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Introduction
Partie 1 Conflit d'intérêts
Partie 2 Sécurité
Partie 3 Gestion des ressources humaines
Partie 4 Gestion financière
Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures
Partie 6 Voyages
Partie 7 Marchés
Partie 8 Services et accueil
Partie 9 Langues officielles
Partie 10 Gestion de l'information
Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré
Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres
Annexe D – Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement de la Défense nationale
Annexe E – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963
Annexe F – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
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Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2006)

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Table des matières

Introduction

Partie 1 Conflit d'intérêts

Partie 2 Sécurité

Partie 3 Gestion des ressources humaines

Partie 4 Gestion financière

Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures

Partie 6 Voyages

6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres

Partie 7 Marchés

Partie 8 Services et accueil

Partie 9 Langues officielles

Partie 10 Gestion de l'information

Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré

Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré

Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres

Annexe D – Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement de la Défense nationale

Annexe E – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963

Annexe F – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres

 

 
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