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Conseil national de recherches Canada / National Research Council Canada
Conseil national de recherches Canada / National Research Council Canada Gouvernement du Canada
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Divulgation proactive
Divulgation des contrats
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des reclassifications de postes
Divulgation des subventions et des contributions
  
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Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

 
 
Rapports
 
 

2006-2007 -  2ième trimestre

 
 

2006-2007 -  1er trimestre

 
 

2005-2006 -  4ième trimestre

 
 

2005-2006 -  3ième trimestre

 
 

2005-2006 -  2ième trimestre

 
 

2005-2006 -  1er trimestre

 
   

Voir tous les rapports

 
 

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada. 

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.


Cette base de données est mise à jour continuellement
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