Dépôt des Formulaires du gouvernement de l’Ontario

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Formulaires : Classés par titre Classés par numéro Nouveaux formulaires Recherche avancée Autres liens : Aide pour les formulaires Aide à la recherche FAQ Forms Feedback Formulaires d’autres gouvernement Version texte		Ce site a été créé pour vous donner accès aux formulaires du gouvernement de l’Ontario. Les formulaires sont disponibles en différents formats, dont les formats HTML, PDF et Word. Les formulaires peuvent être visualisés, remplis à l’écran, imprimés et expédiés par courrier ordinaire. Il est indiqué, sous la rubrique « Fonctionnalité », si un formulaire peut être soumis en ligne. En raison des questions entourant la sécurité et la protection des renseignements privés sur Internet, la plupart des formulaires dûment remplis doivent être retournés aux agents du gouvernement par courrier, par télécopieur ou en personne. Dans l’avenir, nous espérons accroître les possibilités d’effectuer des transactions en ligne. Les formulaires peuvent être affichés selon leurs titres, selon le ministère/programme auquel ils se rapportent et selon leurs numéros. Une fonction de recherche avancée vous permet d’utiliser des critères plus précis pour trouver des formulaires. Notre banque de formulaires ne renferme que les versions les plus récentes des formulaires. Pour éviter d’utiliser des versions périmées, nous vous conseillons de ne pas télécharger les formulaires sur votre disque dur. Les formulaires nouveaux et modifiés seront versés dans la banque de formulaires sur une base régulière. Si le formulaire que vous recherchez n’est pas disponible, veuillez communiquer avec nous à l’adresse callssb@mbs.gov.on.ca. Pour visualiser et faire imprimer des formulaires en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe® Acrobat® Reader® (version 5.0 ou supérieure). Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur Adobe® Acrobat® Reader®.

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