|
Fonds juridique de partenariats et d’innovationAperçu généralLe ministère de la Justice administre le Fonds juridique de partenariats et d'innovation, lequel soutient des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Qu'il s'agisse de promouvoir ou de soutenir des systèmes de justice nouvellement réformés ou d'améliorer la prestation des services relatifs à la justice, le Fonds permet au Ministère d'élaborer et de mettre à l'essai ces approches en collaboration avec des organisations, d'autres niveaux de gouvernement et des particuliers dont les compétences techniques sont précieuses. Objectifs
ActivitésLes activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :
Qui est admissible ?
Comment présenter une demandeLe Ministère a élaboré le guide Comment présenter une demande de financement, qui vous aide à préparer une demande de financement. Le guide contient les critères d'admissibilité, de l'information sur le processus de demande, un formulaire de demande ainsi qu'un glossaire des termes utilisés. Avant de présenter une demande au Fonds juridique de partenariats et d'innovation, vous devez vous assurer que votre projet est relié à au moins un objectif du Fonds et que l'information indique la capacité d'atteindre les objectifs du projet et de respecter les exigences financières. Les priorités du ministère peuvent également être pris en considération lors de l'étude de votre demande. Pour obtenir de l'informationDirection générale des programmes Téléphone : (613) 941-0385
|
Mise à jour : 2005-10-20 | Avis importants |