Sommaire
Le CRTC poursuit sa mission importante qui consiste à réglementer et à
surveiller les industries de la radiodiffusion et des télécommunications tout
en assurant la mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et
de la Loi sur les télécommunications. Chaque année, le Conseil examine
les activités des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications et
il décide des mesures à prendre pour favoriser l’évolution de ces
industries, conformément au mandat qui lui a été confié.
Le rapport de cette année identifie les mesures particulières que le CRTC a
prises pour mettre en œuvre ses politiques, notamment; la prospérité
culturelle — la présence accrue de contenu canadien et d’émissions qui
reflètent le talent créatif des Canadiens, la dualité linguistique, la
diversité culturelle et les valeurs sociales du Canada, ainsi que ses
particularités nationales, régionales et communautaires; la prospérité économique
— une industrie canadienne des communications concurrentielle et durable;
la prospérité sociale — un accès accru à une vaste gamme de
services de communication novateurs, de qualité, offerts à des prix
raisonnables, qui répondent aux besoins des consommateurs et reflètent leurs
valeurs; et enfin, l' équité et la justice — des processus
justes, transparents et efficaces.
Pour chacune des tâches qu'il a entreprises, le CRTC a tenu à assurer un équilibre
entre les objectifs législatifs, les besoins et les aspirations des Canadiens
et ceux de l’industrie des communications. Par exemple, le Conseil a continué
d’encourager le reflet de la dualité linguistique et de la diversité
culturelle du Canada. Il a haussé le sous-titrage codé pour les malentendants
et la vidéo descriptive pour les malvoyants et assuré une protection contre la
violence excessive dans les médias de radiodiffusion. De plus, le CRTC s’est
assuré que l’orientation de ses politiques à l’intention des industries
canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications soit adaptée aux
nouvelles technologies et qu’elle appuie des directives telles que la
concurrence accrue dans les marchés de la téléphonie locale.
Le système de radiodiffusion du Canada est l’un des systèmes les plus
accessibles et perfectionnés du monde. Il compte de nombreuses réussites à
son actif, notamment : la disponibilité de centaines de services de
radiodiffusion pour les Canadiens, qu’importe où ils demeurent; le choix
accru d’émissions spécialisées pour les Canadiens; la transition du système
canadien de radiodiffusion à la technologie numérique; la mise en oeuvre de
politiques et de règlements assurant la disponibilité de services de
radiodiffusion dans les deux langues officielles dans tout le pays; et enfin,
ses importantes contributions culturelles et économiques au profit du Canada.
Malgré ces succès, le Conseil reconnaît que l’industrie de la
radiodiffusion doit également relever des défis, particulièrement l’accès
accru à une vaste gamme de services provenant du monde entier tout en
priorisant un système canadien financièrement viable et culturellement
important. Au niveau social, le système de radiodiffusion doit répondre aux
besoins de tous les Canadiens, refléter l’évolution de la diversité
culturelle au Canada et être davantage accessible aux personnes ayant des déficiences
visuelles ou auditives. De plus, le système doit continuer à se développer
sur la base de ses réussites technologiques et suivre le rythme de l’évolution
technologique.
Le Conseil veut que les Canadiens aient accès aux meilleurs services de télécommunication
locaux qui soient, à des prix abordables. Il veut également que l’industrie
des télécommunications soit saine et procure aux Canadiens l’infrastructure
et les services de télécommunication les plus avancés possibles.
Dans le cadre de sa rationalisation réglementaire, le Conseil a implanté un
système sécuritaire et à la fine pointe de la technologie qui a amélioré la
récolte des données par Internet et permis l'échange de renseignements entre
les ministères, ce qui réduit le dédoublement du travail.
Le succès d’un environnement réglementaire repose sur la compréhension
des points de vue des Canadiens et des industries réglementées, ainsi que sur
l’atteinte d'un équilibre permettant à toutes les parties d'atteindre leurs
objectifs. Le rapport qui en émane se résume à un bref regard sur les
politiques, les décisions et les lignes directrices de la dernière année en
matière de télécommunication et de radiodiffusion, de même qu’à un examen
des objectifs futurs. En outre, dans le but d'améliorer l'efficience et
l'efficacité de son cadre réglementaire et de mieux répondre aux besoins des
industries des télécommunications et de la radiodiffusion ainsi que des
consommateurs canadiens, le Conseil a entrepris plusieurs processus. Même si
nous avons réalisé des progrès, nous continuerons à déterminer si la réglementation,
la surveillance, des changements ou une abstention de réglementation sont nécessaires
pour refléter les tendances actuelles, améliorer ces industries et favoriser
la concurrence, afin que l’environnement de la radiodiffusion et des télécommunications
s’en trouve amélioré et qu’il profite à tous les Canadiens.
SECTION I : Survol
Ministre du Patrimoine canadien et
ministre responsable de la Condition féminine |
|
Minister of Canadian Heritage and
Minister responsible for Status of Women |
|
Ottawa, Canada K1A 0M5 |
|
À titre de ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la
Condition féminine, je suis fière de présenter au Parlement et à la
population canadienne le Rapport ministériel sur le rendement (2004-2005) du
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce
rapport explique en détail de quelle façon le CRTC a atteint ses buts et ses
objectifs au cours de la dernière année et souligne sa participation à l’édification
d’un Canada plus cohésif et créatif.
Élément essentiel du portefeuille du Patrimoine canadien, le CRTC est
responsable de la réglementation et de la surveillance du système canadien de
la radiodiffusion et de l’industrie des télécommunications en vue
d’assurer une présence canadienne importante sur nos ondes. Le Conseil
contribue à la mise en place d’une programmation de qualité et adopte des
procédures qui permettent de concilier les besoins de la population canadienne
et ceux des industries qu’il réglemente.
Je suis heureuse de pouvoir compter sur l’appui et l’engagement de sociétés
d’État et d’organismes ministériels, comme le CRTC, pour assumer les
responsabilités de ce portefeuille. Ces organismes contribuent à favoriser la
vitalité culturelle de nos communautés, à préserver notre patrimoine
multiculturel, à mettre en valeur nos langues officielles, à assurer l’égalité
des chances pour tous les Canadiens et Canadiennes, ainsi qu’à renforcer la
souveraineté culturelle du Canada.
Ensemble, nous faisons en sorte que les citoyens et citoyennes de tous âges
puissent mettre à profit leur génie créateur, leur talent et leurs compétences
au bénéfice de la société tout entière. Ensemble, nous travaillons à faire
du Canada un pays prospère, qui se démarque par sa diversité, son dynamisme
culturel et son esprit d’innovation.
Liza Frulla
Message du Président
Nos activités au cours de l’année 2004-2005 ont découlé de notre mandat, défini
dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications
, qui consiste à réglementer et surveiller le système canadien de
radiodiffusion et à réglementer les services de télécommunications au
Canada, de façon à contribuer à l’atteinte des objectifs énoncés dans la
législation. Ces activités ont été exposées dans notre Plan de travail
triennal et dans notre Rapport sur les plans et les priorités publiés plus tôt
cette année. Puisque nos activités sont souvent guidées par les demandes que
nous recevons, nos priorités reflètent les besoins des Canadiens et des
industries que nous réglementons.
À une époque où les changements technologiques sont nombreux et leur
impact parfois difficile à prévoir, le Conseil doit, avec l’aide des
industries concernées et des parties intéressées, déterminer la réglementation
appropriée à la lumière de notre législation. Nous nous sommes penchés au
cours de la dernière année sur le dossier des services de communication vocale
sur Protocole Internet (VoIP). Nous avons tenu une instance publique pour en
faire l’examen, dont une consultation publique au cours de laquelle 30 parties
intéressées nous ont fait part de leurs observations. Nous avons décidé de réglementer
les services VoIP offerts par les entreprises de services locaux titulaires
(ESLT), car nous voulons nous assurer que la concurrence dans le marché
canadien de la téléphonie locale ne sera pas enrayée et que les consommateurs
pourront profiter d’un choix accru. Nous avons également décidé que les
fournisseurs de services VoIP doivent offrir le service d’urgence 9-1-1.
Nous avons tenu en 2004 une audience publique sur la radio par abonnement,
qui comprend la radio par satellite, une autre nouveauté technologique. Cette
audience nous a permis d’évaluer trois propositions pour exploiter les tous
premiers services radiophoniques par abonnement au Canada et à déterminer un
cadre d’attribution de licences pour la radio par satellite.
Dans le secteur de la télévision, nous avons annoncé des mesures pour
stimuler la production et la diffusion de dramatiques canadiennes. Les nouvelles
mesures incitatives destinées aux dramatiques de langue anglaise visent à
favoriser la diffusion d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes
originales et d’accroître l’écoute de ces émissions et les dépenses qui
y sont consacrées. Des mesures incitatives semblables ont été adoptées pour
maintenir un niveau équilibré de dramatiques originales diffusées aux heures
de grande écoute sur les ondes des stations de télévision de langue française.
En 2004, le Conseil a également adopté une nouvelle approche pour évaluer
les demandes des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion
autorisées (systèmes de câble et par satellite de radiodiffusion directe)
visant à offrir aux Canadiens des canaux de télévision étrangers en langues
tierces. Cette nouvelle approche permet aux communautés de langues tierces de
profiter d’une diversité et d’un choix accrus, tout en assurant la viabilité
des services canadiens à caractère ethnique autorisés.
Le 15 juillet 2004, le Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision,
mis sur pied par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et
constitué de cinq représentants de l’industrie et de quatre représentants
extérieurs à l’industrie, a déposé son rapport en vue de mieux refléter
à l’écran et en coulisse la diversité ethnoculturelle et autochtone du
Canada. Le Conseil a examiné les conclusions et les recommandations de ce
rapport et il a publié sa réponse en mars 2005. Dans l’ensemble, le Conseil
considère qu’il reste beaucoup de travail à faire pour diversifier la télévision
canadienne privée, dans toutes les catégories d’émissions en langue
anglaise et dans la plupart des catégories en langue française, et qu’il est
plus que temps d’améliorer les émissions de nouvelles et les dramatiques de
langue anglaise. Le Conseil est préoccupé par des écarts majeurs dans le système,
révélés par le groupe de travail, soit l’absence des peuples autochtones à
l’écran des télédiffuseurs généralistes et l’importante sous-représentation
des Canadiens d’origine asiatique. Le Conseil continuera d'examiner de près
les rapports annuels des radiodiffuseurs pour vérifier les progrès réalisés
en matière de représentation de la diversité canadienne à la télévision,
et il attend de l’industrie qu'elle prenne de nouvelles initiatives sous l'égide
de l’ACR.
Dans le secteur des télécommunications, le Canada demeure un chef de file
mondial, en raison des tarifs interurbains et locaux parmi les plus bas au
monde, de l’accès étendu à Internet, particulièrement l’accès haute
vitesse, ainsi que d’une industrie saine et rentable dans le domaine du
sans-fil.
Au cours de l’année, le Conseil a continué de rationaliser ses procédures
réglementaires, principalement les dépôts de tarifs pour lesquels il a établi
des normes de service, ainsi que ses processus de règlement des différends.
Dans le cas des décisions les plus importantes, nous précisons dorénavant les
délais pour rendre nos décisions, afin d’aider les industries réglementées
dans leur planification. Grâce à cet exercice de rationalisation, et à
d'autres mesures, la vitesse à laquelle les décisions sont prises s'est améliorée,
et ce, de façon marquée dans certains cas.
Le Conseil continue de favoriser la concurrence afin d’accroître le choix
offert aux consommateurs, de maintenir des prix abordables et de hausser la
qualité des services. Nous avons précisé en février 2005 les modalités et
conditions des services de réseau numérique, ainsi que les tarifs que les
compagnies concurrentes devront payer aux entreprises de téléphone titulaires
en vue d'obtenir les divers services numériques dont elles ont besoin pour
offrir des services de détail à leurs propres clients. En mars dernier, nous
avons finalisé le plan de rabais tarifaires que les entreprises de services
locaux titulaires devront accorder aux concurrents si les services qu’elles
leur offrent ne satisfont pas à 14 indicateurs de qualité. Enfin, nous avons
entrepris une instance pour élaborer un cadre visant l’abstention de la réglementation
des services téléphoniques locaux.
Pour assurer que les abonnés profitent de services téléphoniques de détail
de qualité adéquate, le Conseil a également établi 13 indicateurs de qualité.
Si les compagnies de téléphone n'y satisfont pas, les abonnés se verront
accorder un crédit sur leur facture de téléphone. Nous avons également accru
la protection des consommateurs à l’égard des services 1-900 en établissant
diverses garanties relatives aux frais que ces services engendrent.
Le Conseil a travaillé aussi à résoudre le dossier du télémarketing et a
participé en ce sens au développement de la législation nécessaire au
Parlement avec Industrie Canada.
Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par le Conseil et
son personnel au cours de l’année 2004-2005. Nous oeuvrons dans des secteurs
d’activités qui touchent de très près les Canadiens et nous tentons de répondre
à leurs besoins et de leur assurer une vaste gamme de services de
radiodiffusion et de télécommunications de grande qualité, en réalisant les
objectifs énoncés dans les politiques que renferment les lois qui nous
gouvernent.
Charles M. Dalfen
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport ministériel sur
le rendement (RMR) 2004–2005 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC).
Le document a été préparé conformément aux principes de déclaration
figurant dans les Lignes directrices pour la préparation des rapports de
rendement ministériels 2004-2005 :
- Il respecte les principes décrits dans les Lignes directrices;
- Il se fonde sur une architecture d’activités de programme approuvée;
- Il présente des informations cohérentes, complètes, équilibrées et
exactes;
- Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés
ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
- Il fait état de la situation financière d’après les dépenses prévues
dans le RPP et les chiffres des Comptes publics.
Nom : ___________________________________
Diane Rhéaume,
Secrétaire générale
Date : ___________________________________
Raison d’être
Le CRTC a été fondé en vue de soutenir et de promouvoir la culture
canadienne et d’atteindre des objectifs sociaux et économiques fondamentaux.
Le Conseil accomplit son mandat d’organisme de réglementation et de
superviseur de l’industrie de la radiodiffusion et des télécommunications
dans l’intérêt public et est régi par la Loi sur la radiodiffusion de
1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993 dans
l’accomplissement de son mandat.
La Loi sur la radiodiffusion vise à faire en sorte que l’ensemble
de la population canadienne ait accès à une programmation canadienne de grande
qualité et largement diversifiée.
La Loi sur les télécommunications vise à assurer l’accès pour
les Canadiens à des services de téléphonie et à d’autres services de télécommunication
fiables et à prix abordables.
Depuis la première Commission royale, créée en 1928 pour étudier la
radiodiffusion, le gouvernement du Canada s'est sans cesse employé à s'assurer
que ses politiques suivent l'évolution de la technologie. Cette mission a été
l’axe central depuis les débuts de la radio et de la télévision jusqu’à
l'arrivée de l'ère de l'autoroute de l'information réputée pour ses
changements technologiques rapides.
Nous sommes aujourd’hui un organisme public autonome et nous rendons compte
au Parlement par l’intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Notre défi est de servir l’intérêt public tout en maintenant l’équilibre
entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la
radiodiffusion et des télécommunications en tenant compte des désirs et des
besoins des citoyens canadiens, de l’industrie et de tout autre groupe intéressé.
À l’instar de la majorité des organismes, le CRTC ne travaille pas en
vase clos. Les facteurs environnementaux sur lesquels le Conseil exerce peu ou
pas de contrôle, comme l’état de l’économie, les marchés financiers,
l’évolution de la société et l’émergence de nouvelles technologies
influent sur le travail, les priorités et les résultats du CRTC.
Télécommunications
Le secteur des télécommunications a enregistré des succès sur le plan de
la concurrence. En voici quatre exemples :
- Le Canada est un des pays où les prix des services interurbains sont les
plus bas;
- Le Canada possède une industrie de téléphonie sans-fil saine,
concurrentielle et rentable;
- La pénétration d’Internet et du sans-fil continue d’être le marché
le plus dynamique de l’industrie;
- En matière de déploiement de la large bande, environ 86 % des
Canadiens vivent dans des collectivités desservies par Internet haute
vitesse et, pour ce qui est de la pénétration, le Canada devance tous les
autres pays du G8 avec 16,7 abonnés pour 100 habitants. Le marché est
partagé plus ou moins également entre le câble et la ligne d’abonné
numérique (LAN), deux entreprises concurrentes fondées sur les
installations. La tarification reste très concurrentielle.
Compte tenu de l’état de la concurrence dans le marché, le Conseil a pu
s’abstenir complètement ou partiellement de réglementer dans ces secteurs
d’activités.
Toutefois, le CRTC reconnaît que certaines difficultés persistent. Il
faudra éliminer des obstacles importants pour en arriver à une concurrence
locale durable, les titulaires locales continuant de détenir une part de lion
dans les marchés. En 2004, plusieurs concurrents et câblodistributeurs ont pénétré
ou ont communiqué leur intention de pénétrer le marché local par le biais de
la communication sur protocole internet.
Le CRTC reste un ardent partisan de la concurrence et s’emploie à en défendre
vigoureusement les avantages pour les trois principaux acteurs : les clients,
les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les concurrents.
Radiodiffusion
Le système canadien de radiodiffusion continue d’offrir aux Canadiens un
des systèmes les plus ouverts et les plus avancés du monde, tant sur le plan
de la technologie que de la variété de la programmation. Les Canadiens bénéficient
d’un large éventail de services de radio et de télévision qui offrent une
grande diversité de choix d’émissions du monde entier, ainsi que de sources
nationales et locales. Le système de radiodiffusion a également tiré profit
des contributions des radiodiffuseurs privés, publics et communautaires, chaque
secteur jouant un rôle distinct et important.
Un certain nombre de succès permettent de caractériser notre système de
radiodiffusion de pointe :
- Le système de radiodiffusion canadien donne aux Canadiens l’accès à
des centaines de services de radiodiffusion, quel que soit l’endroit où
ils vivent au Canada.
- Les services de télévision spécialisée se sont multipliés et donnent
aux Canadiens des choix de plus en plus nombreux de créneaux de
programmation.
- La technologie numérique est en marche et le système canadien de
radiodiffusion est prêt à prendre ce virage.
- Il existe des politiques et des règlements pour faire en sorte que les
services de radiodiffusion soient offerts dans les deux langues officielles
dans tout le pays.
- L’industrie de la radiodiffusion canadienne apporte d’importantes
contributions au Canada, à la fois sur le plan culturel et économique. Il
s’agit aujourd’hui d’une industrie qui représente plusieurs milliards
de dollars et qui emploie des Canadiens dans de nombreux domaines, des
artistes aux écrivains et acteurs en passant par les techniciens et les ingénieurs.
Malgré ces succès, le Conseil est tout à fait conscient que le système
de radiodiffusion a encore des défis à relever, le plus important d’entre
eux étant de continuer à accroître l’accès à une grande diversité de
services du monde entier, tout en favorisant un système canadien viable sur
le plan financier et culturellement important. Dans ce contexte, le Conseil
s’affaire diligemment à augmenter l’écoute du contenu canadien, plus
particulièrement des dramatiques, tout en accordant plus de place aux
services en langues étrangères pour mieux desservir la nouvelle population
canadienne.
De nombreuses questions sociales vont également poser des défis
particuliers. Il est important que la diversité culturelle du Canada soit
reflétée dans le système de radiodiffusion, c’est pourquoi le Conseil
collabore avec l’industrie de la radiodiffusion pour atteindre cet objectif.
D’autre part, comme le système doit être plus accessible aux personnes
ayant des déficiences visuelles ou auditives, des mesures ont été prises à
cet égard.
Il y a quelques années, le grand défi était de rendre notre système de
radiodiffusion accessible à tous les Canadiens partout au pays, si éloignés
soient-ils. Ce défi a été largement relevé et l’objectif atteint.
Maintenant, il s’agit surtout de veiller à ce que le système de
radiodiffusion réponde aux besoins de tous les Canadiens et reflète en
particulier notre nouvelle diversité culturelle.
Finalement, le système doit continuer de faire fond sur ses succès
technologiques et suivre le rythme des technologies les plus récentes. Le
Conseil a tenu, en novembre 2004, une audience publique portant sur trois
demandes de services de radio par abonnement durant laquelle il a étudié également
des questions relatives d’ordre politique. Le passage à la télévision numérique
étant déjà bien commencé, un cadre stratégique et d’attribution des
licences a été en grande partie mis en place, mais il reste encore des défis
à relever. Le Conseil poursuit son travail, en consultation avec les
industries touchées, pour pouvoir surmonter les difficultés qui nous
attendent sur les plans culturel et commercial.
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