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Fonds juridique de partenariats et d’innovation - Volet Nunavut

Aperçu général

Le ministère de la Justice du Canada partage, avec le gouvernement du Nunavut et les organismes non gouvernementaux, la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement du système de justice au Nunavut. Le Ministère aide le gouvernement du Nunavut et les organismes non gouvernementaux à identifier les secteurs potentiels pour améliorer le système de justice et identifier de nouvelles approches pour modifier le système de justice actuel. Le Ministère accorde un financement à des organismes communautaires et régionaux pour les aider à offrir des services de justice efficients, inclusifs et équitables.

Objectifs

• Élaborer, mettre à l'essai et mettre en œuvre de nouvelles approches relatives au système de justice au Nunavut;
• Développer une expertise et accroître la capacité parmi les représentants fédéraux et territoriaux au Nunavut dans le domaine de l'administration de la justice tel que des programmes de formation.

Activités

Les activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :

• Projets appuyant le gouvernement du Nunavut dans l'identification de solutions possibles au système de justice pour ses citoyens et d'infrastructure pour les services et de programmes juridiques;
• Études de faisabilité qui analyse l'élaboration et la mise en œuvre de services et de programmes juridiques;
• Projets qui aident à l'identification de solutions aux défis liés à la justice;
• L'élaboration, la mise à l'essai, la mise en œuvre et l'évaluation d'approches juridiques appropriées qui tiennent compte des réalités géographiques, culturelles et linguistiques du Nunavut; et,
• La formation visant à accroître l'expertise dans le domaine de la justice dans les collectivités.

Qui est admissible ?

• Organisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales;
• Établissements canadiens d'enseignement et les conseils/commissions scolaires;
• Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières nations et les Inuits;
• Particuliers.

Comment présenter une demande

Les activités liées au Nunavut sont financées par l'entremise du Fonds juridique de partenariats et d'innovation. Tous les projets déposés doivent répondre aux objectifs du Fonds et ceux liés spécifiquement au Nunavut décrits ci-dessus. Le Ministère a élaboré le guide Comment présenter une demande de financement, qui vous aide à préparer une demande de financement. Le guide contient les critères d'admissibilité, de l'information sur le processus de demande, un formulaire de demande ainsi qu'un glossaire des termes utilisés.

Pour obtenir de l'information

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington Street, 6^e étage
Ottawa ( Ontario ) K1A 0H8

Téléphone : (613) 957-3706
Télécopieur : (613) 941-2269
Courriel : prgmbranch@justice.gc.ca