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Le Programme des dons écologiques
Introduction
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Un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui

Paysage

La perte et la détérioration des habitats sont, aujourd'hui, parmi les plus grandes menaces pour la biodiversité du Canada. À mesure que les forêts sont déboisées et que les terres humides sont drainées pour permettre l'aménagement et l'exploitation des terrains, les végétaux et les animaux sauvages sont forcés à vivre sur des parcelles de terres toujours plus fragmentées et petites.

Un grand nombre d'habitats d'espèces sauvages importants se trouvent sur des propriétés privées, telles que sur des terrains de chalets, des terres à bois, des fermes d'élevage et des exploitations agricoles. Les propriétaires de ces terres sont appelés à jouer un rôle important dans la protection de tels habitats en favorisant leur remise en état et la bonne intendance de l'environnement, et en empêchant la pratique de certaines activités. Qu'advient-il toutefois de leur propriété lorsqu'ils ne peuvent plus s'en occuper ou quand celle-ci est cédée à un autre propriétaire?

Depuis 1995, le Programme des dons écologiques d'Environnement Canada permet aux propriétaires fonciers - individus et entreprises privées - d'assurer à jamais la protection de la parcelle de nature qui leur est chère en faisant don de terres écosensibles à un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement ou à un organisme gouvernemental. Un « don écologique » peut être le don d'une terre ou d'un intérêt foncier partiel, c'est-à-dire une convention ou une servitude de conservation, selon le Code civil (servitude selon le code civil) ou la common law (servitude selon la common law). Les donateurs ont non seulement la satisfaction de savoir que les terres seront gérées par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenus, mais ils jouissent aussi d'avantages fiscaux.

Papillon dans fleur jaune

Un nombre sans cesse croissant de Canadiennes et de Canadiens qui se soucient de la conservation de la nature participent chaque année au Programme des dons écologiques. Chaque don, aussi petit soit-il, contribue grandement à la création d'un réseau d'aires protégées qui englobe presque tous les types d'habitats et presque toutes les régions du Canada.


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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Créé le : 2005-02-15
Mis à jour le : 2005-11-24
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Contenu revu le : 2005-11-24Consulter les détails de la ressource
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