Ministère de la Justice du Canada

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Site Web des lois du ministère de la Justice

La Direction des services législatifs procède actuellement à la mise à jour de certains fichiers sur le site Web des lois du ministère de la Justice (le Tableau des lois publiques et des ministres responsables, l'Index codifié des textes réglementaires et le Tableau des lois d'intérêt privé). Nous espérons que ces fichiers mis à jour soient disponibles d'ici la mi-juin.

Toutefois, il n'y aura pas de mise à jour des lois et règlements codifiés, puisque la Direction change son environnement technique pour le traitement des textes législatifs. Le nouvel environnement permettra une mise à jour plus régulière et plus opportune des lois et des règlements sur notre site Web public; nous ne serons plus limités à effectuer des mises à jour après certaines dates butoir trois fois par année comme c'était le cas par le passé. Le nouvel environnement permettra également un accès ponctuel aux lois et aux règlements à partir d'une date donnée. Le passage au nouvel environnement technique est un processus complexe qui prendra un certain temps.

Dans l'intervalle, les lois et règlements affichés sur le site Web sont à jour jusqu'au 31 août 2004. Pour déterminer si une loi ou un règlement ou une de leurs dispositions a été modifié depuis cette date (bon nombre n'ont pas été modifiés), les utilisateurs peuvent consulter le Tableau des lois publiques et des ministres responsables (à jour jusqu'au 30 avril 2005) ou l'Index codifié des textes réglementaires (à jour jusqu'au 31 mars 2005), dont les copies imprimées sont maintenant disponibles et dont les versions électroniques seront accessibles sur le site Web d'ici la mi-juin, comme il a été mentionné ci-dessus. (Veuillez noter que la version la plus récente de l'Index codifié des textes réglementaires est accessible à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html.)

Pour le texte des nouvelles lois ou des lois modificatives promulguées après le 31 août 2004, les utilisateurs peuvent consulter chaque loi sanctionnée sur le site Web du Parlement du Canada, à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/
LEGISINFO. Pour le texte des nouveaux règlements et des règlements modificatifs, les utilisateurs peuvent consulter les numéros de la partie II de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html.


		Mise à jour : 2005-10-20		Avis importants