RMR 2004 - 2005
Développement social Canada

SECTION I — Aperçu

Message de l'honorable Ken Dryden,
ministre de Développement social Canada

Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005

En tant que Canadiens et Canadiennes, nous comprenons dans une certaine mesure ce que cela implique d'être Canadien, ce que nous attendons de nous et les attentes que nous avons pour nous, ce que nous attendons des autres et les attentes que nous avons pour les autres. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous nous attendons à avoir une première et une seconde chance. Nous nous attendons à avoir la possibilité de vivre une vie enrichissante, pleine et gratifiante. Pour certains d'entre nous, cela ne se fait pas facilement en raison de la maladie ou d'un accident, d'une invalidité, de la pauvreté, de l'âge, de circonstances personnelles ou familiales, d'un événement qui nous fait prendre du retard au départ de la course ou pendant celle-ci.

Le travail de Développement social Canada consiste à aider à relever ces défis, à combler le fossé entre nos attentes et la réalité de notre vie. Le présent Rapport ministériel sur le rendement indique la mesure dans laquelle nous atteignons cet objectif.

Il souligne, entre autres, nos progrès dans les nouvelles initiatives importantes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les programmes de vie active et de sécurité de revenu des aînés et nos efforts pour renforcer l'assise du secteur bénévole et de l'économie sociale. Le Rapport indique également que, à Développement social Canada, nous sommes des participants cruciaux à Service Canada, qui a été créé récemment pour accroître l'accès des citoyens aux programmes et services du gouvernement du Canada.

Notre réussite repose sur la participation accrue des citoyens et des organismes communautaires à la formulation de nos politiques, ainsi qu'à l'élaboration et à l'évaluation de nos programmes. Nous l'avons fait dans le passé; nous le ferons dans une plus grande mesure à l'avenir.

À Développement social Canada, nous avons fait des progrès au cours de l'année écoulée, mais il nous reste bien plus de choses à faire. En collaboration avec Tony Ianno, ministre d'État (Famille et Aidants naturels), et la secrétaire parlementaire Eleni Bakopanos, nous poursuivrons nos efforts, afin de réaliser ce que nous, les Canadiens et les Canadiennes, comprenons et attendons pour nous et de nous, ainsi que pour les autres et des autres.

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Ken Dryden, c.p., député
Ministre de Développement social Canada

Message de l'honorable Tony Ianno,
ministre d'État (Famille et Aidants naturels)

Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005

Le gouvernement du Canada a pris l'engagement de renforcer les assises sociales du Canada. En tant que ministre d'État responsable de la Famille et des Aidants naturels, je suis fier de diriger la réponse du gouvernement à cet engagement.

À Développement social Canada, nous nous inspirons des programmes existants et nous cherchons de nouvelles méthodes pour aider les aînés et les aidants naturels non rémunérés, qui s'occupent d'un parent âgé, d'un membre de leur famille ou d'un ami handicapé ou qui souffre d'une maladie chronique. Au cours de l'année écoulée, j'ai eu la possibilité de me rendre dans diverses régions du pays pour écouter ce que les Canadiens et les Canadiennes avaient à dire au chapitre de la prestation de soins. Notre gouvernement s'engage à écouter la communauté des aidants naturels, nos homologues provinciaux et les Canadiens et les Canadiennes individuellement, ainsi qu'à échanger des idées avec eux, alors que nous déterminons les meilleures façons de soutenir les aidants naturels non rémunérés, à l'avenir. Nous demandons aux Canadiens et aux Canadiennes de participer à l'élaboration des politiques et programmes nécessaires pour que le gouvernement du Canada puisse satisfaire efficacement les besoins des aidants naturels au XXI ^e siècle.

Nous nous engageons également à offrir aux aînés du Canada un mode de vie et la dignité de la vie communautaire qu'ils méritent tant. En octobre 2004, nous avons lancé le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui appuiera un vaste éventail de projets communautaires partout au Canada, afin d'encourager l'activité et la participation chez les aînés. Par suite du succès retentissant de ce lancement, le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2005 qu'il octroyait des crédits supplémentaires à cette initiative importante et a de ce fait offert des possibilités à bien plus d'organisations d'aînés de tout le pays au cours des années à venir. En outre, ce récent budget prévoyait aussi l'affectation de fonds à un Secrétariat national pour les aînés. Il s'agit d'un autre grand pas en avant, afin d'attirer suffisamment l'attention du gouvernement fédéral sur les questions importantes pour notre population croissante d'aînés. Enfin, le Budget de 2005 octroie également à nos aînés à faible revenu la plus forte augmentation du Supplément de revenu garanti depuis 1984.

Nous sommes inébranlables dans notre engagement à soutenir les aidants naturels et à mieux comprendre les besoins et les attentes de nos aînés. Nous continuerons d'élaborer des initiatives et de collaborer avec des partenaires pour veiller à assurer des chances accrues à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

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Tony Ianno, c.p., député
Ministre d'État (Famille et Aidants naturels)

Message de l'honorable Eleni Bakopanos,
secrétaire parlementaire du ministre du Développement social
particulièrement chargée de l'économie sociale

Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005

Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent — et méritent — la meilleure qualité de vie qui soit. À titre de secrétaire parlementaire du ministre du Développement social particulièrement chargée de l'économie sociale, j'estime qu'il est essentiel de bâtir un réseau social fort et dynamique pour garantir cette qualité de vie.

Le gouvernement du Canada est conscient que les gens sont une extraordinaire ressource. Au cours de l'année écoulée, Développement social Canada a veillé à ce que l'économie sociale devienne un volet déterminant de la politique sociale du Canada. Le Ministère a plus précisément élaboré un cadre stratégique sur l'avenir de l'économie sociale. J'ai eu le privilège de piloter ces efforts en dirigeant les travaux de la Table ronde nationale sur l'économie sociale, une tribune qui permet de favoriser le dialogue entre les partenaires de premier plan et de présenter des recommandations à long terme.

De plus, nous avons travaillé à l'élaboration d'une politique et de programmes visant à appuyer les efforts des citoyens qui s'attachent, au sein des collectivités, à améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Nous entendons aussi continuer à faire progresser la politique sociale et les connaissances fondées sur des données probantes afin de promouvoir la mise en place d'initiatives efficaces en matière de développement social.

Je suis convaincue qu'en travaillant de concert avec les intervenants, nos partenaires et les collectivités, nous pourrons continuer de contribuer au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes dans la société.

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Eleni Bakopanos, c.p., députée
Secrétaire parlementaire du ministre du Développement social
particulièrement chargée de l'économie sociale

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 de Développement social Canada.

Le rapport a été rédigé conformément aux principes énoncés dans le Guide de préparation — Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 .

• Il se fonde sur la structure redditionnelle approuvée du Ministère, représentée dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). ¹
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
• Il sert de base pour rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations accordées.
• Il fait état de la situation financière d'après des chiffres approuvés tirés du Budget des dépenses et des Comptes publics.

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Nicole Jauvin Sous-ministre de
Développement social Canada

Développement social Canada — Renforcer les assises sociales du Canada

Le présent rapport fait état des réalisations de Développement social Canada (DSC) au cours de son premier exercice financier complet.

DSC a pour mission d'aider le gouvernement du Canada à atteindre son but qui consiste à protéger et à renforcer les assises sociales du Canada, tout en respectant les sphères de compétences fédérales, provinciales et territoriales. La vision, la mission, les résultats stratégiques, les clients et les partenaires du Ministère sont décrits en détail dans le tableau qu'on trouvera plus loin dans cette section.

Issu de la réorganisation du gouvernement de décembre 2003, DSC a profité de l'année de transition que représentait l'exercice 2004-2005 pour se doter d'un nouveau mandat; mettre en place des structures de gouvernance; assurer la gestion de ses responsabilités en matière de reddition de comptes; élaborer des indicateurs appropriés; et poursuivre le travail de transformation du service qui a culminé par l'annonce, dans le Budget de 2005, de l'initiative Service Canada. Tout en menant ces activités à bien, DSC a continué de dispenser ses programmes et services à la population et d'assurer le leadership dans de nombreux dossiers de premier plan se rapportant à la politique sociale du gouvernement du Canada.

Le partenariat, un gage de succès

DSC dispose d'un vaste éventail de partenaires, comme l'illustre le tableau qui suit. Ces partenariats jouent un rôle essentiel dans la concrétisation du mandat du Ministère, qui comprend deux grands objectifs, soit veiller à ce que les programmes sociaux de base soient protégés et adaptables à des besoins changeants, et répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes en élaborant des solutions novatrices reposant sur les valeurs canadiennes. Les défis sociaux sont complexes et interreliés et les solutions traversent les lignes de démarcation des ministères et des administrations. DSC travaille en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole, les organisations de l'économie sociale, les collectivités et le secteur privé pour élaborer des programmes et services intégrés. DSC aide également les particuliers, les familles et les collectivités à trouver leurs propres solutions à leurs problèmes. Conformément à cet engagement en matière de partenariats, les gouvernements doivent rendre des comptes à la population et ils doivent demander à des tiers de surveiller les progrès en matière sociale. Il apparaît également que la communication, la recherche, la connaissance et l'information sont essentielles. De nouveaux partenariats donneront de bons résultats s'ils sont fondés sur les valeurs et les convictions des Canadiens et des Canadiennes — collectivités partagées, égalité et justice, respect de la diversité et équilibre entre les droits et les responsabilités.

Architecture des activités de programme

Information financière

Au 31 mars 2005, DSC comptait quelque 12 000 employés qui assument la responsabilité de dépenses de l'ordre de 53 milliards de dollars au profit de la population canadienne. La composante la plus vaste, et de loin, est celle du soutien du revenu; en effet, 97 % des dépenses de DSC représentent les prestations accordées aux Canadiens et aux Canadiennes en vertu de lois adoptées par le Parlement. Ces prestations sont versées dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui est financé à même les recettes fiscales générales, et de toute la gamme des prestations du Régime de pensions du Canada, programme à caractère contributif qui ne fait pas partie du Trésor. DSC finance ses autres programmes, initiatives et activités stratégiques à même ses fonds de fonctionnement et ses fonds discrétionnaires de subventions et de contributions.

Profil des dépenses

Profil des dépenses 2004-2005
DSC a des dépenses à l'égard des programmes et services de 53,2 milliards de dollars, dont 97 %, ou 51,6 milliards de dollars, bénéficient directement aux Canadiens par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada (RPC) et des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Total consolidé : 53 243,5 M$
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Dépenses brutes de DSC			Paiements de transfert législatifs
Coûts nets de fonctionnement		419,0
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :			Sécurité de la vieillesse	21 364,0
Régime de pensions du Canada	220,2		Supplément de revenu garanti	6 038,2
Compte d'assurance-emploi	560,6 1	780,8	Paiements d'allocation	468,8
Coûts de fonctionnement		1 199,8 2	Total	27 871,0
Subventions et contributions autorisées		270,0
Total - Dépenses brutes		1 469,8	Prestations du Régime de pensions du Canada	23 762,4
Autres - Coûts et montants recouvrés du RPC		140,3 3	Total des paiements de transfert législatifs	51 633,4 4
1 Le compte d'assurance-emploi (a.-e.) fait partie du portefeuille de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) mais DSC recouvre des coûts pour des services rendus au Programme d'assurance-emploi tels que les services ministériels et les prestations de services. 2 Les coûts totaux de fonctionnement incluent les services de ressources humaines, les services financiers et administratifs, les services juridiques et les services de systèmes pour RHDCC. 3 Représente les frais d'administration ayant trait au RPC des autres ministères et exclut les frais d'administration du RPC de DSC qui font partis des coûts de fonctionnement. 4 Les Canadiens bénéficient directement de ce montant.

Revue de l'année

Contexte de la politique et de la planification

En 2004-2005, dans le cadre de son travail de planification, Développement social Canada s'est inspiré des facteurs à moyen et à long terme qui façonnent la société et l'économie du Canada — l'évolution démographique; les engagements changeants face au travail, à la famille et à la collectivité; l'état de pauvreté et d'exclusion sociale; les répercussions de la mondialisation; et les attentes de la population en matière de prestation de services et de reddition de comptes. Le Ministère a décrit ces facteurs et leurs conséquences pour sa planification dans son Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005; ceux-ci ont orienté ses politiques, ses programmes et ses activités tout au long de l'année.

La décision du gouvernement de se doter d'un plan d'action très dynamique en matière de politique sociale s'est révélée d'une grande importance par rapport aux priorités de DSC, car ce plan d'action englobait de nombreux dossiers dans lesquels DSC agit au premier chef au niveau fédéral. Le gouvernement a décidé qu'il voulait s'attaquer plus vigoureusement aux enjeux auxquels font face les aînés et les personnes handicapées. Il a accordé une priorité encore plus élevée à un soutien élargi en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il a décrété qu'il fallait mieux comprendre les besoins des aidants naturels et mieux y répondre, et renforcer le développement de l'économie sociale.

Dans ces dossiers et dans d'autres domaines, le gouvernement s'en est remis à Développement social Canada, étant donné son engagement à assurer un leadership en matière de politique sociale. DSC a été appelé à fournir des conseils et son soutien pour l'élaboration de politiques et de programmes, et pour transformer les engagements en mesures concrètes. Les contributions précises du Ministère se sont reflétées dans le discours du Trône d'octobre 2004, le Budget de 2005 et d'autres décisions du gouvernement; nous les examinerons de façon plus détaillée dans les pages qui suivent.

En 2004-2005, comme en témoignent les sections qui suivent, DSC a pris les mesures nécessaires pour établir les cadres formels en matière juridique et en matière de reddition de comptes et d'autres cadres dont il lui fallait se doter à titre de nouveau ministère. DSC a accompli des progrès dans la mise en place d'une assise à son leadership en matière de politique qui est au coeur de son mandat. Mais surtout, le Ministère s'est engagé activement à aider le gouvernement à s'acquitter de certains grands engagements qu'il avait pris envers les Canadiens et les Canadiennes en ce qui concerne la politique sociale, notamment :

• réaliser des progrès dans le dossier des nouvelles ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires;
• améliorer les programmes, les services et le soutien du revenu pour les aînés;
• mettre en oeuvre de nouvelles ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées avec les provinces participantes;
• améliorer le Programme des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour permettre le rétablissement des prestations aux personnes qui ont retrouvé un emploi mais qui doivent le quitter à cause de la réapparition de leur incapacité.

Mettre en place les principales structures de Développement social Canada

Ce contexte dynamique a coïncidé avec le travail essentiel nécessaire pour établir formellement DSC après sa création en 2003. À cette fin, le Ministère a mis en place les structures et les cadres nécessaires pour la réalisation des objectifs du gouvernement et ses propres objectifs ministériels, dont les suivants :

• soutenir le gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-22, Loi sur le ministère du Développement social , qui établissait formellement le Ministère et qui a été adopté à la fin de l'exercice financier;
• veiller à mettre sur pied un cadre exhaustif de la mesure du rendement, qui permettra de faire le suivi des programmes et des progrès au chapitre des résultats stratégiques de DSC et de ses activités de programme;
• accomplir des progrès au chapitre d'une nouvelle architecture des activités de programme;
• transformer l'organisation du Ministère pour aligner ses structures sur ses responsabilités courantes et améliorer la coordination et les résultats.

Bâtir le fondement du leadership en matière de politique

Les contributions apportées par DSC au plan d'action du gouvernement ont pris appui sur des capacités solides et élargies en matière de politique. Au cours de l'année, DSC a pris de nombreuses mesures pour renforcer ses capacités, à savoir :

• un cadre de politique global visant à orienter les travaux du Ministère en réponse aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de développement social;
• un plan des connaissances axé sur la création et la gestion des connaissances au sein du Ministère;
• une analyse du vieillissement de la population au Canada et de ses répercussions pour DSC;
• une exploration des enjeux émergents de la politique sociale et de l'innovation en matière de politique par l'entremise de conférences et d'autres événements;
• la tenue de consultations et d'activités de mobilisation auprès des citoyens, des collectivités et de parties prenantes clés afin de s'attaquer aux enjeux de la politique du développement social et de continuer de favoriser l'engagement des citoyens en tant que partie intégrante au coeur des activités du Ministère.

Obtenir des résultats à l'égard des engagements du gouvernement et du Ministère

En 2004-2005, le Ministère a atteint les objectifs les plus importants qui avaient été exposés dans son Rapport sur les plans et les priorités, en plus d'obtenir des résultats se rapportant aux autres priorités que le gouvernement avait annoncées en 2004-2005 dans le discours du Trône et dans le Budget. La meilleure façon de le démontrer est de résumer les six résultats stratégiques formels de DSC.

Résultat stratégique 1
Un Canada où la qualité de vie des aînés et leur inclusion sont améliorées et où la pauvreté est réduite au moyen de pensions, de prestations et de soutiens gouvernementaux durables.

En 2004-2005, outre les activités courantes, la mise en oeuvre des programmes et la collaboration, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• dépasser la plupart des engagements en matière de service pour les 4,1 millions de bénéficiaires de prestations de la Sécurité de la vieillesse, les 1,5 million de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, les 3,1 millions de bénéficiaires de pensions de retraite du Régime de pensions du Canada et les 945 000 bénéficiaires de prestations de survivant du RPC, ce qui comprend les efforts pour moderniser la prestation de services et pour joindre les bénéficiaires éventuels afin de les informer des prestations auxquelles ils pourraient avoir droit;
• soutenir le Groupe de travail du premier ministre sur la vie active et la dignité des personnes âgées, qui a proposé un plan d'action exhaustif et diversifié touchant de nombreux aspects des besoins des aînés du Canada;
• collaborer aux travaux d'analyse et de planification qui ont mené à la décision d'accroître le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation de survivant afin de contribuer à répondre aux besoins des aînés les plus pauvres du Canada. À compter du 1 ^er janvier 2006, le Supplément de revenu garanti augmentera de 18 $ par mois pour les bénéficiaires seuls et de 29 $ pour les couples. D'autres hausses égales à celles-ci entreront en vigueur le 1 ^er janvier 2007;
• appuyer le gouvernement relativement à l'engagement pris dans le Budget de 2005 de consacrer 13 millions de dollars sur cinq ans à la création d'un Secrétariat national pour les aînés qui constituera le point de convergence des efforts de collaboration visant à relever les nouveaux défis auxquels font face les aînés;
• lancer avec succès le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (pour plus d'information, voir le résultat stratégique 3);
• collaborer avec d'autres ministères et avec les provinces et territoires pour améliorer les services et l'information à l'intention des aînés, notamment en mettant sur pied le Chercheur de prestations du Canada, un service en ligne fournissant de l'information sur les programmes et services.

Résultat stratégique 2
Un Canada où la participation sociale et économique des personnes handicapées est rehaussée.

En 2004-2005, outre les activités courantes, la mise en oeuvre des programmes et la collaboration, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• soutenir le gouvernement en vue d'obtenir l'approbation du Parlement et des provinces afin d'amender la législation régissant le Régime de pensions du Canada et autoriser le rétablissement automatique des prestations d'invalidité à l'intention des bénéficiaires qui doivent cesser de travailler à cause de la réapparition de leur incapacité. Cette mesure est entrée en vigueur le 31 janvier 2005;
• améliorer la coordination des services, comme le soutien aux bénéficiaires des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada face aux répercussions fiscales des prestations rétroactives et des paiements d'assurance invalidité de longue durée;
• procéder à l'examen des systèmes d'emploi qui porte sur les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le Fonds d'intégration et d'autres programmes d'emploi fédéraux et provinciaux destinés aux personnes handicapées. Cet examen a donné lieu à la mise en place d'un processus de réaménagement des programmes pour éliminer d'éventuels chevauchements et répondre à des besoins non satisfaits;
• appuyer le gouvernement relativement à l'engagement pris dans le Budget de 2005 d'accorder une subvention de 6 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles à l'appui de la bibliothèque numérique pour les personnes aveugles, de 1 million de dollars par année pendant trois ans à Bibliothèque et Archives nationales et de 2,9 millions de dollars cette année à l'appui de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA);
• réaliser des comptes rendus et des recherches sur la situation des personnes handicapées au Canada et fournir des outils et du soutien pour améliorer l'élaboration des politiques et les services, notamment Vers l'intégration des personnes handicapées 2004 , le deuxième rapport exhaustif du gouvernement du Canada sur l'incapacité au Canada; Attitudes des Canadiens à l'égard de la condition des personnes handicapées , un examen national de la sensibilisation et des attitudes du public envers les personnes handicapées au Canada; Mesures et services de soutien pour les adultes et les enfants (de 5 à 14 ans) ayant une incapacité au Canada : Une analyse des données portant sur les besoins et les lacunes ; et une Foire aux questions au sujet des programmes et services visant à faciliter l'intégration des Canadiens et des Canadiennes qui ont une incapacité;
• Le 1 ^er avril 2004, des ententes fédérales-provinciales sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) sont entrées en vigueur, remplaçant l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées.

Résultat stratégique 3
Un Canada où des collectivités dynamiques et inclusives répondent aux besoins de la population en matière de développement social.

En 2004-2005, outre les activités courantes, la mise en oeuvre des programmes et la collaboration, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• par suite de la fin officielle de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, prendre des mesures systématiques pour renforcer la capacité du secteur bénévole et aider le gouvernement à s'acquitter de ses engagements envers celui-ci;
• lancer avec succès le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et financer 336 projets, en plus d'obtenir l'appui du gouvernement relativement à l'engagement pris dans le Budget de 2005 de faire passer le financement de 10 millions de dollars à 15 millions en 2005-2006, à 20 millions en 2006-2007 et à 25 millions en 2007-2008 et au-delà;
• lancer un premier appel de propositions en vertu de l'initiative Comprendre la petite enfance pour utiliser efficacement les fonds attribués dans le Budget de 2004;
• diriger les efforts fédéraux — en collaboration avec Industrie Canada — en vue d'appuyer l'économie sociale, en mettant d'abord l'accent sur le renforcement des capacités et le financement.

Résultat stratégique 4
Un Canada où les capacités des particuliers, des enfants, des familles et des collectivités sont renforcées afin de promouvoir l'inclusion sociale, la participation et le bien-être.

En 2004-2005, outre les activités courantes, la mise en oeuvre des programmes et la collaboration, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• mener les discussions avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires conformément à l'engagement pris dans le Budget de 2005 d'affecter 5 milliards de dollars sur cinq ans pour financer une nouvelle initiative concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et reposant sur quatre grands principes : qualité, universalité inclusive, accessibilité et développement;
• s'acquitter de ses engagements en matière de rapports en vertu de la Prestation nationale pour enfants et du Développement de la petite enfance ainsi que des ententes relatives au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultat stratégique 5
Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens.

En 2004-2005, outre les activités courantes, la mise en oeuvre des programmes et la collaboration, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• appuyer le gouvernement relativement à l'engagement pris dans le Budget de 2005 de mettre en oeuvre l'initiative Service Canada sur une période de cinq ans, initiative qui prendra appui sur les travaux effectués par DSC et d'autres ministères pour moderniser la prestation des services;
• améliorer l'infrastructure nationale de l'identité et de l'intégrité, de concert avec d'autres ministères fédéraux, pour aider à assurer l'identification, l'authentification et la validation systématiques des demandeurs de services;
• collaborer avec les gouvernements provinciaux en vue d'améliorer les liens entre le Registre d'assurance sociale (RAS) et les statistiques provinciales et territoriales de l'état civil pour disposer de données plus exactes et plus complètes dans la base du RAS;
• collaborer avec d'autres ministères afin d'élaborer une formule rationalisée et intégrée pour la collecte, l'utilisation et la conservation de renseignements sur les listes de paye, le salaire et le revenu;
• mettre à l'essai des « bouquets de services » destinés aux aînés, aux personnes handicapées, aux jeunes et aux adultes d'âge actif qui intègrent l'information en fonction des besoins des citoyens plutôt que des structures des programmes;
• intégrer les activités des centres d'appel, ce qui a permis de répondre à 800 000 appels de plus en 2004-2005 qu'en 2003-2004, tout en améliorant la qualité du service et d'autres prestations;
• consolider plus de 170 sites Internet ministériels en seul canal Internet axé sur les citoyens qui compte deux sites (nombre de pages Web passé de 400 000 à 40 000);
• simplifier et rationaliser de nombreux services de DSC, y compris l'utilisation d'Internet.

Résultat stratégique 6
Des services ministériels efficaces.

En 2004-2005, outre les activités courantes, les réalisations du Ministère les plus visibles pour les Canadiens et les Canadiennes en vertu de ce résultat stratégique ont été les suivantes :

• mettre en oeuvre un vaste éventail d'initiatives permettant de dispenser des services en matière de ressources humaines et de systèmes ainsi que des services juridiques, financiers et administratifs selon des formules qui réduisent les coûts;
• préparer la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique ;
• prendre des mesures pour répondre aux engagements en matière de langues officielles et pour satisfaire les attentes en matière de diversité;
• poursuivre les efforts pour renforcer la sensibilisation aux valeurs et à l'éthique et promouvoir l'apprentissage;
• renforcer la planification, la gérance et la reddition des comptes au sein du Ministère en améliorant la fonction de planification et en mettant en oeuvre le cadre de responsabilisation de gestion;
• analyser le fonctionnement du Ministère pour répondre aux exigences de l'examen des dépenses, particulièrement par l'entremise de l'initiative Service Canada et de la décision de confier la responsabilité du recouvrement à l'Agence du revenu du Canada.

Développement social Canada et Le rendement du Canada

Le rendement du Canada est un rapport annuel que le président du Conseil du Trésor soumet au Parlement. Il s'agit d'une analyse de la situation courante et des progrès accomplis dans la réalisation des grands résultats que le gouvernement s'est fixés pour la vie au Canada. Un grand nombre des contributions les plus importantes de Développement social Canada à la vie des Canadiens et des Canadiennes et de leurs collectivités peuvent être illustrées par l'éventail des contributions du Ministère à la réalisation de deux objectifs clés exposés dans Le rendement du Canada :

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens et les Canadiennes

• DSC apporte une contribution significative à la sécurité du revenu d'un grand nombre d'aînés du Canada par le biais de pensions publiques comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, qui représentent 97 % de toutes les dépenses du Ministère.
• Les taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans et plus ont diminué sensiblement au cours de la dernière décennie. Cependant, une minorité importante de personnes âgées demeure pauvre. DSC continue d'axer ses politiques, ses programmes et ses initiatives sur la réduction de la pauvreté chez les aînés et de chercher à mieux comprendre les facteurs qui sont à l'origine du faible revenu avant la retraite.
• DSC apporte une contribution significative à la sécurité du revenu des Canadiens et des Canadiennes qui ont une invalidité et de leur famille par l'entremise des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et de la Prestation pour enfants handicapés. Les prestations d'invalidité du RPC assurent un soutien important aux personnes handicapées pour les aider à retourner au travail dans la mesure où elles en sont capables.
• DSC, puisqu'il assume la responsabilité des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, peut partager les coûts des programmes d'emploi et des programmes sociaux des provinces à l'intention des personnes handicapées.
• DSC, puisqu'il assume la responsabilité du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, peut aider les personnes handicapées à se préparer à l'emploi et à décrocher un emploi ou à s'établir à leur compte, ainsi qu'à acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur nouvel emploi.
• DSC joue un rôle de premier plan dans le cadre des initiatives fédérales destinées aux enfants et aux familles et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en particulier par le biais de la Prestation nationale pour enfants; de l'Entente sur le développement de la petite enfance; et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• DSC a la responsabilité de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la concrétisation de l'engagement pris dans le Budget de 2005 en faveur d'une nouvelle initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à partir de 2005-2006.

Une société inclusive qui favorise la diversité

• L'un des pivots du rôle de leadership de DSC à l'échelle du gouvernement fédéral et auprès des provinces et territoires est de concrétiser la pleine participation des personnes handicapées dans le milieu du travail et dans la collectivité. Le soutien accordé aux organismes oeuvrant auprès des personnes handicapées a pour objet de favoriser leurs efforts pour rendre la société plus inclusive.
• DSC a la responsabilité des stratégies globales du gouvernement du Canada ayant pour objet de renforcer les organismes du secteur bénévole et communautaires qui reflètent la diversité du Canada, ce qui comprend son rôle de premier plan au titre des travaux du gouvernement du Canada auprès du secteur bénévole dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ces travaux aident DSC dans l'élaboration de ses propres politiques et renforcent les réseaux qui soutiennent la capacité du secteur bénévole et sa contribution à la société canadienne.
• DSC agit au premier chef au niveau fédéral lorsqu'il s'agit de favoriser la croissance de l'économie sociale au Canada, qui comprend les activités et les entreprises sans but lucratif qui exploitent les énergies civiques et entrepreneuriales au profit des collectivités.
• L'initiative Comprendre la petite enfance donne aux collectivités de l'information sur la capacité d'apprendre des enfants, peu importe le milieu dont ils proviennent.
• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie des activités qui encouragent les aînés à apporter une contribution à leur collectivité par l'entremise de la participation sociale et de la vie active.

Principaux indicateurs du rendement de DSC

Développement social Canada a recours à des indicateurs pour évaluer son rendement et déterminer les secteurs où des améliorations s'imposent dans les services aux Canadiens et aux Canadiennes et le fonctionnement interne.

Cette année, les résultats obtenus au chapitre des prestations d'invalidité du RPC sont inférieurs à la cible car la plupart des centres de traitement avaient terminé l'exercice précédent aux prises avec un arriéré. Le volume de travail s'est accru pour diverses raisons, notamment un conflit de travail à l'automne que les offres de la direction n'ont pas permis de régler. Un plan national détaillé pour rattraper le retard a été mis en place et a permis de constater des améliorations dans tous les centres au premier trimestre de 2005-2006; il est prévu que l'arriéré sera éliminé d'ici novembre 2005. Les grands indicateurs du rendement à l'échelle nationale devraient être atteints systématiquement d'ici janvier 2006.