1. Survol
1.1 Message du ministre
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Les organisations membres du portefeuille de l'Industrie
sont les suivantes :
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 2
- Agence spatiale canadienne
- Banque de développement du Canada 1
- Commission canadienne du tourisme 1
- Commission du droit d'auteur Canada
- Conseil canadien des normes 1
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec 2
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 2
- Industrie Canada
- Société d'expansion du Cap-Breton 1 , 2
- Statistique Canada
- Tribunal de la concurrence
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1 N'a
pas à produire de rapport sur le rendement.
2 Aux fins du Budget principal des dépenses,
il ne s'agit pas d'un membre du portefeuille. |
Une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à bâtir une
économie qui pourra relever les défis du 21 e siècle,
une économie axée sur le savoir et la technologie et d'orientation mondiale.
À l'appui de cet objectif, le Conseil de recherches en sciences naturelles et
en génie du Canada (CRSNG) et les 14 membres du portefeuille de
l'Industrie favorisent la recherche de base et la recherche avancée, favorisent
la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et appuient l'échange
d'idées novatrices à l'échelle des secteurs de notre économie. Nous nous
affairons également à nouer de nouvelles relations et à resserrer les
relations actuelles avec des partenaires internationaux, notamment dans les
marchés naissants, en science et dans les domaines techniques spécialisés. Un
des éléments essentiels de ce travail est un ensemble de règlements et de
lois de marché qui favorisent l'innovation et la croissance stable. Grâce à
nos efforts, le portefeuille de l'Industrie contribue à l'édification d'une économie
de file axée sur le talent, les idées et l'initiative.
Le portefeuille de l'Industrie compte le CRSNG et 14 autres ministères
ou organismes fédéraux, sociétés d'État ou organismes quasi-judiciaires.
Ensemble, ces organisations contribuent à faire avancer le développement
industriel et économique du Canada et favorisent l'avance en science et en
technologie. L'avancement de ces priorités améliore l'état général de l'économie
canadienne, donne l'occasion à l'ensemble des Canadiens de participer à notre
développement économique et prospérité et contribue à la qualité de vie de
tous les Canadiens.
De nombreux projets du portefeuille de l'Industrie prennent appui sur nos
investissements stratégiques en recherche et en développement et aident à
mettre sur le marché des percées scientifiques et technologiques financées
par les deniers publics. D'autres grandes activités et programmes favorisent la
croissance des entreprises et aident les secteurs industriels à faire preuve
d'une plus grande innovation. Ensemble, les projets du portefeuille de
l'Industrie – et avant tout les résultats de ces projets – favorisent les
adaptations et les transformations qu'exige l'économie mondiale.
On décrit dans le Rapport ministériel sur le rendement du CRSNG
pour la période se terminant le 31 mars 2005 les réalisations
et les résultats du ministère. En 2004-2005, le CRSNG a investi 803 millions
de dollars dans la recherche et la formation universitaires dans l'ensemble des
disciplines des sciences naturelles et du génie. Grâce aux investissements que
le CRSNG effectue au nom du gouvernement du Canada, les chercheurs canadiens ont
accès aux connaissances de pointe partout dans le monde. Forts de ces
connaissances et travaillant de plus en plus en partenariat avec l'industrie,
les chercheurs aident à alimenter le système d'innovation au Canada. Formés
avec l'aide du CRSNG, les étudiants acquièrent les compétences dont ils ont
besoin pour poursuivre une carrière enrichissante dans tous les secteurs de l'économie
et pour devenir les chefs de file de demain. Ces investissements dans la base de
connaissances du Canada débouchent sur l'innovation dans l'industrie et
favorisent l'adoption de politiques, de normes et de règlements. De cette manière,
ils raffermissent notre économie et améliorent la qualité de vie de tous les
Canadiens.
Comme membre du portefeuille de l'Industrie, le CRSNG a contribué au développement
industriel et économique de notre pays. Le travail et les contributions du
ministère font partie intégrante des efforts généraux du gouvernement
consentis dans le but de créer et de favoriser des occasions qui reflètent à
la fois le caractère économique et le caractère social du Canada. Grâce à
ces efforts, nous investissons dans les gens, nos entreprises et notre avenir
– on obtiendra alors une économie plus dynamique et prospère pour l'ensemble
des Canadiens.
J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du
CRSNG pour l'exercice 2004-2005.
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Le ministre de l'Industrie,
David L. Emerson
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1.2 Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport
ministériel sur le rendement de 2004-2005 du Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de
comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels
sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
:
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites
dans le guide;
- Il est fondé sur la structure de secteur d'activités approuvée du
ministère;
- Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
- Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints
avec les ressources et les autorités allouées;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le
Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.
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Nigel Lloyd, vice-président
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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1.3 Renseignements sommaires
La prospérité du Canada repose sur le savoir et l'innovation,
particulièrement en sciences et en technologie, puisque de plus en plus, dans
tous les secteurs, nous faisons dévier notre économie des produits de base
vers les produits à valeur ajoutée. Les sciences et la technologie
continueront également à améliorer notre qualité de vie, en nous aidant à
mieux gérer nos ressources, l'environnement, notre système d'éducation
publique et notre système de soins de santé.
Le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada) est l'un des principaux organismes fédéraux chargés d'investir
dans les gens, la découverte et l'innovation. Le CRSNG reçoit des crédits votés
directement par le Parlement, et rend compte de ses activités au Parlement par
l'entremise du ministre de l'Industrie.
Notre mission est d'investir dans les gens, la découverte et
l'innovation afin de développer une économie nationale vigoureuse et d'améliorer
la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le CRSNG
soutient les priorités gouvernementales visant à affermir le Canada, à accroître
les possibilités pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et à investir dans
le savoir et la créativité.
Le mandat statutaire, la vision et la mission du CRSNG, qui a vu
le jour en 1978, sont résumés à la figure 1 .
Le CRSNG a pour objectif ultime de contribuer à la prospérité
du Canada et au maintien de la haute qualité de vie des Canadiens et des
Canadiennes en soutenant l'acquisition de connaissances en sciences naturelles
et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées
pour utiliser et créer ces connaissances. À cette fin, le CRSNG appuie des
travaux de recherche dans les universités et les collèges qui répondent aux
normes internationales d'excellence les plus élevées et soutient la formation
de jeunes gens dans le domaine de la recherche.
De cette façon le Canada a accès aux toutes dernières
connaissances en sciences et en technologie provenant du monde entier, ainsi qu'à
des scientifiques et des ingénieurs hautement qualifiés dans ces domaines. Les
partenariats avec l'industrie créent des liens entre les chercheurs et les
personnes capables d'utiliser ce nouveau savoir à des fins productives pour améliorer
la capacité du Canada en matière d'innovation. L'innovation contribue à la création
de richesses qui, à son tour, engendre la prospérité. Les nouvelles
connaissances en sciences naturelles et en génie accroissent aussi la qualité
de vie, grâce à leur influence sur l'élaboration de bon nombre de politiques,
de règlements, de pratiques et d'institutions.
En décembre 2003, le CRSNG a été autorisé par le
Conseil du Trésor à utiliser le nom « Recherches en sciences et en génie
Canada » dans ses documents promotionnels et ses communications avec
le public.
La figure 2 présente les ressources financières dépensées
par priorité et résultat attendu du CRSNG. Selon les données présentées à
la section 2 , tous les résultats prévus pour 2004-2005 ont
été atteints.
Figure 1
Mandat, vision et mission du CRSNG |
| Mandat |
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Le CRSNG a vu le jour en 1978. « Le Conseil a pour mission :
a) de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des
sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé;
b) de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les
questions que celui-ci a soumises à son examen. » ( Loi sur le
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ,
1976-1977, ch. 24)
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| Vision |
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Le CRSNG aidera à faire du Canada un pays de découvreurs et
d'innovateurs, au profit de tous les Canadiens.
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| Mission |
| Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l'innovation par
l'intermédiaire de programmes d'appui à la recherche universitaire en
sciences naturelles et en génie reposant sur des concours nationaux, et
ce type d'investissement demeurera notre principale activité. |
Figure 2
Ressources, priorités et résultats attendus du CRSNG |
Total des ressources financières :
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
| 849,6 M$ |
811,7 M$ |
803,0 M$ |
T otal des ressources humaines :
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Prévues
|
Réelles
|
Différence
|
|
308
|
307
|
-1
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Sommaire du rendement par rapport aux résultats stratégiques, aux
priorités et aux engagements de l'organisme :
| Résultat stratégique |
Priorités |
Type de priorité |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus et situation actuelle |
| Faire profiter la population canadienne des avantages économiques et
sociaux découlant d'une main-d'œuvre hautement spécialisée, du
transfert, des universités et collèges vers les autres secteurs, des
connaissances acquises par les chercheurs canadiens en sciences naturelles
et en génie et d'un accès « éclairé » aux résultats des
recherches menées dans le monde entier. |
1. Investir dans les gens |
Continue
|
274,3 M$
|
229,0 M$
|
Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences en
recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie et qui
est en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de
savoir dans l'industrie, dans l'administration publique et dans d'autres
secteurs de l'économie.
Une plus grande capacité de recruter la prochaine génération de
scientifiques et d'ingénieurs parmi la jeunesse d'aujourd'hui.
L'atteinte, par les universités canadiennes, de hauts niveaux
d'excellence en recherche et la reconnaissance comme centres de recherche
de calibre international dans une économie du savoir.
|
| |
2. Financer le processus de la découverte |
Continue
|
339,8 M$
|
382,2 M$
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Capacité de recherche de première qualité dans toutes les sphères
des sciences et du génie. Nouveau savoir requis à des fins d'innovation.
Amélioration de la capacité de contribuer et d'accéder aux
connaissances de pointe du monde entier. |
| |
3. Aider le Canada à innover
|
Continue
|
159,8 M$
|
155,0 M$
|
Utilisation productive des connaissances pour créer de nouveaux
produits, processus et services, ce qui favorise la création d'emplois et
d'entreprises.
Accélérer la recherche dans des domaines cibles d'importance nationale.
Tronc de connaissances nécessaires pour l'élaboration de normes, de
politiques et de règlements et pour la prise de décisions, à
l'intention du gouvernement et de l'industrie.
Les résultats attendus ont tous été atteints.
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|
Remarque : Les dépenses réelles diffèrent
des dépenses prévues en raison de la non-utilisation de fonds alloués
au Programme des chaires de recherche du Canada et des nouveaux fonds
alloués dans le budget de 2004 (39 millions de dollars).
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1.4 Rendement global du CRSNG
Le CRSNG mesure son rendement en évaluant les programmes d'aide à la
recherche et à la formation, leurs effets, leur rentabilité et leur
pertinence. En examinant les indicateurs de rendement pour évaluer les
programmes d'aide à la recherche, il importe de se rappeler que ces
investissements mettent plus de temps à porter fruit que la plupart des autres
investissements de l'État. Les bienfaits des investissements du CRSNG
dans la recherche et la formation en sciences naturelles et en génie ne peuvent
être évalués qu'à long terme. Par conséquent, les résultats prévus
indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2004-2005
doivent être considérés comme des résultats prévus pour les années à
venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le
rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats
découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie
et, dans certains cas, même avant.
Au cours des dernières années, le CRSNG a remporté du succès sur
plusieurs fronts. Nous avons :
- contribué au maintien d'une forte présence dans la recherche mondiale en
sciences et en génie, en appuyant annuellement plus de 10 000 professeurs
d'université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus
productifs;
- appuyé la formation, depuis 1978, de plus de 65 000 étudiants
à la maîtrise et au doctorat et de jeunes chercheurs professionnels, qui
ont eu peu de difficulté à trouver des emplois rémunérateurs et qui
apportent leur contribution aux secteurs de l'économie canadienne fondés
sur les connaissances;
- aidé à la mise au point de nouveaux procédés et produits, dont
certains ont donné lieu à la création de nouvelles entreprises, et qui
injectent de manière appréciable dans l'économie nationale;
- introduit de nouveaux programmes afin de nous assurer que la communauté
des chercheurs optimise ses contributions à la prospérité du Canada.
1.5 Comment le CRSNG harmonise ses résultats
avec ceux du gouvernement du Canada
Les investissements du CRSNG contribuent grandement à nombre de résultats
stratégiques du gouvernement du Canada. La plupart des résultats financés par
le CRSNG présentés à la section 2 sont reliés au résultat
suivant du gouvernement du Canada : une économie axée sur l'innovation et
le savoir. Par ailleurs, les résultats à long terme du CRSNG sont directement
liés à un autre résultat important du gouvernement du Canada - une croissance
économique durable. La recherche et la formation financées par le CRSNG
contribuent également à d'autres résultats du gouvernement du Canada,
notamment un environnement propre et sain et des Canadiens en santé ayant accès
à des soins de santé de qualité. La section 2.4 présente
quelques importantes réalisations financées par le CRSNG qui sont liées à
ces résultats.
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