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Notre site Web contient un outil de localisation de site qui permet de trouver des documents contenant le ou les mots-clés précisés. Vous pouvez choisir notre page de recherche qui explore chaque document du site, ou, si vous avez un navigateur Java, vous pouvez également choisir notre outil de recherche avancée qui recherche des collections précises de renseignements, comme les Lois du Canada. Vous pouvez également consulter le plan du site du Ministère, qui fournit une liste générale de tous les sites et sous-sites du ministère de la Justice.

Nous recevons un tel volume de correspondance que nous ne pouvons répondre aux demandes de recherche des utilisateurs. Par exemple, nous recevons souvent des demandes d'utilisateurs qui veulent savoir quels lois ou règlements affichés sur notre site Web s'appliquent à leur propre situation, qu'elle soit de nature commerciale ou privée. En règle générale, nous ne pouvons pas donner de soutien de ce genre. Toutefois, notre site Web contient des outils de recherche qui servent à trouver les renseignements que demandent les utilisateurs. Si vous éprouvez de la difficulté à trouver des textes législatifs précis, nous vous suggérons de consulter la section de la page des questions fréquemment posées (QFP) traitant des lois et règlements fédéraux.