Document d'information

Mars 2004

Déclaration de collaboration relative aux opérations fiscales frauduleuses

Les commissaires des administrations fiscales de l'Australie, du Canada, du Royaume-Uni (Inland Revenue et Customs & Excise) et des États-Unis ont entamé des discussions pour créer un groupe de travail mixte en vue d'accroître la collaboration et de coordonner les renseignements sur les opérations fiscales frauduleuses.

Les commissaires des administrations fiscales sont confrontés à des défis communs dans le secteur des opérations fiscales frauduleuses. Les administrations fiscales s'occupent principalement des opérations effectuées dans leurs frontières, mais de nombreuses opérations fiscales frauduleuses englobent des stratégies qui dépassent les frontières, et beaucoup de promoteurs de telles opérations exercent leurs activités à l'échelle mondiale, sans égard aux frontières. L'établissement d'un groupe de travail mixte permettra aux quatre pays de faire ce qui suit :

• échanger leurs connaissances, leurs pratiques exemplaires et leurs expériences dans le domaine de l'administration fiscale pour repérer et mieux comprendre les opérations fiscales frauduleuses, les nouveaux stratagèmes et les promoteurs de ces opérations et stratagèmes;
• échanger des renseignements sur des opérations frauduleuses précises, sur les promoteurs de ces opérations et sur les investisseurs dans le cadre des conventions fiscales bilatérales existantes;
• améliorer l'efficience et l'efficacité des activités d'exécution menées dans le secteur des opérations fiscales frauduleuses.

Les commissaires des quatre administrations fiscales ont convenu de se rencontrer à Washington le mois prochain pour mettre au point le plan établi en vue du lancement de cette initiative.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

Afin de recevoir un courriel lorsque des communiqués, des documents d'information ou des conseils fiscaux sont ajoutés à notre site Web, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques.

Renseignements aux médias