme l'indiquent ses états financiers vérifiés, mais des différences au chapitre des méthodes comptables font qu'un montant positif est indiqué en regard des dépenses réelles.

En 2004-2005, les dépenses budgétaires brutes, de 11 504 000 $, ont été supérieures de 10 780 000 $ aux dépenses prévues en raison de deux facteurs principaux qui ont touché les quatre activités de programme: les débiteurs (11 567 000 $) et les dépenses en immobilisations plus élevées. Les débiteurs ont été perçus au cours de l'exercice suivant. Les dépenses en immobilisations avaient trait à d'importantes acquisitions pour les locaux d'Ottawa et à la mise en œuvre du SGPAS.

* Voir le tableau 4, Coût net du programme, 2005-2006

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme

Le tableau ci-après compare les dépenses prévues aux dépenses réelles du BSIF pour 2004-2005 selon l'activité de programme. Étant donné que les revenus sont consignés selon les montants reçus des factures acquittées plutôt que d'après les montants vraiment facturés, chaque année, les dépenses réelles du BSIF sont plus élevées que prévu en raison surtout des montants dus à l'égard des débiteurs non perçus.

Tableau 3 : Crédits et postes législatifs

Le tableau 3 résume les crédits votés du Parlement, c'est-à-dire les ressources accordées au BSIF. Le BSIF reçoit du Parlement des crédits annuels en vertu de l'article 16 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef.

Au cours de l'exercice à l'étude , le BSIF a reçu des crédits totalisant 749 000 $ (926 000 $ en 2004). Les crédits parlementaires de l'exercice précédent comprenaient 712 000 $ pour couvrir les charges reliées à la prestation de services par le Bureau de l'actuaire en chef et une affectation ponctuelle de 214 000 $ pour la réalisation d'activités conformes à l'initiative gouvernementale de modernisation de la fonction de contrôleur.

À noter que les crédits sont calculés suivant une version modifiée de la comptabilité de caisse plutôt que d'après la comptabilité d'exercice intégrale. Cette différence donne lieu à des variations entre l'utilisation des fonds par le BSIF et les crédits votés.

Tableau 4 : Coût net du programme

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau 5 fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2004-2005, les revenus du BSIF ont totalisé 72 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de $365 000 $ au titre des pénalités pour production tardive ou erronée1. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de revenu-primes et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d'agrément. La plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales ont trait à la mise en œuvre de la méthode notes internes du Dispositif révisé d'adéquation des fonds propres.

Revenus disponibles

La diminution des revenus disponibles est attribuable aux débiteurs perçus en 2005-2006.

¹ Le Règlement sur les pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements ( Bureau du surintendant des institutions financières ) est entré en vigueur conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières . Les pénalités sont imposées trimestriellement aux institutions financières qui ont produit des états financiers et non financiers tardifs ou erronés à l'intention du BSIF au cours du trimestre civil précédent. Les pénalités imposées par le BSIF constituent des revenus non disponibles qui doivent être versés au Trésor. Les fonds ne sont pas à la disposition du BSIF et ne peuvent être portés au solde des liquidités disponibles de l'État de la situation financière (voir le Rapport annuel - http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?DetailID=648 ). Par conséquent, les pénalités n'ont pas d'incidence sur les cotisations que le BSIF perçoit auprès de l'industrie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles se rapportent tous aux pénalités pour production tardive ou erronée dont il est question à la section III.2. Depuis l'instauration de ces pénalités en 2002-2003, leur montant réel a plafonné et nous prévoyons qu'il se maintiendra entre 200 000 $ et 300 000 $.

Tableau 6 : Besoins en ressources selon le secteur

Le tableau 6 indique la ventilation des ressources selon le secteur et l'activité de programme. Ces dernières reposent sur d'autres activités à l'échelle de l'organisme qui relèvent du Secteur des services intégrés. Les coûts de ces services intégrés sont répartis entre les activités d'après le coût direct des ressources humaines.