Le ministère de la Justice est un partenaire clé, avec d'autres ministères fédéraux, à l'appui du programme économique du Canada, particulièrement dans une économie à caractère numérique dont l'échelle mondiale s'accroît de jour en jour. Le commerce électronique, qui inclut dans sa définition élargie toute transaction facilitée par des moyens électroniques, sert également à assurer la prestation des services gouvernementaux. C'est par l'intermédiaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques  (Projet de loi C-6), et de l'initiative du Gouvernement du Canada sur l'Infrastructure à clé publique (ICP), que le Ministère met en place un cadre juridique qui donnera aux Canadiens et aux Canadiennes la sécurité et la confiance nécessaires afin de se servir d'Internet pour communiquer et faire des affaires, et qui facilitera le commerce national et international dans un environnement confidentiel. Pour plus d'information sur les moyens que le gouvernement du Canada entend déployer pour devenir le gouvernement le plus branché électroniquement au monde d'ici 2005, nous vous suggérons de visiter le site du Gouvernement en direct. Les ministères fédéraux et leurs avocats pourraient trouver utile la compilation de références intitulée Gouvernement en direct - Liste de vérification des questions juridiques. La liste de vérification sera mise à jour régulièrement afin de refléter les leçons apprises au cours du processus du Gouvernement en direct.

Le Ministère joue également un rôle de premier plan dans la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (ULCC) dans la formulation de la Loi uniforme sur le Commerce électronique (LUCE). La LUCE, tout comme la Partie 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, autorise les gouvernements à se servir de la technologie électronique en vue d'assurer la prestation de leurs services et de communiquer avec les citoyens.

Les renseignements présentés ici visent à assurer l'accès à l'information liés au domaine du commerce électronique. Pour plus d'informations, veuillez consulter les hyperliens suivants :

Initiatives statutaires actuelles
Communiqués
Documents de consultation et rapports
Autres ressources