Les Classifications internationales

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Classifications internationales

Toute personne cherchant à faire protéger une invention, une marque ou un dessin ou modèle industriel, que ce soit à l'échelon national ou à l'échelon international, doit établir si sa création est nouvelle ou si un tiers en a déjà obtenu ou revendiqué la titularité. Il faut pour cela effectuer une recherche sur des quantités énormes de données. Quatre traités de l'OMPI (énumerés ci-après) ont établi des systèmes de classification qui organisent l'information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures, indexées, facilement exploitables pour la recherche. Ces systèmes de classification sont régulièrement actualisés pour tenir compte de l'évolution et des progrès des techniques et des pratiques commerciales. Bien des pays qui ne sont pas partie aux arrangements qui les instituent ont d'ailleurs choisi d'utiliser ces systèmes de classement.

Les classifications

Ce site contient des informations de base relatives à quatre classifications internationales, notamment en ce qui concerne leur utilisation à l'échelle mondiale, les principes régissant leur application et leur révision ainsi que des textes explicatifs. Il comprend aussi l'édition la plus récente de chacune des classifications en français et en anglais. Pour plus de renseignements, cliquez sur l'une des rubriques suivantes :

L'OMPI administre quatre traités instituant des classifications internationales, dont le texte est également disponible ci-après :

l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (CIB);

l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques;

l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels;

l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques.