Ministre de la Justice / Procureur général

Le ministre de la Justice agit également à titre de procureur général du Canada. Son double rôle reflète les deux aspects très différents de son mandat.

En tant que ministre de la Justice, il est responsable de plus de 45 lois et domaines relevant de la compétence fédérale, tels que les droits de la personne, le droit de la famille et des adolescents, le droit administratif, la justice applicable aux Autochtones, le droit public général et le droit international privé. Le Ministre instaure des politiques et des programmes qui non seulement modifient la loi, mais qui visent aussi à influencer la façon d’appliquer la loi, le mode de fonctionnement du système juridique ou le mode d’interaction des personnes avec le système, comme les politiques concernant les victimes et les services de soutien en droit de la famille. Le Ministère adopte des réformes et donne des conseils relativement à toutes les réformes liées au droit criminel.

En tant que procureur général, il conseille les ministères et les organismes fédéraux pour le compte de la Couronne et représente l’État lorsque des poursuites juridiques sont intentées contre un organisme fédéral. Le procureur général supervise également les poursuites intentées dans le cas de violations de lois fédérales dans toutes les provinces, ainsi que toutes les poursuites dans le cas d’infractions fédérales, y compris les infractions au Code criminel, dans les territoires.

Le ministère de la Justice a comme mandat de donner des avis juridiques seulement au gouvernement fédéral. C’est pourquoi nous ne pouvons pas fournir d’avis juridiques aux membres du public.