Foire aux questions (FAQ)
Q1 : Qu’est-ce que le discours du Trône?
R1 : Chaque nouvelle session du Parlement est inaugurée par un
discours du Trône. S’y trouvent énoncés les orientations et les
objectifs généraux que le gouvernement s’est donnés, de même que la
stratégie qu’il compte employer pour atteindre son but.Le discours du
Trône est prononcé par le chef d’État, en l’occurrence la
Souveraine, ou, comme c’est plus fréquemment le cas, par son représentant,
le gouverneur général. Il tire son nom du fait que le gouverneur général
occupe pour l’occasion un siège spécial du Sénat, réservé au chef
d’État, ou à son représentant à titre de chef du régime canadien de
gouvernement par l’exécutif.Le gouverneur général fait lecture du
discours à une assemblée composée notamment de parlementaires (députés
à la Chambre des communes et sénateurs). Ceux-ci jouent le rôle de législateurs
à l’égard des projets de loi qui sont soumis à l’approbation du
Parlement.
Q2 : Quand le discours du Trône est-il prononcé?
R2 : Chaque législature s'ouvre par un discours du Trône et, tant
qu'il n'a pas été prononcé, ni le Sénat ni la Chambre des communes ne
peuvent s'attaquer aux affaires publiques. Le discours du Trône inaugure
aussi chaque nouvelle session de la législature.
Q3 : Pourquoi le discours du Trône est-il lu par le gouverneur général?
R3 : Le Parlement se compose de la Souveraine ainsi que des sénateurs
et des députés. Il ne se réunit que sur « convocation royale », par
la Souveraine, représentée au sein de la Fédération par le gouverneur
général. Le Sénat et la Chambre des communes ne peuvent ouvrir une
session de leur propre chef et la rentrée parlementaire doit être
soumise à diverses formalités.
Q4: Pourquoi le discours du Trône est-il prononcé au Sénat?
R4 : Le Parlement canadien s’inspire de celui du Royaume-Uni. Dans
les deux cas, on retrouve une chambre haute dont les membres sont nommés
et une chambre basse, la Chambre de communes, dont les membres sont élus
au suffrage populaire. Au Canada, les sénateurs sont nommés par le
gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Le
discours est prononcé au Sénat puisque ni le gouverneur général ni les
sénateurs ne sont admis dans la Chambre des communes.
Q5 : C’est l’« huissier du bâton noir » qui convie les députés
à la Chambre des communes à venir entendre le discours du Trône. Quelle
est l’origine de cette fonction et à quand remonte cette pratique?
R5 : Nommé par le gouverneur en conseil (le gouverneur général, sur
la recommandation du Cabinet), l’huissier du bâton noir doit
s’acquitter d’un certain nombre de charges protocolaires ou liées à
la sécurité. Cette fonction a été instituée dans l’Angleterre du
XIVe siècle. On ne parle plus du « Gentilhomme huissier de la Verge
noire » depuis 1997, lorsqu’une femme a occupé ce poste pour la première
fois.
Q6 : Quel nom donne-t-on au régime politique canadien?
R6 : Le régime politique canadien, modelé sur celui du Royaume-Uni,
est une démocratie parlementaire à laquelle se greffe un système de
gouvernement responsable. Le terme « démocratie » signifie «
gouvernement par le peuple ».
Dans un système de gouvernement responsable, l'organe exécutif (le
Cabinet) met les politiques en place et il est seul à détenir le pouvoir
de présenter des projets de loi permettant de percevoir des recettes et
de dépenser des fonds publics. Il doit conserver la confiance de l'organe
législatif (le Parlement) qui adopte les lois et exerce des fonctions de
surveillance. Pour s'acquitter de cette tâche avec efficacité, le
premier ministre et les autres membres du Cabinet siègent au Parlement et
doivent répondre de leurs actions devant la Chambre des communes. Dès
qu'ils perdent la confiance ou l'appui de la majorité des membres de la
Chambre, ils doivent démissionner ou demander au gouverneur général de
mettre un terme à la législature et de déclencher les élections.
Q7 : Qui rédige le discours du Trône?
R7 : C’est le gouvernement en place qui rédige le discours du Trône.
Le gouverneur général est invité à y inclure un exorde où il fait état
de ses propres activités et des visites royales.
Q8 : Que dit le discours du Trône?
R8 : Discours du Trône 2006 .
Q9 : Les précédents discours du Trône sont-ils accessibles?
R9 : Discours du Trône
précédents. Les discours peuvent aussi être
consultés dans les Débats de la Chambre des communes (le hansard)
puisque le texte en est également reproduit dans cette publication de la
Chambre.
Q10 : Quel est le rôle du gouverneur général dans le discours du
Trône?
R10 : Dans le régime canadien de gouvernement responsable, la
Souveraine, en la personne du gouverneur général, agit sur la
recommandation des ministres. Le discours du Trône expose les
orientations et les objectifs généraux du gouvernement ainsi que le
programme législatif qu’il propose.
Q11 : Qu’arrive-t-il une fois que le discours du Trône a été prononcé?
R11 : Le Règlement de la Chambre des communes prévoit un débat d’une durée de six jours additionnels après que le discours a été prononcé :
Jour du discours : Le discours est prononcé. Par la suite, deux députés sont choisis par le Premier ministre pour présenter et appuyer une adresse en réponse au discours du Trône dans laquelle les Communes expriment leurs remerciements au gouverneur général pour son discours.
Jour 1 : Le débat sur l’adresse en réponse se poursuit le lendemain de la lecture du discours. Il s'agit du premier des six jours additionnels.
Le chef de l’opposition prononce un discours sur les intentions du gouvernement et propose un amendement à l’adresse en réponse. Le Premier ministre prononce à son tour un discours dans lequel il explicite certains aspects du discours du Trône. C’est donc dans le discours du Trône et dans le discours du Premier ministre que se retrouvent les grandes lignes du programme arrêté par le gouvernement pour la nouvelle session de la Législature. Les autres partis de l’opposition se font entendre à leur tour.
Jours 2-6 : Le débat se poursuit et se termine, les deuxième, quatrième et sixième jours, par un vote servant à établir la confiance de la Chambre à l’égard du gouvernement et du programme exposé dans le discours du Trône.
Mise à jour : 2006-04-04
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