La Stratégie relative à la justice applicable aux
Autochtones
La Stratégie relative à la justice applicable aux
Autochtones (SJA) comprend les programmes de justice communautaire
administrés à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux, et les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans
le domaine de l'administration de la justice. De ces volets, seuls les
programmes de justice communautaire permettent de financer les
collectivités autochtones par voie de contributions.
Objectifs
- appuyer les collectivités autochtones au fur et à
mesure qu’elles accroissent leurs responsabilités dans le
domaine de l’administration de la justice;
- aider à diminuer les taux de criminalité et
d’incarcération dans les collectivités qui
administrent des programmes de justice;
- améliorer le système de justice du Canada de
manière à ce qu’il réponde mieux aux besoins de
justice et aux aspirations des peuples autochtones.
Activités clés
La SJA appuie quatre types d'activités et de programmes
relevant de la justice alternative aux niveaux communautaire et
régional, à frais partagés avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux :
- déjudiciarisation et peines alternatives;
- cercles communautaires de détermination de la peine et
rétablissement de la paix;
- médiation et arbitrage dans les cas de droit familial et de
droit civil;
- Programmes de justice relatifs aux tribunaux et à la
collectivité
Les programmes financés en vertu de la SJA ont été
jusqu'ici administrés par les Premières Nations et les
conseils de tribu, des groupes communautaires, des coalitions
autochtones en milieu urbain et d’autres organismes sans but
lucratif.
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