Document d'information

Avril 2004

Réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance : faits saillants

Le récent budget fédéral appuie le secteur bénévole et communautaire en prévoyant un financement de 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Le financement consiste en 12 millions par année pour améliorer les règles fiscales qui régissent les organismes de bienfaisance, et 6 millions sur une période de deux ans pour appuyer l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC)

Il s'agit d'une initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, qui a été lancée en juin 2000. Elle vise à renforcer les relations entre le secteur et le gouvernement et à améliorer la capacité du secteur.

Dans le cadre de l'ISBC, la Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR) a été créée en novembre 2000 pour étudier le contexte législatif et réglementaire dans lequel évolue le secteur bénévole et pour formuler des recommandations. L'Agence du revenu du Canada (ARC) était directement engagée dans ce processus.

La TCCR a publié son rapport, intitulé Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire, le 5 mai 2003. On y retrouve 75 recommandations sur la façon d'améliorer le cadre réglementaire applicable aux organismes de bienfaisance.

Pour en savoir plus sur l'ISBC, visitez le www.vsi-ibsc.ca.

La réforme du cadre réglementaire

Pour faire suite aux recommandations de la TCCR, on a entrepris une réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance. Cette réforme porte sur cinq grands secteurs de la réglementation de ces organismes : amélioration des services; sensibilisation du public et information du secteur; surveillance et sanctions; appels; collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le but de la réforme est d'améliorer le cadre réglementaire des organismes de bienfaisance tout en accroissant la confiance du public et du secteur bénévole et communautaire dans la réglementation des organismes de bienfaisance.

L'initiative a été mise au point en collaboration avec le ministère des Finances, en réponse aux recommandations formulées par la TCCR en vue d'améliorer le cadre législatif et réglementaire dans lequel évolue le secteur des organismes de bienfaisance. Dans le budget fédéral, des fonds ont été prévus pour cette réforme au cours des deux prochaines années.

Mesures de réforme

Des 75 recommandations de la TCCR, 60 ont été acceptées intégralement, 9 l'ont été en partie et seulement 6 ne feront pas l'objet de mesures pour l'instant. La réforme est fondée sur ces recommandations et prévoit des changements aux politiques et aux programmes de l'ARC qui touchent les organismes de bienfaisance, ainsi qu'à la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans l'ensemble, les mesures de réforme visent à :

• permettre au public d'accéder plus facilement à des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés;
• accroître la confiance des donateurs dans la capacité de l'ARC de surveiller efficacement les organismes de bienfaisance;
• accroître les communications avec les organismes de bienfaisance pour qu'ils comprennent bien leurs obligations légales et qu'ils puissent les remplir;
• améliorer la capacité de l'ARC de surveiller efficacement les organismes de bienfaisance enregistrés;
• donner aux organismes de bienfaisance enregistrés un meilleur accès à des processus d'examen et d'appel impartiaux;
• renforcer la collaboration et les partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Prochaines étapes de la réforme

L'ARC a commencé à donner suite à certaines des recommandations de la TCCR. Par exemple, elle a créé un Comité consultatif des organismes de bienfaisance, a fait passer de treize à quatre pages la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A) et a restructuré la section sur les organismes de bienfaisance de son site Web pour la rendre plus conviviale.

De nombreuses autres mesures seront prises prochainement, dont :

• le lancement d'une campagne d'éducation du public visant à fournir aux donateurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées;
• la communication de renseignements supplémentaires sur les politiques et les procédures touchant les organismes de bienfaisance dans le site Web de l'ARC;
• le resserrement de la collaboration avec les organismes de bienfaisance pour faire en sorte qu'ils comprennent bien leurs obligations légales et puissent les remplir.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance, rendez-vous au www.arc.gc.ca/bienfaisance.

D'autres documents d'information sont aussi disponibles sur les cinq éléments clés de la réforme et sur l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. On y traite notamment des sujets suivants :

• Amélioration des services aux organismes de bienfaisance et au public;
• Amélioration de la sensibilisation du public et de l'information du secteur;
• Amélioration de la surveillance des organismes de bienfaisance;
• Amélioration de la procédure d'appel des organismes de bienfaisance;
• Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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