|
Tableau financier 10: RAPPORT SUR LES FRAIS D'UTILISATION POUR 2004-2005 (Loi sur les frais d'utilisation)
1. ACCÈS À L'INFORMATION
| A) Frais d’utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d’établisse-
ment des frais |
Date de la dernière modifi-
cation |
2004-2005 |
Exercices de planification |
| Recettes prévues (en milliers de $) |
Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
Résultats |
Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $) |
Coût total estimatif (en milliers de $) |
| Frais de demande d’accès à l’informati-tion, de recherche et de photocopie |
Prévus par la loi (L) |
Loi sur l’accès à l’informati-
tion |
|
21,46 |
13,87 |
2,03M (salaire + F et E) |
Cadre en cours d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements supplémentaires : lois.justice.gc.ca |
Le délai prévu par la loi a été respecté dans 81,4 % des cas. |
2005-06 2006-07 2007-08 |
21,46K 22,51K 23,64K |
2,03M 2,13M 2,24M |
| |
|
|
|
Total 21,46K |
Total 13,87K |
Total 2,03M |
|
|
2005-06
2006-07
2007-08
Total |
21,46K 22,51K 23,64K 67,61K |
2,03M 2,13M 2,24M 6,40M |
| B) Date de la dernière modification: |
C) Autres renseignements: Parmi les 26 plaintes portant sur les délais qui ont été déposées auprès du Commissariat à l’information, 15 ont été réglées à la satisfaction du commissaire, deux ont été jugées non fondées et une a été retirée. Les enquêtes relatives aux huit autres plaintes sont en cours.
Le Ministère a pour pratique de renoncer aux frais lorsque (a) le coût total de reproduction pourrait être évalué à moins de 25 $ et (b) le délai prévu par la loi a été dépassé de plus de six mois et la demande comprend un nombre considérable de dossiers. En 2004-2005 et en 2003-2004, le Ministère a renoncé aux frais pour 57 % et 59 % des demandes d’accès à l’information reçues, pour un total de 10 123 $ et de 8 173 $, respectivement.
Pour réduire le volume de papier utilisé, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie électronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel. En 2004-2005, 2 % des réponses aux demandes d’accès à l’information ont été livrées par voie électronique, comparativement à 6 % en 2003-2004. |
2. DROITS DE PERMIS ET D'HOMOLOGATION (Office des normes générales du Canada)
| A) Frais d’utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d’établisse-
ment des frais |
Date de la dernière modifi-
cation |
2004-2005 |
Exercices de planification |
| Recettes prévues (en milliers de $) |
Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
Résultats |
Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $) |
Coût total estimatif (en milliers de $) |
| Facturation à raison de 130 $ l’heure pour les services de vérification, de mise à l’essai et d’adminis-tration. Les frais annuels varient selon le programme dont on désire obtenir les droits, la licence d’utilisation des marques d’homo-logation et d’autres ententes juridiques. |
Autres produits et services (A) |
Article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouverne-mentaux |
Automne 2004 |
1 300 |
1 396 |
1 437,9 |
1. Selon un sondage réalisé auprès de chacun des clients, le taux de satisfaction de la clientèle se situe à 95 %.
2. La prestation des services a été réalisée dans les délais dans 95 % des cas. |
1. Plus de 95 % des clients ont indiqué être satisfaits ou très satisfaits des services reçus.
2. La prestation des services a été réalisée dans les délais dans 95 % des cas. |
2005-06 |
1 435,9 |
1 437,9 |
| Facturation à raison de 145 $ l’heure pour les services d’évaluation environne-mentale et d’adminis-tration. Les frais annuels varient selon le programme dont on désire obtenir les droits, la licence d’utilisation des marques d’homolo- gation et d’autres ententes juridiques. |
Autres produits et services (A) |
Article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouverne-mentaux |
S.O. |
240 |
243,5 |
269,4 |
1. Selon un sondage réalisé auprès de chacun des clients, le taux de satisfaction de la clientèle se situe à 95 %.
2. La prestation des services a été réalisée dans les délais dans 95 % des cas. |
1. Plus de 95 % des clients ont indiqué être satisfaits ou très satisfaits des services reçus.
2. La prestation des services a été réalisée dans les délais dans 95 % des cas. |
2005-06 |
371 |
353 |
| |
|
|
|
Total
1540 |
Total
1639,5 |
Total
1707,3 |
|
|
2005-06 |
Total
1806,9 |
Total
2435,3 |
B) Date de la dernière modification:
Automne 2004; la facturation est établie selon le marché, et les frais n’avaient pas été augmentés depuis plusieurs années. Aucune consultation n’a eu lieu. |
3. GAZETTE DU CANADA
| A) Frais d’utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d’établisse-
ment des frais |
Date de la dernière modifi-
cation |
2004-2005 |
Exercices de planification |
| Recettes prévues (en milliers de $) |
Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
Résultats |
Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $) |
Coût total estimatif (en milliers de $) |
La version imprimée de la Gazette du Canada fait l’objet de frais d’abonne-ment.
Des frais d’insertion sont facturés aux clients du gouverne-ment et du secteur privé qui doivent publier des renseigne-ments dans la Gazette du Canada en vertu de la loi. |
Des frais prévus par la loi (L) sont facturés pour respecter le mandat de la Gazette du Canada.
La Gazette du Canada doit recouvrer une partie de ses coûts. |
Les frais d’abonne-ment sont prévus dans la Loi sur les textes régle-mentaires, qui a été sanctionnée en 1971.
Les frais d’insertion sont facturés en vertu de la directive du Conseil du Trésor et de la Politique sur les services communs de 1986. |
Les frais d’abon-nement ont été revus pour la dernière fois en 1985.
Les frais d’inserti-on ont été revus pour la dernière fois en 1992. |
Recettes liées à l’abon-nement en 2004-2005 : 87 $.
Recettes liées à l’inserti-on en 2004-2005 :
$1 913 |
Recettes réelles en 2004-2005 : 81 $.
Recettes réelles liées à l’inserti-on en 2004-2005 :
$1 785 |
Non disponi-
ble
Non disponi-
ble |
Un taux de satisfaction de 100 % est établi si les délais de publication de la Gazette du Canada prévus par la loi sont respectés et si tous les clients respectent les délais de publication prévus par la loi.
Les clients doivent respecter nos délais de publication. Toutefois, dans la mesure du possible, les responsables de la Gazette du Canada viendront en aide aux clients en faisant des heures supplémen-
taires de façon à ce que ces derniers respectent les délais prévus par la loi et que les règlements ne soient pas remis en question.
Au cours des dix dernières années, le taux d’erreur de la Gazette du Canada se maintient sous le seuil du 1 %. |
100 % : tous les avis ont été publiés selon les délais prévus par la loi.
Les dates de publication ont été respectées pour toutes les versions de la Gazette du Canada.
En 2004-2005, le taux d’erreur s’est établi à 0,07684 %, ce qui représente seulement 3 erreurs en 4 009 pages publiées. |
2005-06
2006-07
2007-08 |
2 200
2 200
2 200 |
Not avail. at this time. |
| |
|
|
|
Total
2 000 |
Total
1 866 |
S.O. |
|
|
|
Total
6 600 |
Total
S.O. |
| B) Date de la dernière modification: |
C) Autres renseignements: : Grâce au financement permanent, les responsables de la Gazette du Canada réussissent à offrir leurs services en respectant leur budget et n’ont pas besoin d’avoir recours à une présentation au Conseil du Trésor pour le moment. Dans l’avenir, il faudra peut-être augmenter les frais pour faciliter la promotion des services liés à la Gazette du Canada.
Pour ce qui est des points portant la mention « Non disponible », il est impossible d’établir des liens clairs entre le coût total et les frais d’utilisation. Les frais d’utilisation n’ont pas été augmentés depuis plus de dix ans. Le Conseil du Trésor a approuvé l’affectation permanente de 1 5 M$ par année pour compenser le manque de fonds de la Gazette du Canada.
|
4. TRADUCTION
| A) Frais d’utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d’établisse-
ment des frais |
Date de la dernière modifi-
cation |
2004-2005 |
Exercices de planification |
| Recettes prévues (en milliers de $) |
Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
Résultats |
Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $) |
Coût total estimatif (en milliers de $) |
| Des frais de traitement des demandes seront facturés aux fournisseurs admissibles figurant dans le répertoire du Bureau de la traduction. |
Autres produits et services (A) |
À titre d’organisme de services spécial géré dans le cadre d’un fonds renouvela-le, le Bureau de la traduction doit réaliser un équilibre budgétaire; il a donc le pouvoir d’établir le prix de tous les services qu’il rend aux utilisateurs. |
1997 |
Note 1 |
5,25 |
Note 2 |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
Total |
Total
5,25 |
Total |
|
|
2005-06
2006-07
2007-08
Total |
|
|
| B) Date de la dernière modification: 1997 |
C) Autres renseignements:
Note 1: En raison de l’importance négligeable des montants en cause et de l’impossibilité de prédire le nombre total de fournisseurs qui demanderont à être ajoutés au répertoire, le Bureau de la traduction n’évalue pas les recettes découlant de ces frais.
Note 2: Les frais de 50 $ correspondent au coût minimal estimatif associé au traitement de chaque demande à ajouter au répertoire. On ne fait pas le suivi des coûts en raison de l’importance négligeable des montants en cause et de l’impossibilité de prédire le nombre total de fournisseurs qui demanderont à être ajoutés au répertoire.
|
5. PORTS PUBLICS
| A) Frais d’utilisation |
Typede frais |
Pouvoir d’établisse-
ment des frais |
Date de la dernière modifi-
cation |
2004-2005 |
Exercices de planification |
| Recettes prévues (en milliers de $) |
Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
Résultats |
Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $) |
Coût total estimatif (en milliers de $) |
| Cale sèche d’Esquimalt |
En vertu du Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) (L)
Autres produits et services (A) |
Décret |
1995 |
Note 2 |
Note 2 |
Note 2
Les autres ministè-res n’en-gagent aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais. |
Les frais d’utilisation mentionnés aux annexes A et B ont été introduits avant le 31 mars 2004. Par consé-
quent, aucune norme de rendement n’a encore été établie. |
Il a été impossible d’obtenir les résultats parce que les normes de rendement n’ont pas encore été établies, les frais d’utilisation ayant été introduits avant le 31 mars 2004. |
2005-06
2006-07
2007-08 |
|
Les autres ministè-res n’en-gagent aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais. |
| |
|
|
|
Total
6 800 |
Total
3 755 |
Total
8 301 |
|
|
2005-06
2006-07
2007-08
Total: |
6 000
4 000
4 000
14 000 |
7 994
9 340
15 225
32 559 |
| Cale sèche maritime sur rail de Selkirk |
En vertu du Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331) (L)
Autres produits et services (A) |
Article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouverne-mentaux (1996) |
1989
CP 1989-1198 |
17,7
Voir la note 2 |
2,3
Voir la note 2 |
28,6
Voir la note 2
Les autres ministè-res n’en-gagent aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais. |
Les frais d’utilisation ont été introduits avant le 31 mars 2004. Par consé-
quent, aucune norme de rendement n’a encore été établie. |
Il a été impossible d’obtenir les résultats parce que les normes de rendement n’ont pas encore été établies, les frais d’utilisation ayant été introduits avant le 31 mars 2004. |
2005-06
2006-07
2007-08 |
17,7
17,7
17,7
|
21,5
29,1
29,6
Les autres ministè-res n’en-gagent aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais. |
| |
|
|
|
Total
$17,7 |
Total
$2,3 |
Total
$28,6 |
|
|
2005-06
2006-07
2007-08
Total |
$17,7
$17,7
$17,7
$53,1
|
$21,5
$29,1
$29,6
$80,2
|
| B) Date de la dernière modification: |
| C) Autres renseignements:
Note 2: Puisque ni les recettes ni les coûts ne sont prévus en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on ne fait état que de l’ensemble des frais d’utilisation associés à la cale sèche d’Esquimalt.
|
|
Tableau financier 11 : Renseignements sur les dépenses de projets
|
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
| Projets (en millions de $) |
| Projets |
Coût estimatif total actuel |
Données réelles 2002-2003 |
Données réelles 2003-2004 |
Dépen-
ses prévues |
Autori-
sations totales (au 31 mars 2005) |
Données réelles |
|
| BIENS IMMOBILIERS |
|
| Définition des projets -- région de l'Atlantique |
|
|
|
|
|
|
|
| Halifax -- nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC -- construction |
35,8 |
2,8 |
0,3 |
2,3 |
8,5 |
1,0 |
| Dartmouth -- nouvel immeuble du gouvernement du Canada -- Institut d'océanographie de Bedford -- construction |
76,6 |
0,5 |
0,6 |
2,7 |
4,0 |
0,5 |
|
| Mise en oeuvre des projets -- région de l'Atlantique |
|
|
|
|
|
|
|
| Charlottetown -- immeuble du gouvernement du Canada proposé -- construction |
50,3 |
1,4 |
2,5 |
20,5 |
44,9 |
2,7 |
| Argentia -- assainissement de l'environnement |
92,5 |
7,7 |
5,0 |
1,9 |
93,5 |
3,9 |
|
| Mise en oeuvre des projets -- région du Québec |
|
|
|
|
|
|
|
| Montréal -- 740, rue Bélair -- construction |
55,3 |
2,9 |
6,3 |
17,7 |
60,3 |
17,4 |
| Québec -- 55 quais -- démolition |
19,9 |
0,7 |
0,1 |
0,2 |
19,9 |
0,1 |
|
| Clôture de projets -- région du Québec |
|
|
|
|
|
|
|
| Matane -- quai -- démolition |
7,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
7,1 |
0,1 |
|
| Projets -- région de l'Ontario |
|
|
|
|
|
|
|
| 180, rue Queen Ouest, Toronto -- nouveau bail |
88,2 |
0,1 |
0,3 |
4,3 |
88,2 |
1,0 |
| 277, rue Front Ouest -- réaménagement des locaux loués |
35,3 |
|
|
4,9 |
|
1,1 |
|
| Définition des projets -- région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
| Ottawa -- installation d'entreposage de films en nitrate de cellulose -- Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada -- nouvelle construction |
10,2 |
0,4 |
0,1 |
4,6 |
1,0 |
0,4 |
| Ottawa/Gatineau -- pont Alexandra -- rénovation et remplacement du tablier |
18,2 |
0,0 |
0,1 |
1,9 |
1,8 |
0,4 |
| Ottawa -- édifice de la magistrature fédérale -- nouvelle construction |
163,5 |
2,7 |
6,8 |
16,0 |
1,1 |
3,3 |
| Ottawa -- édifice Skyline -- rénovation et occupation fédérale |
106,1 |
- |
1,6 |
6,4 |
2,1 |
4,3 |
| Centrale de chauffage et de refroidissement -- remplacement du tunnel Est |
44,2 |
0,1 |
- |
1,9 |
1,8 |
0,2 |
| Remplacement -- barrage Laniel |
21,9 |
- |
- |
0,5 |
1,0 |
0,7 |
|
| Mise en oeuvre des projets -- région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
| Gatineau -- garage Laurier-Taché -- rénovation |
61,5 |
2,1 |
0,6 |
13,4 |
61,5 |
12,0 |
| Ottawa -- Musée du portrait du Canada -- rénovation |
32,3 |
0,4 |
1,2 |
12,8 |
- |
0,9 |
|
| Projets de location -- région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
| Est d'Ottawa -- nouveau bail |
46,2 |
0,1 |
7,0 |
14,3 |
- |
7,8 |
| Centre-ville d'Ottawa -- nouveau bail |
82,0 |
- |
- |
24,2 |
- |
1,0 |
| Tours I et II de l'édifice Standard Life, 280, rue Slater et 333, avenue Laurier, Ottawa -- renouvellement |
22,3 |
- |
- |
11,5 |
- |
3,7 |
| Place Bell Canada, 160, rue Elgin, Ottawa -- nouveau bail |
22,7 |
5,6 |
5,6 |
7,3 |
- |
5,6 |
| Tours Jean-Edmonds, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa -- renouvellement |
93,8 |
- |
- |
15,1 |
- |
3,8 |
| Place de la poste, Ottawa -- nouveau bail (annulé) |
- |
- |
- |
7,1 |
- |
- |
|
| Mise en oeuvre des projets -- région de l'Ouest |
|
|
|
|
|
| Regina -- immeuble du gouvernement du Canada -- nouvelle construction |
35,3 |
0,3 |
4,5 |
18,8 |
38,0 |
5,8 |
|
| Définition des projets -- Cité parlementaire |
|
|
|
|
|
| Ottawa -- édifice de la rue Bank -- nouvelle construction (reporté) |
325,1 |
2,9 |
4,9 |
8,0 |
18,9 |
0,1 |
| Ottawa -- édifice Wellington -- rénovation |
248,8 |
0,0 |
15,2 |
13,0 |
26,6 |
9,4 |
| Ottawa -- infrastructure de site -- nouvelle construction |
138,1 |
0,4 |
0,4 |
2,1 |
4,6 |
0,3 |
|
| Mise en oeuvre des projets -- Cité parlementaire |
|
|
|
|
|
| Ottawa -- Bibliothèque du Parlement -- conservation, réfection et modernisation |
127,9 |
18,4 |
23,2 |
30,3 |
127,9 |
25,2 |
|
| Définition des projets -- région du Pacifique |
|
|
|
|
|
| Surrey -- Division E du quartier général de la GRC -- achat du terrain et construction par l'État |
203,9 |
0,3 |
0,2 |
16,2 |
- |
6,6 |
| Approbation définitive du projet reportée à l'automne 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
| Mise en oeuvre des projets -- region du Pacifique |
|
|
|
|
|
| Autoroute du Nord-Ouest - reconstruction |
682,4 |
15,5 |
11,9 |
13,0 |
- |
13,2 |
|
| Total -- Biens immobiliers |
2 947,3 |
65,2 |
98,5 |
293,0 |
612,6 |
132,4 |
|
| SERVICES COMMUNS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D'INFORMATIQUE |
|
| Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
| Ottawa/Gatineau -- Gouvernement en direct -- Voie de communication protégée |
1 037,8 |
96,5 |
113,9 |
138,4 |
138,4 |
138,0 |
|
| Total -- Services communs de télécommunications et d'informatique |
1 037,8 |
96,5 |
113,9 |
138,4 |
138,4 |
138,0 |
|
| SERVICES D'APPROVISIONNEMENTS |
|
| Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
| Ottawa/Gatineau -- Initiative des services de voyage partagés |
96,2 |
|
3,2 |
17,5 |
275,6 |
17,6 |
|
| Total -- Services d'approvisionnements |
96,2 |
|
3,2 |
17,5 |
275,6 |
17,6 |
|
| |
|
| Total -- projets d'immobilisations |
4 081,3 |
161,7 |
215,6 |
448,9 |
1 026,6 |
288,0 |
|
|
Tableau financier 12: Paiements de transfert par secteur d'activité
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
2004-05 |
|
 |
| |
PROGRAMME |
Données réelles |
Données réelles |
Dépenses prévues |
Total des autori-
sations |
Données réelles |
| |
|
Secteur d'activité |
2002-03 |
2003-04 |
|
|
|
|
| |
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
| |
Biens immobiliers |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
SUBVENTIONS |
|
|
|
|
|
| |
|
|
Subvention non financière à la Société royale du Canada |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
| |
|
|
Subventions versées aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 1 |
1,97 |
(0,92) |
- |
- |
- |
|
|
| |
|
|
|
2,05 |
(0,84) |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
CONTRIBUTIONS |
|
|
|
|
|
| |
|
|
Association canadienne de normalisation |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
| |
|
|
Contribution à l'Argentia Management Authority |
1,37 |
0,27 |
5,67 |
0,50 |
0,50 |
|
|
| |
|
|
|
1,38 |
0,28 |
5,68 |
0,51 |
0,51 |
|
|
| |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
3,43 |
(0,56) |
5,76 |
0,59 |
0,59 |
|
| |
Services d'information du gouvernement |
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|
SUBVENTIONS |
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|
Subventions au programme de relations externes |
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1,00 |
0,67 |
- |
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|
CONTRIBUTIONS |
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|
Contributions au programme de relations externes |
|
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1,45 |
1,45 |
- |
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| |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ 2 |
- |
- |
2,45 |
2,12 |
- |
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| |
Total des paiements de transfert |
3,43 |
(0,56) |
8,21 |
2,71 |
0,59 |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
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Notes : |
| (1) |
La responsabilité du financement au titre des paiements aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices a été transférée aux ministères gardiens pertinents. Les chiffres correspondent aux paiements non recouvrés par les ministères gardiens à la fin de l'exercice. |
| (2) |
Les données réelles de 2002-2003 et de 2003-2004 ne comprennent pas les activités des Services d'information du gouvernement. Ces activités, qui faisaient partie de Communication Canada, ont été transférées à TPSGC le 1er avril 2004. |
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