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Objectif de la politique
Énoncé de la politique
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Références
Demandes de renseignements
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Appendice B
Appendice C

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Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Champ d'application

Exigences de la politique

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Définitions

Appendice B - Indemnité de repas pour l'accueil

Appendice C - Pouvoir d'approbation et matrice des frais

Appendice C - Pouvoir d'approbation et matrice des frais (suite)

 

 
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