RMR 2004 - 2005-Agriculture et Agroalimentaire Canada

LECTURE DU PRÉSENT RAPPORT

Le présent Rapport sur le rendement du Ministère compare les résultats des activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2004-2005 aux engagements énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice en question. Le rapport est ventilé comme suit :

La Section I, Aperçu, contient le message de présentation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui résume le rendement du Ministère.

Elle renferme aussi : de l'information sommaire sur la vision, le mandat et les résultats stratégiques, ainsi que sur les avantages pour les Canadiens et Canadiennes; les faits saillants des réalisations par activité de programme contribuant à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère; une analyse du cadre de gestion adopté par le Ministère pour obtenir ces résultats.

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2004-2005 reposait sur les résultats stratégiques et la structure des secteurs d'activité; le Ministère gère maintenant selon la nouvelle architecture des activités de programmes et produit des rapports en fonction de celle-ci. Le présent Rapport ministériel sur le rendement comprend un « tableau de concordance » servant aussi bien à expliquer au lecteur la structure relative de la production des rapports qu'à assurer la cohérence de l'information financière contenue dans les budgets et les comptes publics pour 2004-2005.

La Section II, Analyse du rendement, consiste en une analyse détaillée du rendement par rapport aux trois objectifs stratégiques du Ministère : Sécurité du système alimentaire, Santé de l'environnement et Innovations propices à la croissance. Dans cette section, on décrit aussi les résultats du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives, ainsi que ceux des deux organismes qui doivent rendre compte au Parlement par l'entremise du Ministère, soit l'Agence canadienne du pari mutuel et le Conseil national des produits agricoles.

La Section III, Information supplémentaire, contient des tableaux financiers et de l'information sur les initiatives horizontales; on y précise aussi les principaux thèmes gouvernementaux, les rapports annuels prévus par la loi, les rapports des comités parlementaires, ainsi que ceux des vérifications et des évaluations, qui s'appliquent aux activités du Ministère durant l'exercice visé.

La Section IV, Autres sujets d'intérêt, comprend l'organigramme d'AAC et une liste des personnes-ressources au Ministère; on y précise aussi quels sont les lois et les règlements appliqués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et les autres organismes du portefeuille. Elle contient en outre des annexes précisant les acronymes utilisés dans le rapport et établit les liens avec les ressources électroniques à l'intention de ceux et celles qui voudraient obtenir de plus amples renseignements.

Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l'information et aux services, nous incluons des liens vers d'autres renseignements et faits saillants. Ils sont indiqués par l'icône suivant : .

Nous avons à coeur d'améliorer constamment nos rapports. Nous accueillerons donc avec plaisir toute observation sur le présent document.
Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par les voies suivantes :

Par la poste :
Gestion stratégique
Direction générale de la gestion intégrée
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir-John-Carling
8e étage, bureau 818
930 avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A OC5

Par télécopieur : (613) 759-6729
Par courrier électronique : Courriel : courcyc@agr.gc.ca

Section I

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur le rendement de mon ministère pour l'exercice 2004-2005.

Le secteur agricole et agroalimentaire est un important moteur de l'économie canadienne, puisqu'il représente huit pour cent de notre produit intérieur brut et crée un emploi sur huit au Canada, tout en contribuant au développement et au maintien des collectivités rurales et éloignées à l'échelle du Canada. Il offre aux Canadiens des aliments sains et nutritifs en abondance. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la prospérité de ce secteur économique vital du Canada en faisant en sorte que nos agriculteurs puissent bien gagner leur vie.

Cet engagement a donné des résultats concrets, plus particulièrement au cours des mois visés par le présent rapport. Les perturbations du commerce à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'influenza aviaire, la sécheresse et d'autres obstacles ont continué d'exercer d'énormes pressions financières sur les producteurs en 2004-2005. Les revenus agricoles canadiens ont chuté pour atteindre des niveaux sans précédent.

Les gouvernements sont intervenus pour aider les agriculteurs à améliorer leur revenu agricole en leur versant des paiements de programme qui ont atteint un niveau historique de près de cinq milliards de dollars en 2004. Grâce au Programme de paiements relatifs au revenu agricole, annoncé par le gouvernement du Canada en mars 2005, une aide supplémentaire de 1 milliard de dollars a été versée aux producteurs canadiens les plus touchés. Nous allons continuer d'appuyer nos producteurs dans le besoin.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a pris des mesures pour atténuer ces pressions sans précédent, mais les partenariats et les efforts concertés continuent de former la fondation sur laquelle reposent la viabilité et la prospérité du secteur à long terme par l'entremise des domaines d'action du Cadre stratégique pour l'agriculture, soit :

Le Canada rural est essentiel à la prospérité de notre pays. Je suis heureux de rendre compte des réalisations du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives au cours de la dernière année. Le Secrétariat rural s'est employé avec succès à élargir les possibilités s'offrant aux Canadiens vivant en milieu rural et à leurs collectivités. Le Secrétariat aux coopératives a encouragé l'adoption du modèle coopératif par l'entremise de l'Initiative de développement coopératif.

Le gouvernement du Canada est tout à fait conscient de l'importance et de la valeur d'un secteur agricole prospère, et reconnaît l'importance et la valeur des agriculteurs canadiens. Le secrétaire parlementaire de l'Agriculture, l'honorable Wayne Easter, et moi continuerons de travailler avec nos partenaires — les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs et leurs associations, les transformateurs, les exportateurs et les détaillants — afin d'aider le secteur à faire face aux pressions à court terme, tout en continuant d'améliorer ses perspectives à long terme.

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada pour l'exercice 2004-2005.

Le rapport a été préparé selon les principes de présentation et les exigences énoncées dans le Guide de préparation - Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005, et constitue, à notre connaissance, un tableau complet, pondéré et véridique du rendement du Ministère au cours de l'exercice 2004-2005.

Vue d'ensemble

Vision

Un secteur compétitif et innovateur où les partenaires unissent leurs efforts afin de faire du secteur un chef de file en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, et qui répond aux besoins des consommateurs au pays et à l'étranger tout en protégeant l'environnement.

Mandat

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit de l'information, fait de la recherche, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre les trois résultats stratégiques suivants :

Le Rapport sur les plans et priorités

de 2004-2005 du Ministère a été structuré selon les résultats et priorités stratégiques. Le Ministère a modifié son approche de gestion et de reddition de comptes en fonction de la nouvelle architecture d'activités de programmes conformément à la Structure de gestion des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui dresse une liste des programmes et activités du Ministère et qui décrit leur lien avec les résultats stratégiques. Le tableau de concordance qui suit met en évidence les modifications apportées à la structure de rapport.

TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES ACTIVITÉS DE PROGRAMME ET LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Rendement global du Ministère

Environnement opérationnel

Le secteur agricole et agroalimentaire, qui englobe l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au détail, joue un rôle crucial au Canada. Il représente huit pour cent du produit intérieur brut et crée un emploi sur huit pour les Canadiens. Par ailleurs, il génère des recettes d'environ 130 milliards de dollars, dont 30,9 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), contribuant ainsi pour près de 5,8 milliards à l'excédent commercial global du Canada.

Autre fait tout aussi important : le secteur joue un rôle de premier plan dans le développement et le maintien des collectivités rurales et éloignées.

Le secteur agricole et agroalimentaire fournit également un approvisionnement fiable en aliments sûrs, nutritifs et de grande qualité, en plus de réaliser des progrès importants dans la production de ces aliments selon des méthodes de plus en plus écologiques. Le secteur a ce qu'il faut pour améliorer son rendement, sa compétitivité et sa rentabilité. Il existe de nouvelles possibilités stimulantes découlant des percées scientifiques et technologiques en vue de mettre au point des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le secteur agricole et agroalimentaire offrira une gamme de produits sains encore plus variée, ainsi que des avantages du point de vue de l'environnement, contribuant ainsi encore davantage à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Par exemple, on suit de très près les activités de l'industrie alimentaire à l'échelle mondiale, car les consommateurs sont de plus en plus exigeants pour ce qui est des caractéristiques nutritionnelles des produits. Par conséquent, l'industrie alimentaire prend des mesures sur le plan de la santé et de la nutrition en vue de créer de nouveaux débouchés et de relever les défis connexes. Parmi les mesures prises par l'industrie, mentionnons la reformulation de produits, la réduction et l'élimination des acides gras trans, et l'adoption de stratégies visant à combattre l'obésité et privilégiant un mode de vie sain, notamment dans le service de la restauration (aliments légers).

Contexte

Pressions énormes

Même si le secteur contribue grandement à la société et à l'économie canadiennes, il continue de faire face à une multitude de pressions, bon nombre étant indépendantes de la volonté des producteurs. Parmi ces pressions, mentionnons les risques liés à la production, comme les intempéries, les ravageurs et les maladies animales, ainsi que les risques liés au marché, qui découlent des conditions du marché en constante évolution à l'échelle mondiale et des obstacles commerciaux. Quant aux risques liés à la concurrence, ils sont liés à l'évolution rapide des sciences et de la technologie, et à la concurrence exercée par les nouveaux pays qui intègrent le marché en raison de la mondialisation.

Les trois cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) détectés en Alberta

(un en mai 2003 et deux en janvier 2005), et le foyer d'influenza aviaire survenu en Colombie-Britannique

en février 2004 ont particulièrement mis le secteur et les gouvernements à l'épreuve durant la période visée par le rapport. Ces incidents ont entraîné la fermeture de nombreuses frontières nationales, notamment les États-Unis, le Japon et la Corée, aux bovins, au boeuf et à la volaille en provenance du Canada. Combinée à d'autres contraintes, cette situation a fait chuter les revenus agricoles à des niveaux jamais atteints auparavant et a placé de nombreux producteurs et d'autres intervenants du secteur dans une situation précaire au cours des deux dernières années. Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a tout mis en oeuvre pour alléger les pressions exercées sur le revenu à court terme, tout en créant et en maintenant un climat commercial permettant aux producteurs de rentabiliser leur entreprise à long terme.

Planifier l'avenir

Conscient de l'importance du secteur agricole pour le Canada et des pressions énormes avec lesquelles il doit composer, le gouvernement du Canada a fait de ce secteur une grande priorité. L'Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle constitue le plan directeur établi pour le secteur. Cet accord historique a été approuvé par les ministres de l'Agriculture à Whitehorse le 29 juin 2001, et signé à Halifax le 27 juin 2002. Communément appelé Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), il est entré en vigueur le 1er avril 2003. Le CSA est une stratégie nationale et un partenariat axé sur l'avenir qui vise à faire du Canada un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement. Le CSA, qui comprend des volets environnementaux, économiques et sociaux intégrés, est présenté comme la troisième stratégie de développement durable d'AAC, Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada.

Dans le discours du Trône « Le Canada que l'on veut » du 30 septembre 2002 puis de nouveau dans le discours du 5 octobre 2004 le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en oeuvre le CSA et des mesures connexes afin de stimuler l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. Pour réaliser cet engagement, le gouvernement a investi dans l'initiative une somme historique, soit 5,2 milliards de dollars.

AAC soutient le secteur agricole canadien par l'entremise de cinq activités de programme axées sur le CSA, la vision nationale et le plan d'avenir du secteur. Ces activités contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques autour desquels s'articule le présent rapport : sécurité du système alimentaire, santé de l'environnement et innovations propices à la croissance. Voici les activités en question :

Les activités de programmes d'AAC durant la période visée par le rapport ont contribué aux priorités et aux objectifs généraux du gouvernement fédéral, soit gérer et favoriser la croissance économique, ainsi que protéger et améliorer l'environnement et la santé de tous les Canadiens. Le rapport fédéral intitulé Rendement du Canada 2005 souligne l'importante contribution d'AAC aux résultats stratégiques du gouvernement décrits dans le chapitre intitulé « Économie durable » ainsi que dans les chapitres « La Place du Canada dans le monde » et « Fondements sociaux du Canada ». Le Ministère a collaboré avec des producteurs, des intervenants et d'autres ordres de gouvernement pour accroître la compétitivité du secteur au pays et à l'étranger, assurer sa viabilité ainsi que sa prospérité, et faire en sorte qu'il contribue à renforcer l'économie tout en protégeant et en favorisant l'intégrité de l'environnement.

Au cours de la dernière année, les activités de programmes d'AAC ont permis au Ministère d'accomplir de grandes réalisations sur deux fronts : 1) aider immédiatement les producteurs qui font face à d'énormes pressions; 2) miser à fond sur le CSA en vue d'assurer la viabilité, la rentabilité et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire à long terme.

Le présent Rapport sur le rendement du Ministère (RRM) décrit en détail les résultats des activités de programmes du Ministère, en fonction des engagements prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 du Ministère. Le rapport présente également les résultats relatifs au Secrétariat rural

et au Secrétariat aux coopératives

, ainsi que ceux visant les deux organismes qui font rapport au Parlement par l'entremise d'AAC, soit le Conseil national des produits agricoles

et l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le RPP de 2004-2005 était structuré en fonction des résultats stratégiques et des secteurs d'activité; dorénavant, AAC gère ses activités et présente les rapports connexes selon la nouvelle architecture des activités de programmes. Pour aider le lecteur, le présent RRM comprend un « tableau de concordance » qui explique les modifications apportées à la structure de reddition de comptes et qui assure une conformité avec les données figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada de 2004-2005.

Priorités permanentes du Ministère selon l'architecture des activités de programmes

Le tableau qui suit résume les progrès et le rendement d'AAC par rapport aux engagements prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005. De plus amples renseignements sur les activités des programmes pour chaque résultat stratégique se trouvent à la section II.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE) Aider les producteurs à gérer les risques afin qu'ils puissent accroître la viabilité et la rentabilité de leur entreprise.
Résultats prévus en 2004-2005 : Plus grande utilisation des outils de gestion des risques; Participation accrue aux programmes de GRE. Sommaire des résultats clés : En misant sur un vaste éventail de programmes et d'options en matière de gestion des risques, AAC s'est employé en 2004-2005 à accroître l'utilisation des outils de gestion des risques et la participation aux programmes de GRE. La tâche s'est avérée difficile en raison des pressions énormes exercées sur les revenus agricoles, mais les engagements ont été respectés : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été lancé; le taux de participation au programme est élevé; le processus visant à examiner les modifications qui pourraient être apportées au programme afin qu'il soit davantage en mesure d'aider les producteurs à faire face aux difficultés à court et à long terme va bon train.
Engagements prévus en 2004-2005	Résultats clés
Mettre au point le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Créer un nouveau régime d'assurance-production fondé sur le cadre de l'assurance-récolte. Modifier les programmes d'avances. Favoriser la participation du secteur privé grâce au Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR). Réviser la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).	Engagements respectés Le PCSRA a été lancé avec succès, et l'élimination progressive du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) s'est poursuivie. Le Ministère a continué d'améliorer le PCSRA afin qu'il réponde mieux aux besoins des producteurs. Dans les provinces où le fédéral est responsable de la prestation du PCSRA, 53 792 demandes complètes ont été reçues. Un nouveau régime d'assurance a été mis en place, l'assurance-production (AP), qui est fondé sur l'ancien Programme d'assurance-récolte (PAR). L'AP couvre un plus grand nombre de produits primaires et offre de nouveaux outils et produits. Le Ministère a commencé à examiner les modifications qui pourraient être apportées aux programmes d'avances. Un total de 19 propositions ont été présentées aux fins d'examen au titre du PPSPGR; neuf accords de contribution ont été signés. Le Ministère a rédigé la version préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique de la GRE. Le Ministère a terminé l'évaluation de la LPAACFC.
Autres mesures de soutien de la GRE	Trois accords ont été négociés et signés avec des établissements financiers concernant le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants (PRPPAR). Des mesures de transition ont été mises en place en attendant que la demande du marché en matière d'abattage ou la capacité d'abattage augmente. Des progrès ont été réalisés en vue d'éradiquer le virus de la sharka au Canada : les 606 000 échantillons prélevés ont révélé des taux d'infection moins élevés, alors que 60 000 arbres ont été détruits à la suite d'une ordonnance ou de façon volontaire. Le Programme d'aide à la réorientation des producteurs de tabac a été créé pour faciliter la transition des détenteurs de quota qui quittent le secteur tout en améliorant la viabilité des entreprises toujours en place. Le Ministère a contribué à l'analyse économique du foyer de l'influenza aviaire et à l'élaboration de mesures de biosécurité et d'activités d'intervention; on a fourni à l'ACIA des renseignements qui ont servi au calcul des taux d'indemnisation pour les oiseaux de spécialité.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments (SQA) Réduire les risques au minimum, renforcer la confiance des consommateurs et dépasser les exigences du marché en matière de produits alimentaires.
Résultats prévus en 2004-2005 : Niveau de confiance accru des consommateurs dans la qualité des aliments produits au Canada; Amélioration de la capacité relative des entreprises agricoles canadiennes à respecter ou à dépasser les exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments; Accès à de nouveaux marchés grâce à l'adoption du système canadien d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments. Sommaire des résultats : Les activités d'AAC ont permis d'améliorer et d'intégrer la politique nationale en matière de salubrité et de qualité des aliments, y compris la santé des animaux et la protection des végétaux. Des initiatives concertées, notamment des projets de recherche, entre les principaux acteurs et intervenants, se sont poursuivies. L'ESB a posé un défi de taille dans le cadre des efforts déployés à l'égard du résultat stratégique qu'est la sécurité du système alimentaire; AAC est intervenu en lançant diverses initiatives sur plusieurs fronts.
Engagements prévus en 2004-2005	Résultats clés
Améliorer et intégrer la politique nationale en matière de salubrité et de qualité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Mettre au point des technologies et des processus innovateurs rehaussant la salubrité et la qualité des aliments. Entreprendre et maintenir des efforts dans le but de promouvoir la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada. Élaborer le volet relatif à la mise en oeuvre à la ferme du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA). Soutenir diverses initiatives de suivi et de retraçage dans le cadre de la lutte contre l'ESB. Promouvoir la mise en place d'une tribune multisectorielle regroupant les initiatives de suivi et de retraçage.	Engagements respectés Un plan stratégique pour la recherche en matière de salubrité des aliments a été mis au point. Des réseaux de collaboration au chapitre de la recherche sur les mycotoxines d'origine alimentaire, les allergènes et la virologie au Canada ont été établis. Deux groupes de travail ont été créés pour orienter l'élaboration d'une politique alimentaire coordonnée à l'échelle nationale : l'un d'eux est composé de représentants du gouvernement fédéral (AAC, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, Agence de santé publique du Canada (SPC), ministère des Pêches et Océans (MPO) et l'autre est composé de représentants des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé et de l'Agriculture (AAC, ACIA, Santé Canada, ASPC, MPO, Colombie-Britannique, Québec, Nouvelle-Écosse). Un comité directeur FPT formé de SMA a été mis sur pied pour diriger les travaux de ces deux groupes. Un atelier FPT durant lequel on a discuté des éléments que pourrait contenir la politique alimentaire nationale a eu lieu. L'élaboration de normes nationales en matière de qualité s'est poursuivie. Selon le rapport Globescan 2004, une enquête annuelle multi-intérêts visant à évaluer l'opinion publique internationale sur des questions touchant la production et la consommation d'aliments, le niveau de confiance exprimé à l'égard de la qualité des aliments canadiens et des normes de qualité connexes est élevé. Le Ministère a élaboré des normes réglementaires sur l'agriculture biologique et le vin, ainsi que des plans d'entreprise et de communication concernant la protection des animaux. Le Ministère a terminé une étude portant sur les obstacles auxquels fait face l'industrie alimentaire canadienne dans le contexte de la Loi sur les aliments et drogues. L'étude présente des recommandations visant à améliorer la réglementation dans le but de favoriser la croissance de l'industrie alimentaire et l'innovation. Le Ministère a mené à terme une importante analyse comparative sur les connaissances et les attitudes des consommateurs canadiens à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments. Le Ministère a effectué une enquête sur les connaissances et les attitudes des médecins et des infirmiers à l'égard des aliments fonctionnels et des nutraceutiques. Le Ministère a terminé le rapport sur les tendances de consommation jusqu'en 2020, qui présente des données sur l'évolution de la population canadienne et une analyse connexe, et qui décrit les effets que l'évolution aura sur la demande alimentaire au Canada au cours des 15 prochaines années. Le Ministère a mené une analyse de la salubrité des aliments à l'échelle mondiale et des messages connexes sur les risques pour la santé dans le but de faciliter la rédaction de messages sur la salubrité des aliments destinés aux Canadiens. Le volet sur la mise en oeuvre à la ferme a été lancé avec succès. La plupart des groupes sectoriels du secteur agroalimentaire ont terminé l'analyse stratégique et élaboré un système de traçabilité. La version préliminaire d'une politique FPT sur la traçabilité a été rédigée. Au total, 48 demandes relatives à des projets sur la salubrité des aliments, la qualité des aliments et la traçabilité ont été approuvées, portant le total de l'engagement à 8,5 millions de dollars pour l'exercice. Une somme de 1,2 millions de dollars a été approuvée pour améliorer les capacités de l'Agence canadienne d'identification du bétail en matière de suivi et de retraçage. L'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage a été créée; elle élaborera des normes communes en matière de suivi et de retraçage (approbation d'un investissement de 630 000 $). Le Ministère a participé à la création d'un conseil de la protection des animaux d'élevage chargé de faire avancer les dossiers sur le sujet.

Activité de programme : Environnement Contribuer à la durabilité de l'environnement au chapitre des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.
Résultats prévus en 2004-2005 : Élaboration d'un vaste ensemble d'indicateurs environnementaux; Sensibilisation accrue, plus grande acceptation des politiques, amélioration de la performance environnementale et augmentation du taux d'adoption; Établissement de normes nationales qui serviront à mesurer la contribution des producteurs agricoles à la durabilité de l'environnement; Amélioration des connaissances des décideurs, des spécialistes des ressources en sols et des producteurs en matière de gestion des terres; Accès des producteurs à de nouvelles technologies environnementales; Taux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques plus élevé; Amélioration de la capacité d'approvisionnement en eau. Sommaire des résultats clés : AAC a beaucoup fait pour aider le secteur à assurer la durabilité de l'environnement, pour protéger et améliorer la qualité des sols, de l'eau et de l'air, tout en s'employant à comprendre et à protéger la biodiversité du Canada. Les indicateurs agroenvironnementaux (IA) ont été mis à jour, et de nouveaux sont en cours d'élaboration. De nombreux projets concertés ont été lancés, exécutés ou menés à terme; les résultats ont ensuite été diffusés et mis en application. Les partenariats conclus entre l'industrie et le gouvernement ont renforcé le soutien des Canadiens à l'égard du secteur.
Engagements prévus en 2004-2005	Résultats clés
Accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à comprendre les interactions agroenvironnementales et les approches d'atténuation pour favoriser l'adoption d'une saine politique environnementale et d'un solide processus décisionnel. Solidifier les partenariats entre le secteur et le gouvernement afin de renforcer le soutien des Canadiens à l'égard du secteur agricole. Donner aux décideurs, aux spécialistes des ressources en sols et aux producteurs accès aux connaissances et aux outils qui leur permettront d'être mieux informés concernant les pratiques efficaces de gestion des terres. Aider les producteurs agricoles à adopter des technologies, des pratiques et des processus innovateurs qui leur permettront de réduire les risques agricoles et d'accroître les avantages du point de vue de l'environnement. Favoriser l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques de gestion bénéfiques du point de vue de l'environnement (terres, eau, air et biodiversité). Donner aux producteurs agricoles les outils dont ils ont besoin pour faire face à une sécheresse.	Engagements respectés (et dépassés dans certains cas) Le Ministère a mis à jour 13 des 14 indicateurs actuels et a élaboré 6 des 12 nouveaux indicateurs. Le Ministère a fait des progrès importants en ce qui concerne la rédaction du rapport sur les nouveaux indicateurs agroenvironnementaux qui est dû en 2005-2006. Le Ministère a terminé la phase I de l'étude sur la réglementation agroenvironnementale. Le Ministère a terminé l'étape de définition du projet du Service national d'information sur les terres et les eaux; approbation définitive du projet; la phase 1 de la mise en oeuvre du projet est entamée. Dans le cadre de l'Évaluation des technologies de l'environnement appliquées à l'agriculture (ETEA), sept accords de contribution ont été conclus avec le secteur. Un total de 65 projets de recherche concertés ont été lancés de concert avec le secteur dans le but de mettre au point de nouvelles technologies qui permettront d'évaluer l'incidence des technologies de pointe sur l'environnement. Le Ministère a grandement contribué à l'analyse stratégique interministérielle dirigée par Environnement Canada et à la conception d'un système national de compensations permettant l'échange de crédits de carbone. Il a également participé activement à l'élaboration du descriptif du système de compensations, qui est maintenant presque terminée. Le Ministère s'est employé à informer les intervenants du secteur agricole au moyen de nombreuses séances de consultation et activités de communication pour leur expliquer le concept du système de compensations et pour obtenir leur rétroaction sur les questions stratégiques et conceptuelles liées au système. Des documents et un cadre stratégique ont été communiqués dans le but d'intégrer les biens et services écologiques en une politique agroenvironnementale. Le Ministère a rédigé et publié 19 fiches techniques sur les cultures dans le but de cerner les lacunes des stratégies de lutte antiparasitaire. Le Ministère a soutenu 12 projets de recherche sur les pesticides à emploi limité. Le Ministère a mené 23 projets de recherche sur des stratégies de lutte antiparasitaire intégrée et les technologies connexes. Le Ministère a élaboré six stratégies de réduction des risques liés aux pesticides; il a participé à 22 autres projets visant la mise en oeuvre de stratégies. Le Ministère a procédé à plus de 400 essais en champ pour évaluer de nouveaux pesticides à emploi limité. Seize demandes d'homologation ont été présentées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLP) de Santé Canada. La première phase de l'analyse de l'environnement est terminée pour 91, 5 p. 100 des terres agricoles. Un plan environnemental ou un plan agroenvironnemental équivalent (PAAE) a été mis en place à 8 637 fermes : le taux actuel de mise en oeuvre de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) par l'entremise du PNGA est de 1 000 projets individuels/producteurs. Au total, 51 161 hectares (ha) supplémentaires ont été inscrits au volet de conversion des terres du Programme de couverture végétale du Canada En 2004-2005, ce qui porte à 323 000 ha la superficie totale de terres ensemencées converties en couverture végétale permanente. Un total de 4 747 715 semis ont été expédiés à 8 110 demandeurs, permettant l'établissement de brise-vent autour de la ferme sur 4 218 km (ce qui équivaut à 1 331 fermes bénéficiant d'une protection), l'établissement de brise-vent protégeant les zones riveraines sur 238 km et l'établissement de brise-vent protégeant les champs sur 849 km; au total, ces brise-vent protégeront 19 866 hectares de sols et de cultures (la valeur actualisée nette (VAN) des avantages pour les cultures liés à l'établissement de brise-vent de champs s'élève à 1,31 million de dollars; l'avantage du point de vue de l'érosion des sols (19,866 ha X 6 T/ha/année X 30 ans) = 3,58 millions de tonnes de terre végétale conservées; à 5 $/tonne, la valeur totale s'établit à 17,9millions de dollars). On a aussi créé et amélioré 166 ha d'habitat faunique. Les arbres plantés en 2004 pourront capter 1 791 590 tonnes de CO2 d'ici 2054. De l'information technique a été transmise aux producteurs au moyen de publications, de rapports de recherche, d'ateliers, de journées champêtres et de séances de consultation individuelle sur la qualité de l'eau, la gestion des parcours, l'irrigation, les sources d'approvisionnement en eau, les sols et l'agroforesterie. Grâce à l'information fournie, on a pu accélérer l'adoption de PGB et faire en sorte que celles-ci soient mises en oeuvre de façon adéquate. L'élaboration et la mise à l'essai de nouvelles PGB ou de PGB améliorées grâce à la recherche et à des essais en champ dans les domaines de l'agroforesterie, la gestion des parcours, l'irrigation, les sources d'approvisionnement en eau, les sols et la qualité de l'eau. La prestation du Programme national d'approvisionnement en eau.

Activité de programme : Innovation et renouveau Aider les producteurs à acquérir de nouvelles compétences sur le plan des affaires et de la gestion, et permettre au secteur de tirer profit des bioproduits, de stratégies et de systèmes de production axés sur le savoir qui lui permettront de saisir les possibilités et de s'adapter au changement.
Résultats prévus en 2004-2005 : Information sur les résultats des projets de recherche et les inventions d'AAC accessible par Internet; Mise à l'épreuve de systèmes de production et de transformation de pointe; Programmes de recherche (diffusion de l'information et transfert de technologie); Création de centres d'expertise; Investissement du secteur et du gouvernement dans les bioproduits et la recherche connexe. Sommaire des résultats clés : AAC a exploré les possibilités de partenariats en recherche et les options en vue d'intégrer les activités scientifiques et d'optimiser la capacité de recherche globale du Canada. Les chercheurs ont travaillé à la mise au point de nouveaux produits biologiques et de systèmes de production axés sur le savoir. Une stratégie a été élaborée pour faciliter la coordination des efforts des chaînes de valeur des groupes sectoriels – producteurs, transformateurs et détaillants – dans le but de cerner les nouvelles possibilités qu'offre l'économie axée sur la biotechnologie et de les saisir. AAC et ses partenaires sont parvenus à informer bon nombre de producteurs débutants et de producteurs déjà établis à l'échelle du pays pour les aider à évaluer leur situation et les options qui s'offrent à eux, et à acquérir les compétences et les ressources dont ils ont besoin pour réussir.
Engagements prévus en 2004-2005	Résultats clés
Créer des mécanismes efficaces de communication de l'information au public et de transfert de technologie. Intensifier la recherche sur les bioproduits et les bioprocédés.	Engagements respectés Amélioration des cultivars utilisés par les agriculteurs grâce à des caractéristiques de qualité améliorée ou à une meilleure résistance aux maladies ou aux insectes. La gestion intégrée des cultures a contribué à la mise en place de systèmes réduisant les coûts des intrants et d'énergie, les effets sur l'environnement et les risques de l'entreprise. On s'est servi de l'information découlant de la recherche pour prendre des décisions stratégiques en matière d'importation de bovins afin de limiter les risques de transmission de la fièvre catarrhale du mouton dans le cheptel bovin de l'Alberta. Les systèmes de production animale de pointe ont permis de réduire les coûts liés à l'alimentation du bétail, d'atténuer les effets sur l'environnement et d'accroître la qualité. Des services de vulgarisation touchant plus de 1 000 séances d'information et activités sur la technologie ont été offerts aux Canadiens. Treize brevets concernant des techniques de cultures ou d'élevage ont été soumis ou octroyés. Mise en place des Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE), un volet des Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC), et du Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA) dans la plupart des provinces. Le volet des SCEAC consacré aux entreprises agricoles a été lancé en 2003 Les SSPE, les SCEAC et le programme PEEVA étaient offerts à l'échelle du Canada à la fin de l'exercice; plus de 2 000 producteurs ont présenté une demande d'inscription au programme. producers applied to take part in the program Les détails relatifs au programme du Service canadien de développement des compétences en agriculture ont été finalisés; le programme a été lancé à l'Î.-P.-É. en février 2005 Le Ministère a publié divers outils innovateurs de gestion d'entreprises familiales et d'information, et a organisé la conférence Excellence en agriculture; il a mis sur pied un centre d'apprentissage donnant accès à une base de données sur les cours en agriculture, il a organisé un séminaire AgriSuccès et il a créé une base de données sur les bourses d'études. Quelque 8 000 copies de l'outil financier « Critères de réussite » offert sur CD-ROM ont été distribuées sur demande. Parmi les réalisations du Conseil des 4-H du Canada, mentionnons quatre conférences nationales, le Programme sur les possibilités de renouveau, le Réseau national de ressources et l'élaboration d'un plan stratégique. Depuis la création des Services de médiation en matière d'endettement agricole en avril 1998, 4 446 demandes ont été présentées par des agriculteurs. Une enquête auprès des agriculteurs et des créanciers en février 2005 révèle que 90 p. 100 des répondants se disent satisfaits ou très satisfaits du service.
La prestation efficace du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)	Un total de 129 demandes ont été reçues à la suite de deux appels de propositions distincts; 40 projets ont été approuvés dans le cadre du premier appel, portant le total de l'engagement à 12 M$, alors que 24 projets ont été approuvés à la suite du deuxième appel, portant à 6,5 M$ le montant de l'engagement connexe. Les conseils de l'industrie régionaux du PASCAA ont reçu 27,3 M$ en subventions; 11 projets axés sur les résultats collectifs ont été approuvés, le montant de l'engagement s'élevant à 4,2 M$.

Activité de programme : Questions internationales Élargir les débouchés à l'échelle internationale pour l'industrie alimentaire canadienne
Résultats prévus en 2004-2005 : Réduction des obstacles au commerce; Établissement de protocoles prévoyant un accès accru aux marchés avec les principaux partenaires commerciaux; Plus grande reconnaissance et meilleure perception des produits et processus agricoles canadiens; Reconnaissance accrue du Canada comme pays propice aux investissements dans le secteur agroalimentaire; Plus grand soutien des partenaires internationaux à l'égard des positions du Canada dans le cadre des séances de négociation; Augmentation de la valeur des ventes réalisées par l'industrie. Le secteur génère des ventes annuelles d'environ 130 milliards de dollars, dont 30 9 milliards en exportations de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), contribuant pour près de 5 8 milliards à l'excédent commercial global du Canada. Sommaire des résultats : AAC a contribué à élargir les débouchés sur les marchés internationaux s'offrant au secteur, a conclu une entente concernant un cadre sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce, a défendu les politiques et les programmes du Canada, et a contesté ceux des autres pays qui nuisent à la compétitivité du secteur canadien. D'importants progrès ont été réalisés concernant l'élaboration de plans qui miseront sur la réputation dont jouit le secteur sur les marchés internationaux par l'entremise d'une stratégie de promotion de l'image de marque. Une étude des besoins des acheteurs et des consommateurs dans les principaux marchés a été menée; les résultats ont été utilisés en vue de définir la promesse de l'image de marque du Canada et dans le cadre de l'élaboration de matériel créatif. Les travaux en vue du lancement de la promesse de l'image de marque du Canada en 2005 se déroulent comme prévu. AAC a également pris des mesures, notamment l'établissement de liens avec de nouveaux acteurs dans le secteur agricole et agroalimentaire, pour aider le secteur à créer des plans stratégiques à long terme qui lui permettront de prendre de l'expansion et de réussir sur la scène internationale.
Engagements prévus en 2004-2005	Résultats clés
Amélioration de l'accès aux marchés Élimination des obstacles techniques au commerce Renforcement du développement international	Engagements respectés Conclusion d'une entente concernant le cadre sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et participation aux discussions techniques subséquentes. Bon nombre des idées et positions du Canada figurent dans les textes des négociations de l'OMC. Le Ministère a exercé des pressions afin que les règles du jeu à l'échelle internationale soient plus équitables pour les producteurs et les transformateurs. Le Ministère a poursuivi ses efforts afin de rétablir l'accès aux marchés mondiaux, plus particulièrement celui des États-Unis (ESB). Le Ministère a défendu les intérêts du pays en matière d'accès aux marchés (p. ex., enquête des États-Unis en matière de droits compensateurs sur le porc, le blé, etc.). Les efforts déployés en vue de défendre les intérêts du Canada concernant l'ESB, la mention du pays d'origine sur l'étiquette, la réglementation du bioterrorisme et le blé ont permis de rallier à notre cause d'autres pays partageant les mêmes points de vue. Les efforts déployés pour défendre les intérêts du Canada aux États-Unis se sont intensifiés grâce à l'Initiative de représentation accrue. D'importants progrès ont été réalisés sur divers fronts concernant la stratégie de promotion de l'image de marque. De nombreuses activités ont été organisées dans le but de promouvoir le Canada et ses produits afin que le secteur puisse atteindre ses objectifs sur le plan du développement des marchés internationaux. Le Ministère a mis la dernière main à la Stratégie de développement international d'AAC. Des missions d'évaluation des besoins ont été menées dans cinq des huit pays prioritaires. Une entente a été conclue avec l'ACDI en vue de mettre au point trois modules de formation à l'intention des pays en développement; les modules financés par l'ACDI sont en cours d'élaboration. Près de 300 personnes ont reçu une formation dans le cadre de quatre ateliers offerts dans l'un des pays prioritaires. Le Ministère a géré le Programme de développement agricole Chine-Canada, financé par l'ACDI sur une période de cinq ans et doté d'un budget de 40 M$.

Notre cadre de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) constitue une structure de gestion pangouvernementale qu'AAC utilise pour atteindre les résultats prévus au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). En 2004-2005, le Ministère a fait beaucoup de chemin en vue de renforcer ses pratiques de gestion à l'égard des 10 éléments du CRG. Voici les principales réalisations.

Le sous-ministre a examiné et confirmé le modèle de gouvernance axé sur des équipes horizontales du Ministère et a mis au point des options en vue de l'améliorer. En se fondant sur ce modèle, AAC a complètement harmonisé les priorités et les activités de programmes du Ministère avec l'architecture des activités de programmes (AAP) adoptée à l'échelle du gouvernement et la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Une fonction de planification efficace est en place afin d'intégrer les activités de planification stratégique et opérationnelle au CSA en établissant des liens entre les projets axés sur les résultats de manière à établir un plan précis qui permettra de concrétiser la vision du CSA.

L'atteinte des objectifs du CSA en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres ministères demeure un des principaux moteurs du CSA. Par l'entremise de protocoles d'entente conclus avec d'autres ministères, des partenariats ont été créés pour assurer la gestion des programmes du CSA. Cette façon de faire permet de mieux gérer horizontalement la réalisation des engagements interministériels communs, en fonction du cadre stratégique d'AAC.

La gestion de portefeuille constitue toujours une priorité : le Secrétariat à la coordination du portefeuille concourt aux priorités stratégiques du ministre et du sous-ministre, et coordonne la prestation de conseils stratégiques.

L'obligation de rendre compte des résultats fait toujours partie des objectifs de rendement du sous-ministre et de ceux de tous les cadres (EX) du Ministère, conformément à la structure hiérarchique établie. Les sous-ministres adjoints doivent rendre compte des résultats globaux relatifs aux engagements du sous-ministre; les chefs d'équipe occupant un poste de directeur général doivent rendre compte des résultats des équipes, alors que les chefs de projets axés sur les résultats doivent rendre compte des résultats des projets en question.

Une fonction d'intégration renforce les activités d'élaboration de politiques et de programmes à l'échelle des cinq activités de programmes en assurant leur harmonisation. AAC a continué de consacrer beaucoup d'efforts à l'élaboration de programmes et de faire preuve de diligence raisonnable afin d'assurer l'intégrité des programmes. En outre, le Ministère consulte les intervenants (provinces, territoires, autres ministères, secteur, consommateurs) et collabore avec eux dans le but d'améliorer les programmes du CSA.

Le Ministère a entrepris l'élaboration d'une stratégie intégrée de prestation de services aux entreprises pour veiller à ce que ses clients aient accès aux programmes, aux services, aux outils et à l'information en temps opportun, selon une approche intégrée et efficace. AAC a également joué un rôle de premier plan dans le cadre d'un projet pilote auquel participaient également huit autres ministères en vue d'effectuer un examen approfondi de la technologie de l'information et des services administratifs généraux.

Pour ce qui est de la gestion des immobilisations, le plan d'investissement à long terme a été dressé pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010. Pour la première fois, ce plan intègre toutes les immobilisations, y compris la gestion de l'information et la technologie de l'information.

Le sous-ministre préside l'Équipe de vérification et d'évaluation, qui s'est réunie à quatre reprises en 2004 pour discuter de 14 rapports de vérification interne et des réponses de la direction, ainsi que de sept rapports d'évaluation qui ont été présentés au SCT et qui sont accessibles par Internet. Un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques est aussi disponible.

Pour renforcer sa capacité de gestion des risques, AAC a mis au point un profil de risque de l'organisation. Il a aussi mis en place un cadre de gestion des risques entièrement intégré qui fait concorder les risques avec les plans d'activités et qui définit clairement les rôles et responsabilités de l'équipe de direction à cet égard. Le Cadre de vérification axé sur les risques (CVR) du CSA a été préparé dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor. Il tient compte des programmes liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) et de ceux qui ne le sont pas.

AAC a dressé un plan exhaustif de gestion des ressources humaines qui est conforme à l'orientation de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Il établit des liens entre les RH et la planification des activités du Ministère.

Parallèlement, son Cadre axé sur la personne régit le plan de gestion des ressources humaines du Ministère dans le contexte de la modernisation des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. AAC a également élaboré une stratégie et un plan d'action concernant la mise en oeuvre de la LMFP.

Le Ministère a mis sur pied le Bureau des valeurs et de l'éthique et un réseau de soutien à la résolution des problèmes pour mettre en oeuvre le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. En outre, AAC a créé son propre cadre d'éthique, qui comprend un énoncé des valeurs organisationnelles, le Code de conduite d'AAC et les lignes directrices d'AAC sur les conflits d'intérêt. Le Ministère a également créé un Cadre stratégique sur l'éthique en sciences qui précise le code d'éthique d'AAC en recherche scientifique.

On a créé un Programme prioritaire d'apprentissage axé sur les compétences qui mise sur une approche de mesure du rendement, laquelle établit un lien entre l'apprentissage et les résultats par l'entremise des ententes de rendement et des plans d'apprentissage.

AAC a également élaboré une politique d'apprentissage ayant pour but d'établir à AAC une culture d'apprentissage continu qui stimule, oriente et favorise le perfectionnement des employés.

Le Ministère a amélioré sa capacité à recueillir de l'information sur les résultats et à utiliser celle-ci de façon optimale pour continuer à mesurer le rendement et à produire des rapports sur le CSA, et pour orienter le processus décisionnel.

Dans le cadre du processus de planification du Ministère, on a précisé les résultats prévus et les indicateurs de rendement liés aux projets axés sur les résultats.


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