<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-10-25 à 16:38:48. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-10-25 at 16:38:48. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Recherche avancée: modèles
Recherche assistée Aide
Cherche dans: Lois et règlements codifiés
 

Étape 1: Déterminez le sujet
    
Étape 2: Cherchez-vous dans une loi ou un réglement?
    
Étape 3: Connaissez-vous un mot apparaissant dans le titre?
    
Étape 4: Connaissez-vous un mot apparaissant dans le texte?
    


Autres modèles:
Bille Recherche étendue
Cherche dans: Lois et règlements codifiés, lois annuelles, règlements non statutaires, Index codifié des textes réglementaires, Tableau des lois publiques et des ministres responsables et Tableau des lois d'intérêt privé
Bille Recherche dans les lois consolidées
Bille Recherche dans les règlements consolidés
Bille Recherche dans les lois annuelles

La Liste des lois annuelles contient les textes de lois (autre que les lois de crédit et les lois privées), tels qu'adoptées par le Parlement du Canada pour l'année indiquée et ayant reçu la sanction royale. L'accès à ces documents est déterminé par le numéro de chapitre de la loi et il comprend aussi comme point de référence, l'identificateur du projet de loi connexe.

Bille Recherche dans l'Index codifié des textes règlementaires

L'Index codifié des textes réglementaires a pour objet d'aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque de l'année civile en cours.

Bille Recherche dans le Tableau des lois publiques et des ministres responsables

Le Tableau des lois d'intérêt public est un document de référence qui contient de l'information de nature historique sur les lois codifiées. Il comprend une liste chronologique des amendements, des lois abrogées, des dates de promulgation des lois ainsi que des ministres responsables.

Bille Recherche dans le Tableau des lois d'intérêt privé

Cette collection comprend toutes les lois fédérales d'intérêt privé, à l'exception de celles traitant de divorces,  promulguées depuis 1867 et publiées dans les Statuts du Canada de 1867 au 31 décembre 2004. Elles sont classées, suivant leur teneur et par ordre alphabétique



Dernière mise à jour : 2006-10-03 Back to Top Avis importants