RMR 2004 - 2005
Agence des services frontaliers du Canada

SECTION I - APERÇU

Message de la ministre

Je suis heureuse de déposer le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce rapport démontre que l'ASFC est résolue à assurer la sécurité et la prospérité de notre pays en gérant le mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.

Nous continuons de faire preuve de vigilance et de nous concentrer sur l'importance de protéger nos frontières. À l'appui de la Politique de sécurité nationale du Canada, l'ASFC a redoublé d'efforts pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens en facilitant le mouvement du trafic à faible risque et en se concentrant sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé ou inconnu. Il est tout aussi important pour l'ASFC de gérer les frontières de façon à refléter nos valeurs canadiennes, soit l'équité, le respect, l'égalité et la primauté du droit.

En tant qu'élément clé du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'ASFC a accéléré la mise en oeuvre des initiatives de facilitation du commerce et de protection des frontières en travaillant côte-à-côte avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux, y compris le secteur privé, afin de garder nos frontières ouvertes aux échanges tout en les fermant aux terroristes et aux criminels. Cette approche reflète la philosophie de l'ASFC selon laquelle la facilitation des échanges et la sécurité sont interdépendantes et tout aussi essentielles l'une que l'autre.

La santé et la sécurité des Canadiens sont d'une importance capitale pour le gouvernement du Canada. L'harmonisation des activités complémentaires de gestion de la frontière au sein d'un même organisme s'est avérée être une décision opérationnelle efficace qui renforce la sécurité du Canada tout en favorisant la prospérité et la concurrence.

J'aimerais féliciter les employés de l'ASFC pour le dévouement dont ils ont fait preuve lors de la création d'une agence unifiée à partir de trois organismes d'origine. Je tiens à les remercier de leur dévouement à l'égard de l'établissement d'un organisme de services frontaliers efficace qui peut cerner les nouveaux défis du XXIe siècle et les relever.

L'honorable A. Anne McLellan, C.P., députée
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Message du président

Depuis la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 12 décembre 2003, nous avons réalisé d'énormes progrès en ce qui concerne l'établissement de cette nouvelle organisation en vue d'en faire un organisme de gestion de la frontière pleinement intégré et polyvalent.

Nous avons établi une base organisationnelle solide grâce à de bons cadres de gestion des ressources humaines, de contrôle et de régie qui optimisent notre capacité de gérer les opérations, de remplir notre mandat et d'atteindre les résultats souhaités. Nous sommes en train d'élaborer des mesures de planification et de rendement claires et pertinentes afin d'aider l'Agence à établir ses priorités, à affecter les ressources et à améliorer la transparence, la responsabilisation et les services en vue de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.

L'ASFC a adopté une approche de la gestion frontalière fondée sur les connaissances et met en place des techniques de formation et d'apprentissage innovatrices afin de favoriser l'application des sciences et de la technologie à ses activités. Cette approche nous permet de " repousser les frontières " et d'examiner le plus tôt possible les personnes et les marchandises à plusieurs points d'entrée le long du continuum des déplacements, et ce, avant qu'ils n'atteignent nos frontières.

En outre, les pratiques exemplaires adoptées dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É. U. sont devenues des normes internationales pour la sécurité et la facilitation de la chaîne d'approvisionnement commerciale. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que nos partenaires internationaux et ceux du secteur privé afin de promouvoir une solide collaboration, de dégager les nouvelles tendances et d'élaborer des méthodes innovatrices de gestion des frontières.

L'ASFC peut être fière des progrès considérables qu'elle a réalisés grâce au professionnalisme et au dévouement de ses employés. Nous avons réussi à faire progresser notre programme ambitieux et continué d'offrir un service intégré au public en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en appuyant le développement économique et en interceptant les personnes et les marchandises qui représentent un risque potentiel pour la sécurité nationale.

Maintenant que nous avons mis en place une base solide, je suis convaincu que l'ASFC continuera de faire progresser le programme national qui consiste à assurer la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens pour les années à venir.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004 2005 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
• Il est fondé sur l'Architecture d'activités de programmes;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats visés ou atteints avec les ressources et les autorités responsables;
• Il fait état des finances selon les chiffres approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements sommaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), lequel assume la responsabilité de protéger les Canadiens et d'assurer la quiétude et la sécurité de la société canadienne pour l'ensemble de l'administration fédérale. L'Agence est chargée de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en oeuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens, notamment les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière. Notre mission consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant de manière efficiente et efficace l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. Nous travaillons côte-à-côte avec nos partenaires et les intervenants, ici et à l'étranger, afin de continuer d'améliorer la sécurité des Canadiens

Total des ressources financières de l'ASFC (en millions de $)

Total des ressources humaines de l'ASFC

1. En ce qui concerne les portions de Citoyenneté et Immigration Canada qui ont été transférées à l'ASFC lors de la réorganisation gouvernementale du 12 décembre 2003, le nombre prévu d'ETP publié dans le RPP de 2004 2005 ne comprenait pas 250 ETP pour les activités des services de soutien organisationnels et régionaux puisque les négociations touchant ces fonctions n'étaient pas terminées.

Avantages pour les Canadiens

Voici des lois et des règlements appliqués en totalité ou en partie par l'ASFC :

• Loi sur la citoyenneté
• Code criminel
• Loi sur les douanes
• Tarif des douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur la taxe d'accise
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, y compris les crimes de guerre
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• Loi sur les mesures spéciales d'importation

L'ASFC est la première ligne de défense pour ce qui est de gérer le mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. L'Agence est également organisée de façon à réagir, en collaboration avec d'autres partenaires du portefeuille, dans le cas des urgences nationales qui pourraient avoir une incidence sur la santé, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens.

L'ASFC assume les responsabilités suivantes :

• Détenir et renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles liées au terrorisme, au crime organisé ou à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;
• Traiter toutes les expéditions commerciales afin de s'assurer que les lois et règlements du Canada qui régissent la frontière et le commerce sont respectés, qu'aucune marchandise illicite n'entre au pays ou n'en sort et que les données commerciales afférentes sont exactes;
• Veiller à ce que tous les droits et taxes applicables soient perçus;
• Assurer la sécurité alimentaire ainsi que la santé des plantes et des animaux en interceptant les marchandises réglementées à risque élevé dans les aéroports, les postes frontaliers et les ports;
• Négocier et mettre en oeuvre des accords liés à la frontière;
• Participer à la lutte contre le blanchiment d'argent.

En 2004-2005, l'ASFC a :

• renvoyé près de 12 000 personnes jugées non admissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour des motifs tels que la migration clandestine, la criminalité ou la sécurité;
• perçu plus de 3 milliards de dollars en droits à l'importation, près de 25 milliards de dollars en TPS et plus de 60 millions de dollars en taxes de vente pour le compte des provinces et des territoires;
• aidé à prévenir la propagation de maladies et de parasites grâce à près de 38 000 interceptions de terre, de plantes et de produits végétaux et à plus de 55 000 interceptions de viande et de produits carnés;
• saisi près de 70 tonnes de viande et de produits carnés illégaux et pour plus de 290 millions de dollars en drogues.

Grâce à un effectif de près de 11 000 fonctionnaires, l'ASFC a offert ses services dans environ 1 200 points de service partout au Canada et dans 39 endroits à l'étranger en 2004 2005. Dans plus de 60 postes frontaliers terrestres et 9 aéroports internationaux, nous fonctionnons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous appliquons plus de 90 lois et règlements pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires en plus d'un grand nombre d'accords internationaux. En 2004 2005, plus de 95 millions de voyageurs sont arrivés au Canada - soit par le mode routier, aérien, maritime ou ferroviaire - et nous avons traité plus de 2 millions de personnes ayant fait l'objet d'un renvoi pour des questions d'immigration.

Les Canadiens qui vivent à l'étranger et au Canada bénéficient des efforts que nous déployons en vue d'avoir une frontière efficiente et efficace qui permet d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

L'ASFC contribue à l'efficience et à l'efficacité de la frontière en s'acquittant des tâches suivantes :

• Simplifier le passage à la frontière des personnes et des marchandises légitimes à faible risque grâce à la mise en oeuvre de programmes d'évaluation des risques ayant recours à des solutions fondées sur les sciences et la technologie;
• Mettre en oeuvre des processus d'examen visant à intercepter les aliments dangereux et les animaux malades qui pourraient transmettre des maladies aux humains, aux animaux, aux produits alimentaires, aux plantes, etc.;
• Rechercher les drogues, les explosifs, les matières radioactives ainsi que les agents chimiques et biologiques et en empêcher la contrebande.

Les activités suivantes de l'ASFC renforcent la sécurité et la prospérité du Canada

• Lutter contre le terrorisme, le crime organisé et les crimes de guerre ou crimes contre l'humanité;
• Détecter et empêcher l'introduction illégale de produits de contrebande;
• Perturber les réseaux de migration clandestine et de trafic de personnes à l'étranger et empêcher les fraudes connexes touchant les passeports et les visas;
• Faire enquête et engager des poursuites dans le cas des infractions criminelles concernant la législation frontalière du Canada, ce qui comprend la contrebande, la fraude fiscale, la fraude commerciale et d'autres infractions;
• Promouvoir et améliorer les initiatives de la Déclaration sur la frontière intelligente (plan d'action en 32 points établi par le Canada et les États Unis afin de faire face aux menaces à la sécurité) et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
• Échanger, lorsque la loi le permet, des données et des renseignements de façon rapide et cohérente avec les partenaires du portefeuille de la SPPC et, le cas échéant, avec d'autres pays;
• Uniformiser les règles du jeu pour les importateurs, les exportateurs et les voyageurs afin d'accroître les échanges commerciaux et le tourisme;
• Promouvoir les intérêts du Canada dans les forums internationaux sur des questions telles que les règles et les exigences douanières internationales, les politiques sur le droit d'asile, la protection des réfugiés et la migration, d'autres préoccupations liées à l'immigration et d'autres questions dont la santé et la salubrité des aliments.

En 2004-2005, l'ASFC a :

• clos les dossiers de 186 causes criminelles qui ont donné lieu à plus de 2,1 millions de dollars en amendes et à 19 peines d'emprisonnement;
• imposé pour plus de 2,7 millions de dollars en sanctions découlant de 100 poursuites au civil;
• gagné les poursuites intentées dans 90 % des cas;
• saisi pour 43 millions de dollars en espèces, dont 11 millions ont été confisqués au profit du gouvernement du Canada à titre de produits de la criminalité présumés;
• examiné plus de 1 900 chauffeurs soupçonnés d'être en état d'ébriété (avertissement ou échec de l'alcootest dans environ 57 % des cas) et a arrêté ou détenu plus de 400 chauffeurs en état d'ébriété.

En 2004, les agents de l'ASFC ont retrouvé 74 enfants disparus, ce qui porte le total des enfants réunis avec leurs parents ou leurs tuteurs légaux à 1 400 depuis 1986.

L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier en établissant de saines pratiques liées à la fonction de contrôleur moderne, lesquelles sont appuyées par des fonctions objectives de vérification interne et d'évaluation des programmes. Par exemple, l'évaluation provisoire du Plan d'action des douanes a révélé que des progrès importants avaient été réalisés concernant les initiatives hautement prioritaires, mais qu'il y avait des lacunes dans certains secteurs. Des recommandations ont été présentées.

Pour obtenir d'autres statistiques ou des renseignements supplémentaires sur l'Agence et son mandat, veuillez visiter le site Web de l'ASFC ( http://www.cbsa-asfc.gc.ca ). Une liste d'acronymes et de termes liés à l'ASFC figure à l'annexe B .

Valeurs de l'ASFC

Intégrité : Nous exerçons notre autorité de façon motivée, ouverte et équitable. Nous assumons la responsabilité de nos actes afin de nous forger une réputation en tant qu'organisation responsable et digne de confiance.

Respect : La dignité, la diversité et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous écoutons les autres pour comprendre leur position et nous agissons de manière juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie privée des Canadiens et appuyons sans réserve la Charte canadienne des droits et libertés.

Professionnalisme : Nous établissons des normes élevées de rendement pour tous nos employés et nous nous efforçons d'offrir un service efficace et de qualité. Plus particulièrement, nous sommes innovateurs et maîtrisons la technologie intelligente et moderne nécessaire à la réalisation de notre mission.

Contribution des autres

En 2004-2005, les scientifiques de l'ASFC ont travaillé avec l'Agence mondiale antidopage (AMA) afin de confirmer l'identité d'un nouveau stéroïde dit « de structure modifiée » le Desoxy-Methyl Testosterone (DMT). Des échantillons du stéroïde ont été envoyés aux laboratoires accrédités par l'AMA partout dans le monde pour les tests qui doivent être effectués lors des épreuves athlétiques telles que les Olympiques.

Les partenaires et les intervenants jouent un rôle essentiel dans le cadre de nos activités. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, que ce soit au niveau local, à l'échelle internationale ou à l'extérieur du gouvernement. Les intervenants non gouvernementaux nous avisent des questions et des défis auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne la gestion de la frontière et travaillent avec nous à trouver des solutions, ce qui est particulièrement utile à l'ASFC. Les groupes d'intérêt fournissent également de l'information et de l'aide à leurs membres afin que les voyageurs, les négociants, les immigrants et les réfugiés soient au courant de leurs obligations et pour aider ces derniers à respecter les exigences frontalières.

Partenaires et intervenants clés

Rendement global du ministère

Related Financial Information for 2004-2005

Structure du Rapport ministériel sur le rendement

L'ASFC établit ses rapports au moyen de l'Architecture d'activités de programmes (AAP). Au cours de l'exercice 2004 2005, l'Agence a défini son AAP. À l'automne 2004, elle a présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) une AAP comportant un résultat stratégique et quatre activités de programmes. Depuis, des consultations avec la direction de l'Agence et la mise au point de la structure organisationnelle ont permis de rationaliser le résultat stratégique. Quant aux activités de programmes, elles ont été renommées afin de mieux correspondre aux opérations. Le Tableau 1 indique les changements apportés à la structure d'établissement de rapports de l'ASFC afin que les prochains documents de planification et rapports soient uniformes. L'AAP a seulement été approuvée au niveau des activités de programmes. L'Agence est en train d'élaborer des indicateurs de rendement et des résultats escomptés pour tous les niveaux de son AAP. L'ASFC évaluera son succès d'après le degré d'atteinte de son résultat stratégique.

Tableau 1

Descriptions des activités de programmes

Sécurité (Exécution de la loi)
Assurer la sécurité des Canadiens dans le contexte du programme de sécurité du gouvernement et grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière.

Accès (Admissibilité)
Assurer le mouvement légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des règlements frontaliers.

Innovation fondée sur les sciences et la technologie (Innovation et technologie)
Utiliser la capacité de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.

Gestion et orientation organisationnelles (Services généraux)
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, une gestion des ressources humaines et un contrôle pour appuyer et administrer l'ASFC.

Respect des engagements de l'ASFC

En 2004-2005, l'ASFC a répondu à près de 790 000 appels à sa ligne de renseignements téléphoniques 1 800 461 9999 (Service d'information sur la frontière ou SIF).

En 2004-2005, l'ASFC a établi six grands secteurs prioritaires. Nous atteindrons notre résultat stratégique des façons suivantes :

• Assurer la continuité des opérations
• Achever la transition
• Appuyer nos employés
• Accroître la réceptivité et la souplesse
• Favoriser l'interopérabilité
• Contribuer au programme du gouvernement

Nous nous sommes engagés à nous assurer que les clients et les intervenants sont traités de façon équitable et reçoivent le meilleur service qui soit lors de tous leurs échanges avec l'ASFC. L'Agence offre un processus accessible, impartial et transparent pour l'examen des décisions contestées au moyen de notre système de recours. Elle avise les clients de leur droit à l'égard du processus de règlement des différends lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures.

Le tableau 2 donne un résumé du rendement pour chacune des priorités ministérielles, tandis que la section II contient des renseignements détaillés sur le rendement à l'appui des priorités et des engagements de l'Agence.

Priorités et engagements additionnels

Le monde dans lequel l'ASFC tâche de respecter son mandat et sa mission évolue constamment. De plus, sur une base régulière, nous faisons face à des demandes et à des défis nouveaux et changeants. Pour répondre aux besoins des clients, des intervenants et des partenaires, l'ASFC a fait valoir diverses initiatives au cours du dernier exercice qui n'étaient pas mentionnées explicitement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005. Par exemple, en 2004 2005, l'Agence est allée de l'avant avec ce qui suit :

Précontrôle à la frontière terrestre - Deux projets de précontrôle à la frontière terrestre, qui ont pour but de renforcer la sécurité et de réduire l'engorgement à la frontière terrestre, ont été annoncés en décembre 2004 : une première installation partagée à Fort Erie, en Ontario, et une deuxième de l'autre côté de la frontière, aux États Unis. En mars 2005, le Canada et les États Unis ont commencé à négocier une entente sur le précontrôle à la frontière terrestre.

CANPASS Air - (Il s'agit d'un programme canadien à l'intention des citoyens et des résidents permanents à faible risque préapprouvés du Canada et des États-Unis.) Les membres utilisent un poste de déclaration réservé CANPASS pour s'acquitter des formalités des douanes et de l'immigration plutôt que de se présenter à un agent de l'ASFC. En 2004-2005, le programme CANPASS Air a été offert dans cinq autres sites : Toronto, Montréal, Calgary, Winnipeg et Edmonton. Vancouver a été le premier site du programme.

Modèle de la frontière - Le CanSim, un modèle de simulation par ordinateur de la frontière du Canada, a été élaboré conformément à une entente avec la General Services Administration des États-Unis et en partenariat avec Transports Canada et Infrastructure Canada. Il aidera à concevoir les installations de la frontière et l'infrastructure routière du corridor frontalier en vue de la gestion efficace et sécuritaire des volumes de circulation. En plus du modèle de la frontière générique, des modèles ont été élaborés pour six postes frontaliers terrestres, y compris les quatre principaux passages dans le Sud de l'Ontario.

P rogramme d'inscription globale intégré - Nous avons travaillé à créer un programme d'inscription globale intégré et unique pour tous les programmes nord-américains des voyageurs, notamment les programmes NEXUS, Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et Sentri (un programme du US-CBP), dans les modes aérien, terrestre et maritime. L'accent a d'abord été mis sur l'harmonisation des programmes bilatéraux du Système d'inspection de remplacement à la frontière commune (SIR) (comme les programmes NEXUS et EXPRES).

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) - Composées de membres du personnel du renseignement et de l'exécution de la loi de la GRC et de l'ASFC, du Department of Homeland Security des États-Unis, d'organismes d'exécution de la loi du Canada et des États-Unis (municipalités, provinces et États) et de services du renseignement, ces équipes, qui sont affectées de façon stratégique le long de la frontière, unissent leurs efforts pour recueillir et échanger des renseignements essentiels à la prévention, à la détection et à la répression du crime transfrontalier afin de maintenir une frontière sécuritaire. En 2004-2005, on dénombrait 23 équipes dans 15 régions.

Vision relative aux bureaux d'entrée - Une vision relative aux bureaux d'entrée a été élaborée en 2004-2005. Les bureaux d'entrée sont les premiers points de contact, où les personnes et les marchandises étrangères entrent au Canada légalement. La vision comprenait plusieurs recommandations : redéfinir les processus d'examen primaire et secondaire pour que les rôles en matière de service et de protection soient remplis de façon plus efficiente; créer des solutions innovatrices en matière de gestion du risque qui reposent sur l'interopérabilité accrue des technologies et des systèmes afin de cibler les voyageurs à risque élevé; mettre en place des niveaux de service uniformes et reconnaissables à l'échelle du Canada de façon à répondre le mieux possible aux besoins des divers clients et des diverses régions; offrir une formation et des outils améliorés aux agents afin qu'ils puissent donner suite aux priorités de multiples programmes d'opérations frontalières complexes; fournir un service à la clientèle amélioré aux partenaires et aux intervenants publics par le biais d'un guichet unique.

Cadres du mouvement des personnes et des marchandises - En 2004-2005, des progrès considérables ont été réalisés au chapitre de l'élaboration des cadres du mouvement des personnes et des marchandises. Ces cadres réunissent les résultats et les recommandations de divers examens effectués dans le secteur commercial et la filière des voyageurs. Ils visent à intégrer et à harmoniser davantage les processus des douanes, de l'immigration et de l'agriculture à la frontière et à établir une politique et un cadre réglementaire à l'appui de la nouvelle orientation de l'Agence.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité - Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (Canada, États-Unis et Mexique), annoncé le 23 mars 2005, aura une incidence considérable sur la stratégie relative à la sécurité frontalière de l'ASFC.

De plus amples renseignements sur les programmes et les services de l'ASFC sont disponibles en ligne à http://www.cbsa.gc.ca

Tableau 2 - Résumé du rendement par rapport au résultat stratégique, aux priorités et aux engagements ministériels

Tableau 2A Résultat stratégique de l'ASFC

Tableau 2B - Résumé du rendement par rapport au résultat stratégique, aux priorités et aux engagements ministériels

Veuillez noter : Pour de plus amples détails sur le rendement en fonction du résultat stratégique de l'ASFC par activité de programmes, veuillez vous reporter à la Section II.