Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
RMR 2001-2002

Partie I : Le message

Partie II : Rendement du Bureau

1. Tableau des résultats stratégiques

2. Aperçu du Bureau

• Mandat, rôles et responsabilités

• Objectifs

• Facteurs externes

• Priorités stratégiques

• Secteur d'activité et de service, structure de l'organisation et planification des ressources

Partie III : Attentes en matière de rendement

• Résumé des attentes en matière de rendement

• Réalisations du Bureau

Annexes :

1. Aperçu du rendement financier

• Sommaire des crédits approuvés

• Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles, 2001-2002, par activité

• Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses réelles

• Recettes

• Paiements législatifs

• Paiements de transfer

2. Politiques spéciales sur les voyages

3. Personnes-ressources pour renseignements supplémentaires

4. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports du Bureau

5. Lois appliquées par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale