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Fichier d'aide concernant la base de données sur les droits d'auteur canadiens : Introduction

Le fichier d'aide a été conçu pour vous aider à effectuer des recherches dans cette base de données. Vous devriez en prendre connaissance avant d'entamer une recherche.

Problèmes?

Si vous avez de la difficulté à utiliser la base de données, vous pouvez vous adresser à notre Centre de services à la clientèle, en utilisant le formulaire de Demande d'information ou de publication ou en appelant au (819) 997-1936. Des agents d'information se feront un plaisir de vous aider.

Contenu de la base de données

La base de données contient l'ensemble des droits d'auteur enregistrés depuis le 1er octobre 1991 conformément à la Loi sur le droit d'auteur. Dans certains cas, des enregistrements antérieurs à 1991 ont été ajoutés dans la base de données pour fins de copies certifiées. On y trouve les droits d'auteur conventionnels (œuvres originales littéraires, artistiques, dramatiques et musicales) et les autres objets du droit d'auteur (prestations, enregistrements sonores et signaux de communication), ainsi que des renseignements sur les cessions et les licences. Les données antérieures à 1991 peuvent être consultées sous forme de microfiches, de fiches et de microfilms au Centre de services à la clientèle, situé à Gatineau, au Québec.

Mise à jour

La base de données est mise à jour toutes les 24 heures.  Il n'y a pas de mise à jour les fins de semaine ni les jours fériés.

Autres sources d'information

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les droits d'auteur en consultant la page principale des Droits d'auteur, en particulier le Guide des droits d'auteur et la Loi sur le droit d'auteur. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'enregistrement ou faire le dépôt d'une demande en direct.

Le présent fichier d'aide contient les sections suivantes :



Dernière modification : 2004-09-07 Haut de la page Avis importants