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Programmes et initiatives

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA) comprend les programmes de justice communautaire administrés à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans le domaine de l'administration de la justice. De ces volets, seuls les programmes de justice communautaire permettent de financer les collectivités autochtones par voie de contributions.

Objectifs

  • appuyer les collectivités autochtones au fur et à mesure qu’elles accroissent leurs responsabilités dans le domaine de l’administration de la justice;
  • aider à diminuer les taux de criminalité et d’incarcération dans les collectivités qui administrent des programmes de justice;
  • améliorer le système de justice du Canada de manière à ce qu’il réponde mieux aux besoins de justice et aux aspirations des peuples autochtones.

Activités clés

La SJA appuie quatre types d'activités et de programmes relevant de la justice alternative aux niveaux communautaire et régional, à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux : 

  • déjudiciarisation et peines alternatives;
  • cercles communautaires de détermination de la peine et rétablissement de la paix;
  • médiation et arbitrage dans les cas de droit familial et de droit civil;
  • Programmes de justice relatifs aux tribunaux et à la collectivité

Les programmes financés en vertu de la SJA ont été jusqu'ici administrés par les Premières Nations et les conseils de tribu, des groupes communautaires, des coalitions autochtones en milieu urbain et d’autres organismes sans but lucratif.