RMR 2004 - 2005
Agence canadienne de développement international

Section I: Vue d'ensemble

1.1 Message de la ministre

Il y a cinq ans, des dirigeants mondiaux se sont entendus sur une vision du développement durable : une vision de paix, de prospérité, de justice, de dignité humaine et d'égalité. Exprimée dans la Déclaration sur le millénaire des Nations Unies (ONU), cette vision est au cœur du travail qu'accomplit l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Avec des pays en développement, d'autres donateurs, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, l'ACDI a continué de mettre l'accent sur les Objectifs de développement du millénaire (ODM), un ensemble de cibles assorties de délais qui visent à réduire la pauvreté. Le Sommet mondial de l'ONU tenu en 2005 a permis à la communauté internationale de mesurer les progrès accomplis ainsi que le chemin qu'il reste à parcourir pour atteindre ces objectifs.

En 2004-2005, l'ACDI a fait de remarquables progrès pour ce qui est de mettre en œuvre le programme d'aide du Canada et de définir une nouvelle orientation pour la coopération canadienne au développement.

Au cours de l'exercice, l'ACDI a participé à un examen exhaustif de la politique internationale du Canada, exercice qui a mené à la publication, en avril 2005, de l'Énoncé de politique internationale (EPI). Ce document définit entre autres une approche " pangouvernementale " de la coopération internationale qui est davantage ciblée sur le plan de la programmation, tous mécanismes d'exécution confondus, et qui est axée sur l'atteinte des ODM. Conformément à l'EPI, l'ACDI concentrera son aide dans un groupe de pays partenaires du développement, en ce qui a trait aux programmes de réduction de la pauvreté à long terme, ainsi que dans cinq secteurs - la santé (l'accent étant mis sur le VIH/sida), l'éducation de base, la gouvernance, le développement du secteur privé et la viabilité de l'environnement. La question de l'égalité entre les sexes sera intégrée de manière explicite et systématique, pour faire en sorte que l'engagement du Canada et des Canadiens dans la lutte contre la pauvreté dans le monde soit aussi efficace que possible.

La programmation de l'ACDI en 2004-2005 a été marquée par un rendement solide sur plusieurs plans. L'Agence a en effet rempli son engagement quinquennal qui est de doubler ses investissements au chapitre des priorités de développement social (santé et nutrition, protection des enfants, éducation et VIH/sida). Elle a également pris d'autres mesures pour améliorer la façon dont elle intègre la viabilité de l'environnement et l'égalité entre les sexes dans ses programmes de développement et en assurer le suivi.

Au cours de l'année écoulée, les Canadiens ont été témoins de catastrophes naturelles et de conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Soudan, Haïti, l'Afghanistan et l'Iraq. Le soutien de l'ACDI a permis de répondre aux besoins humanitaires immédiats et aux initiatives de redressement; une aide financière et matérielle canadienne a en effet été acheminée sur le terrain, y compris de l'aide alimentaire et non alimentaire. Je suis particulièrement fière de l'aide que l'Agence a apportée aux victimes du tsunami qui a frappé l'océan Indien. L'ACDI a en effet collaboré avec des Canadiens de partout au pays et avec la communauté internationale afin de venir en aide aux millions de personnes et aux collectivités touchées et d'entamer le processus de reconstruction.

Un développement efficace repose sur de bons partenariats - avec des organisations internationales, d'autres donateurs, des partenaires des pays en développement et des organisations canadiennes. En 2004-2005, l'ACDI a mis constamment l'accent sur les principes de l'efficacité de l'aide, et a fait d'énormes progrès sur le plan des nouvelles approches de programmation et de l'harmonisation des initiatives avec d'autres partenaires de la communauté du développement. Ainsi, l'Agence a continué de jouer un rôle prépondérant parmi les donateurs en ce qui a trait à l'initiative sur les bonnes pratiques d'action humanitaire, au cœur de laquelle se situe la promotion d'interventions plus rapides, plus souples et plus équitables face aux catastrophes naturelles et aux conflits. Nous continuerons de collaborer avec d'autres gouvernements, l'ONU et les organisations humanitaires en général afin d'accroître l'efficacité du système d'aide humanitaire internationale.

L'ACDI a aussi continué de susciter l'intérêt des Canadiens et de favoriser leur participation. L'une des principales réalisations sur ce plan a été le lancement officiel du Corps canadien, une initiative qui permettra à l'ACDI de mobiliser des Canadiens afin d'appuyer la gouvernance dans les pays en développement. La première mission d'observation électorale du Corps canadien, menée à l'appui des élections présidentielles en Ukraine en décembre 2004, a été un succès. Depuis lors, il a mis sur pied de nouvelles initiatives visant à renforcer les partenariats de l'ACDI avec les secteurs bénévole et privé canadiens. Ceci comprend une somme de 8,5 millions de dollars pour le Fonds pour les projets du Corps canadien, qui appuiera des projets novateurs dans le domaine de la gouvernance permettant à des spécialistes et à des jeunes du Canada d'aller travailler dans les pays en développement.

Nous avons réalisé d'énormes progrès au cours de l'exercice, pour ce qui est de moderniser et d'améliorer les systèmes et les processus internes de l'ACDI dans des domaines comme les ressources humaines, les finances, la gestion du rendement et de l'information - tous ces éléments contribueront à l'élaboration d'un programme de coopération au développement qui sera reconnu mondialement.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement met en relief le travail accompli par l'ACDI en 2004-2005 et inclut, pour la deuxième année, une " fiche de rendement " qui évalue dans quelle mesure nous avons respecté les engagements énoncés dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2004-2005. Il n'aurait pas été possible d'atteindre ce niveau de rendement sans le travail acharné, dans des circonstances exceptionnellement difficiles, des employés de l'ACDI au Canada et sur le terrain, et sans le soutien de tous nos partenaires.

Compte tenu de l'interdépendance accrue des pays, les Canadiens comprennent que leur sécurité et leur prospérité sont liées au reste du monde. Un programme d'aide efficace témoigne de notre générosité et permet d'améliorer la qualité de vie des populations dans les pays en développement. J'invite tous les Canadiens à lire le présent rapport et j'espère qu'ils y trouveront de multiples raisons d'être fiers de la contribution du Canada à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans le monde.

L'honorable M. Aileen Carroll, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne de développement international pour l'année 2004-2005.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapport énoncés dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
• Il est fondé sur la structure de secteur d'activités approuvée du ministère;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées;
• Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.
  
  

1.3 Sommaire

En 2004-2005, le contexte du développement dans le monde en était un d'espoir et de défis à relever. Ces cinquante dernières années, l'espérance de vie a augmenté, la production et la consommation alimentaire a progressé, ainsi que l'alphabétisation des adultes. Entre 1990 et 2002, le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté a diminué de 130 millions. En 2004-2005, malgré ces progrès, nombre de pays ont continué de lutter contre l'extrême pauvreté et la marginalisation, la menace croissante des maladies infectieuses, la détérioration de l'environnement, les conflits armés et une mauvaise gouvernance. Les crises humanitaires, comme celle qu'a provoquée le tsunami qui a frappé l'océan Indien, ont eu des effets dévastateurs sur de nombreux pays dans le monde.

En 2004-2005, les questions de développement ont été à l'avant-plan de l'ordre du jour de la communauté internationale. En effet, les pays industrialisés et les pays en développement se sont mobilisés en faveur des Objectifs de développement du Millénaire (ODM), un ensemble de cibles interreliées, à échéance fixe, qui sont axées sur l'éradication, d'ici 2015, de la pauvreté et de la faim. Les préparatifs pour le Sommet mondial des Nations Unies en 2005 ont fait ressortir la nature et l'ampleur des problèmes de développement auxquels la communauté internationale demeure confrontée.

En tant qu'organisme fédéral chargé d'administrer le programme canadien d'aide publique au développement, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a consacré une bonne partie de 2004-2005 à consolider sa réponse face à ces défis.

Entre autres initiatives importantes pendant la période visée, mentionnons la participation active de l'Agence à un examen exhaustif de la politique internationale du Canada. Le document intitulé Énoncé de politique internationale du Canada (EPI), qui a été rendu public en avril 2005, décrit l'approche " pangouvernementale " en matière de diplomatie, de commerce, de défense et de développement. Le document présente une approche davantage ciblée pour la programmation de l'ACDI et fondée sur l'atteinte des ODM, tous mécanismes d'exécution confondus. Conformément à l'EPI, l'ACDI concentrera son aide bilatérale dans un groupe de pays partenaires du développement, ainsi que dans cinq secteurs - la santé (l'accent étant mis sur le VIH/sida), l'éducation de base, la gouvernance, le développement du secteur privé et la viabilité de l'environnement. La question de l'égalité entre les sexes sera intégrée de manière explicite et systématique, pour faire en sorte de maximiser les retombées du programme d'aide du Canada.

Le Budget de 2005 et l'EPI viennent soutenir l'engagement du Canada à l'égard d'un programme d'aide substantielle et efficace. Ils confirment l'intention du Canada de doubler son aide internationale (par rapport à 2001) qui passera à plus de cinq milliards de dollars d'ici 2010 et de doubler l'aide à l'Afrique d'ici 2008-2009. La gestion de ces ressources sera renforcée grâce à une structure de gestion renouvelée pour l'enveloppe de l'aide internationale du Canada.

En 2004-2005, conformément à son engagement d'accroître la concentration géographique de son aide, l'ACDI s'est également réjouie de l'affranchissement de plusieurs pays par rapport au programme d'aide du Canada. Elle a désigné un groupe de 25 pays partenaires du développement, dont 14 sont en Afrique, qui recevront d'ici 2010 les deux tiers de l'aide bilatérale du Canada.

Au cours de l'exercice, on a observé des progrès pour un certain nombre d'initiatives majeures. L'Agence a en effet tenu la promesse faite en 2000 de doubler, avant 2005, ses dépenses au titre des priorités de développement social (santé et nutrition, VIH/sida, éducation et protection des enfants).

En septembre 2004, l'Agence a fourni son Plan d'action pour la promotion de l'harmonisation . Ainsi, l'ACDI a mis constamment l'accent sur les nouvelles approches de programmation, sur le principe de la prise en charge locale et sur la coordination accrue des initiatives avec d'autres donateurs et pays bénéficiaires. La ministre de la Coopération internationale était présente en mars 2005 lors de l'adoption de la Déclaration sur l'efficacité de l'aide, qui reconfirmait l'engagement de la communauté des donateurs à l'égard de l'harmonisation des procédures.

En 2004-2005, l'Agence a donné un rendement particulièrement solide sur plusieurs plans. La taille et la portée des interventions de l'ACDI face aux crises humanitaires étaient sans précédent. L'Agence est intervenue de façon importante à la suite des ouragans dans les Caraïbes, de la tragédie au Darfour, et plus particulièrement du tsunami qui a frappé l'océan Indien. L'ACDI a aussi apporté une aide à des pays en crise, entre autres grâce à son rôle prépondérant dans le rétablissement de la stabilité et de la démocratie à Haïti, ainsi que par sa contribution dans des pays comme l'Iraq et l'Afghanistan.

La lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies mortelles a occupé une place particulière en 2004-2005. L'ACDI a œuvré sur plusieurs fronts, entre autres en soutenant largement l'initiative " 3 millions d'ici 2005 " de l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle a également aidé à élargir la portée des essais de vaccins contre le VIH/sida en Afrique et à accroître la capacité des institutions locales et régionales en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes de gérer leurs propres programmes de prévention et de traitement. Le soutien aux initiatives de vaccination contre la poliomyélite a contribué à contrer une éclosion de la maladie en Afrique de l'Ouest, tandis que le soutien continu à l'apport de suppléments de vitamine A a permis de sauver la vie de plus de 300 000 enfants âgés de moins de cinq ans.

Les investissements dans le développement du secteur privé, l'agriculture et le développement des ressources naturelles sont demeurés élevés. L'ACDI a également fait de réels progrès dans les domaines de constante préoccupation, comme l'égalité entre les sexes et la viabilité de l'environnement. Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes , des évaluations environnementales stratégiques ont été menées pour tous les nouveaux programmes et pour les projets applicables de l'ACDI en 2004-2005. On a également achevé l'élaboration du Cadre de l'ACDI sur l'évaluation des résultats en matière d'égalité entre les sexes - un cadre d'évaluation du rendement qui permettra à l'ACDI de mieux suivre les progrès qu'elle fait sur ce plan grâce à ses investissements.

Le programme canadien de coopération au développement continue de générer des bienfaits pour les Canadiens. L'engagement de ces derniers demeure une priorité du travail de l'ACDI. En novembre 2004, la ministre de la Coopération internationale a été l'hôte d'un troisième événement destiné à tous les partenaires de l'ACDI dans le cadre des Journées de la coopération internationale, lequel a favorisé l'échange de points de vue sur les ODM et sur les mesures à prendre pour les atteindre. En décembre 2004, des centaines de Canadiens ont participé en tant qu'observateurs électoraux dans le cadre d'une initiative du Corps canadien, lequel a entrepris une mission fructueuse à l'appui des élections présidentielles en Ukraine. Depuis lors, il a mis sur pied de nouvelles initiatives visant à renforcer les partenariats de l'ACDI avec les secteurs bénévole et privé canadiens. Ceci comprend une somme de 8,5 millions de dollars pour le Fonds pour les projets du Corps canadien, qui appuiera des projets novateurs dans le domaine de la gouvernance permettant à des spécialistes et à des jeunes du Canada d'aller travailler dans les pays en développement. La très grande sympathie à l'égard des survivants du tsunami témoigne de l'engagement des Canadiens à l'égard de l'humanitarisme et de la justice sociale.

En 2004-2005, conformément à son engagement à mettre en œuvre un programme de développement de qualité supérieure, l'ACDI a entre autres renforcé ses systèmes et ses processus de gestion interne, par exemple en améliorant la gestion des ressources humaines, en procédant à l'élaboration de son deuxième plan de travail chiffré, en créant un nouveau mécanisme aux fins de la planification intégrée et de l'affectation efficace des ressources, et en améliorant ses capacités en matière de technologie de l'information. L'Agence a également continué de consigner les leçons retenues de sa programmation et de les mettre en application, tout en reconnaissant l'importance de poursuivre l'amélioration de son approche en matière de gestion des connaissances.

Autre réalisation de l'ACDI en 2004-2005 : les progrès accomplis à l'égard des exigences de la nouvelle Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG). Introduite par le Secrétariat du Conseil du Trésor, la SRRG est une initiative pangouvernementale qui vise à moderniser la gestion des dépenses publiques et les rapports au Parlement. Au cours de l'exercice, conformément aux exigences de la SRRG, l'ACDI a conçu sa première architecture des activités de programmes (AAP). Dès qu'elle sera pleinement intégrée, cette dernière offrira à l'ACDI un cadre pour la planification, la mesure du rendement, l'affectation des ressources et l'établissement des rapports. Elle traduira pleinement les nouvelles orientations et priorités du programme d'aide canadien qui sont définies dans l'EPI. Alors que l'ACDI continue de gérer la transition vers ce nouveau cadre, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) actuel présente les résultats en fonction des anciennes gammes d'activités de l'ACDI. Le RMR de l'ACDI pour 2005-2006 sera basé sur sa nouvelle AAP.

1.4 Le défi que pose le développement

"Il faut agir dans trois domaines à la fois, le développement, la sécurité et les droits de l'homme, faute de quoi on ne réussira sur aucun front. Il n'y a pas de sécurité sans développement, il n'y a pas de développement sans sécurité, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés." ¹

- Kofi Annan

1.4.1 Introduction : Tenir sa promesse

À l'automne 2000, le Canada, à l'instar des autres membres de la communauté internationale, a entériné la Déclaration du millénaire ainsi que les Objectifs de développement du millénaire ² (ODM), documents historiques. Ceux-ci traduisent un consensus mondial sur les mesures à prendre pour faire de ce monde un endroit meilleur, plus sûr et plus équitable pour tous les citoyens d'ici 2015. Cinq ans plus tard, soit en septembre 2005, tous les pays se sont réunis au Sommet mondial des Nations Unies (ONU) pour mesurer les progrès à l'égard de cette promesse. Les ODM comportent d'importants objectifs comme l'éradication de la pauvreté et de la faim, l'enseignement primaire pour tous, la promotion de l'égalité entre les sexes, la réduction de la mortalité juvénile et maternelle, la lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies dévastatrices, la viabilité de l'environnement, et le renforcement des partenariats dans le monde à l'appui du développement humain durable (voir la liste des ODM à l'annexe VII et la liste de cibles précises au tableau 1 ) .

Ce consensus mondial est plus qu'une déclaration de bonnes intentions. Lors de la Conférence internationale de l'ONU sur le financement du développement qui a eu lieu à Monterrey en 2002, les leaders mondiaux se sont entendus pour dire que l'aide ne suffisait pas pour aider les pays en développement à réduire la pauvreté - ils avaient besoin de marchés pour vendre leurs produits, d'investissements dans leurs économies, d'un allégement de leur dette, et d'autres ressources financières. Cette compréhension accrue des critères du développement durable appelait une cohérence et une synergie plus grandes entre le commerce, la diplomatie et l'investissement étranger, et entre d'autres relations financières, commerciales et institutionnelles.

Le " nouveau pacte pour le développement " définit un nouveau partenariat axé sur des avantages mutuels et sur des obligations tant pour les pays en développement que les pays industrialisés. Il se fonde sur le principe selon lequel les premiers sont responsables de leur propre développement, tout en comptant sur le soutien de la communauté internationale. Le Forum de haut niveau sur l'harmonisation qui a eu lieu à Rome en 2003, et le Forum de haut niveau subséquent sur l'efficacité de l'aide qui s'est tenu à Paris en 2005 ont permis de sensibiliser la communauté internationale aux principes qui régissent l'aide internationale aujourd'hui. L'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration de Rome a été confirmé par la publication, en septembre 2004, du Plan d'action pour la promotion de l'harmonisation de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). En tant que membre du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada met actuellement la dernière main à ses objectifs et indicateurs pour appuyer l'application de la Déclaration de Paris de 2005. Ensemble, ces accords internationaux traduisent un nouveau consensus à l'égard des objectifs, des ressources et des conditions nécessaires pour réaliser le développement durable et réduire la pauvreté.

1.4.2 L'image d'ensemble

En 2005, la communauté internationale a dressé le bilan des progrès accomplis eu égard aux ODM. L'image d'ensemble : des progrès importants et des défis de taille.

En un peu plus d'une génération, les pays en développement ont progressé dans plusieurs secteurs d'importance, dont la mortalité infantile et juvénile, l'éducation et l'alphabétisation, le revenu, l'accès à de l'eau potable et à des services d'assainissement, ainsi qu'à des logements décents et à d'autres services sociaux. Entre 1990 et 2002, le revenu moyen a augmenté de quelque 21 p. 100; les taux de mortalité juvénile ont chuté pour passer de 103 décès pour 1 000 naissances vivantes par année à 88 décès; et, malgré la croissance démographique, le nombre réel de personnes qui vivent dans la pauvreté a diminué de 130 millions. ³

Malgré ces progrès, on craint que si la tendance se maintienne, nombre des cibles liées aux ODM ne seront pas atteintes d'ici 2015. Certaines cibles, comme la réduction de la pauvreté en Afrique, pourraient n'être atteintes que bien après le tournant du siècle. De graves problèmes persistent dans des domaines comme l'égalité entre les sexes, le développement du secteur privé, la protection des enfants contre l'exploitation et les mauvais traitements, le manque d'assainissement et les mauvaises conditions de vie dans les bidonvilles. Parmi les problèmes particulièrement pressants - pour lesquels les progrès sont limités et les coûts humains sont en hausse - mentionnons la mortalité maternelle, le VIH/sida et la dégradation de l'environnement.

Voici quelques-uns des obstacles majeurs auxquels se heurte la communauté internationale pour atteindre les ODM : ⁴

• L'inégalité du développement : Bien que le nombre de pauvres en Asie de l'Est ait diminué de moitié dans les années 90, le nombre de personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté en Afrique a doublé depuis le milieu des années 80.
• La faiblesse de la gouvernance : Au total, 73 pays représentant 40 p.100 de la population mondiale ne tiennent toujours pas d'élections libres; plus d'une centaine de gouvernements restreignent grandement les libertés civiles et politiques; de nombreux États sont en crise, ce qui crée un terrain fertile pour les conflits et le terrorisme.
• Les crises dans la santé : Le VIH/sida a tué plus de 28 millions de personnes déjà; aujourd'hui, quelque 42 millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont infectés. D'autres maladies qui apparaissent d'abord dans des pays en développement posent également une menace croissante pour le monde entier, comme on a pu le voir avec la flambée du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
• Le manque d'accès à l'éducation : : Plus de 84 p. 100 des enfants dans le monde fréquentent aujourd'hui l'école, mais l'accès à un enseignement de qualité est loin d'être universel. En outre, plus de 800 millions de personnes, surtout des femmes, sont illettrées; 115 millions d'enfants, des filles pour la plupart, n'ont jamais fréquenté l'école.
• Les pressions démographiques : : Bien que la croissance démographique doive se stabiliser d'ici la moitié du siècle, deux milliards de personnes - vivant presque toutes dans des pays en développement - viendront s'ajouter aux six milliards d'habitants au cours des vingt-cinq prochaines années, ce qui exercera des pressions sur le marché du travail et sur les ressources communautaires.
• L'inégalité entre les sexes : Les femmes et les filles n'ont toujours pas accès, à part égale, aux moyens - comme l'éducation, les soins de santé ou les biens économiques - ou aux possibilités de contribuer au développement.
• Stress environnementaux : La détérioration de l'environnement, les changements climatiques causés par l'homme et l'utilisation non durable des ressources naturelles touchent, de façon disproportionnée, les pauvres, lesquels dépendent le plus de leur environnement naturel pour leur survie, ce qui a pour effet de créer un cercle vicieux, d'épuiser les ressources et d'accroître la pauvreté.
  

1.4.3 Une perspective régionale

En 2004-2005, l'ACDI a apporté une aide au développement dans des régions du monde dans lesquelles les contextes et les problèmes diffèrent grandement.

Afrique subsaharienne : En 2004, l'Afrique a présenté un tableau contrasté. Dans les pays africains, le taux de croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) a augmenté en 2004 pour passer à cinq p. 100 (le taux le plus élevé en huit ans), ce que l'on attribue à l'amélioration du climat économique, au renforcement des politiques et à l'allégement de la dette. Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit un taux de croissance annuelle de 5,2 p. 100 pour l'ensemble de la région en 2005. On observe une plus grande liberté politique qu'il y a dix ans; plusieurs pays ont en effet tenu des élections libres et on a fait des progrès dans la région des Grands Lacs. On observe aussi des tendances encourageantes. En effet, des efforts sont faits pour trouver des solutions africaines à des problèmes africains, en favorisant le leadership des pays et par le biais du programme de l'Union africaine (UA), le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qu'appuie la communauté internationale, dont le Canada. Il reste cependant d'énormes défis à relever. L'Afrique porte encore le fardeau d'une pauvreté extrême et affiche le taux de croissance démographique le plus élevé. Des gains ont été faits sur le plan de l'accès à l'éducation, mais les progrès sont faibles quant à la qualité de l'enseignement, à la sécurité alimentaire, à la mortalité maternelle et juvénile, aux maladies infectieuses, à l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement, à l'égalité entre les sexes et aux conditions de vie en milieu urbain. Les conflits touchent un Africain sur cinq; plus de 25 millions d'Africains sont séropositifs; on estime entre 42 et 52 millions le nombre d'enfants qui ne fréquentent pas l'école.

Afrique du Nord et Moyen-Orient : Dans cette région, le revenu moyen est deux fois plus élevé que celui observé en Afrique subsaharienne. Cependant, l'explosion démographique et le conservatisme politique nuisent aux progrès économiques et à la stabilité sociale. Au Moyen-Orient, en raison du conflit, il faudra sans doute maintenir l'aide humanitaire et l'aide à la reconstruction. Par ailleurs, en 2005, des élections ont été tenues à Gaza, en Cisjordanie et en Irak avec assez de succès, malgré les problèmes constants de sécurité. La pauvreté dans la plupart des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient n'est pas aussi grave qu'en Afrique subsaharienne. Cependant, des problèmes persistants au niveau, par exemple, de la gouvernance et de l'égalité entre les sexes continuent de nuire au développement social et économique.

Asie : Abritant la moitié de la population mondiale et les deux tiers des pauvres du monde, l'Asie demeure une région instable. La situation imprévisible en Afghanistan, les tensions en Corée du Nord et les conflits au Népal, aux Philippines et en Indonésie ont tous un impact sur le développement, tout comme les risques associés au terrorisme, aux pressions économiques venant de la hausse des prix du pétrole, et aux épidémies comme le VIH/sida, le SRAS et la grippe aviaire. La corruption continue de nuire au développement de l'Asie. L'inégalité du revenu et la marginalisation semblent s'intensifier. Le tsunami qui a frappé en décembre 2004 a montré la vulnérabilité de la région face aux catastrophes naturelles et la difficulté de réaliser un développement durable dans de telles conditions. Cela dit, l'Asie connaît une croissance économique rapide, surtout en Chine, en Inde et en Asie du Sud-Est. L'Asie de l'Est atteindra probablement un certain nombre des ODM, dont les objectifs touchant le revenu, la pauvreté et l'enseignement primaire, mais les progrès en Asie du Sud seront plus limités.

Amériques : Cette région, qui comprend l'Amérique latine et les Caraïbes, affiche les plus grandes disparités sociales et économiques au monde. La reprise économique demeure fragile; 44 p. 100 de la population vit sous le seuil de pauvreté, et le cinquième vit dans l'extrême pauvreté. Le problème de la dette est un problème sérieux dans cette région; quatre pays ⁵ dans les Amériques bénéficient actuellement d'un allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays pauvres très endettés; dix autres pays ⁶ sont classés par la Banque comme étant des pays " gravement endettés " ⁷ . La hausse de la criminalité et de la violence, exacerbées par le trafic de stupéfiants et d'armes et par l'acceptation sociale de la violence sexospécifique, menace la sécurité des personnes. La détérioration de l'environnement et la vulnérabilité aux conditions climatiques extrêmes nuisent à la croissance économique. Avec peux d'exceptions, les pays de cette region ont un gouvernement élu démocratiquement et une économie de marché. Cependant, dans nombre d'entre eux, il importe d'améliorer la responsabilisation, de lutter contre la corruption et le crime organisé, d'éliminer les abus de pouvoir et de réagir à l'insatisfaction croissante de la population face à l'incapacité de la démocratie de favoriser une croissance économique fondée sur l'équité.

Europe centrale et de l'Est : IEn 2004, les pays de cette région ont connu leur meilleur rendement économique depuis le début de leur transition vers une économie de marché. Selon le FMI, le taux de croissance annuelle du PIB a atteint en moyenne sept p. 100 en 2004-2005. Même si cette croissance s'est traduite par une hausse marquée du revenu moyen, les gains n'ont pas été répartis de façon équitable, ce qui a créé des îlots de pauvreté ou aggravé les îlots existants. En 2004, huit pays ⁸ de la région ont joint l'Union européenne (UE). Ce groupe a déjà atteint, ou atteindra bientôt, la plupart des ODM. Les gains ont cependant été inégaux ailleurs. Par exemple, la plupart des autres pays de la région n'atteindront pas les objectifs visant à stopper ou à renverser la propagation du VIH/sida, qui continue de se répandre rapidement dans la région.

1.5 Relever le défi : le programme canadien d'aide au développement

1.5.1 Le mandat et les objectifs de l'ACDI

L'ACDI ⁹ a été créée en 1968 pour administrer la plus grande partie du programme canadien d'aide publique au développement (APD). La programmation de l'ACDI contribue aux grands objectifs de la politique étrangère du Canada, à savoir la promotion de la prospérité, la protection de la sécurité au Canada et dans le monde, et le rayonnement des valeurs canadiennes.

Le mandat de l'ACDI, qui est décrit dans Le Canada dans le monde (1995), est le suivant :

• soutenir le développement durable afin de réduire la pauvreté et contribuer à rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère;
• favoriser le développement démocratique et la libéralisation économique dans les pays en transition d'Europe orientale et de l'ancienne Union soviétique;
• appuyer les efforts de la communauté internationale en vue de réduire les menaces à la sécurité canadienne et internationale.
  

Pour s'acquitter de son mandat, l'ACDI a mesuré ses progrès en fonction des objectifs de développement suivants : le bien-être économique, le développement social, la gouvernance, et la viabilité de l'environnement. Ces objectifs font partie intégrante des Résultats clés de l'Agence (RCA). Ils traduisent les résultats de développement fondamentaux ou les " résultats stratégiques " que l'ACDI cherche à obtenir dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'aide du Canada (voir la section 1.6.1 pour obtenir une description complète des RCA) . En collaboration avec la communauté internationale, l'ACDI a pour premier objectif de veiller à ce que le programme canadien d'aide au développement contribue à l'atteinte des ODM (voir le tableau 1 ) .

En 2004-2005, l'ACDI a participé à un examen exhaustif de la politique internationale du Canada. Dans ce contexte, elle a collaboré avec d'autres ministères oeuvrant dans les affaires internationales, afin de concevoir un programme international davantage intégré et plus efficace pour le Canada (voir l'encadré 2 ) . L'examen a débouché sur l'Énoncé de politique internationale (EPI) que le gouvernement du Canada a rendu public en avril 2005 ¹⁰ . L'EPI présente les orientations, les priorités et les principes clés qui sous-tendront le programme d'aide du Canada pour les années à venir.

1.5.2 Le contexte opérationnel de l'ACDI

La structure organisationnelle

L'administration centrale de l'ACDI se trouve à Gatineau (Québec). L'Agence compte des agents locaux dans 60 pays. En 2004-2005, elle employait 1 791 personnes.

L'ACDI dispense son aide grâce à des programmes bilatéraux (de pays à pays) et au soutien aux initiatives de développement de ses partenaires multilatéraux et canadiens. Elle gère le programme d'aide avec ses directions générales géographiques (Asie; Afrique; Amériques; Europe; Moyen-Orient et Maghreb), la Direction générale des programmes multilatéraux, la Direction générale du partenariat canadien, et le Corps canadien. Les directions générales suivantes soutiennent les activités de programme : Politiques; Communications; Ressources humaines et services corporatifs; Gestion du rendement et des connaissances; et Gestion de l'information et technologie.

En 2004-2005, le milieu opérationnel de l'ACDI a été remodelé dans le cadre de la réorganisation de certaines unités de l'Agence. À la suite de l'accélération des activités associée aux hausses du budget de l'aide pour l'Afrique, puis du ralentissement des activités associé à l'affranchissement de certains pays d'Europe centrale et de l'Est dans le cadre du programme canadien d'aide au développement, l'ACDI a procédé à une restructuration en février 2005. Dans le cadre de la réorganisation, la programmation pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord a été transférée au programme des pays en transition afin de créer la nouvelle Direction générale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb. La Direction générale de l'Afrique se concentre désormais sur l'Afrique subsaharienne. En outre, le programme de l'Asie centrale qui relevait de la Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est a été transféré à la Direction générale de l'Asie, alors que la Direction générale des programmes multilatéraux, et non plus la Direction générale de l'Asie, assume la responsabilité pour le programme de la Francophonie (voir l'organigramme de l'ACDI à l'annexe II ) .

En novembre 2004 se produit un autre événement important, soit le transfert du Corps canadien ¹¹ , du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) à l'ACDI. Cette initiative procure à l'Agence un nouveau mécanisme qui lui permet de renforcer la contribution du Canada aux droits de la personne, à la démocratie et à la gouvernance dans les pays en développement et les pays en transition (voir les encadrés 11 et 20 à la section 2 pour obtenir plus d'information sur le Corps canadien) .

Même si ces initiatives organisationnelles profiteront au programme d'aide du Canada, le personnel a mis beaucoup de temps et d'énergie, pendant la période à l'étude, pour garantir une transition sans heurts et pour examiner les répercussions sur la planification, le budget, les ressources humaines et les locaux.

Le budget de l'ACDI

En 2004-2005, le budget de l'ACDI totalisait 3,312 milliards de dollars, provenant surtout de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI). Les subventions, les contributions et d'autres paiements de transfert sont les principaux mécanismes de mise en œuvre des programmes de l'ACDI. En 2004-2005, les dépenses totales de l'ACDI se chiffraient à 3,163 milliards de dollars. De ce montant, 93,9 p. 100 ont pris la forme de subventions, de contributions et d'autres paiements de transfert, alors que le reste a servi à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses de l'Agence.

Dans le Budget de 2005, le gouvernement du Canada a créé une nouvelle structure de gestion pour l'EAI, laquelle finance la plupart des initiatives d'APD et d'aide publique (AP) du Canada ¹² . La nouvelle structure, organisée autour de cinq comptes, favorisera une approche mieux coordonnée et plus souple de l'aide internationale canadienne (voir l'encadré 3 ) . L'ACDI est directement responsable de la gestion du volet développement de l'EAI, et partage la responsabilité pour la gestion du reste de l'enveloppe avec d'autres ministères, dont le MAECI (Affaires étrangères) et le ministère des Finances. En 2004-2005, l'ACDI était directement responsable de la gestion de 84 p. 100 de l'EAI ¹³ .

Encadré 3 : Nouvelles orientations - L'enveloppe de l'aide internationale

Pour être efficace, les initiatives de développement à long terme requièrent une source de financement prévisible et stable. Pour venir en aide aux pays en crise, il faut pouvoir compter sur des mécanismes de financement souples et rapides. Pour répondre à de tels besoins, dans le Budget de 2005, on a restructuré l'EAI en cinq comptes distincts pour fournir une approche souple et coordonnée à l'égard de l'aide internationale du Canada. L'Agence est chargée de gérer le compte du développement, auquel la plus grande partie de l'aide sera consacrée.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir Source : Le plan budgétaire 2005, ministère des Finances du Canada

Les partenaires de l'ACDI

Pour l'ACDI, les partenariats sont essentiels. L'Agence met en oeuvre le programme d'aide du Canada avec le concours de partenaires du gouvernement, de la société civile et du secteur privé au Canada et ailleurs dans le monde. Elle travaille en étroite collaboration avec des ministères comme le MAECI (Affaires étrangères) , le MAECI (Commerce international) , le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, Ressources naturelles Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice du Canada, ainsi que le Centre de recherches pour le développement international. Parmi les partenaires non gouvernementaux, mentionnons les collèges et les universités, les associations professionnelles, les organismes d'envoi de volontaires et les organismes pour les jeunes, les coopératives, les syndicats et les organismes confessionnels. L'ACDI compte également sur les investissements des entreprises et des groupes du secteur privé canadien dans les pays en développement, dans une vaste gamme de domaines, de l'ingénierie à l'assainissement de l'environnement, du développement communautaire à la réforme du secteur de la santé.

L'ACDI travaille à grande échelle et avec efficacité avec des partenaires internationaux, par exemple les membres du système de l'ONU, la Banque mondiale et le FMI, les banques régionales de développement ainsi que des partenariats et des programmes mondiaux comme le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP). En outre, l'Agence travaille avec d'autres donateurs et au sein de groupes de donateurs, comme le CAD de l'OCDE. Dans les pays partenaires, l'ACDI oeuvre avec des organisations tant gouvernementales que non gouvernementales, et avec des groupes du secteur privé. Elle met également à contribution d'autres organisations, comme l'UA, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et l'Organisation des États américains.

1.5.3 La Stratégie de développement durable de l'ACDI, 2004-2006

L'ACDI tient fermement à garantir l'efficacité du programme d'aide du Canada. En 2002, elle a rendu public un énoncé de politique intitulé Le Canada contribue à un monde meilleur : énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace ¹⁴ . Les principes qui y sont décrits ont servi à orienter et à renforcer l'approche canadienne de l'aide au développement ces dernières années.

La Stratégie de développement durable 2004-2006 : favoriser le changement (SDD 2004-2006) ¹⁵ sous-tend l'engagement de l'Agence à l'égard d'une bonne gestion du rendement et de la responsabilité envers les Canadiens. Misant sur ses stratégies antérieures (SDD 1997-2000 et SDD 2001-2003), la SDD 2004-2006 définit le plan d'activité triennal actuel de l'Agence.

La Stratégie présente les plans et les priorités de l'Agence par rapport à ses RCA (c.-à-d. les résultats de développement; les résultats porteurs; les résultats de gestion). Elle définit également les principales orientations pour 2004-2006 :

• une meilleure harmonisation des programmes d'aide aux plans et aux priorités des pays en développement;
• une concentration accrue sur la pauvreté;
• la cohérence entre les politiques liées à l'aide et d'autres politiques;
• une attention accrue à la sécurité et à la gouvernance;
• une attention accrue au bien-être économique;
• une meilleure gestion de la coopération au développement;
• l'efficacité accrue des partenaires institutionnels;
• une plus grande participation des Canadiens.
  
  

La base de la structure de responsabilisation de l'ACDI à l'égard des Canadiens réside dans sa SDD 2004-2006. Se fondant sur cette stratégie, l'Agence établit un plan de travail annuel dans le cadre de son Rapport sur les plans et les priorités (RPP), puis rend compte de ce plan aux Canadiens dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Le RPP de l'Agence pour 2004-2005 a été rédigé en tenant compte des priorités, des objectifs énoncés dans la SDD 2004-2006, qui a été soumise au Parlement en février 2004. C'est pourquoi le RMR actuel, pris dans son ensemble, constitue un rapport d'étape sur le rendement de l'ACDI, en fonction de la SDD 2004-2006, l'accent étant mis sur les réalisations et les défis pour l'exercice 2004-2005.

1.5.4 Les avantages pour les Canadiens

Le programme canadien de coopération au développement traduit les valeurs que prônent les Canadiens : l'humanitarisme, la justice, l'équité, la paix et la sécurité. Cependant, l'appui des Canadiens à l'égard de l'aide va au-delà du simple désir de venir en aide aux populations et pays qui en ont besoin. Il procure également une vaste gamme d'avantages :

Il donne une voix au Canada sur la scène mondiale. Sa présence au sein de groupes de donateurs, les discussions avec les pays en développement, le soutien aux nouveaux donateurs et sa participation au sein d'organisations multilatérales, comme les Nations Unies et la Banque mondiale, permettent au Canada de promouvoir les politiques qu'ont à cœur les Canadiens, comme les politiques liées à la santé, à la gouvernance et aux droits de la personne, à l'éducation de base, au développement du secteur privé, à la viabilité de l'environnement et à l'égalité entre les sexes.

Il aide à établir des relations durables avec les économies émergentes. Certaines des économies les plus florissantes au monde, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, sont des pays en développement avec lesquels le Canada a travaillé pendant de nombreuses années. Ces pays sont également nos partenaires économiques; les partenariats aux niveaux du commerce, des voyages et des institutions s'intensifient d'année en année. En appuyant les initiatives menées par les pays en développement pour renforcer le secteur privé, les Canadiens aident à mettre en place le moteur de la croissance économique.

Il contribue à la paix et à la sécurité dans le monde. La sécurité et le développement sont inextricablement liés. Le programme d'aide du Canada est directement axé sur des problèmes comme les désastres écologiques, les violations des droits de la personne et l'exclusion sociale et économique qui provoquent les conflits et créent des conditions que peuvent exploiter les terroristes et les criminels. Le fait de renforcer la capacité des pays en développement de réagir à ces menaces, et à d'autres situations comme les crises en matière de santé, permet de réduire les pressions non seulement à l'échelle locale, mais aussi à l'échelle régionale et internationale.

Les Canadiens reconnaissent le fait que leur avenir est étroitement lié à celui des autres pays dans le monde, et que l'absence de progrès majeurs sur les plans politique, économique, social et environnemental aura des répercussions à long terme sur le Canada en termes de sécurité et de prospérité. En 2004-2005, la réaction massive au tsunami qui a frappé l'océan Indien traduit la perspective mondiale des Canadiens et leur très grande générosité et leur esprit humanitaire exemplaire (voir l'encadré 10 ) . Cette générosité a donné lieu à de nombreuses réalisations au fil des ans, non seulement au niveau de l'aide d'urgence, mais aussi au niveau du développement à long terme.