No. de catalogue :
BT31-4/64-2005
ISBN :
0-660-62901-1 Format(s) de rechange
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RMR 2004 - 2005
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada |
Tendances des prix
Le CEPMB compile l'indice des prix des médicaments brevetés (IPMB) qu'il
utilise pour observer les tendances des prix départ-usine des médicaments
brevetés. L'IPMB mesure la variation moyenne des prix de transaction des
produits médicamenteux brevetés commercialisés au Canada par rapport à l'année
précédente. L'IPMB est mis à jour chaque année à la lumière des données
sur les prix et sur les ventes que les brevetés sont tenus de fournir au CEPMB.
[ 18 ]
Le graphique 1 présente les variations annuelles de l'IPMB pour les années
1988 à 2004. Selon la mesure prise par l'IPMB, les prix des médicaments brevetés
pratiqués par les brevetés ont reculé d'une moyenne de 0,2 % en 2004. Ce résultat
s'inscrit dans une suite de diminutions ou d'augmentations négligeables commencée
en 1993. Comme cela a été le cas au cours des années antérieures, la
stabilité des prix observée en 2004 a été généralisée, la majorité des
prix des médicaments brevetés ayant peu ou pas changé.
Graphique 1
Comparaison de l'IPMB et de l'IPC :
La Loi sur les brevets prévoit que le CEPMB doit tenir compte des
variations de l'Indice des prix à la consommation (IPC) lorsqu'il est appelé
à déterminer si le prix d'un médicament breveté est ou non excessif. Le
graphique 2 qui suit présente les variations annuelles de l'IPMB par rapport
aux variations de l'IPC pour les mêmes années. L'inflation générale des
prix, mesurée au moyen de l'IPC, a été supérieure à l'augmentation moyenne
des prix des médicaments brevetés presque chaque année depuis 1988. [ 19
] La situation s'est répétée en 2004 alors que le taux d'inflation mesuré
à l'aide de l'IPC dépassait d'environ 2,1% le taux de variation de l'IPMB,
quoique l'écart entre ces deux indices s'est considérablement résorbé entre
2003 et 2004. [ 20 ]
Il n'est pas surprenant que l'IPMB ait augmenté moins rapidement que l'IPC. Les
Lignes directrices du CEPMB prévoient que la moyenne des augmentations des prix
des médicaments brevetés sur une période de trois années consécutives ne
doit pas être supérieure à la moyenne du taux d'inflation pour la même période
mesuré à l'aide de l'IPC. Cette exigence, qui est appliquée sur une base
individuelle aux différents médicaments brevetés, a pour effet de limiter les
augmentations de l'IPMB sur toute période de trois années ou plus. En
pratique, les variations de l'IPMB n'atteignent jamais cette limite étant donné
que certains fabricants n'augmentent pas les prix de leurs médicaments dans
toute la mesure autorisée en vertu des Lignes directrices du CEPMB ou les réduisent.
Graphique 2
Le graphique 3 présente de l'information sur la mesure dans laquelle les
fabricants ont appliqué les augmentations des prix de leurs médicaments dans
la limite autorisée par les Lignes directrices du CEPMB. En 2004, les prix de
52 % des médicaments brevetés ont augmenté d'un taux variant entre 0 % et le
taux maximal autorisé alors que cette proportion n'était que de 38 % en 2001.
Si on limite l'analyse aux 200 médicaments les plus vendus au Canada en 2004,
les prix de 66 % des médicaments brevetés ont augmenté d'un taux se situant
dans les limites autorisées alors que cette proportion n'était que de 41 % en
2001.
Graphique 3
Le graphique 4 présente de l'information sur la mesure dans laquelle les
fabricants ont appliqué les augmentations autorisées en vertu des Lignes
directrices. On peut y voir que, en 2004, les prix de 48 % des médicaments
brevetés ont augmenté jusqu'à 1 % et 52 % entre 1 et 3,3 %. Si on limite
l'analyse aux 200 médicaments les plus vendus au pays, les prix de 42 % de ces
médicaments ont augmenté jusqu'à 1 % et les autres entre 1 et 3,3 %. Les
Lignes directrices prévoient que les augmentations annuelles des prix des médicaments
ne peuvent totaliser plus qu'une fois et demie le taux de variation prévu de
l'IPC. Ainsi, pour 2004, l'IPC était de 2,2 % et le taux maximal d'augmentation
des prix des médicaments était de 3,3 %.
Graphique 4
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