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Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada

États financiers vérifiés

Énoncé de responsabilité de la direction

Nous avons préparé les états financiers ci-joints de l’Agence des douanes et du revenu du Canada conformément aux principes comptables utilisés pour préparer les états financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont énoncées à la note 2 des états financiers.

Les membres de la direction de l’Agence sont chargés d’assurer l’intégrité et l’objectivité des données présentées dans les états financiers. De plus, le comité des finances de l’Agence approuve les états financiers au nom du conseil de direction afin d’assurer l’objectivité et l’impartialité. Le comité des finances est indépendant de la direction et tient des réunions à intervalles réguliers avec cette dernière de même qu’avec les vérificateurs internes et la vérificatrice générale du Canada. Les vérificateurs ont libre accès au comité des finances.

Certains renseignements présentés dans les états financiers, comme les comptes de régularisation et la provision pour créances douteuses, sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes pour l’enregistrement des opérations financières de l’Agence. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le rapport annuel de l’Agence concordent avec les états financiers ci-joints.

L’Agence exploite des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes sont conçus pour donner une assurance raisonnable que les opérations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, et qu’elles sont enregistrées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds et à assurer la protection des actifs. Les systèmes de gestion financière et de contrôle interne sont appuyés par des programmes de vérification interne. L’Agence veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l’organisation.

La vérificatrice générale du Canada effectue une vérification indépendante et exprime des opinions sur les états financiers ci-joints.

Approuvé par :

Le commissaire,

Alan Nymark

L’administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration,

James Ralston

Ottawa, Ontario
le 7 septembre 2004




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Date de modification :
2004-10-28
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