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  Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Droit d'auteur, Loi sur le
Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives (DORS/99-325)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives
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Table des matières
Bille REGLEMENT SUR LES CAS D'EXCEPTION A L'EGARD DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DES BIBLIOTHEQUES, DES MUSEES ET DES SERVICES D'ARCHIVES
Bille DÉFINITION ET INTERPRÉTATION
Bille JOURNAL ET PÉRIODIQUE
Bille REGISTRE TENU EN VERTU DE L'ARTICLE 30.2 DE LA LOI
Bille REGISTRE TENU EN VERTU DU PARAGRAPHE 30.21(6) DE LA LOI
Bille USAGERS DES SERVICES D'ARCHIVES
Bille ESTAMPILLAGE DES OEUVRES REPRODUITES
Bille AVERTISSEMENT
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR

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