Résumé Partie I : Message du Ministre pour le Portefeuille Partie II : Contexte ministériel A. Objectifs B. Résultats stratégiques C. Facteurs socio-économiques D. Engagements en matière de résultats Partie III : Réalisations en matière de rendement 1. Les droits d'exécution publique de la musique 2. Les droits de retransmission de signaux éloignés 3. La copie pour usage privé 4. Les procédures d'arbitrage 5. Les titulaires de droit d'auteur introuvables 6. Les jugements des tribunaux 7. Les ententes déposées auprès de la Commission Partie IV : Annexes Annexe 1. Rendement financier Annexe 2. Les droits d'exécution publique de la musique Annexe 3. Les droits de retransmission de signaux éloignés Annexe 4. La copie pour usage privé Annexe 5. Les procédures d'arbitrage Annexe 6. Les titulaires de droits d'auteur introuvables Annexe 7. Groupement des rapports Annexe 8. Aperçu de la Commission Mandat, rôles et responsabilités La régie interne de la Commission Annexe 9. Autres renseignements Loi appliquée par la Commission Liste des rapports exigés par la loi Personne-ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires
