RMR 2004 - 2005
Citoyenneté et Immigration Canada

Partie 1 : Aperçu

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et à la population canadienne l'édition de 2004-2005 de notre Rapport ministériel sur le rendement.

Les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) remplissent jour après jour un rôle vital dans la vie de notre pays. Dans tous les bureaux que possède CIC, au pays et à l'étranger, ils aident les réfugiés, les migrants et les nouveaux citoyens à se préparer à jouer un rôle actif dans leur milieu et à contribuer à bâtir notre pays. L'égalité, la participation de la collectivité, l'engagement à l'égard de la paix et de la justice, ainsi que la volonté d'assurer un avenir riche de promesses à la prochaine génération : voilà les valeurs de la citoyenneté que contribuent à promouvoir nos programmes diversifiés et qui unissent les Canadiens.

J'ai eu l'honneur d'être nommé ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration vers la fin de l'exercice visé par le présent rapport. La campagne mise sur pied pour secourir les victimes du tsunami battait alors son plein au pays ainsi que dans nos bureaux des visas en Asie. Un ensemble important de ressources liées au renseignement et à l'exécution de la loi venait d'être cédé à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada, tandis que CIC était sur le point de faire connaître son nouveau mandat et son nouveau visage. Malgré ce programme très chargé, le personnel a continué de fournir le même niveau de service à la population, tant en situation d'urgence que dans l'exercice de ses fonctions courantes.

Je suis donc fier, dans ces circonstances, de signaler que CIC a atteint ses objectifs en matière d'immigration pour la cinquième année consécutive. Le Canada a plus précisément accueilli 235 824 nouveaux résidents permanents qui entreront sur le marché du travail, fréquenteront ses écoles et participeront à la vie de ses collectivités. Le nombre des résidents permanents ayant acquis la citoyenneté canadienne s'est quant à lui élevé à 179 501. Mon ministère a par ailleurs aidé à gérer 2 000 adoptions internationales (et cela dans des délais réduits). Il a en outre traité environ 6 000 demandes présentées à l'étranger par des époux, des conjoints et des enfants de réfugiés au sens de la Convention se trouvant déjà au Canada, soit une augmentation de 50 pour 100 par rapport au nombre record enregistré l'année précédente. Le Canada a de plus accueilli 41 pour 100 plus de candidats des provinces et des territoires en 2004, soit le double du nombre prévu au départ : signe concret de la qualité des partenariats conclus avec diverses provinces.

Dans le domaine de la gouvernance électronique, nous avons grandement élargi la portée de nos activités en ligne. De plus, de concert avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, nous avons commencé à mettre en place sur le Web un portail qui procurera bientôt à nos clients un point d'accès unique à de l'information sur un large éventail de sujets.

Comme le Canada a besoin de maintenir un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays, CIC a renforcé les partenariats qu'il a formés avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, dans les domaines entre autres des cours de langue et de l'intégration au marché du travail. Nous avons par ailleurs donné suite à notre engagement de collaborer avec les organisations de tous les coins du globe qui jouent un rôle dans le domaine des migrations, de la réunification des familles, de la santé des migrants, ainsi que dans l'intégrité du système de détermination du statut de réfugié.

Le Ministère a par ailleurs contribué à l'élaboration de diverses stratégies visant à encourager les nouveaux arrivants à s'installer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il a aussi aidé ces collectivités à se doter de structures convenables.

Malgré toutes ces réalisations, notre programme d'immigration continue cependant de faire face à de nombreuses difficultés et exigences. Peu après ma nomination à la tête de CIC, j'ai dressé un plan d'action détaillé pour relever promptement un grand nombre de ces défis. Cette stratégie viendra opportunément nous aider à mieux servir nos clients et à garantir que les nouveaux arrivants bénéficient d'une aide optimale pour s'intégrer. Nous avons, dans cette optique, entrepris de faciliter la réunification des familles en augmentant le nombre des parents et des grands-parents que le Canada accueillera au cours des deux prochaines années. Nous avons aussi réduit le délai de traitement des demandes de citoyenneté, et élargi la possibilité donnée aux étudiants étrangers de travailler pendant leurs études et après l'obtention de leur diplôme. Nous avons enfin amélioré les efforts faits pour que les nouveaux arrivants puissent s'intégrer plus efficacement au marché du travail, grâce à l'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger, que le gouvernement fédéral a lancée plus tôt cette année.

Au fil de notre évolution, il sera important de prendre appui sur les réalisations déjà accomplies pour que notre système d'immigration puisse continuer de jouer un rôle central dans l'édification du Canada de demain. Je désire remercier tous les employés de CIC et j'espère que le présent rapport leur rappellera les efforts qu'ils ont fournis pour offrir à la population canadienne un service efficace et fructueux pour plusieurs années à venir.

Je vous invite à vous familiariser avec les activités de CIC en consultant www.cic.gc.ca .

L'honorable Joe Volpe, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice 2004-2005.

Ce rapport a été préparé conformément aux principes et exigences énoncés dans le Guide de préparation — Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005. Il brosse un tableau complet — équilibré et transparent — du rendement du Ministère en 2004-2005.

Ce document décrit avec exactitude les progrès que le Ministère a accomplis, en matière de résultats stratégiques, et la mesure dans laquelle il a respecté ses priorités et engagements.

Les états financiers et les renseignements fournis sur les dépenses sont conformes aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce rapport réaffirme l'engagement du Ministère de présenter une information cohérente, complète, équilibrée et exacte.

Le rapport se fonde sur de bons systèmes d'information et de gestion ministériels.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la structure de rapport sur laquelle s'appuie le présent document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs attribués.

Signature : ___________________________ Date : ___________________

Janice Charette
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Les programmes canadiens d'immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté [ note 1 ] contribuent à faire du Canada un pays respecté partout dans le monde. L'immigration a toujours joué un rôle fondamental dans la croissance du Canada et l'accomplissement de ses nombreuses réalisations. Depuis sa naissance et au fil des transformations qui se sont opérées dans le monde ces dernières années, le Canada a accueilli de tous les coins du globe des personnes travailleuses et leur famille. Certaines sont venues pour améliorer leur sort, d'autres pour obtenir une protection. Elles ont collectivement contribué au développement économique, social et culturel de notre pays. Le Canada réétablit les réfugiés, les protège et leur procure un refuge. Il aide les nouveaux résidents permanents à s'adapter à la société et à acquérir la citoyenneté canadienne. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a également pour mandat d'élaborer la politique d'admissibilité du Canada, d'établir les conditions d'entrée au pays, et de contribuer à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité.

CIC tire son mandat de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), aboutissement en 2002 d'une réforme en profondeur de la législation, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Il est également régi par le principe, énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1867, que l'immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement fédéral a annoncé sa décision de confier à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les principales fonctions de CIC en matière de renseignement et d'exécution de la loi [ note 2 ]. Le 8 octobre 2004, il annonçait le transfert à l'ASFC des fonctions relatives aux points d'entrée, ainsi que le retour à CIC, après son transfert à l'ASFC, de la responsabilité de l'examen des risques avant renvoi (ERAR). L'exercice 2004-2005 a donc été une importante période de transition pour le Ministère.

Compte tenu de son nouveau rôle, CIC a établi de nouveaux énoncés de vision et de mission qui forment l'assise de son ensemble dynamique et intégré de programmes et de services.

CIC entend bâtir des programmes d'immigration et de citoyenneté sûrs et dynamiques qui tirent le maximum d'avantages des mouvements migratoires mondiaux. Déterminé à entretenir des relations efficaces avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités et ses autres partenaires, le Ministère a adopté une nouvelle vision, qui s'énonce comme suit :

• Le Canada attire et accueille des personnes de toutes les régions du monde, tant pour stimuler son développement social, économique et culturel que pour accorder sa protection aux personnes qui en ont besoin;
• CIC est déterminé à exécuter, en matière d'immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté, les meilleurs programmes qui soient — des programmes efficaces et adaptés aux besoins des collectivités — qui constituent un modèle pour la gestion des services publics.

Cette vision s'appuie sur la volonté de maintenir des relations efficaces avec les gouvernements, les collectivités et les autres partenaires.

La nouvelle mission de CIC consiste à bâtir un Canada plus fort, par les moyens suivants :

• permettre la migration de résidents temporaires et permanents aptes à satisfaire aux besoins sociaux, économiques et culturels des collectivités canadiennes;
• contribuer à la gestion des mouvements migratoires mondiaux, y compris la protection des réfugiés;
• filtrer les nouveaux arrivants et les résidents temporaires de façon à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité;
• favoriser l'intégration des nouveaux arrivants;
• faire la promotion de la citoyenneté canadienne.

CIC a également redéfini ses résultats stratégiques comme suit :

• maximiser la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada;
• tenir compte des valeurs et des intérêts du Canada dans la gestion des migrations internationales, y compris en matière de protection des réfugiés;
• intégrer avec succès les nouveaux arrivants et promouvoir la citoyenneté canadienne.

Toutefois, comme les exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor ont changé, et du fait de la transition mentionnée plus haut, le présent rapport porte sur les résultats stratégiques approuvés en 1997 aux termes de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation du Ministère. Ces résultats stratégiques reflètent la situation qui prévalait avant les réorganisations des 12 décembre 2003 et 8 octobre 2004.

En conséquence, les résultats stratégiques utilisés dans ce rapport sont les suivants :

• maximiser les avantages sociaux et économiques des migrations au Canada;
• protéger les réfugiés et les autres personnes ayant besoin de se réétablir;
• favoriser l'établissement et l'adaptation des nouveaux arrivants ainsi que leur intégration à la société canadienne;
• gérer l'accès au Canada.

Par suite des remaniements de l'administration fédérale les 12 décembre 2003 et 8 octobre 2004, les détails concernant les fonctions de CIC dont la responsabilité a été transférée à l'ASFC figurent dans le rapport sur le rendement de l'ASFC [ note 3 ].

Partie 2 : Rendement global du Ministère

Sont signalés ci-après les résultats obtenus par le Ministère ainsi que les réalisations qu'il a accomplies en fonction de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation qui a été approuvée en 1997 puis remplacée par l'Architecture d'activités de programmes en décembre 2003. Y sont également traités les résultats obtenus relativement aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005.

Le tableau suivant indique comment les résultats attendus du Ministère concourent à l'obtention de ses résultats stratégiques.

Ressources utilisées (en millions de dollars)

Contexte opérationnel

Le Canada demeure un pays d'immigration, dont le tissu social ressort renforcé par la venue de nouveaux arrivants. Au cours de l'année écoulée, plus de 230 000 personnes ont décidé de s'installer au Canada. Depuis sa naissance et au fil des transformations qui se sont opérées dans le monde ces dernières années, le Canada a accueilli, de tous les coins du globe, des personnes travailleuses accompagnées de leur famille. Et notre programme d'immigration s'est révélé suffisamment souple pour s'adapter aux nouvelles réalités mondiales et nationales.

Cela a été particulièrement vrai au cours de la dernière année où sont survenus, en Asie du Sud et du Sud-Est, des événements tragiques qui ont affecté la vie de nombreux Canadiens en plus de nous inciter tous, personnellement et collectivement, à secourir les victimes par tous les moyens possibles. CIC a lancé une campagne d'information pour que les personnes touchées puissent s'adresser rapidement et sans difficulté aux bureaux des visas à l'étranger. Il a aussi pris des dispositions pour réunir sans délai les membres des familles éprouvées. CIC faisait partie de l'équipe gouvernementale qui a obtenu le Prix d'excellence de la fonction publique pour les efforts déployés l'année dernière face à la catastrophe du tsunami.

On observe par ailleurs que la mobilité des gens dans le monde ne cesse de croître : de plus en plus de personnes sont à l'affût de nouvelles occasions à saisir. Certaines fuient les persécutions, les luttes politiques ou les crises économiques; d'autres se déplacent surtout pour échapper à la pauvreté ou pour trouver une meilleure qualité de vie pour elles-mêmes et leur famille.

Priorités du Ministère

À la suite de la réorganisation de l'administration fédérale annoncée le 12 décembre 2003, le Ministère a redéfini ses priorités en fonction de son nouveau rôle. Les trois priorités établies pour orienter les efforts du Ministère en 2004-2005 sont les suivantes :

• améliorer le rendement des immigrants;
• affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales;
• bâtir le nouveau ministère.

Par ses plans et priorités, CIC met sur pied des programmes d'immigration et de citoyenneté dynamiques et adaptés aux besoins, et réaffirme son engagement à l'égard des grands objectifs du gouvernement. Outre ces résultats stratégiques — objectifs permanents faisant partie intégrante de sa mission — le Ministère établit des priorités annuelles. Celles-ci orientent les principales activités que doit mener CIC pour faire avancer son programme stratégique et donner suite aux objectifs du nouveau gouvernement, comme le précise le tableau ci-après.

i. Améliorer le rendement des immigrants

En 2004-2005, CIC a entamé des discussions avec d'autres ministères ainsi qu'avec ses partenaires fédéraux-provinciaux/territoriaux (FPT) en vue d'élaborer un cadre d'immigration pour le Canada. Ces efforts ont été entrepris à un moment où l'immigration suscite un vif intérêt au pays, le programme occupant une place très importante dans les débats publics et politiques menés sur l'avenir de la société canadienne et de l'économie. CIC a par ailleurs lancé cette initiative pour relever certains défis de taille. Ces défis — qui ont suscité une attention considérable de la part du public — tiennent entre autres à la nécessité d'améliorer l'exécution du programme et le service à la clientèle. Ils concernent également les préoccupations relatives à l'amélioration de la situation des immigrants, et la possibilité d'élargir le rôle et la contribution d'autres partenaires dans le domaine de l'immigration. Une rencontre multilatérale des ministres responsables de l'immigration ainsi que la tenue, ultérieurement, de réunions avec des hauts fonctionnaires FPT et d'autres ministères ont permis d'engager des discussions pour élaborer le cadre.

Des travaux de recherche et de réflexion ont également été entrepris en 2004-2005 pour faire progresser l'établissement du cadre. Les travaux et les consultations réalisés ont permis d'établir qu'il faut, en priorité, soumettre le programme d'immigration à des réformes urgentes par le biais d'activités bien déterminées. Il s'agit, plus précisément, de s'employer à améliorer la planification de l'immigration avec les partenaires, surtout les provinces et les territoires, et d'étudier les changements essentiels à apporter au système de prestation des services d'immigration. Comme il faut d'abord faire avancer ces réformes, l'établissement général d'un nouveau cadre nécessitera une collaboration suivie avec les partenaires en 2005-2006.

Les immigrants font face à diverses difficultés, notamment celle de faire reconnaître leurs titres de compétence acquis à l'étranger. Ils ont aussi besoin de suivre des cours de langue davantage axés sur la profession et d'obtenir en temps opportun l'information nécessaire sur le marché du travail. D'importantes initiatives, comme l'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger (ITFE), les Cours de langue de niveau avancé (CLNA), le portail de l'immigration Se rendre au Canada, et la Stratégie d'accueil pour les collectivités, ont été mises en oeuvre pour aider les immigrants à vaincre ces difficultés [ note 5 ]. D'autres projets ont également été lancés pour améliorer le processus de sélection, entre autres des initiatives visant à faciliter la réunification des familles et à améliorer les services offerts aux immigrants [ note 6 ].

ii. Affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales

Dans le cadre d'une série de consultations interministérielles, CIC a préconisé que la participation du Canada à la gestion des migrations internationales soit subordonnée à l'adoption d'une approche pangouvernementale, et que CIC soit reconnu comme le principal responsable des questions de migrations internationales au sein du gouvernement fédéral.

Lors de rencontres interministérielles et de nombreuses activités bilatérales, CIC s'est assuré que les autres ministères commencent à se pencher sur les liens qui existent entre les migrations et les autres enjeux internationaux, comme le commerce, le développement, la santé, la sécurité, le travail, les droits de la personne, les enjeux hommes-femmes, la paix et la stabilité, l'environnement, et le contrôle frontalier. CIC a ainsi participé aux consultations menées par Affaires étrangères Canada (AEC) sur l'Énoncé de politique internationale. Il a, à cette occasion, souligné la nécessité de faire des migrations internationales un enjeu général de la politique étrangère du Canada.

À la faveur de sa participation active aux travaux de la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) — groupe indépendant, formé de multiples États, créé par le secrétaire général de l'ONU — CIC a élaboré et présenté un mémoire sur les migrations internationales. Les principes et objectifs du Canada dans ce domaine y sont présentés dans une perspective pangouvernementale.

La présidence des Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), que CIC a assurée pendant une année, a débouché sur un examen stratégique. À l'issue de celui-ci, il a été recommandé que les CIG prennent une part plus active aux échanges sur la politique migratoire et ne limitent pas leurs discussions à l'asile et aux réfugiés.

CIC a présidé la Dixième Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla) qui s'est tenue à Vancouver, du 8 au 11 mars 2005. Couronnée de succès, cette rencontre a souligné l'importance des processus régionaux pour promouvoir les pratiques les plus efficaces et la tenue d'un dialogue sur les migrations internationales. Le groupe s'est également penché pour la première fois à cette occasion sur les thèmes connexes de l'intégration et de la citoyenneté. L'attention des régions a de plus été recentrée sur les avantages qu'il y a à gérer les migrations.

CIC a continué d'influencer les discussions menées avec les États membres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et il a défendu sa vision de la gouvernance de l'OIM et des stratégies à adopter pour l'avenir. Ces stratégies visent à établir un juste équilibre entre la nécessité de répondre aux préoccupations soulevées par la gestion des migrations internationales et celle de fournir les services nécessaires pour réétablir au Canada les réfugiés et les personnes visées par des considérations humanitaires qui y sont destinés.

En Amérique latine, le Ministère a accru son influence dans le domaine des migrations en contribuant, en partenariat avec l'ASFC et AEC, à la formation d'agents d'immigration au Salvador (février 2005). Il a aussi participé à un symposium qui s'est tenu à Vancouver, en septembre 2004, sur la gestion des frontières à l'échelle de l'hémisphère. En décembre 2004, l'OIM a mené à bien la réalisation d'un module de formation, sur supports papier et électronique, sur la gestion des migrations à l'intention des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux de l'ensemble de la planète. L'Australie et l'Italie ont contribué avec CIC au financement de ce projet. Le Ministère a également collaboré avec l'Agence canadienne de développement international afin de réaliser, à l'intention de la Russie, un projet de coopération et de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des flux de main-d'oeuvre.

Pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor en ce qui concerne les paiements de transfert et les contributions, CIC a entrepris un examen approfondi des avantages que procure au Canada son adhésion à l'OIM.

iii. Bâtir le nouveau ministère

Les principales activités aux fins de la réalisation de cette priorité consistent notamment à : établir des relations efficaces avec la nouvelle ASFC; intensifier les efforts faits dans le domaine de la gestion moderne; établir et mettre en oeuvre le Système mondial de gestion des cas (SMGC); et élaborer des stratégies pour continuer d'améliorer la prestation des services grâce à la simplification, la rationalisation et l'uniformité.

Établir des relations efficaces avec l'Agence des services frontaliers du Canada

Les pourparlers qui ont été menés tout au long de l'année dernière ont abouti le 1 ^er  avril 2005, date où des ressources de CIC ont été définitivement transférées à l'Agence des services frontaliers du Canada. Par suite de la réorganisation de l'administration fédérale, qui s'est traduite par le transfert à la nouvelle agence de la responsabilité de certaines fonctions essentielles de CIC, CIC et l'ASFC partagent désormais la responsabilité d'appliquer la LIPR. Les deux organisations sont tenues de collaborer pour réaliser et concilier les objectifs du programme d'immigration en matière de facilitation et d'exécution de la loi. Malgré la complexité de la situation, CIC est déterminé à assurer des interactions harmonieuses et à trouver des solutions efficaces peu susceptibles de causer des inconvénients à ses clients.

CIC a collaboré étroitement avec l'ASFC pour finaliser les responsabilités en matière de politiques et de prestation des services découlant de la LIPR. Une analyse détaillée des fonctions et des processus opérationnels a été effectuée; des examens de la séquence des opérations ont été réalisés; des mandats, assortis des autorisations légales, ont été définis; et des instructions ont été formulées en bonne et due forme dans les politiques et les guides.

Les responsabilités à l'égard de l'élaboration des politiques et de la prestation des services sont également énoncées dans le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada. Les deux organisations sont passées à l'étape suivante : négocier un protocole d'entente pour officialiser les relations qu'elles entretiendront de façon suivie ainsi que leurs responsabilités respectives à l'égard de la gestion commune du programme canadien d'immigration. L'objectif est de conclure cette entente en 2005-2006.

Le protocole d'entente, qui sera doté de mécanismes visant à surveiller son efficacité de façon suivie, portera sur un large éventail de questions, entre autres :

• la prestation de services et de conseils techniques au sujet des programmes ou des politiques appliqués par une organisation au nom de l'autre;
• la consultation mutuelle sur l'élaboration des politiques et des programmes, ainsi que les procédures à appliquer pour échanger et protéger les renseignements personnels;
• les procédures à suivre pour que les clients communs profitent d'un service intégré et professionnel.

En appliquant cette entente, CIC et l'ASFC renforceront le partenariat qu'ils ont formé en vue de protéger la santé des Canadiens et d'assurer leur sécurité. Cette entente vise en outre à atténuer les problèmes d'ordre opérationnel qui sont apparus à la suite des réorganisations de décembre 2003 et d'octobre 2004, surtout ceux qui se sont manifestés avec une acuité particulière dans le contexte du traitement au Canada, qui touche les bureaux de CIC dans l'ensemble du pays.

Garantir l'adoption du Cadre de responsabilisation de gestion — Gestion moderne

En 2004-2005, CIC a effectué une transition complète vers le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) — l'expression gestion moderne est devenue synonyme du CRG. CIC continue de suivre les principes et les pratiques prévus par ce cadre. Grâce à des indicateurs de rendement précis qui permettront l'évaluation du rendement au fil des ans, le CRG aidera la direction de CIC à mesurer les progrès et à renforcer la responsabilisation. La mise en oeuvre du CRG a été établie comme une stratégie essentielle à appliquer pour bâtir le nouveau ministère, une des priorités ministérielles de 2004-2005. Le CRG, qui est en voie d'être intégré aux programmes et aux processus, anciens et nouveaux, tient lieu de modèle pour l'intégration des priorités de la gestion. Il constitue aussi l'assise pour la poursuite de l'excellence en gestion.

Afin de promouvoir une culture ministérielle favorisant une amélioration constante, CIC a lancé le bulletin Sujet du mois du CRG. Conçu à l'intention des employés, des cadres intermédiaires et de la haute direction de CIC, ce bulletin présente chaque élément du CRG en termes accessibles à tous, concrets et pratiques. Cette initiative a été reconnue comme une pratique exemplaire dans l'ensemble du gouvernement.

En matière de gestion moderne, CIC poursuit la mise en oeuvre de son plan d'action pluriannuel, qui fixe des objectifs dans les domaines suivants : leadership stratégique; gouvernance et orientation fonctionnelle; information de gestion intégrée; valeurs et éthique; gestion des risques; gestion des ressources humaines; et gestion financière. Le Bureau de gestion moderne aide l'organisation à améliorer son rendement et supervise la mise en oeuvre du CRG. Au début de 2004, une autoévaluation des progrès réalisés par CIC pour mettre en oeuvre le CGR a été présentée à la haute direction. Il y était fait état des réalisations accomplies et des points à améliorer. Cet effort constant d'amélioration vise à rehausser la confiance inspirée par toutes les activités de CIC, ainsi que leur intégrité.

CIC soumet à des vérifications régulières l'utilisation qui est faite des cartes d'achat, le respect de la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de même que les méthodes de passation de marché et d'acquisition. CIC affiche aussi tous les contrats de plus de 10 000 $ sur son site Web.

De façon générale, les fonctions de gestion de l'approvisionnement et des marchés reposent sur un système de délégation clair, sur l'application de méthodes bien définies pour surveiller le processus décisionnel, ainsi que sur un contrôle régulier et un examen suivi.

Le Ministère a beaucoup amélioré sa capacité de mesurer les résultats de ses activités. Dans le cadre de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), il a mis au point son Architecture d'activités de programmes (AAP), qui relie aux résultats stratégiques les programmes du Ministère ainsi que les activités menées dans le cadre de ces programmes. L'AAP présente en outre les renseignements financiers et non financiers connexes, notamment les indicateurs de rendement. C'est sur l'AAP qu'on se fondera à l'avenir pour mesurer le rendement et les résultats du Ministère et en faire rapport.

CIC a élaboré un Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de même qu'un Cadre d'imputabilité, de risques et de vérification (CIRV) pour dix de ses programmes. Ces cadres précisent les indicateurs de succès ainsi que les mécanismes à utiliser pour mesurer les résultats. Ils assurent ainsi la cohérence avec les résultats stratégiques du Ministère.

Pour appuyer les valeurs et l'éthique, CIC s'est doté d'une structure solide et a établi clairement les rôles et les responsabilités : un ombudsman (qui sera remplacé en 2005-2006 par le Bureau de résolution des conflits); un haut fonctionnaire responsable du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique; un champion des valeurs et de l'éthique; un agent principal de la divulgation interne; une Direction de l'efficacité de l'effectif; et, au sein du Bureau de gestion moderne, un conseiller principal affecté au portefeuille ministériel des valeurs et de l'éthique.

L'une des principales réalisations accomplies cette année a consisté à consolider le processus de planification intégrée des activités et des ressources de CIC. Les trois dernières années ont été consacrées à l'instauration d'une culture de la gestion du risque dans toute l'organisation. Les gestionnaires, planificateurs et employés de toutes les régions et directions générales ont été initiés au Cadre de responsabilisation pour la gestion des risques.

Mettre en oeuvre le Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas de CIC est un élément essentiel de l'infrastructure qui aide le Ministère à obtenir ses résultats stratégiques et à respecter ses priorités. Il s'agit d'une initiative pluriannuelle qui vise à remplacer les anciens systèmes de CIC par un système de gestion des cas automatisé et intégré, apte à soutenir les services offerts aux clients partout dans le monde. Le SMGC rendra la gestion des cas de CIC plus sûre et plus efficace. Il permettra également à CIC de communiquer des données pertinentes et de les échanger avec ses partenaires, et de disposer des données nécessaires pour mener des activités efficaces et prendre des décisions éclairées en matière de gestion. C'est sur le SMGC que CIC se fondera pour appuyer le projet du Gouvernement en direct et les nouvelles initiatives fonctionnelles, tirer profit des nouvelles technologies, et intégrer ultérieurement d'autres mesures de sécurité tout en améliorant la prestation des services grâce à sa fonctionnalité intégrée de gestion des cas.

En 2000-2001, CIC a entrepris l'élaboration du SMGC en suivant les critères ministériels et en utilisant un logiciel commercial pour les fonctions principales. L'installation initiale (Inst. I), qui comprenait l'infrastructure de base pour la Gestion de la relation client (GRC) de même que la fonctionnalité de la citoyenneté, s'est terminée le 7 septembre 2004, conformément à l'échéancier prévu. L'installation a eu des effets plus marqués que prévu sur la production : les utilisateurs ont eu besoin de plus de temps pour s'adapter au nouveau système, et il a fallu procéder à des rajustements essentiels. Conséquences : il a fallu modifier les dispositions et le calendrier établis pour les installations ultérieures afin d'allouer suffisamment de temps pour les mises à l'essai et la transition.

Après une période de stabilisation et la réalisation de plusieurs volets importants pour améliorer la fonctionnalité, les utilisateurs signalent qu'il est maintenant plus facile de naviguer sur le SMGC, que celui-ci leur offre une fonctionnalité d'interrogation améliorée, ainsi que de fortes capacités en matière de vérification et de suivi. Il facilite en outre la tenue des dossiers et permet d'insérer de longues notes. Les effets positifs qui en résultent pour le traitement des cas profiteront à terme à nos clients. L'effet le plus important réside toutefois dans le fait que toute l'information que nous possédons sur les clients se trouve réunie dans un seul système que peuvent consulter les employés en poste partout dans le monde. L'efficacité du traitement s'en trouve améliorée. Le SMGC permet par ailleurs aux clients de consulter des renseignements plus complets sur l'état de leur demande. La capacité du SMGC sera encore améliorée après l'installation des prochaines composantes fonctionnelles (Version 2).

Il a été décidé, à la fin octobre 2004, de mettre en oeuvre les dernières composantes du SMGC en une seule version combinée (Version 2). Cette nouvelle stratégie élimine la plupart des difficultés associées à une élaboration en parallèle et permet de répartir plus efficacement les ressources. Pendant que se poursuit l'élaboration du système, le budget consacré au projet ainsi que le calendrier établi pour l'installation du système font l'objet d'une révision. L'ASFC collabore activement avec CIC à l'élaboration et à l'installation de la Version 2. En 2004-2005, CIC a élaboré, pour cette initiative, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats [ note 7 ].

Améliorer la prestation des services

CIC a atteint les cibles annuelles fixées globalement depuis 2000, puisqu'il a accueilli chaque année plus de 220 000 résidents permanents. Il a aussi rendu au-delà d'un million de décisions relatives aux visas et octroyé la citoyenneté à plus de 250 000 néo-Canadiens en 2004-2005. Les cibles établies chaque année en matière d'immigration sont indiquées dans le plan d'immigration annuel qui est approuvé par le Cabinet et déposé au Parlement.

Toutefois, la demande continue d'excéder les cibles prévues dans le plan d'immigration annuel. Le Ministère a réussi à gérer sa capacité de traitement dans d'autres secteurs déterminés par la demande, comme les demandes de prolongation de séjour temporaire au Canada ainsi que les demandes de citoyenneté, tout en atteignant ses cibles en matière d'immigration. Malgré ces réussites, CIC est aux prises avec un nombre grandissant de cas à traiter ainsi qu'avec de longs temps de traitement au Canada et à l'étranger. À l'heure actuelle, 750 000 personnes attendent qu'une décision soit rendue au sujet de leur demande de résidence permanente. Conséquence de l'allongement des temps de traitement, les clients cherchent à obtenir des renseignements sur l'état de leur demande. Il leur est parfois difficile d'obtenir suffisamment d'aide et de renseignements au sujet de leur dossier, comme en témoignent les appels faits au télécentre, les demandes d'aide adressées aux députés de l'ensemble du pays, et les résultats des recherches récemment effectuées sur les plaintes formulées par les clients de CIC.

Dans son budget du 23 février 2005, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il procéderait à des investissements stratégiques pour mettre en place une main-d'oeuvre hautement qualifiée et capable d'adaptation. Il prévoit ainsi affecter, au cours des cinq prochaines années, 100 millions de dollars pour améliorer les services offerts aux nouveaux arrivants, notamment pour améliorer le portail de l'immigration de concert avec les provinces et les territoires.

Le 18 avril 2005, le ministre a également annoncé l'affectation de plusieurs crédits pluriannuels totalisant 190 millions de dollars pour atténuer les difficultés observées dans les domaines suivants : traitement des parents et des grands-parents; traitement des demandes de citoyenneté; programme des étudiants étrangers. Les mesures annoncées comprennent l'augmentation du nombre de parents et de grands-parents qui immigrent au pays, la réduction du temps de traitement des demandes de citoyenneté et la possibilité pour les étudiants étrangers qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires publics de travailler hors campus tout en faisant leurs études et de travailler deux années, plutôt qu'une seule, après l'obtention de leur diplôme.

Le gouvernement fédéral a par ailleurs lancé une importante stratégie de transformation des services, fondée sur une vision des services axée sur les citoyens (transformation externe) ainsi que sur une mise en commun de l'infrastructure et des services (transformation interne). Service Canada est la pierre angulaire de la transformation externe des services, et CIC entend se servir, lorsqu'il y a lieu, de l'infrastructure de Service Canada pour améliorer l'accessibilité des services.

Conformément à l'engagement global que le gouvernement fédéral a pris, dans le cadre de l'initiative du Gouvernement en direct, d'utiliser les nouvelles technologies de l'information pour améliorer les services, CIC a mis sur pied divers services en ligne pour mieux servir les clients. L'un des premiers à avoir été créés est le système électronique de renseignements sur l'État de la demande du cyberclient. Ce système sécurisé permet aux clients de vérifier en ligne où en est le traitement de leur demande. Ont accès à ce système les clients qui ont :

• parrainé un membre de la catégorie du regroupement familial;
• demandé la résidence permanente, au Canada même ou à l'étranger;
• présenté une demande pour obtenir une première carte de résident permanent, ou pour faire remplacer ou renouveler leur carte;
• demandé la citoyenneté canadienne ou une preuve de citoyenneté canadienne.

En 2004-2005, CIC s'est employé à améliorer ce système électronique afin d'en assurer la solidité et la stabilité. CIC fournit en outre divers autres services en ligne qui sont accessibles en tout temps et en tout lieu. Autres possibilités offertes aux clients en ligne :

• acquitter les frais en utilisant les principales cartes de crédit du Canada [ note 8 ];
• mettre à jour leur adresse postale [ note 9 ];
• accéder aux trousses de demande et télécharger les formulaires.

CIC est constamment à la recherche de moyens de rendre l'information et les services plus accessibles aux non-Canadiens. Il continue, à cette fin, de participer à la passerelle Canada international [ note 10 ] par le truchement du portail de l'immigration Se rendre au Canada (SRC-PI).

Le projet pilote Vivre, apprendre et réussir (VAR) est un autre élément du plan adopté par le gouvernement fédéral pour améliorer le service à la clientèle, dans le cadre de l'initiative du Gouvernement en direct. Ce projet pilote vise à coordonner l'information et les services fournis par toutes les administrations canadiennes. Grâce à cette stratégie, le Canada peut disputer efficacement aux autres pays les étudiants étrangers susceptibles de stimuler son économie.

CIC est l'un des principaux partenaires du projet pilote VAR, actuellement réalisé dans quatre bureaux à l'étranger. Ce projet consiste à étudier de nouvelles façons de coordonner les renseignements et les services que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et les établissements d'enseignement fournissent aux étudiants étrangers éventuels (et actuels).

Grâce à une interaction personnelle sous forme de « compte », le projet VAR permet aux étudiants de faire des recherches sur les possibilités d'études au Canada, de s'inscrire dans un établissement canadien, de présenter une demande de permis d'études, de faire le suivi des transactions effectuées et de se préparer à étudier au Canada. Une fois au Canada, les étudiants étrangers peuvent continuer d'utiliser leur compte pour renouveler leur permis d'études et accéder à d'autres renseignements sur la vie au Canada (sur la façon par exemple d'obtenir un permis de conduire), ainsi que sur le travail et l'acquisition de la résidence permanente. Ce type particulier d'accès, qui accroît l'autonomie du client, est bénéfique pour celui-ci, pour les partenaires et, en fin de compte, pour le Canada dans son ensemble puisque les étudiants étrangers représentent une précieuse source d'éventuels immigrants qualifiés.

CIC participe également au projet concernant l'infrastructure de la prestation des services, qui est mené par le SCT. Il s'emploie par ailleurs activement à déceler les possibilités d'améliorer les services offerts aux clients par tous les moyens possibles (par la voie électronique, par la poste, par téléphone, et en personne).

CIC a mis sur pied le Comité directeur permanent de la prestation des services. Ce comité est chargé de veiller à ce que les services offerts aux clients soient gérés de façon plus efficace; à ce que les activités sans valeur ajoutée soient éliminées; et à ce que les clients aient plus rapidement accès à l'information voulue. Le comité a par ailleurs appuyé la mise en oeuvre d'initiatives visant à simplifier les formalités de façon à améliorer l'efficacité du programme et à réduire le fardeau administratif imposé aux clients. Il a par exemple délivré des permis d'études pour la durée des études secondaires (dans la mesure du possible) et levé la restriction relative au niveau d'études afin de rendre les permis d'études plus accessibles et moins restrictifs. Deux autres initiatives ont été mises à l'essai avec succès : la première permet aux étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire public de travailler hors campus tout en faisant leurs études; la deuxième autorise les étudiants à travailler deux années, plutôt qu'une seule, après l'obtention de leur diplôme. Ces mesures se sont traduites par une plus grande mobilité pour les étudiants et par la baisse du coût de leurs études au Canada. Elles leur ont en outre permis d'acquérir une expérience de travail sur le marché du travail canadien. Bien qu'elles profitent de toute évidence aux étudiants étrangers, ces mesures contribuent aussi à accroître la compétitivité des établissements d'enseignement postsecondaire publics du Canada, et à les rendre plus attrayants pour les étudiants étrangers. Elles sont par ailleurs en voie d'être mises en oeuvre à l'échelle du pays [ note 11 ].

En 2004-2005, enfin, CIC a effectué, à la suite du regroupement de ses télécentres en 2003, une étude sur les caractéristiques des appelants ainsi qu'une enquête sur le degré de satisfaction des clients et des employés. Le télécentre a pu améliorer son rendement en prenant, en 2004-2005, un certain nombre de mesures qui ont toutes contribué à réduire le nombre des clients qui rappelaient : élargissement du bureau d'aide pour fournir un service rationalisé et immédiat aux agents du télécentre; harmonisation de la formation et de la façon de traiter les appels; perfectionnement du Système de recherche informatisé sur le Web (Webcart) [ note 12 ]; amélioration des prévisions et de l'emploi du temps des agents.

Importance capitale des partenariats

CIC a été en mesure de maintenir de solides partenariats avec les provinces et les territoires en entretenant des relations bilatérales et multilatérales régulières. En novembre 2004, les ministres responsables de l'immigration aux niveaux fédéral, provincial et territorial se sont rencontrés pour discuter de plans visant à jeter les bases d'un programme d'immigration mieux adapté aux besoins. Les mesures adoptées à cette fin consisteraient entre autres à élargir les partenariats conclus entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales, ainsi qu'à donner aux villes et aux collectivités, employeurs et autres parties intéressées, l'occasion d'intervenir davantage dans ce domaine. La Table de planification de l'immigration, groupe multilatéral de fonctionnaires, s'est réunie en décembre 2004 pour poursuivre ce dialogue. Les questions de programme et de politique ont également été abordées lors des rencontres qu'ont tenues les groupes de travail fédéraux-provinciaux/territoriaux. Ces rencontres ont entre autres porté sur la promotion et le recrutement, les candidats de la province, l'établissement et l'intégration, l'immigration des gens d'affaires et les étudiants étrangers.

En ce qui concerne le renouvellement des partenariats, des efforts considérables ont été faits en 2004-2005 dans le domaine des relations fédérales-provinciales/territoriales [ note 13 ]. L'Accord Canada-Saskatchewan en matière d'immigration, initialement signé en 1998, a été prorogé en mars 2004 pour donner aux parties le temps de négocier un accord renouvelé. L'Accord relatif à la collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'immigration a été signé le 5 avril 2004. Ce document, qui remplace l'original signé en 1998, reconnaît l'importance de l'immigration pour le développement social et économique de la province. Les deux niveaux de gouvernement s'y engagent en outre à collaborer au recrutement, à la sélection, à l'admission et au contrôle des immigrants, des réfugiés, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires qui s'installent dans cette province.

L'importance accordée par le Ministère à la nécessité d'améliorer le rendement des immigrants a été au coeur de la négociation du premier accord à intervenir avec l'Ontario, la province qui accueille le plus grand nombre d'immigrants. À la suite de la signature par les ministres de la lettre d'intention Canada-Ontario en mai 2004, l'accord a fait l'objet d'intenses négociations tout au long de l'automne et de l'hiver et au début du printemps 2004-2005. En mars 2005, au moment où la rédaction de l'accord tirait à sa fin, le gouvernement fédéral a affecté à CIC de nouvelles sommes importantes pour l'établissement, dans le cadre de son budget de 2005. On s'attend à ce que le projet d'accord avec l'Ontario ouvre des perspectives entièrement nouvelles en confirmant les objectifs du programme et les domaines à financer en priorité pour donner suite à l'ensemble des besoins en intégration, notamment en ce qui concerne l'information et l'orientation à fournir avant le départ, les services d'établissement de base, les cours de langue ainsi que l'intégration des immigrants au marché du travail. Les discussions sur l'immigration ont aussi été liées à la négociation, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), d'une nouvelle Entente sur le développement du marché du travail.

Dans le cadre de la négociation de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, les deux parties ont convenu de préciser, dans le projet d'accord, qu'elles s'engageaient à favoriser le développement des communautés francophones en situation minoritaire. Il s'agit là d'une réalisation marquante si l'on considère l'importance de ces collectivités dans la province du Canada qui reçoit le plus d'immigrants.

Au cours de l'année écoulée, CIC a conclu plusieurs ententes relativement à des projets pilotes qui ont permis aux étudiants étrangers titulaires d'un diplôme décerné par un collège ou une université de la Saskatchewan ou de la Nouvelle-Écosse d'obtenir plus facilement l'autorisation de travailler une année de plus dans ces provinces. CIC a aussi convenu de mettre sur pied de nouveaux projets pilotes qui autorisent à travailler hors campus les étudiants étrangers du Nouveau-Brunswick et du Québec, sauf ceux de Montréal et de Québec.

Soucieux de mieux intégrer les immigrants au marché du travail canadien, CIC a conclu des ententes bilatérales avec la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Yukon afin de financer conjointement de nouveaux projets de cours de langue axés sur le marché du travail. L'Alberta et CIC ont convenu de mettre sur pied un processus pour revoir et financer conjointement la prestation dans la province, en 2004-2005, de projets de Cours de langue de niveau avancé. De concert avec plusieurs provinces, le Ministère a aussi mené, dans toutes les régions du pays, des ateliers visant à préciser la stratégie globale à adopter pour que le portail consacré à l'immigration puisse contribuer à faire connaître les conditions de travail du Canada aux immigrants ainsi qu'immigrants éventuels à l'étranger.

En avril 2004, après consultation des provinces et des territoires, le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés a été modifié. Par suite de ces modifications, seuls les membres en règle d'un ordre de juristes provincial ou territorial, de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI) ou de la Chambre des notaires du Québec peuvent représenter les clients auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) [ note 14 ], de l'ASFC, ou de CIC. En 2004-2005, CIC a mené diverses activités pour informer les demandeurs et les intervenants de la modification apportée au Règlement. Il a aussi continué d'élaborer des directives destinées aux agents d'immigration et de les enrichir, a suivi l'incidence des nouvelles dispositions sur les opérations, et a contribué à préciser les formalités administratives.

CIC vérifie si la SCCI s'acquitte de son mandat. CIC est satisfait des progrès que celle-ci a accomplis pour respecter ses propres engagements, surtout en ce qui concerne l'élaboration de programmes d'études et de formation, la mise en place d'un mécanisme pour les plaintes et les mesures disciplinaires, ainsi que l'assurance-responsabilité pour les consultants en immigration.