Le 12 février, 2006

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 Guide du processus de consultation des intervenants
 Consultation 2005
 Consultation 2004
 Consultations des années antérieures

Aux termes de la LCPE de 1999, les changements proposés à l'INRP doivent faire l'objet d'une consultation publique avant leur publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada au mois de décembre. Un document décrivant entièrement le processus permanent de proposition de changements a été élaboré par le Groupe de travail spécial sur les substances de l'INRP (1998-2000) et adopté par Environnement Canada (EC).

• Modification de l'Inventaire national des rejets de polluants : Guide des modalités à suivre pour présenter des propositions et description du processus de consultation des intervenants
  [ HTML, 40 ko ]  [ PDF, 82 ko ]

Consultations 2005

En juin 2005, les membres du groupe de travail multilatéral sur les substances de l'INRP se sont rencontré pour adresser des modifications proposées pour les années de déclaration 2006 et 2007.

• Le mandate du groupe de travail multilatéral sur les substances de l'INRP (2005-2006)
• Rapport du groupe de travail multilatéral sur les substance de l'inventaire national des rejets de polluants (2005): rapport préliminaire [ version PDF ]

L'objectif du groupe de travail de l'INRP est de présenter des recommandations à Environnement Canada sur les questions suivantes :

1. Harmonisation de l'INRP avec le Règlement 127 du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) et plus précisément, les substances/questions suivantes seront considérées.
   • Installations amovibles
   • Oxyde de calcium
   • Soufre réduit total
   • Acétate d'éthyle
   • Alcool furfurylique
   • Tétrahydrofuranne
   • 6 éthers de glycol & 7 essences minérales
   • HAP
2. Révision de l'exemption pour le secteur minier
3. Modifications de la liste pour les dioxines, les furannes et l'hexachlorobenzène.
4. Révision de l'INRP pour l'aider à continuer sa lignée, pour augmenter la qualité de données et pour s'attaquer aux émissions prioritaires préoccupantes. Un sous-groupe sera établi pour identifier les questions clés et développer les recommandations préliminaires pour être considérées par le groupe de travail principal.
5. Harmonisation de la "définition de l'installation" entre le Règlement 127 du ministère de l'Environnement de l'Ontario, la déclaration des émissions des gaz à effet de serre et l'INRP.
6. Identification des lacunes dans les données collectées pour les principaux contaminants atmosphériques.
7. Révision préliminaire et priorité à la liste d'autres substances restantes et autres thèmes.

Consultations 2004

En 2004 le groupe de travail a tenu une réunion de deux jours et une téléconférence afin d'obtenir des avis et des recommandations relativement à des propositions, des enjeux et des d'autres thèmes justifiant une attention immédiate ou à moyen terme. Le rapport ci-dessous montre le texte intégral du « Rapport final du groupe de travail multilatéral sur les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants - Travaux et résultats clés de la réunion de planification de 2004 (13 janvier 2005) ». On y trouve également des encadrés présentant au besoin la réponse d'Environnement Canada aux recommandations.

• Réponse d'Environnement Canada aux recommandations du rapport final du groupe de travail multilatéral sur les substances de l'INRP (2004)
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