Document d'information

Le 7 septembre 2004

Chronologie de la négociation collective entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

De août à novembre 2003
Les équipes de négociation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) se rencontrent à quatre reprises, pour un total de 13 jours de négociations, dans le but de conclure une nouvelle convention collective pour les employés de l'ARC représentés par l'AFPC.

Le 19 décembre 2003
L'AFPC annonce que 85 % des membres qui ont voté les 17 novembre et 18 décembre sont en faveur d'une grève.

Du 16 au 20 février 2004
Les parties se rencontrent en présence d'un médiateur.

Du 15 au 17 mars 2004
Les parties se rencontrent à nouveau en présence d'un médiateur. Celui-ci, jugeant que les négociations entre les parties piétinent, met fin aux discussions le 17 mars.

Le 24 mars 2004
L'AFPC demande l'instauration d'une commission de conciliation. La demande est initialement rejetée, car les parties doivent d'abord s'entendre sur la désignation des postes essentiels. Le 10 mai 2004 L'ARC et l'AFPC signent un protocole d'entente couvrant tous les postes autres qu'essentiels.

Le 11 mai 2004
L'AFPC demande à nouveau l'instauration d'une commission de conciliation. Cette fois, la demande est acceptée.

Le 9 juillet 2004
Les membres de la commission de conciliation sont nommés et les dates d'audience sont fixées.

Du 7 au 10 août 2004
La commission de conciliation tient des audiences au cours desquelles les deux parties font valoir leur position. Des progrès sont réalisés, mais les parties maintiennent des positions grandement divergentes sur la question des salaires.

Le 31 août 2004
La commission de conciliation dépose son rapport. Le syndicat est en position de grève légale sept jours après le dépôt du rapport.

Le 7 septembre 2004
Les négociations reprennent. L'ARC a présenté une offre salariale révisée de 2,25 %, 1,75 % et 1,75 % (un total de 5,75 % sur trois ans). Le syndicat demande plus de 17% sur trois ans.

Le 8 septembre 2004
Les employés de l'ARC représentés par l'AFPC ont le droit de grève.

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