Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement
le document intitulé Des résultats
pour les Canadiens et les Canadiennes :
Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document
expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer
et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche
utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux
Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de
gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que
leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs
programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les
citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses
activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique.
Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans
les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier
lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats,
c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports
ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de
planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats,
par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et
les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant les
principes pour l'établissement des rapports publics sur le rendement efficaces
(voir le Guide pour la préparation
des rapports ministériels sur le rendement 2003 :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/guidance/gl-ld_f.asp
). Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un
tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et
pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages
dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il
doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit
mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et
les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le
rendement. Le rapport doit aussi souligner les réalisations obtenues en
partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et
non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il
doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats.
Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est
corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le
rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant
d'information des parlementaires, des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs
observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs
peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous
invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rapport sur le rendement d'une
institution gouvernementale en se fondant sur les principes établis et à lui
fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification et de
rendement.
Le présentrapport peut être consulté sur le Site web du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada
à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade
Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
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