RMR 2004 - 2005
Environnement Canada

Section 1: Aperçu et sommaire du rendement du Ministère

1.1 Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2004 2005 d’Environnement Canada. Le rapport décrit les progrès que nous avons réalisés relativement aux priorités énumérées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 d’Environnement Canada.

Depuis qu’il a équilibré le budget en 1997-1998, le gouvernement fédéral a investi plus de dix milliards de dollars pour améliorer la qualité des terres, de l’air et de l’eau au Canada. Au cours de l’exercice 2004-2005, le gouvernement du Canada a confirmé une fois de plus son engagement à promouvoir les plus hautes normes environnementales pour les Canadiens. Le Projet Vert annoncé dans le budget fédéral de 2005 représente un investissement de 5,2 milliards de dollars dans diverses mesures visant à soutenir la viabilité de l’environnement, soit :

• aborder la question du changement climatique en faisant la promotion des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et en encourageant le développement de technologies environnementales;
• renforcer les mesures fiscales existantes pour encourager les entreprises canadiennes à investir dans la production d’énergies renouvelables de façon plus efficace;
• investir dans l’infrastructure publique dans le but de promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie, ainsi que la remise en état des friches industrielles;
• protéger l’environnement naturel du Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve St Laurent, les océans et les parcs nationaux.

Le Projet vert constitue cette vision d’ensemble de l’environnement qui lie la compétitivité et la prospérité économique du Canada à un avenir durable. Ce projet comprendra une série d’initiatives, de programmes et d’autres projets qui aborderont toutes les facettes du défi par rapport à l’environnement et à la viabilité auquel le Ministère fait face. Les mesures concrètes que le Ministère entreprend dans le cadre du Projet vert seront guidées par une nouvelle approche fondamentale pour l’environnement axée sur un nouveau programme stratégique.

Grâce au Projet vert, le gouvernement a confirmé son objectif de transformer l’économie pour en faire un modèle de viabilité. Il sera nécessaire par conséquent, de travailler en collaboration avec les partenaires du Ministère pour inclure le développement durable de manière systématique dans le processus décisionnel.

Cette transformation implique également l’adoption d’une approche plus stratégique afin d’aborder la question du changement climatique. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur au début de l’année 2005. Peu après, le gouvernement a procédé au lancement de la première phase du Projet vert en publiant Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto . Le Plan a été conçu afin d’intégrer les considérations relatives au changement climatique dans les décisions quotidiennes qu’ont à prendre les Canadiens, de permettre au Canada de respecter les engagements qu’il a pris dans le Protocole de Kyoto et d’améliorer la compétitivité du pays. Le Plan, qui demeure néanmoins un des divers éléments du Projet vert, constitue également une étape importante dans l’intégration des considérations environnementales au processus décisionnel.

Environnement Canada met en oeuvre une nouvelle approche stratégique pour améliorer la performance du Canada au plan environnemental sans pour autant négliger ses objectifs économiques généraux. L’objectif de cette approche est d’atteindre le plus haut niveau de qualité environnementale en vue d’accroître le mieux-être des Canadiens et de préserver l’environnement naturel du Canada tout en favorisant le développement de la compétitivité à long terme du pays.

Le Ministère a réalisé des progrès importants, mais beaucoup reste encore à faire. Environnement Canada poursuivra ses activités pour améliorer la qualité des services et des renseignements offerts aux Canadiens.

L’honorable Stéphane Dion, C.P., député
Ministre de l’Environnement

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 d’Environnement Canada.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
• Il est fondé sur la structure de secteur d’activités approuvée du Ministère;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs alloués;
• Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans les Budgets des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Samy Watson
Sous-ministre de l’Environnement

1.3 Aperçu du Ministère

Raison d’être: Mandat, vision et mission

Mandat
Le mandat d’Environnement Canada existe depuis 1971, mais la portée et la nature des enjeux auxquels le Ministère est confronté ont évolué considérablement. Les pouvoirs, fonctions et obligations du ministre de l’Environnement comprennent entre autres :

• la conservation et l’amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l’eau, de l’air et des sols;
• les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l’application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l’environnement naturel.

Loi sur le ministère du l’Environnement

Les lois et règlements qui forment le fondement juridique du mandat d’Environnement Canada et qui lui permettent d’exécuter ses programmes peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/FRE/Default.cfm .

Mission
La mission d’Environnement Canada consiste à faire du développement durable une réalité au Canada. À cette fin, l’approche du Ministère vise à :

• assurer un leadership national et international sur les questions liées à la viabilité de l’environnement;
• aborder les enjeux environnementaux d’importance nationale au nom de tous les Canadiens et faire respecter et renforcer les lois et règlements sur l’environnement;
• offrir aux Canadiens les services nécessaires leur permettant de s’adapter à leur environnement en ayant recours à des méthodes qui protègent leur santé et leur sécurité, et optimisent l’efficience économique;
• créer des capacités à l’intérieur de la société permettant la prise de décisions vers un environnement durable, ainsi qu’une coopération avec d’autres qui ont des objectifs similaires.

Cadre de planification et de production de rapports d’Environnement Canada

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 d’Environnement Canada est structuré en fonction des résultats stratégiques et des secteurs d’activité présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 du Ministère, ainsi qu’en fonction du Budget principal des dépenses de 2004-2005 du gouvernement du Canada. Le prochain RMR d’Environnement Canada sera structuré selon l’architecture d’activité de programme du Ministère.

Environnement Canada s’acquitte de son mandat grâce aux efforts de ses quatre secteurs d’activité axés sur les résultats :

• Environnement sain
• Nature
• Prévisions météorologiques et environnementales
• Gestion, administration et politiques

Tous les secteurs d’activité sont structurés de manière à atteindre un résultat stratégique à long terme. Chaque résultat attendu comprend deux ou trois objectifs à long terme plus précis qui, à leur tour, sont divisés en une série de cibles distinctes et réalisables. Ces secteurs d’activité et leurs objectifs à long terme connexes, appelés « résultats clés », fournissent le cadre de gestion et de responsabilisation internes et de communication de l’information à l’extérieur du Ministère. Les résultats clés établissent également une orientation stratégique stable, axée sur les résultats, et servant à guider l’organisation des pressions auxquelles est soumis le Ministère, ainsi que des priorités à court terme pour y faire face.

Les secteurs d’activité ne sont pas isolés les uns des autres. Ils possèdent des domaines d’intérêt communs tels que la qualité de l’air, l’eau, le changement climatique et ses effets sur l’environnement, et ils conjuguent leurs efforts pour produire des résultats. Il est alors possible de réaliser des programmes et de suivre des orientations coordonnées et cohérentes dans un contexte axé sur les besoins des clients, tout en respectant les différences régionales.

Environnement Canada exécute ses programmes en misant sur ses compétences stratégiques et ses connaissances scientifiques et techniques, combinées à une solide compréhension des facteurs sociaux, culturels et économiques régionaux qui façonnent les attitudes, les perceptions et les comportements. Le Ministère contribue à la réalisation de la vision nationale sur l’environnement et travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les collectivités locales et d’autres groupes dans tout le pays. Il offre également des données scientifiques probantes, des mesures et des occasions de partager les expériences et les leçons apprises et contribue en outre à accroître la capacité de tous les intervenants d’apporter des changements pour améliorer leur qualité de vie. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web national d’Environnement Canada à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/fenvhome.html .

Cadre de planification et de production de rapports de 2004-2005

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Budget des dépenses principales de 2004-2005

* Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Total des ressources financières

Total des ressources humaines

Sommaire du rendement relativement aux résultats stratégiques, aux priorités et aux engagements du Ministère

* Les renseignements relatifs aux dépenses prévues et aux dépenses réelles sont donnés en fonction des résultats stratégiques.

Explication des différences entre les dépenses prévues et réelles selon le secteur d’activité :
Environnement sain : La différence de 58,7 M$ est attribuable à des mesures restrictives qui ont été appliquées en vue de respecter le cap salarial à l’intérieur des services publics, à une réallocation interne en vue d’appuyer les fonction habilitantes, ainsi qu’à un réajustement de 15,7 M$ des dépenses prévues dans le domaine du changement climatique.

Nature : La différence de 5,1 M$ est principalement attribuable au réajustement approuvé de 2,5 M$ pour le cadres stratégique pour l’agriculture. Les mesures restrictives qui ont été appliquées en vue de respecter le cap salarial à l’intérieur des services publics constituent un autre facteur principal.

Prévisions météorologiques et environnementales : La différence de 16,7 M$ est principalement attribuable à des mesures restrictives qui ont été appliquées en vue de respecter le cap salarial à l’intérieur des services publics, à une réallocation interne en vue d’appuyer les fonction habilitantes, ainsi qu’à une perception de recettes plus basse que prévue.

Gestion, administration et politiques : La différence de 41,9 M$ est dû à une réallocation interne et à des ajustements à la structure organisationnelle en vue d’appuyer les services habilitants tels que les ressources humaines, les finances, gestion de l’information et technologie de l’information et communications. Les frais remboursables par le Conseil du Trésor tels que la maternité, les prestations de départ et les retraites sont inclus sous ce résultat stratégique et compte pour 11,8 M$ de cette accroissement. Les dépenses totales sous ce résultat stratégique ont diminuées de 10 M$ depuis l’exercice financier 2003-2004.

1.4 Rendement global du Ministère

CONTEXTE OPÉRATIONNEL
Des changements se sont produits dans le contexte opérationnel d’Environnement Canada depuis le dépôt du RPP de 2004-2005 du Ministère. Ces changements sont décrits dans le RPP de 2005-2006 du Ministère et sont réexaminés dans le présent rapport.

Le gouvernement veut faire du Canada un chef de file mondial en matière de durabilité de l’environnement et cette volonté se manifeste dans un programme ambitieux qui reconnaît notamment que :

• la durabilité de l’environnement joue un rôle de plus en plus crucial dans l’amélioration de notre qualité de vie;
• les liens entre l’environnement et la compétitivité de l’économie guident les changements au sein de l’économie globale;
• les pays qui réussiront à établir des liens solides entre l’environnement et l’économie en retireront un avantage économique important;
• le Canada doit s’affirmer comme chef de file de la nouvelle révolution industrielle, celle de la durabilité de l’économie, comme il l’a fait pour toutes les révolutions industrielles antérieures.

Le lien évident qui existe entre les considérations environnementales et la compétitivité économique oriente la transformation du fonctionnement de l’économie globale. Nous percevons de plus en plus les signes de ce qui ne peut être qu’une nouvelle révolution industrielle, où l’environnement est un élément moteur de créativité, d’innovation et de compétitivité à l’échelle planétaire. Les pays qui n’intègrent pas simultanément les facteurs environnementaux et économiques ne pourront améliorer, ou même maintenir, la qualité de vie de leur population.

Dans le nouveau modèle de compétitivité, la croissance économique soutenue à long terme inclut l’adaptation et passe par une approche intégrée et à long terme en matière de durabilité. La réussite de cette croissance économique dépend de la mobilisation de la population, de l’industrie et des gouvernements. En fait, comme les consommateurs sont de plus en plus conscients des incidences de la dégradation de l’environnement sur leur santé et leur mieux-être, ils sont plus nombreux à exiger que les entreprises mettent en oeuvre des pratiques durables.

Cette transformation peut se faire ressentir à travers la société. Par exemple, les citoyens demandent plus de mesures visant la protection de l’environnement, les consommateurs exercent des pressions sur les entreprises pour que ces dernières répondent à leur choix environnemental et les investisseurs demandent aux entreprises de fournir les renseignements nécessaires à l’évaluation des risques environnementaux. Les grandes entreprises se plient à ces demandes du marché et en retirent des avantages en bout de ligne. Les gouvernements répondent également à cette transformation. En effet, les pays industrialisés comprennent que la viabilité et les enjeux environnementaux sont désormais de première importance dans la prise de décision économique.

Mettre au point un nouveau programme national en matière d’environnement
Le Projet vert constitue la vision environnementale détaillée du gouvernement du Canada répondant à cette transformation globale. Le projet reconnaît que les approches du Canada en matière de viabilité environnementale peuvent être améliorées grâce à une meilleure intégration, une meilleure conformité, une collaboration plus productive avec les intervenant clés et des politiques environnementales qui intègrent les principes économiques de base, ainsi que les principes d’affaire. Le Projet vert permet d’assurer que la stratégie économique et les politiques environnementales du Canada sont orientées de la même manière. Il permet également de réaliser l’engagement du gouvernement présenté dans le discours du Trône d’octobre 2004 consistant à « veiller, en collaboration avec ses partenaires, à intégrer systématiquement le développement durable dans les processus décisionnels. »

Environnement Canada est responsable de l’élaboration d’un Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l’environnement (CCDE) qui orientera la mise en œuvre du Projet vert à la grandeur du gouvernement. La vision du CCDE consiste à maximiser le plus haut niveau de qualité environnementale pour améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens, préserver l’environnement naturel du Canada et accroître la compétitivité du pays à long terme. Environnement Canada s’engage à collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les peuples autochtones et des intervenants clés pour réaliser cette vision. Le CCDE vise à établir des objectifs nationaux à long terme en matière d’environnement et de santé, et à adopter une approche intégrée pour relever tous les défis liés au développement durable, notamment : le changement climatique, la salubrité de l’air et de l’eau, l’utilisation des terres et de l’habitat, et la biodiversité.

Le CCDE établit trois objectifs stratégiques prioritaires que doit atteindre l’ensemble du Canada :

• Améliorer la sécurité et le mieux-être des Canadiens : protéger les Canadiens contre les dangers qui peuvent se présenter par l’entremise de l’environnement ou contre les phénomènes météorologiques violents et contribuer ainsi aux objectifs par rapport à l’amélioration de la santé, à la diminution des coûts des soins de santé et à l’accroissement de la sûreté et de la sécurité de la population.
• Préserver notre environnement naturel : protéger, conserver et restaurer les écosystèmes du Canada pour garantir la plus grande qualité environnementale possible et l’accès au capital naturel du Canada pour les générations à venir.
• Accroître notre compétitivité à long terme : favoriser les approches viables en matière de développement économique pour accroître la productivité, l’efficience et l’utilisation durables de l’énergie.

Adopter de nouvelles approches pour atteindre les objectifs stratégiques d’Environnement Canada
Le Ministère s’affaire actuellement à établir cinq éléments opérationnels clés afin de déterminer comment les gouvernements, l’industrie, les villes et la population établissent et atteignent les objectifs stratégiques du CCDE. Ces cinq piliers sont reliés et interdépendants.

1. Un nouveau modèle de processus décisionnel pour les gouvernements, l’industrie et les principaux intervenants, qui tient compte de leur responsabilité partagée d’atteindre des objectifs environnementaux ambitieux, où les gouvernements établissent des attentes claires, basées sur la science, et collaborent avec l’industrie et ses autres partenaires de façon à tenir compte des réalités du monde des affaires.
2. Une information de meilleure qualité grâce à l’amélioration des méthodes de collecte, d’analyse et de mise en commun de l’information qui est destinée aux décideurs en vue d’une prise de décisions éclairée et d’une attribution claire des responsabilités.
3. Des régimes de promotion du rendement et de mise en application, y compris le recours aux incitatifs commerciaux et aux mesures réglementaires, ainsi qu’à des règlements qui sont prévisibles, justes, opérant selon un modèle de guichet unique, afin d’encourager l’industrie à mieux performer sur le plan environnemental et de promouvoir sa compétitivité.
4. Une approche nationale intégrée en matière de science et technologie, axée sur les priorités principales, qui est reliée aux besoins du marché, appliquée dans le contexte d’un partenariat entre les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales, l’industrie et les gouvernements. Celle-ci est essentielle à l’amélioration de notre compréhension et à la mise en œuvre de solutions en ce qui concerne les changements qui se produisent dans notre environnement naturel.
5. Une stratégie efficace en matière d’éducation et de mobilisation permettant aux Canadiens de détenir les renseignements nécessaires pour faire des choix éclairés et pour être en mesure de prendre des décisions viables constitue un élément clé pour atteindre la viabilité au Canada.

Transformer le cadre de gestion d’Environnement Canada
Il est crucial de transformer notre façon de faire pour permettre à Environnement Canada de coordonner le programme environnemental du gouvernement, soit le Projet vert, et réaliser les objectifs de ce dernier grâce au CCDE. Le Ministère doit commencer à intégrer en « un seul organisme » les politiques, les programmes et les structures de gestion pour pouvoir travailler de façon uniforme avec d’autres ministères fédéraux, d’autres gouvernements et le secteur privé.

Il est essentiel de mettre en oeuvre l’approche « d’un seul organisme » au sein d’Environnement Canada en vue d’optimiser les ressources pour les Canadiens. À cette fin, le Ministère devra atteindre l’excellence dans tous ses secteurs d’activité, en procédant notamment à :

• la délimitation précise des attentes en matière de responsabilisation et de reddition de comptes;
• la mise sur pied de mécanismes décisionnels efficaces, où les décisions sont fondées sur la connaissance de l’ensemble des facteurs dont il faut tenir compte;
• l’implantation de processus détaillés de planification et d’établissement des priorités, où l’utilisation des ressources est transparente et liée à des résultats vérifiables;
• la prestation conforme, efficace et efficiente de programmes et de services aux clients;
• l’établissement de structures de gouvernance qui font la promotion d’une organisation souple axée sur l’équipe et qui anticipent et répondent aux priorités changeantes du gouvernement, ainsi qu’aux besoins du client.

Un système de gouvernance ministériel efficace est essentiel à la transformation globale d’Environnement Canada. Ce nouveau système est fondé sur l’établissement des structures et des processus nécessaires à la collaboration dans le contexte des enjeux stratégiques horizontaux et aux prises de décisions éclairées. Une organisation axée sur l’équipe, structurée selon les priorités du CCDE et dirigée par des conseils composés de sous ministres adjoints et de directeurs généraux régionaux, renforce le travail de collaboration et l’approche « d’un seul organisme » nécessaires pour atteindre les objectifs du CCDE.

Cadre de planification
Même si le présent RMR est structuré selon les secteurs d’activité et les résultats mentionnés dans le RPP de 2004-2005, le Ministère réorganise actuellement ses ressources et ses activités selon une nouvelle architecture d’activité de programme (AAP). Cette dernière, qui se reflétera dans le RPP de 2006-2007 d’Environnement Canada, permet au Ministère de mieux comprendre de quelle façon ses activités interagissent entre elles et leurs contributions à l’atteinte des objectifs stratégiques majeurs d’Environnement Canada. L’architecture offre également un nouvel outil d’une importance considérable aux cadres de direction pour la réorientation des efforts ministériels en fonction des priorités principales lorsque cela s’avère nécessaire. Le Ministère cherchera également à établir des liens entre l’AAP et d’autres activités axées sur l’environnement dans tout le gouvernement fédéral, afin de mieux gérer la totalité des efforts déployés par l’ensemble des ministères pour faire face aux enjeux environnementaux.

Budget de 2005
Grâce au budget de 2005, le Projet vert poursuit ses progrès dans le cadre de mesures existantes, totalisant un investissement de 5,2 milliards de dollars, sur cinq ans, pour soutenir la viabilité de l’environnement, soit :

Aborder le changement climatique en faisant la promotion de la réduction des émissions de GES et en encourageant le développement de technologies environnementales, notamment :

• 1 milliard de dollars, sur une période de cinq ans, alloué au Fonds pour le climat qui sera utilisé pour encourager les projets et les mesures économiques qui réduisent les émissions de GES;
• 250 millions de dollars serviront à créer un Fonds de partenariat pour les projets qui se réalisent plus facilement grâce à la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires;
• 225 millions de dollars, étalés sur une période de cinq ans, permettront de quadrupler le nombre de maisons rénovées dans le cadre du Programme de subventions pour la rénovation éconergétique des maisons;
• 200 millions de dollars, sur une période de cinq ans, contribueront à l’élaboration d’une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable;
• 200 millions de dollars, répartis sur une période de cinq ans, afin de stimuler davantage l’utilisation de l’énergie éolienne grâce au programme d’Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) et 97 millions de dollars, sur une période de cinq ans, serviront à la création d’un nouveau programme d’Encouragement à la production d’énergie renouvelable en vue d’inciter à l’utilisation d’autres technologies d’énergies renouvelables telles que les petites centrales hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.

Renforcer les mesures fiscales existantes pour encourager les entreprises canadiennes à investir de façon plus efficace dans la production d’énergies renouvelables, notamment :

• Accroître le taux de déduction pour amortissement (DPA) de 30 à 50 pour cent pour les formes d’énergies écologiques et élargir les mesures d’encouragement pour y inclure les systèmes de production énergétique et de gaz biologiques de quartier.

Investir dans l’infrastructure publique afin de promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie, ainsi que la remise en état des friches industrielles, notamment :

• 300 millions de dollars seront alloués pour les Fonds municipaux verts, dont 150 millions de dollars seront utilisés pour venir en aide aux communautés et permettre le nettoyage et le développement des friches industrielles;
• l’équivalent de 5 milliards de dollars, sur une période de cinq ans, provenant des recettes rapportées par les taxes fédérales sur l’essence pour des projets d’infrastructures municipales tels que le transport en commun, les ressources en eau et les systèmes communautaires de production énergétique;
• le renouvellement des programmes d’infrastructures, tels que le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, qui investissent plus de la moitié de leur financement dans les infrastructures durables.

Protéger l’environnement naturel du Canada, y compris les Grands Lacs, les océans et les parcs nationaux, notamment :

• 269 millions de dollars, sur une période de cinq ans, pour rétablir l’intégrité écologique et améliorer l’infrastructure publique dans les parcs nationaux du Canada;
• 125 millions de dollars, sur une période de cinq ans, serviront à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes des Grands Lacs et à minimiser les risques posés par les espèces exotiques envahissantes telles que la lamproie;
• 28 millions de dollars, sur une période de deux ans, contribueront à l’élaboration d’un plan d’action pour la compétitivité et la durabilité des océans et 15 millions de dollars annuellement dans le but de décourager la surpêche étrangère dans le nord-ouest de l’Atlantique;
• 90 millions de dollars additionnels, répartis sur une période de cinq ans, permettront de diriger les évaluations du risque sur la santé et les recherches et dont l’objectif est de réduire l’exposition des Canadiens à des substances toxiques.

PROGRÈS ET FAITS SAILLANTS RELATIFS AU RENDEMENT
Les travaux d’Environnement Canada se sont traduits par des réalisations importantes au cours de l’exercice 2004-2005. L’orientation environnementale du budget fédéral de 2005, de même que la publication Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto sont des étapes importantes pour l’intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement.

Le RPP de 2004-2005 d’Environnement Canada identifie cinq priorités ministérielles principales, soit :

• Réduire les incidences de la pollution sur la santé et l’environnement;
• Aller de l’avant dans le domaine du changement climatique;
• Conserver l’environnement naturel du Canada;
• Réduire les risques causés par les phénomènes météorologiques, les changements environnementaux et d’autres dangers;
• Mettre en œuvre des politiques, une gestion et une administration ministérielles efficaces.

La section suivante présente un résumé du rendement ministériel dans ces domaines. Pour en savoir davantage sur les résultats réalisés par Environnement Canada au cours de 2004-2005, veuillez consulter la section 2.

Priorité 1 -- Réduire les répercussions de la pollution sur la santé et l'environnement

Ai pur
Environnement Canada ne cesse de concentrer ses efforts sur la mise en œuvre du Programme fédéral de l’air pur qui est d’une durée de dix ans. En plus de l’affectation de 120 millions de dollars en 2001, Environnement Canada s’est vu octroyé 40 millions de dollars, sur une période de deux ans, dans le budget de 2003, ainsi que 15 millions de dollars dans le budget de 2004. Les ressources obtenues en 2004 sont destinées à la réalisation de l’engagement, cité dans le discours du Trône, qui consiste à mobiliser les États-Unis en ce qui concerne les enjeux transfrontaliers. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Les progrès en ce qui a trait à l’Annexe sur l’ozone de l’Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l’air ont été examinés et les deux pays semblent être en mesure de respecter leurs engagements;
• Le Canada a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de son cadre réglementaire visant des véhicules, des moteurs et des carburants plus propres;
• Les prévisions sur la qualité de l’air sont désormais accessibles dans toutes les provinces, respectant ainsi l’engagement de 2001 du gouvernement qui consistait à mettre en place un programme national de prévisions de la qualité de l’air et du smog avant la fin de 2004;
• L’Inventaire national de rejet des polluants (INRP) inclut dorénavant des renseignements sur les caractéristiques des polluants atmosphériques, un plus grand nombre de rapports sur le mercure et des renseignements sur les industries pétrolières et gazières en amont, menant par le fait même à un accroissement considérable des renseignements disponibles sur les émissions de polluants atmosphériques. Le nombre d’installations qui produisent des rapports pour l’INRP est passé de 2 100 en 1999 à plus de 8 000 en 2004.

Substances toxiques et autres polluants
Dans le budget de 2003, Environnement Canada a reçu 75 millions de dollars, sur une période de deux ans, permettront de préserver la capacité du Ministère à évaluer et à gérer les substances toxiques, en collaboration avec Santé Canada. Cet investissement permet à Environnement Canada de respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999) . Dans le budget de 2004, le gouvernement a investi 4 milliards de dollars sur une période de 10 ans, dans le but d’accélérer le processus de remise en état des sites contaminés. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Environnement Canada a pris des décisions concernant le classement préliminaire d’environ 21 000 des 23 000 substances prévues pour juillet 2005. Le Ministère et Santé Canada ont également évalué les déclarations concernant 768 nouvelles substances;
• Le Ministère a coordonné la gestion du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, en examinant les propositions et en approuvant le financement de mesures rapides visant 55 sites fédéraux hautement prioritaires et pour l’évaluation de 242 autres sites. Grâce à la mise à contribution des ressources allouées sur une période de dix ans dans le budget de 2004, tous les sites fédéraux seront évalués, des mesures correctives ou de gestion des risques seront prises et les passifs financiers connexes seront efficacement.
• De nouvelles initiatives réglementaires ont été mises de l’avant, y compris le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) , qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2005 et le Règlement sur l’exportation et l’importation des matériaux dangereux qui est entré en vigueur le 1er novembre 2005.
• On a procédé à une évaluation de la LCPE de 1999 et les conclusions de cette évaluation révèlent notamment que :
  • Environnement Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la LCPE de 1999.
  • Les réalisations d’Environnement Canada sont appréciables dans la plupart des secteurs des programmes.
  • Le plein potentiel de la LCPE de 1999 n’a pas encore été atteint.
• En 2004, la quantité de rapports ministériels sur la durabilité produits par les compagnies canadiennes et internationales a augmenté de 75 pour cent depuis 2001, dépassant ainsi l’objectif d’une augmentation de 50 pour cent fixé par le Ministère.
• Amélioration de l’accès public aux renseignements ayant trait aux substances toxiques, par l’entremise du registre environnemental de la LCPE . Le nombre d’utilisateurs mensuels du registre est passé de 30 000 en mars 2004 à 90 000 en avril 2005. Plus de 250 documents publics concernant la LCPE ont été ajoutés à la base de données au cours de la même période.

Pour en savoir davantage sur les résultats obtenus par Environnement Canada relativement à la réduction des répercussions de la pollution sur la santé humaine et celle de l’environnement au cours de l’exercice 2004-2005, veuillez consulter la section 2.1 .

Priorité 2 -- Aller de l'avant dans le domaine du changement climatique
Aborder la question du changement climatique est un élément important pour la compétitivité du Canada et pour la santé et la sécurité des Canadiens. La réalisation d’objectifs à court et à long terme de réduction durable des émissions en vue d’aborder avec succès le changement climatique et d’entreprendre les efforts en ce sens, accélérera le virage vers la viabilité. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Le discours du Trône d’octobre 2004 a réitéré les engagements du Canada envers le Protocole de Kyoto de manière à produire des résultats durables et à long terme tout en conservant une économie forte et croissante;
• On a annoncé dans le budget fédéral de 2005 a annoncé l’investissement d’environ 2 milliards de dollars dans des mesures visant à aborder le problème du changement climatique, y compris 1 milliard de dollars sur une période de cinq ans pour le Fonds pour le climat et 250 millions de dollars pour la création d’un Fonds de partenariat pour les initiatives fédérales-provinciales-territoriales;
• Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Le Premier ministre a annoncé que le Canada sera l’hôte de la 11e Conférence des Parties (CdP-11) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique qui se tiendra du 28 novembre au 9 décembre 2005;
• La première phase du Projet vert a été lancée le 13 avril 2005 avec la publication Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Le Plan présente des mesures permettant au Canada de respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto, tout en intégrant les considérations par rapport au changement climatique dans la prise de décisions quotidiennes des Canadiens et en améliorant la compétitivité du Canada au sein d’une économie fondée sur le développement durable;
• Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont procédé conjointement en 2004 au lancement du Défi d’une tonne pour encourager les Canadiens à réduire leurs émissions de GES d’une tonne ou d’environ 20 pour cent en adoptant des mesures d’amélioration de l’efficience énergétique dans leurs maisons, en réduisant la quantité de déchets qui sont envoyés dans les sites d’enfouissement, en utilisant les ressources en eau plus efficacement, en limitant l’utilisation de leur automobile et en encourant à d’autres moyens de transport.

Pour en savoir davantage sur les résultats réalisés par Environnement Canada en ce qui concerne aller de l’avant dans le domaine du changement climatique au cours de 2004-2005, veuillez consulter la section 2.1 .

Priorité 3 -- Conserver l'environnement naturel du Canada
Environnement Canada continue de définir et de promouvoir un programme sur le patrimoine naturel en encourageant la conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources naturelles. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Faune, des Pêches, de l’Exploitation forestière et de l’Aquaculture se sont entendus en vue de collaborer à l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre axé sur les résultats pour la Stratégie canadienne de la biodiversité;
• Les ministres ont approuvé une Stratégie canadienne pour les espèces exotiques envahissantes. Le budget de 2005 a alloué aux ministères et organismes fédéraux une somme de 85 millions de dollars, répartie sur une période de cinq ans, permettant ainsi d’entreprendre la mise en œuvre de la stratégie;
• Le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à aller de l’avant en ce qui concerne un Plan d’action pour les océans dans le discours du Trône d’octobre 2004. Cet engagement a été renforcé grâce à l’affectation de 28 millions de dollars, sur une période de deux ans, dans le budget fédéral de 2005 pour la mise en œuvre de la première phase du Plan;
• La Loi sur les espèces en péril (LEP) est entrée entièrement en vigueur le 1er juin 2004. Sur les 91 espèces soumises par la COSEPAC en janvier 2004, 73 ont été ajoutées à la liste des espèces en péril de la LEP . Le premier rapport annuel au Parlement sur l’administration de la LEP a été déposé et couvre la période couverte entre juin 2003 et décembre 2004;
• Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) visant à accroître la capacité du gouvernement à aborder le problème de la pollution marine a reçu la sanction royale le 18 mai 2005;
• Dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, on a investi 10 millions de dollars dans 165 projets reliés aux habitats terrestres et aquatiques;
• Lancement de RésEau, un portail Web pour le partage, la découverte, l’accès et l’utilisation de renseignements sur les ressources en eau provenant des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur bénévole, de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres partenaires;
• Le Programme national sur les indicateurs de la qualité de l’eau en est à sa première année d’opération;
• De nouvelles lignes directrices sur la qualité environnementale ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME);
• Production de connaissances et de techniques améliorées afin de remettre en état les sites contaminés, d’améliorer les approches municipales de gestion des eaux usées et d’élaborer des pratiques viables relativement aux eaux d’orage urbaines;
• Environnement Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a joué un rôle important dans la production du document intitulé De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, publié en juin 2004 par le CCME. ( http://www.ccme.ca/assets/pdf/mba_guidance_doc_f.pdf )

Pour en savoir davantage sur les résultats réalisés par Environnement Canada sur la conservation de l’environnement naturel du Canada au cours de l’exercice 2004-2005, veuillez consulter la section 2.2 .

Priorité 4 -- Réduire les risques causé par les phénomènes météorologiques, les changements environnementaux et d'autres dangers
Environnement Canada travaille en partenariat avec d’autres organismes pour tenter d’améliorer la capacité des Canadiens à anticiper, atténuer, résister, s’adapter et à se remettre des phénomènes météorologiques violents et des dangers connexes en améliorant la rapidité, la précision, l’utilité et la satisfaction à l’aide des avertissements. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Cinq nouveaux centres de prévision des tempêtes ont été créés, ainsi qu’un bureau satellite à Winnipeg;
• Les opérations associées à l’aviation ont été regroupées dans les deux centres météorologiques du Canada pour le secteur de l’aviation, soit celui de l’Est et de l’Ouest (Montréal et Edmonton);
• Un outil de production a été mis en place dans tous les centres de prévision des tempêtes à la grandeur du pays. Cet outil permet aux prévisionnistes de se concentrer davantage sur la détermination, la prévision et à l’émission d’avertissements approfondis par rapport aux phénomènes météorologiques violents;
• Trois bureaux nationaux des services (BNS) ont été créés au cours de l’année 2004-2005, soit à Gander (Terre-Neuve, services maritimes), Rimouski (Québec, services médiatiques) et Kelowna (Colombie-Britannique, services de météo routière et pour les secteurs vulnérables à la température);
• La mise en œuvre du réseau de radars Doppler est terminée. Ce réseau constitué de 31 radars couvre 95 pour cent de la population du Canada. Cette technologie augmente la capacité des prévisionnistes à détecter les phénomènes météorologiques violents imminents, plus particulièrement en matière d’orages électriques, de tornades et de crue subite au cours de la saison estivale, et à en prévenir les Canadiens;
• Le Ministère a mis en oeuvre un système de mesure du rendement pour permettre le suivit des prévisions et des délais connexes aux avertissements;
• Accroissement de la fiabilité, de la rapidité d’accès et de la précision des renseignements affichés sur le site Web météorologique d’Environnement Canada, grâce à l’amélioration de l’infrastructure et de la maintenance du site. Les visites/sessions ont augmenté de 35 pour cent de 2003-2004 à 2004-2005, soit de 114 millions de visites/sessions à plus de 155 millions;
• Environnement Canada a contribué à la mise au point et à la mise en opération d’un système d’information routière en collaboration avec d’autres organismes fédéraux, les provinces et le secteur privé;
• On a fourni sur le Web des analyses interactives des données historiques, des températures extrêmes et des précipitations pour les périodes et les régions au Canada identifiées par les utilisateurs. Environ 1,7 million de pages Web ont été visitées mensuellement au cours de 2004-2005, une augmentation de 210 pour cent comparativement à 2003-2004.

Pour en savoir davantage sur les résultats réalisés par Environnement Canada sur la réduction des risques causés par les phénomènes météorologiques, les changements environnementaux et d’autres dangers au cours de l’exercice 2004-2005, veuillez consulter la section 2.3 .

Priorité 5 -- Politiques efficaces et gestion et administration ministérielles
Environnement Canada modifie également sa manière de fonctionner et de gérer pour permettre une meilleure coordination du programme environnemental à la grandeur du gouvernement et atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixé. Le Ministère a concentré ses efforts afin d’effectuer des changements par l’entremise d’un programme de gestion visant avant tout à « mettre en place les structures et les processus de gestion nécessaires pour atteindre les résultats et exercer un contrôle et une responsabilité.»

Environnement Canada établit une nouvelle architecture de planification qui offre une base plus solide en matière de responsabilisation, de mesure du rendement, de processus décisionnel et d’activités. Les bénéfices de cette approche de planification comprennent particulièrement : un accroissement de la transparence, une amélioration de l’harmonisation stratégique, une clarté des rôles et des responsabilités ainsi qu’un cadre pour la gestion des ressources. Au cours de la période visée par le présent rapport :

• Un nouveau cadre stratégique pour la compétitivité et la durabilité de l’environnement a été approuvé par le comité spécial du Cabinet sur la durabilité et l’environnement;
• Environnement Canada a lancé un processus de transformation, créé dans le but de permettre au Ministère de mieux remplir son mandat qui est d’assurer la plus grande qualité environnementale pour les Canadiens;
• Un nouveau système de gouvernance a été élaboré. Il offre les structures et les processus nécessaires à la collaboration en matière d’enjeux stratégiques horizontaux et à des prises de décisions éclairées;
• Une nouvelle architecture d’activité de programme a été définie pour présenter plus clairement de quelle manière les activités ministérielles interagissent entre elles et quelle est leur contribution aux objectifs stratégiques, ainsi que d’offrir un outil pour la réorientation des efforts ministériels vers les priorités importantes lorsque nécessaire.
• Des systèmes et des processus de gestion ont été mis en œuvre afin d’assurer la conformité avec les politiques, les règlements et les lois, et afin d’offrir des services complets et équitables, des renseignements opportuns et des avertissements rapides par rapport aux ressources, aux résultats et aux contrôles.
• Un nouveau cadre, intitulé Une stratégie pour les gens, a été créé et formera le fondement d’une approche intégrée et systématique pour accroître les efforts collectifs et les talents des employés.

Pour en savoir davantage sur les résultats réalisés par Environnement Canada sur la mise en œuvre de politiques efficaces, de fonctions administratives et de gestion au cours de l’exercice 2004-2005, veuillez consulter la section 2.4 .

Conclusion
Ce rapport présente des renseignements qui correspondent et vont au-delà du rapport Le rendement du Canada, qui est déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor. De plus, pour aborder les indicateurs dans des domaines particuliers relatifs à la qualité de l’air, et qui le sont également dans le RPP de 2004-2005 d’Environnement Canada, Le rendement du Canada de 2005 a également rassemblé les thèmes concernant l’économie et l’environnement au sein d’un même chapitre, reflétant ainsi l’importance donnée aux liens qui unissent l’économie canadienne et l’environnement naturel. Cela consiste en un changement significatif qui renforce les répercussions des modifications sur le contexte opérationnel global mentionné précédemment.

Tendances environnementales

La science et la surveillance environnementales, constituent une pierre angulaire en matière de détection et de suivi des changements écosystémiques et atmosphériques. Le rapport complémentaire Indicateurs environnementaux : la série nationale d’indicateurs environnementaux du Canada 2003 présente une courte série de 13 enjeux appuyés par 50 indicateurs importants et qui visent à offrir une vue d’ensemble plus large des tendances environnementales au Canada dans les secteurs d’envergure pour les Canadiens. Un sommaire des tendances des indicateurs contenus dans ce rapport est publié dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor au parlement, soit Le rendement du Canada. Le tableau suivant se fonde sur les renseignements contenus dans le rapport et démontre que les tendances relatives à un certain nombre d’enjeux environnementaux connexes aux priorités d’Environnement Canada sont mixtes ou continues, et nécessitent des prises de mesure dans tous les secteurs de la société canadienne.

Le tableau des indicateurs ci-après présente un mélange des états environnementaux et des mesures concernant les pressions environnementales. En général, l’état de l’environnement est une mesure de l’état de l’air, de l’eau, de la terre et des formes de vie. Selon la plupart des évaluations, l’environnement canadien se porte très bien, comparé au reste du monde. Les pressions sur l’environnement correspondent à la mesure des effets des activités humaines qui peuvent nuire à l’environnement ou aux humains à travers leur environnement. Par exemple, les émissions et certains types d’utilisation du sol sont des pressions sur l’environnement. De ce point de vue, le Canada est rarement parmi les plus performants.

En résumé, on constate que l’état de notre environnement est bon mais que nous lui infligeons des contraintes considérables. Le fait est que le Canada, comparé aux autres nations, comprend une population restreinte vivant sur un territoire vaste et bien doté (en termes de ressources naturelles telles que l’eau douce). Cependant, au Canada, les pressions sur l’environnement, par habitant, sont parmi les plus importantes, en particulier en matière d’émissions de GES, de consommation énergétique et d’utilisation résidentielle des ressources en eau.

Tendances des indicateurs environnementaux au Canada*

Légende

↑ Tendance à la hausse
-- Aucune tendance définie observée en ce moment (à cause du manque de données sur les tendances ou des nombreuses mesures démontrant des tendances opposées)
↓ Tendance à la baisse

* les indicateurs et les renseignements sur l’état de l’environnement ont été extraits de la base d’information sur l’état de l’environnement d’Environnement Canada. ( http://www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/default.cfm ).