RMR 2004 - 2005
Comité de surveillance des activités de renseignment de sécurité

Section I - Vue d'ensemble

Message du Président

J'ai le plaisir de présenter le rapport sur le rendement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ( CSARS ) pour l'exercice 2004-2005.

Je tiens d'abord à rendre hommage à mon prédécesseur, l'honorable Paule Gauthier, C.P., O.C., O.Q., c.r. Madame Gauthier s'est distinguée en servant comme membre du Comité entre 1984 et 1991 et en 1995-1996, puis à titre de présidente du CSARS pendant deux mandats consécutifs à compter de 1996. Voilà un exemple extraordinaire de service public, en particulier dans un domaine aussi exigeant que le renseignement entourant la sécurité nationale. C'est pour moi un grand privilège d'avoir travaillé avec Paule et j'espère sincèrement suivre ses traces de leadership sage et talentueux à la suite de ma nomination à la présidence, le 24 juin 2005.

Ayant servi au Comité tout au long de la période à l'étude, je suis très fier des réalisations du Comité. C'est durant cette période que nous avons terminé notre enquête sur la participation du SCRS dans l'affaire Maher Arar et présenté notre rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le 19 mai 2004. Les détails de l'étude du Comité ne peuvent être exposés étant donné qu'ils font encore l'objet d'une enquête publique, mais il importe de noter que le juge O'Connor a reçu copie du rapport classifié du CSARS .

Les questions que soulève cette affaire, soit les droits individuels face à la sécurité de l'État, les échanges de renseignements et les mécanismes de protection associés à ces échanges, constituent le fond même du mode de pratique du renseignement entourant la sécurité nationale. À titre d'organisme de surveillance, le Comité traite de ces questions depuis plus de vingt ans, mais elles ont été vivement mises en relief par les faits consécutifs au 11 septembre. La manière dont le Canada y répond définira jusqu'à un certain point le type de société que nous formons ou à laquelle nous aspirons. En qualité de président du Comité, je veux que le Canada ait une forte capacité à faire face au terrorisme et aux autres menaces qui pèsent sur la sécurité de notre nation tout en maintenant le respect absolu de la primauté du droit.

Les diverses publications du Comité, dont la présente (qui figurent toutes sur son site Web), aident à expliquer le rôle vital que joue le CSARS dans la protection des droits des Canadiens. En adoptant la Loi sur le SCRS en 1984, le Parlement a signifié clairement qu'il nourrit de grandes attentes à l'égard de cet organisme de surveillance dont les rapports montrent la détermination du Comité à être à la hauteur de cette confiance.

Le Président,
Gary Filmon, C.P., O.M.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport sur le rendement 2004-2005 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Ce document a été préparé suivant les principes de rapport énoncés dans le Guide de préparation - Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 , du Secrétariat du Conseil du Trésor ( SCT ) du Canada.

1. Ce document est conforme aux exigences particulières en matière de rapport; 
2. Il suit une structure approuvée d'architecture d'activités de programme; 
3. Il expose des renseignements uniformes, complets, équilibrés et exacts; 
4. Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont accordées au Comité; 
5. Il fait état de la situation financière d'après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics.

Nom : Susan Pollak
Titre : Directeur exécutif

Renseignements sommaires

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ( CSARS ou Comité) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité ( SCRS ou Service). Il a été créé au même moment que le Service, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi, la Loi sur le SCRS .

La présidence du Comité est occupée par l'honorable Gary Filmon, C.P., O.M., qui a été nommé à cette charge le 24 juin 2005. Les autres membres sont l'honorable Raymond Speaker, C.P., O.C., l'honorable Baljit S. Chadha, C.P., l'honorable Roy Romanow, C.P., O.C., c.r., et l'honorable Aldéa Landry, C.P., c.r. Tous les membres du CSARS font partie du Conseil privé et sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation des chefs des partis de l'opposition par le premier ministre.

La raison d'être du Comité est d'assurer au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, que le Service respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses fonctions. Ce faisant, il s'emploie à veiller à ce que le SCRS n'ébranle pas les droits fondamentaux et les libertés des Canadiens. Le CSARS est le seul organisme indépendant de l'extérieur à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour examiner les activités du Service, ce qui en fait un élément fondamental permettant d'assurer une reddition de comptes démocratique sur l'un des organismes gouvernementaux les plus puissants.

Pour donner cette assurance, le Comité mise sur deux programmes clés. Le premier, qui concerne les activités du Service, prend la forme d'études approfondies visant à vérifier si ces activités sont conformes à la Loi sur le SCRS et aux divers outils d'intervention qui en découlent, ainsi qu'aux instructions du Ministre. Le second programme consiste à recevoir les plaintes que quiconque peut porter à l'égard des activités du Service et à enquêter sur ces plaintes.

Le Service demeure en tout temps comptable des opérations en cours, par l'entremise de l'appareil gouvernemental existant, à savoir le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS et les organismes centraux ainsi que le Bureau du vérificateur général et les Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Total des ressources financières (en millions de dollars)

Total des ressources humaines ( ETP )

Faits saillants du rendement

Le Comité a repensé la présentation de son information aux parlementaires, en commençant par son Rapport sur le rendement de 2002-2003. Dès lors, il a maintenant un seul résultat stratégique qu'il s'emploie à atteindre dans le cadre de deux programmes : Études et Plaintes. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans la section II - Analyse du rendement par résultat stratégique , mais les réalisations marquantes du CSARS en 2004-2005 sont exposées ci-après pour la commodité du lecteur.

Études

Le Comité a effectué onze études (une de plus que prévu initialement) au cours de l'exercice :

• Processus d'inscription des entités terroristes 
• Criminalité transnationale 
• Enquête antiterroriste 
• Enquête en matière de lutte contre la prolifération 
• Centre des opérations d'information du SCRS 
• Échanges d'information avec les alliés proches 
• Enquête de contre-espionnage 
• Financement du terrorisme au Canada 
• Examen d'un bureau de liaison-sécurité à l'étranger 
• Examen d'un bureau régional du SCRS 
• Rapport spécial sur l'affaire Maher Arar, en vertu de l'article 54, qui a été présenté directement à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile 
• En outre, le Comité a examiné 10 dossiers d'élargissement d'ententes conclues avec des organismes étrangers ainsi que le rapport annuel du directeur du SCRS pour 2003-2004 et le certificat de l'inspecteur général pour 2004.

Plaintes

• Étude de 46 plaintes, dont 16 reportées de l'exercice précédent et 30 nouvelles. À la fin de l'exercice, 28 plaintes étaient réglées et 18 ont été reportées au prochain exercice 
• Un rapport présenté en vertu de l'article 41 au sujet d'une entrevue de filtrage de sécurité à l'immigration 
• Un rapport présenté en vertu de l'article 42 au sujet du refus d'une habilitation de sécurité 
• Un rapport sur une plainte renvoyée par la Commission canadienne des droits de la personne en vertu de l'article 45 de la Loi canadienne sur les droits de la personne 
• Réponses à 28 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information 
• Réponses à trois demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels .

Autres activités

• Le CSARS a publié son historique, intitulé Réflexions , pour marquer son 20 ^e anniversaire. 
• Il a présenté au juge O'Connor un document sur l'établissement d'un mécanisme de surveillance indépendant à l'égard de la fonction de la GRC en matière de sécurité nationale. 
• Il a mené à terme un plan d'action en matière de gestion, une évaluation du risque et un plan de vérification, puis il a élaboré des indicateurs de rendement supplémentaires, comme le requiert la mise en œuvre des initiatives entourant la fonction de contrôleur moderne (pratiques de gestion).

Cadre de fonctionnement

Plusieurs facteurs ont influé sur le rendement du Comité au cours de l'exercice à l'étude. La plupart étaient prévus, mais certaines initiatives n'ont pas progressé aussi rapidement que ce que l'on escomptait, ce qui s'est répercuté sur l'atteinte de certains objectifs du CSARS .

Comité de parlementaires proposé sur la sécurité nationale

Lorsque le premier ministre Martin est entré en fonction en décembre 2003, il a proposé la création d'un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Fait révélateur, il a réclamé que les membres en soient « assermentés à titre de conseillers privés afin de pouvoir être mis au fait des questions de sécurité nationale ». Cela a été suivi, en mars 2004, de la publication d'un document de consultation par la vice-première ministre et de l'établissement d'un comité parlementaire provisoire chargé de consulter et de formuler des recommandations.

Le CSARS (avec les représentants d'autres organismes fédéraux de surveillance) a fait part de ses opinions au comité provisoire le 8 septembre 2004, mais les progrès ont été beaucoup plus lents que prévu. En effet, ce n'est que le 4 avril  2005 que le gouvernement a annoncé les détails du modèle proposé pour ce nouveau comité de parlementaires.

Il importe en outre de noter qu'en dépit du fait que le Comité rend compte au Parlement, il y a plus de deux ans (depuis le 18 février 2003) qu'il n'a pas comparu devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur la sécurité nationale. Le CSARS a présenté ses observations aux comités du Sénat et de la Chambre qui examinaient la Loi antiterroriste (en avril et en juin 2005), mais il espère que le Parlement prêtera davantage attention à ses travaux.

Commission O'Connor

Le CSARS a suivi de près l'établissement de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens dans l'affaire Maher Arar. En fait, il a amorcé sa propre étude en vertu de l'article 54 à l'automne 2003 (avant la création de la Commission) et il a fait part de ses constatations à la Ministre le 19 mai 2004. Les détails de son étude ne peuvent être dévoilés étant donné qu'une enquête publique se poursuit à ce sujet, mais qu'il suffise de dire qu'une copie de la version classifiée du rapport du Comité a été fournie au juge O'Connor. Le CSARS a malheureusement été critiqué injustement lorsque le gouvernement a par la suite publié une version lourdement expurgée de ce même rapport sans le consulter. Le Comité a affirmé publiquement, au sujet de son rapport classifié, qu'il n'aurait « aucune objection » à ce que la Commission en rende public un résumé une fois qu'elle aurait terminé sa propre enquête.

Le 23 février 2005, le CSARS a aussi présenté au juge O'Connor un mémoire traitant de « l'examen stratégique ». Dans son document, il a fait état de son expérience de plus de vingt ans dans l'examen des opérations du SCRS , de sorte que, si un mécanisme de surveillance semblable est établi à l'égard de la fonction de la GRC en matière de sécurité nationale, le Comité a ce qu'il faut pour assumer ce rôle et il est disposé à le faire.

Sensibilisation du public

En mars 2005, Les Associés de recherche Ekos a publié, dans son Security Monitor , des données de sondages d'opinion traitant des organismes fédéraux de surveillance. Selon ces données, moins d'un Canadien sur dix (9 p. 100) avait une connaissance explicite de ces organismes et la plupart des répondants n'ont pu en nommer aucun en particulier. Néanmoins, trois Canadiens sur quatre (71 p. 100) estimaient « très importante » l'existence d'organismes de surveillance pour suivre les activités des organes de sécurité. Ces résultats soulignent l'importance des efforts du CSARS pour sensibiliser le public à son rôle et à ses responsabilités, et la nécessité que tous les organismes fédéraux de surveillance consacrent davantage de ressources à cette tâche.

Ressources

En décembre 2004, le Parlement a finalement approuvé un budget supplémentaire des dépenses qui a majoré de 344 000 $ le budget du Comité pour 2004-2005 et pour chacun des exercices suivants. Cela donnait suite à une présentation faite en 2002 au Conseil du Trésor, dans laquelle le Comité présentait une analyse de rentabilité montrant pourquoi il avait besoin de crédits supplémentaires pour suivre une hausse de 30 p. 100 du budget du SCRS . Le CSARS a applaudi à l'approbation du Parlement, car ces fonds attendus depuis longtemps lui sont essentiels pour maintenir sa capacité de surveiller efficacement les opérations du Service. La majeure partie des nouveaux crédits servira à affecter de nouveaux employés au programme d'études du CSARS .

La fonction de contrôleur moderne

Le CSARS a fait de grands progrès en vue de moderniser ses pratiques de gestion. Cependant, comme bien d'autres petits organismes, il se débat sans cesse avec les rapports exigés par les organismes centraux, en raison de son petit effectif. Même s'il appuie pleinement la modernisation de la fonction de contrôleur, il ne peut se payer le luxe de recourir à des experts fonctionnels, comme le font les gros ministères. Aussi doit-il souvent faire appel à des ressources de l'extérieur pour obtenir l'expertise requise. Il suit aussi avec intérêt plusieurs initiatives à l'échelle gouvernementale, comme l'examen des dépenses et de la gestion, le projet de partage des services communs, la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et certaines initiatives en matière de gouvernance.

Composition du Comité

Pendant une brève période, soit de juin à septembre 2004, le CSARS ne comptait que quatre (4) membres, mais la nouvelle nomination de l'honorable Raymond Speaker, C.P., O.C., a complété son effectif. Il est important pour le Comité que ses rangs soient complets, car cela lui procure de plus vastes perspectives, lorsqu'il envisage des études, et une souplesse accrue au moment de fixer le calendrier d'audience des plaintes.

Rendement obtenu par rapport aux priorités

Le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005 du CSARS fait état de sept priorités. La section qui suit expose les dépenses prévues et réelles à l'égard de ces priorités et donne un bilan de la réalisation de celles-ci. La section II - Analyse du rendement par résultat stratégique , expose en détail les deux programmes du CSARS  : Études et Plaintes.

Priorité 1 - présenter un rapport annuel et d'autres documents de communication de haute qualité pour informer le Parlement et les Canadiens au sujet des activités du CSARS .

Il s'agit d'une priorité actuelle. Encore une fois, le Comité a satisfait à l'obligation que lui confère la loi de présenter son rapport annuel, au plus tard le 30 septembre, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui, pour sa part, l'a déposé au Parlement le 21 octobre 2004. En rendant public son rapport, le CSARS y a joint un communiqué et une fiche documentaire détaillée (il a aussi publié, le 19 mai 2004, un communiqué annonçant le parachèvement de son rapport sur l'affaire Maher Arar en vertu de l'article 54).

Pour marquer son 20 ^e anniversaire en 2004-2005, le Comité a publié le document Réflexions qui peut être consulté sous forme d'imprimé, mais aussi en formats HTML et PDF sur son site Web. Cette publication trace l'historique du CSARS , à partir de la Commission McDonald, évoquant l'adoption de la Loi sur le SCRS ainsi que les principales études et les dossiers de plaintes qu'il a eu à traiter au cours des deux dernières décennies. Le document Réflexions fournit en outre des renseignements détaillés sur le fonctionnement interne du Comité, ce qui contribue à sensibiliser le public à l'égard de son rôle et de ses responsabilités. Il est l'une des initiatives qui visent à sensibiliser la population au sujet du CSARS .

Priorité 2 - exercer des activités de rayonnement et de liaison sur le plan national et international pour sensibiliser et échanger des pratiques exemplaires.

Il s'agit d'une priorité actuelle qui comprend des voyages à la fois au Canada et à l'étranger. Dans le cadre de son programme d'études, le Comité a visité deux bureaux régionaux du Service en 2004-2005 pour déterminer quelle est l'incidence des instructions ministérielles et des politiques du SCRS sur le travail des enquêteurs dans le milieu. Ces voyages ont fourni à ses membres l'occasion de rencontrer des cadres supérieurs du Service, d'être mis au fait des dossiers régionaux et de faire état de la polarisation de leurs efforts et préoccupations. De plus, le CSARS a visité un bureau d'agent de liaison-sécurité ( ALS ) à l'extérieur du Canada pour contrôler l'application des ententes de partage d'information conclues par le SCRS avec des organismes étrangers. La visite d'un second bureau d' ALS a été reportée à 2005-2006. Le calendrier réduit des voyages des membres et du personnel du Comité a toutefois permis à celui-ci de réaliser des économies au titre de cette priorité.

Au cours de l'exercice à l'étude, d'importants préparatifs ont aussi eu lieu pour planifier et organiser un colloque international sur la surveillance et le contrôle du renseignement, avec le Canadian Centre of Intelligence and Security Studies de l'Université Carleton. Cette rencontre, tenue à Ottawa les 18 et 19 mai 2005 à Bibliothèques et Archives Canada, sera exposée de façon plus détaillée dans le Rapport sur le rendement de l'an prochain.

Priorité 3 - établir des relations de travail constructives avec le comité parlementaire de la sécurité nationale proposé.

Il s'agit d'une priorité nouvelle. Tel que mentionné plus haut, les progrès de la mise sur pied de ce nouveau comité parlementaire ont été beaucoup plus lents que prévu. En effet, ce n'est que le 4 avril 2005 que le gouvernement a annoncé les détails du modèle proposé. En conséquence, les fonds destinés à cette activité ont été réaffectés. Néanmoins, le CSARS espère nouer des rapports fructueux et constructifs avec le nouveau comité lorsque celui-ci sera créé.

Priorité 4 - entreprendre des initiatives concernant la gestion moderne.

Il s'agit d'une priorité nouvelle. Dans son Rapport sur le rendement de l'an dernier, le Comité a noté qu'il avait entrepris une évaluation de capacité qui jetait les bases de diverses initiatives entourant la fonction de contrôleur. En 2004-2005, il a mené à terme un plan d'action en matière de gestion, une évaluation du risque et un plan de vérification. Le CSARS a aussi imparti la vérification indépendante de son cadre stratégique afin de déterminer si ses politiques et procédures sont conformes aux exigences du Conseil du Trésor, et de relever toute lacune ou omission. Enfin, il a élaboré des indicateurs de rendement plus détaillés, comme l'exigeait le SCT , et commandé une enquête indépendante (par l'entremise de Statistique Canada) sur les attitudes des employés. (Il faut noter que les ressources affectées à cette priorité comprennent le traitement de trois cadres supérieurs. La question est examinée de façon plus détaillée dans la section IV - Autres sujets d'intérêt .)

Priorité 5 - acheter et remplacer le matériel de bureau pour les employés que l'on prévoit embaucher.

Il s'agit d'une priorité nouvelle. Grâce aux ressources supplémentaires obtenues en décembre 2004 dans un budget supplémentaire des dépenses, le CSARS a pu acheter et remplacer des ordinateurs et le reste du matériel de bureau dont ses nouveaux employés avaient besoin pour s'acquitter de leurs fonctions.

Priorité 6 - améliorer et doter un site Web qui soit conforme aux lignes directrices du SCT sur la « normalisation des sites Internet ».

Il s'agit d'une priorité actuelle. Le Comité a instauré son nouveau site Web ( www.sirc-csars. gc.ca ) le 21 janvier 2004. Étant donné que huit Canadiens sur dix sont maintenant branchés sur Internet ou y ont accès, il veut faire un meilleur usage de cet instrument pour sensibiliser la population et communiquer plus efficacement. Une comparaison des statistiques pour la période trimestrielle de février à avril montre la popularité croissante du site Web du CSARS . En 2005, on a recensé 101 989 demandes de pages, soit une hausse de 26 p. 100 (21 232) sur les 80 757 demandes enregistrées pendant la même période en 2004.

Priorité 7 - créer un fonds visant à pourvoir à la réinstallation du CSARS au cas où il devrait déménager dans d'autres locaux.

Il s'agit d'une priorité nouvelle. Le Comité a des bureaux en deux endroits : son bureau principal, dans l'immeuble Jackson à Ottawa, et le second situé à l'administration centrale du SCRS , où son personnel peut examiner des documents hautement classifiés. Le CSARS avait été informé précédemment par Travaux publics et Services gouvernementaux qu'il devrait peut-être quitter l'immeuble Jackson en 2004-2005 et emménager dans d'autres locaux à Ottawa. TPSG lui a toutefois dit par la suite de « faire relâche », de sorte que ces fonds n'ont pas été utilisés. Une partie a cependant servi à des rénovations liées à des questions de santé et de sécurité dans l'immeuble Jackson.