A. Message de la registraire

La mission du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada reste constante d’une année à l’autre, mais le Bureau est confronté à de nombreux défis nouveaux qui exigent des mesures soigneusement étudiées pour répondre aux besoins de la Cour et de la population canadienne. Je suis heureuse de rapporter que nous avons réussi dans l’ensemble à relever ces défis grâce aux efforts constants et à l’engagement indéfectible du personnel dévoué de la Cour. Le départ de deux juges et la nomination de leurs remplaçants au cours de la période visée ont donné lieu à de nouvelles exigences auxquelles le Bureau du registraire a d'ailleurs satisfait.

En dépit de la complexité croissante des questions juridiques posées à la Cour, notre suivi continu du temps de traitement des dossiers nous a permis de réduire encore le traitement et d’atteindre des délais d’exécution qui satisfont à la fois les juges et les avocats. Des méthodes de travail efficaces font en sorte que la population canadienne est bien servie par son plus haut tribunal. De fait, la Cour suprême suscite toujours beaucoup d’intérêt et le Bureau du registraire offre aux membres des professions juridiques, aux médias et au grand public une gamme de services qui reflètent le rôle unique de la Cour dans la démocratie canadienne.

La technologie et la gestion de l’information demeurent des volets importants et compliqués de toutes les activités qui entourent le traitement d’un dossier et d’autres activités essentielles de la Cour. Nos systèmes doivent être résistants et fiables, mais doivent aussi s’adapter au changement et offrir de nouveaux services, dont le dépôt électronique, qui répondent aux besoins des intéressés. Le Bureau du registraire s’emploie activement à identifier et a gérer les risques de même qu’à améliorer ses mesures de rendement pour s'assurer que tout fonctionne de manière efficace et rentable. Des efforts particuliers sont également déployés en matière de gestion des ressources humaines en vue de répondre aux nouvelles exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Le prochain exercice sera lui aussi fertile en nouveaux défis, mais je sais que le Bureau du registraire sera en bonne posture, sur les plans humain, technologique et administratif, pour assurer à la Cour le soutien dont elle a besoin pour exécuter son mandat si important. Servir une institution nationale qui gagne toujours en visibilité, au pays comme à l’étranger, est une mission que le personnel de la Cour accomplit avec fierté et dévouement.

B. Déclaration de la direction

C. Mission de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal canadien et l’une de nos plus importantes institutions. Elle entend les appels interjetés des décisions rendues par les cours d'appel provinciales et territoriales de même que celles de la Cour d’appel fédérale. Elle doit aussi donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le gouverneur en conseil.

L’importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est reconnue. Par ses décisions, la Cour veille à l’uniformité, la cohérence et l’exactitude de la formulation, de l’élaboration et de l’interprétation des principes juridiques dans tout le système judiciaire canadien. Sa compétence découle de la Loi sur la Cour suprême et d’autres lois fédérales, dont le Code criminel.

Cour d’appel de dernier ressort, la Cour suprême du Canada sert les Canadiens en présidant au développement de la common law et du droit civil par les jugements qu’elle prononce sur des questions d’importance pour le public. Elle souscrit aux principes suivants :

• la primauté du droit,
• l’indépendance et l’impartialité,
• l’accès à la justice.

La Cour, ses juges et son rôle dans la vie publique canadienne suscitent toujours l’attention du public. Pendant la période à l’étude, deux juges ont quitté la Cour et deux autres ont été nommés. Madame la juge Rosalie Silberman Abella a remplacé monsieur le juge Frank Iacobucci, qui a pris sa retraite après 13 ans de services à la Cour, et madame la juge Louise Charron a remplacé madame la juge Louise Arbour, qui était en poste depuis près de cinq ans

En 2004, la Cour a examiné près de 600 demandes d’autorisation d’appel, a entendu 83 appels et a rendu une décision dans 78 affaires. Le site Internet de la Cour ( http://www.scc-csc.gc.ca ) propose une information plus détaillée sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audience et les jugements.

Charge de travail 1994-2004

* Ce nombre sera modifié quand toutes les demandes d'autorisation en instance seront tranchées.

D. Mission du Bureau du registraire

Les principales responsabilités du Bureau du registraire de la Cour sont la prestation aux juges d’un ensemble complet de services de gestion et de soutien administratif, la gestion des affaires dont la Cour est saisie, notamment la réception et la tenue des dossiers, l’établissement du calendrier des auditions et la publication des décisions. Les fonctions particulières du Bureau sont :

• Le traitement, l’enregistrement, la préservation et l’acheminement de tous les documents déposés par les parties et l’enregistrement de toutes les procédures d'une instance.
• La fourniture aux parties, aux médias et aux membres du public de renseignements sur les processus, les activités de la Cour et le calendrier des affaires.
• La prestation de services juridiques aux juges.
• La gestion de la bibliothèque de la Cour et la prestation de toute une gamme de services de bibliothèque et d’information aux juges, aux employés de la Cour et aux juristes.
• La publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême.
• La prestation aux juges et aux employés de la Cour de services de soutien administratif et opérationnel.
• La prestation d’un service de protocole aux juges en vue de faciliter les échanges nationaux et internationaux.
• La prestation au public d’un service d’information et de visites guidées.

Le Bureau du registraire est financé par crédit non législatif. Les émoluments des juges de la Cour suprême prévus par la Loi sur les juges sont financés par crédit législatif.

E. Avantages pour les Canadiens

En fournissant à la Cour les services dont elle a besoin pour rendre ses décisions, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada sert tous les Canadiens en leur offrant l’accès à la Cour et à ses services, en traitant rapidement les auditions et les décisions, et en jouant un rôle de premier plan au sein de la communauté juridique.

En offrant aux parties et à la communauté juridique des services efficaces, le Bureau du registraire assure un meilleur déroulement des procédures judiciaires et un meilleur emploi des fonds publics et diminue le stress des parties et des employés.

En facilitant l’accès aux renseignements sur la Cour, le Bureau du registraire fait en sorte que :

• le grand public soit mieux renseigné sur les travaux et les décisions de la Cour;
• les médias fassent état des décisions de la Cour et de leur incidence de façon juste et impartiale;
• le travail de la Cour soit mieux compris au Canada aussi bien qu’à l’étranger;
• les parties et la communauté juridique bénéficient d’un service de qualité.

Puisque la Cour est la plus haute instance judiciaire du pays, les autres tribunaux canadiens s’attendent à ce que la Cour et le Bureau du registraire fassent preuve de leadership. Le Bureau sert la communauté juridique à l’échelle fédérale, provinciale et internationale par l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires sur des sujets divers comme la gestion des dossiers et la publication des décisions.

F. Risques et défis qui se posent au Bureau du registraire

Les risques et les défis principaux auxquels le Bureau du registraire est confronté, et les mesures prises à cet égard, sont résumés ci-dessous et détaillés plus loin.

• Complexité de l’environnement juridique. La Cour est régulièrement saisie de questions difficiles et complexes, voire souvent très médiatisées. Ces situations sont exigeantes pour le personnel, qui doit faire des recherches et des analyses approfondies, répondre aux demandes d’information du public et des médias, aider les parties et les avocats. Pour y parvenir, le Bureau du registraire se concentre sur l’apprentissage et le perfectionnement personnels, sur l’amélioration et la simplification des processus et sur la gestion de l'information et l’accès à l’information.
• Recours accru aux communications électroniques. De plus en plus, les cours provinciales offrent certaines formes de dépôt électronique et le nombre de dossiers électroniques en provenance des tribunaux inférieurs devrait augmenter aussi. Les intéressés s’attendent d’ailleurs à l’accessibilité des documents par voie électronique. Le Bureau du registraire continue de travailler étroitement avec la collectivité juridique au dépôt électronique ainsi qu’à la gestion de l’information et des données de même qu’à éliminer les obstacles actuels à l’implantation d’un système fonctionnel de dépôt électronique, soit surtout, le traitement de documents volumineux, la sécurité des fichiers et l’intégration avec le Système de gestion des dossiers (SGD) de la Cour.
• Sécurité. La sécurité reste une préoccupation primordiale. Le Bureau du registraire s’emploie à mettre en oeuvre des procédures particulières pour le traitement des affaires qui nécessitent de rigoureuses mesures de sécurité; il donne suite aux recommandations d’une vérification de la sécurité et il a participé aux mesures de protection du périmètre de sécurité de la Cité parlementaire.
• Accroissement de la demande publique d’information et de services. Les demandes d’information venant de l’extérieur au sujet de la Cour et des affaires dont elle est saisie sont toujours plus nombreuses. Le Bureau du registraire s’efforce d’améliorer l’accès à l’information sur les dossiers et continue d’améliorer son site Web en y ajoutant de nouvelles fonctions pour fournir plus d’information aux intéressés. Il accorde aussi beaucoup d’importance au fait de fournir aux médias, en temps opportun, des renseignements sur les décisions de la Cour.
• Compétences du personnel . La dotation des postes d’employés professionnels reste difficile puisque le nombre de candidats qualifiés est restreint. Le Bureau du registraire met constamment l’accent sur l'apprentissage organisationnel et l’élaboration de plans de formation individuels. Il a également entrepris l’établissement des profils de compétence et la mise en uvre de la modernisation de la fonction publique.

G. Résultats et priorités du Bureau du registraire

Le présent rapport sur le rendement ministériel repose sur le résultat stratégique et le secteur d’activité du Bureau du registraire.

Le Bureau du registraire n’a qu’un seul résultat stratégique :

Fournir à la Cour suprême du Canada le meilleur environnement décisionnel possible.

Les résultats prévus à l’appui de ce résultat stratégique sont identiques à ceux qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2004-2005, c’est-à-dire :

• traiter les dossiers et les décisions avec célérité;
• assurer l’indépendance de la Cour en tant qu’institution dans le cadre d’une saine administration publique;
• assurer l’accessibilité des services de la Cour;
• assurer la saine gestion du fonds documentaire de la Cour.

La grande priorité du Bureau du registraire, telle qu’elle est établie dans le RPP de 2004-2005, est de traiter les dossiers avec célérité, et cette priorité demeure. Les « nouvelles » priorités de 2004-2005 consistaient à accroître les capacités en matière d’information, de personnel, de processus et d’installations; de gérer le risque et d’améliorer les programmes destinés au public. Le diagramme ci-dessous résume les liens entre les activités, les priorités, les résultats et le résultat stratégique.

Perspective stratégique du Bureau du registraire en 2004-2005

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H. Ressources

Les tableaux ci-dessous montrent les ressources dont disposait le Bureau du registraire pour l'exercice 2004-2005.

Total des ressources financières (millions de $)

Total des ressources humaines (équivalents temps plein)

I. Rendement global du Bureau du registraire

Dans l'ensemble, le Bureau du registraire a satisfait les attentes énoncées dans son RPP de 2004-2005. Le tableau de la page suivante résume les progrès accomplis par le Bureau en regard des priorités établies dans le RPP de 2004-2005 et dont voici un survol.

• Traiter les dossiers et les décisions avec célérité . Les commentaires des intéressés (juges, communauté juridique, parties) sont généralement positifs. Les efforts déployés par le Bureau du registraire en vue d'éliminer l'arriéré des demandes d'autorisation d'appel ont porté fruit, comme en témoigne le temps de traitement maintenant réduit substantiellement.
• Accroître la capacité . Cette priorité comporte un certain nombre d'éléments :

• Personnel : la modernisation de la gestion des ressources humaines est entreprise sur plusieurs fronts, dont l'évaluation de l'état de préparation interne à ce changement et l'application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP); l'élaboration d'un cadre de planification des ressources humaines; la formation d'un comité de consultation patronal-syndical et la création d'un processus de résolution des conflits; l'élaboration de nouvelles politiques et méthodes de dotation.
• Technologie : la mise en uvre de la stratégie de gestion de l'information au Bureau du registraire est en bonne voie. Cependant, il reste du chemin à faire pour le dépôt électronique, l'amélioration de la qualité de la technologie utilisée et la gestion de l'information. Le Bureau du registraire continue d'accorder à ces projets une priorité élevée.
• Locaux : On note des projets sur plusieurs fronts, dont l'achèvement du réaménagement de l'espace, l'amorce du réaménagement de l'entrée est de l'édifice, et celle de l'analyse des besoins pour moderniser la salle d'audience.
• Mesure du rendement : le Bureau du registraire continue de préciser ses indicateurs de rendement et il a prévu la collecte de l'information sur le rendement et l'élaboration de normes de services en vue de combler les lacunes.

• Gérer le risque . Des profils de risque ont été établis à l'échelle de l'organisation et de chacun des secteurs; ils sont maintenant partie intégrante de la planification des activités. Une procédure a été mise au point pour traiter les dossiers judiciaires délicats. Un plan de mise en oeuvre permet de combler les lacunes mises au jour par la vérification de la sécurité et la vérification de la gestion de l'information qui ont toutes deux eu lieu en 2004-2005.
• Améliorer les programmes destinés au public . La tenue de séances d'information à huis clos, l'amélioration du site Web et le réaménagement de la salle de presse ont permis d'offrir aux médias un meilleur accès à l'information sur les décisions. Le Bureau du registraire continue d'offrir de manière dynamique et novatrices des activités éducatives telles des visites guidées de la Cour, comprenant des procès fictifs à l'intention des écoliers, des trousses didactiques qui sont distribuées dans tout le pays, et le premier module d'un CD-Rom interactif sur la Cour. Le Bureau compile des données sur le nombre de visiteurs à la Cour et leurs commentaires sur la visite. Ces visites guidées de l'édifice de la Cour, animées par des étudiants en droit, ont attiré environ 40 000 visiteurs au cours du dernier exercice. Les commentaires des visiteurs, recueillis à l'aide d'un sondage d'une page, ont été très positifs. Pour les personnes qui ne peuvent visiter la Cour, des photos supplémentaires de la Cour et des fonctions particulières sont offertes dans le cadre de la visite virtuelle proposée sur le site Web de la Cour.

Résumé du rendement à l'égard du résultat stratégique et des priorités