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Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Conseil fiscal

Le 16 mars 2004

Donnez et vous recevrez

Saviez-vous que...

Si vous faites des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés, vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez donné jusqu'à 200 $, vous obtiendrez un crédit d'impôt fédéral égal à 16 % du montant de vos dons. Si vos dons totalisent plus de 200 $, vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral égal à 29 % du montant qui dépasse 200 $. Les provinces et territoires peuvent offrir des montants différents.

Les époux et conjoints de fait peuvent mettre leurs dons en commun et les utiliser pour obtenir le crédit dans une seule déclaration de revenus. De plus, vous n'avez pas à utiliser vos dons dans l'année où vous les avez faits : vous pouvez les reporter aux cinq années suivantes.

Pour en savoir plus, visitez www.adrc.gc.ca/sii et sélectionnez « D » dans le menu déroulant, puis cliquez sur Dons.


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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Date de modification :
2004-03-16
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