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No. de catalogue :
BT31-4/75-2005
ISBN :
0-660-62926-7
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RMR 2004 - 2005
Cour suprême du Canada

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III: Renseignements supplémentaires

A. Structure organisationnelle du Bureau du registraire

Le diagramme ci-dessous représente l’organigramme du Bureau du registraire

Registraire
Le registraire, nommé par le gouverneur en conseil, relève du juge en chef et exerce des pouvoirs quasi judiciaires. Il supervise tout le personnel de la Cour. Le bureau du registraire fournit la gestion et le soutien aux cabinets des neuf juges, au bureau de l’adjoint exécutif juridique et au programme des auxiliaires juridiques. Il appuie aussi les activités de la Cour liées aux relations avec la communauté internationale des juges et juristes et avec les autres tribunaux au Canada.

Registraire adjoint
Le registraire adjoint, aussi nommé par le gouverneur en conseil, supervise le travail du Secteur des opérations de la Cour, qui comprend la Direction générale du greffe, la Direction générale du droit, les Services d’information au public et le programme des visites guidées de la Cour.

Greffe
Le Greffe est la plaque tournante de toutes les activités procédurales et documentaires de la Cour. Il traite, enregistre et achemine tous les documents déposés par les parties et consigne tous les incidents d’instance. Il gère le dossier de chaque demande d’autorisation, appel ou requête, faisant en sorte que chaque affaire est traitée efficacement et que les juges ne perdent pas de temps sur des questions de procédure ou des dossiers incomplets. Le Greffe assiste les parties en les renseignant sur les procédures et les activités de la Cour et établit le calendrier des séances de la Cour. Il fournit les services de soutien nécessaires en salle d’audience et s’occupe, une fois le jugement rendu, du traitement final de la documentation relative au dossier.

Direction générale du droit
La Direction générale du droit fournit des services juridiques aux juges et au personnel administratif de la Cour en plus de gérer la publication des arrêts de la Cour et la correspondance juridique de la registraire. Les avocats de la Cour rédigent un avis à l’égard de chaque demande d’autorisation d’appel et assurent la révision technique des motifs de jugement. La Direction prépare et publie le Bulletin des procédures et les communiqués annonçant le calendrier des activités de la Cour et la liste des jugements rendus ou à rendre. Les services de traduction et de terminologie juridiques et générales sont assurés par les jurilinguistes de la Direction, appuyés par des services de traduction externes.

Services d’information au public et programme des visites guidées
Les activités de rayonnement et de sensibilisation du public s’effectuent de plusieurs façons, notamment : visites guidées de l’édifice de la Cour et, ce qui revêt de plus en plus d’importance, un large éventail de communications Internet et les réponses aux demandes de renseignements par courriel.

Bibliothèque et services d’information
La Bibliothèque et les services d’information se composent de la Bibliothèque, de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie, et des Projets spéciaux. Son but premier est de servir la Cour et ses différentes unités opérationnelles et, ce faisant, les plaideurs, les médias et le public. Ces responsabilités s’étendent à l’échelle de l’organisation, où ce centre d’expertise doit veiller à ce que la gestion de l’information à la Cour réponde aux exigences des usagers, de la communauté juridique et des organismes centraux.

Services intégrés
Les juges et les employés de la Cour bénéficient du soutien administratif et opérationnel du Secteur des services intégrés, qui est responsable de l'aménagement des locaux, des finances, de l’acquisition de biens et services, des ressources humaines, de la sécurité et de la planification stratégique.

B. Tableaux financiers

Cette section donne un aperçu du rendement financier du Bureau du registraire au moyen de tableaux financiers dont la disposition est la même pour l’ensemble de l’administration fédérale. Tous les chiffres inscrits dans les colonnes « Total des dépenses prévues », « Autorisations totales » et « Total des dépenses réelles » correspondent aux chiffres publiés dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et les Comptes publics de 2004-2005.

En 2004-2005, seuls les tableaux financiers suivants s’appliquent au Bureau du registraire :

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des équivalents temps plein

       2004-2005
(Millions de $) 2002-03
Dépenses
réelles

2003-04
Dépenses
réelles

Budget
principal
des
dépenses
Dépenses
prévues
Autori-sations Dépenses
réelles
Bureau du registraire
22,4 27,5 27,2 27,2 28,0

26,7

Total

22,4 27,5 27,2 27,2 28,0

26,7

Moins :
recettes non disponibles
0,2

0,3

- 0,2 0,2 0,3
Plus :
coût des services reçus à titre gracieux
4,3 4,9 - 5,2 5,3 5,3
Coût net pour le ministère 26,5 32,1 - 32,2 33,1 31,7
       2004-2005
(Millions de $) 2002-03
Dépenses
réelles

2003-04
Dépenses
réelles

Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Équivalents temps plein 180 173 193 179

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme

       2004-2005
            Budgétaire      
(Millions
de $)
Fonction-
nement
Immo-bili-
sations
Subven-
tions
et
contri-
butions
Total:
dépenses budgétaires brutes

Moins:
recettes disponibles

Total:
dépenses
budgétaires
nettes
Bureau du registraire               

Budget
principal

27,2      27,2 - 27,2

Dépenses prévues

27,2      27,2 - 27,2
Total des autori-sations 28,0      28,0 - 28,0

Dépenses réelles

26,7      26,7 - 26,7

   2004-2005
   Plus: non
budgétaire
  
(Millions de $) Prêts,
investisse-
ments et
avances
Total
Bureau du registraire      

Budget
principal

- 27,2

Dépenses prévues

- 27,2
Total des autorisations - 28,0

Dépenses réelles

- 26,7

Tableau 3: Postes votés et postes législatifs

(Millions
de $)
    2004-2005
Poste voté ou législatif     Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
  Cour suprême du Canada         
50 Dépenses de fonctionnement 20,1 20,1 21,2 19,9
(S) Traitement, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat 4,5 4,5 4,7 4,7
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2,6 2,6 2,1 21
   Total 27,2 27,2 28,0 26,7

Note : Les autorisations totales égalent la somme des montants prévus au budget principal des dépenses, des budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.

Tableau 4 : Coût net pour le ministère

(Millions de $) 2004-2005
Total des dépenses réelles 26,7
Plus : Services reçus à titre gracieux   
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 4,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) 1,1
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada -
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada -
      
Moins : Recettes non disponibles 0,3
Coût net du programme pour 2004-2005 31,7

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

       2004-2005
(Millions de $) Recettes
réelles
2002-03
Recettes
réelles
200-04
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Recettes
réelles
Bureau du registraire             
Total des recettes disponibles - - - - - -
Recettes non disponibles             
Contributions des juges pour des rentes 0,1 0,1 - 0,1 0,1 0,1
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 - 0,1 0,1 0,1
Dépenses non prévues - 0,1 - - 0,1 0,1
Total des recettes non disponibles 0,2 0,3 - 0,2 0,3 0,3
Total des recettes
0,2 0,3 - 0,2 0,3 0,3

Tableau 9 : Besoins en ressources par secteur

(Millions de $) 2004-2005
Organisation Total
Bureau du registraire
Services exécutifs   
Budget principal des dépenses 4,6
Dépenses prévues 4,6
Total des autorisations
4,8
Dépenses réelles 4,8
    
Opérations de la Cour   
Budget principal des dépenses 5,8
Dépenses prévues 5,8
Total des autorisations 5,7
Dépenses réelles 5,1
      
SBSI   
Budget principal des dépenses 5,5
Dépenses prévues 5,5
Total des autorisations 5,9
Dépenses réelles 5,5
      
Services intégrés   
Budget principal des dépenses 4,2
Dépenses prévues 4,2
Total des autorisations 4,8
Dépenses réelles 4,5
      

Tableau 10 A : Frais d'utilisation pour 2004-2005

         2004- 2005
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement de frais Date de la dernière modification Recettes prévues (000 $) Coût entier
(000 $)
Vente du Bulletin des procédures Autres produits et services Loi sur la
Cour
Suprême
28 fév. 95 8,0 6,4
Vente de jugements Autres produits et services Loi sur la
Cour
Suprême
28 fév. 95 10,0 9,5
Vente de certificats Autres produits et services Loi sur la
Cour
Suprême
28 fév. 95 7,0 7,9
Photocopies Autres produits et services Loi sur la
Cour
Suprême
28 fév. 95 20,0 26,5
Autres frais Autres produits et services Loi sur la
Cour
Suprême
28 fév. 95 55,0 56,7
Total partiel           
Total partiel           
Total partiel           
Total        $ 100,0 $ 107,0

Tableau 10 A : Frais d'utilisation pour 2004-2005
   Années de planification
Frais d'utilisation Année fiscale Recettes prévues
Vente du Bulletin des procédures 2005-06
2006-07
2007-08
6,0
6,0
6,0
Vente de jugements 2005-06
2006-07
2007-08
9,0
9,0
9,0
Vente de certificats 2005-06
2006-07
2007-08
7,0
7,0
7,0
Photocopies 2005-06
2006-07
2007-08
20,0
20,0
20,0
Autres frais 2005-06
2006-07
2007-08
55,0
55,0
55,0
Total partiel 2005-06 97,0
Total partiel 2006-07 97,0
Total partiel 2007-08 97,0
Total     

Les frais d'utilisation sont établis par la Loi sur la Cour suprême et la Loi sur les frais d'utilisation n'impose pas leur divulgation. Toutefois, puisque ces renseignements ont été donnés par le passé, ils le sont ici à des fins de comparaison.

Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets

   Coût estimatif courant 2002-03 2003-04 2004-2005
(Millions $) Coût total Coût réel

Coût réel

Budget principal Dépenses prévues Total des Autorisations Coût réel
Bureau du registraire               
Stratégie d'aménagement
Phase 1
   - 3,8         
Stratégie d'aménagement
Phase 2
   - -      1,1 1,1

En juin 2003, le Bureau du registraire de la Cour suprême a entrepris la mise en oeuvre de la stratégie d'aménagement des locaux, un projet de réaménagement de l'espace dans l'édifice de la Cour. La phase 1, comprenant le rez-de-chaussée, l'atelier d'imprimerie et la salle du courrier, a été achevée en 2003-2004. La phase 2 a été complétée en 2004-2005; elle visait les autres éléments de ce projet, soit la salle du RL, le vestibule du garage, la salle des premiers soins et les modifications requises pour reloger le personnel au rez-de-chaussée.

Tableau 17 : Vérifications et évaluations de l'exercice 2004-2005

Les évaluations et examens suivants ont été effectués en 2004-2005 conformément au calendrier établi par le plan de vérification interne du Bureau du registraire.

Les vérifications sont l'objet d'un suivi rigoureux. Les résultats sont présentés au Comité exécutif et au Comité de gestion, puis affichés sur le site Intranet. Les juges les examinent lors de leurs journées annuelles de réflexion. Un plan d'action a été dressé pour le suivi de chaque vérification.

Évaluation ou examen Principales conclusions
Vérification de la sécurité La vérification a révélé la nécessité de renforcer le régime de sécurité, par exemple en instaurant une culture de sécurité, en étudiant les risques, en renforçant les rôles et les responsabilités, en améliorant les politiques et procédures de sécurité, en sensibilisant davantage à l'importance de la sécurité par la formation et en dressant un plan de continuité des activités. Voir les pages 7, 10 et 17 du présent RMR.
Vérification de la gestion de l'information La gestion de l'information à la Cour a été l'objet d'une vérification en 2004-2005 et ce, pour donner des garanties relatives au cadre de gestion de l'information de la Cour, qui s'applique tant aux dossiers judiciaires qu'aux dossiers administratifs. La vérification portait sur les structures de gestion, les mécanismes de contrôle, les politiques et procédures, la gestion du risque, l'information utilisée pour prendre les décisions et produire des rapports sur la gestion de l'information. La vérification a été effectuée à l'aide de l'Outil d'évaluation des capacités en matière de gestion de l'information, qui est employé dans l'ensemble de l'administration fédérale. Le rapport souligne les efforts déployés, mais met en évidence les points à améliorer en matière de gestion du rendement, de politiques et méthodes, de gestion des documents électroniques et de gestion du risque. Voir les pages 10 et 18 du présent RMR.

Tableau 23 : Politiques sur les voyages

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada respecte les directives sur les voyages, les taux et les allocations de déplacement fixés par le SCT.

IV: Autres sujets d'intérêts

A. Pour en savoir plus

Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0J1

Site Web:
http://www.scc-csc.gc.ca/

Renseignements généraux : Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063


Accès à Internet
reception@scc-csc.gc.ca

Anne Roland, registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher, registraire adjointe
Téléphone: (613) 996-8666
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Carolyn McDonald, directrice générale,
Services intégrés

Téléphone: (613) 996-0429
Courriel : mcdonaldc@scc-csc.gc.ca

B. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l'organisme

Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d'une année civile.

C. Lois appliquées

Loi sur la Cour suprême L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges L.R.C., 1985, et ses modifications

 

 
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