Document d'information

Le 7 septembre 2004

Services essentiels

L'Agence du revenu du Canada (ARC) entend toujours offrir les meilleurs services possibles aux Canadiens. Dans l'éventualité d'une grève, il est possible que quelques-uns de ces services soient affectés. Dans l'intérêt de la sécurité du public, l'ARC a désigné des postes afin que certaines activités essentielles soient maintenues. Les employés qui occupent ces postes essentiels doivent se rendre au travail advenant une grève.

Si une grève est déclenchée, les activités essentielles suivantes continueront d'être accomplies :

• L'ARC continuera à envoyer tous les versements de prestations, notamment la prestation fiscale canadienne pour enfants et les prestations et crédits provinciaux et territoriaux connexes pour enfants.
• L'ARC continuera à envoyer les paiements de crédits, notamment le crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve, et le crédit d'impôt pour la taxe de vente de la Saskatchewan
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• L'ARC continuera de rendre des décisions sur l'assurabilité de la rémunération et des heures pour l'assurance-emploi et sur l'admissibilité au Régime de pensions du Canada (RPC). L'ARC continuera aussi à tenter de régler les dossiers des clients qui ont interjeté appel de ces décisions reliées à l'assurance-emploi et au RPC.
• L'ARC continuera à tenter de régler les oppositions déposées par les clients concernant l'admissibilité à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au crédit pour la TPS/TVH.

Les Canadiens sont toujours tenus de respecter leurs obligations fiscales.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services de l'ARC en cas de grève et sur les obligations fiscales des Canadiens, consultez le site Web de l'Agence, à www.cra-arc.gc.ca.

Le communiqué lié à ce document d'information s'intitule L'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada n'ont pas réussi à conclure une entente avant l'expiration du délai de grève

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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