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Bille Identification des criminels, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-1
Bille Identification par les empreintes génétiques, Loi sur l' -- 1998, ch. 37
Bille Immersion de déchets en mer, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. O-2
Bille Immeubles fédéraux, Loi sur les
Bille Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi sur les -- 1991, ch. 50
Bille Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l' -- 2001, ch. 27
Bille Immigration, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-2
Bille Immunité des États, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. S-18
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l' -- 1948, ch. 52 (voir S.R.C. 1952, ch. 148)
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l' -- S.R.C. 1952, ch. 148
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l' -- S.R.C. 1970, ch. I-5
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l' (loi modificative) -- 1970-71-72, ch. 63
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l' -- L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Bille Impôt sur le revenu, Loi de révision des modifications relatives à -- 1994, ch. 7
Bille Impôt sur le revenu, Loi de 1999 modifiant l' -- 2000, ch. 19
Bille Impôt sur le revenu, Loi de 2000 modifiant l' -- 2001, ch. 17
Bille Impôt sur le revenu, Règles de 1971 concernant l'application de l' -- 1970-71-72, ch. 63, partie III
Bille Impôt sur le revenu, Règles concernant l'application de -- L.R. (1985), ch. 2 (5e suppl.)
Bille Impôt sur les biens transmis par décès, Loi de l' -- S.R.C. 1970, ch. E-9
Bille Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l' -- L.R. (1985), ch. P-12
Bille Importation de la viande, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. M-3
Bille Importation des boissons enivrantes, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-3
Bille Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes -- 1999, ch. 29
Bille Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. G-5
Bille Indemnisation des anciens prisonniers de guerre, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. F-31
Bille Indemnisation des dommages causés par des pesticides Loi sur l'
Bille Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. M-6
Bille Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi d' -- 2003, ch. 14
Bille Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. P-10
Bille Indemnité aux déposants de certaines institutions financières -- 1985, ch. 51
Bille Indemnités (Défense), Loi de 1940 sur les -- 1940, ch. 28
Bille Indemnités de service de guerre, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. W-4
Bille Indes occidentales ou Antilles (voir Conventions--Commerce)
Bille Indiens (Établissements des soldats)
Bille Indiens, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-5
Bille Indonésie, (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.)
Bille Infractions en matière de sécurité, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-7
Bille Inspection de l'électricité, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. E-4
Bille Inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. E-4
Bille Inspection des viandes, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. M-7
Bille Inspection des viandes, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. 25 (1er suppl.)
Bille Inspection du foin et de la paille, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. H-2
Bille Inspection du gaz, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. G-2
Bille Inspection du poisson, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. F-12
Bille Institut canadien des langues patrimoniales, Loi sur l' -- 1991, ch. 7
Bille Institut canadien pour la paix et la sécurité mondiales, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. C-18
Bille Institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôt, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 18 (3e suppl.)
Bille Instituts de recherche en santé du Canada, Loi sur les -- 2000, ch. 6
Bille Intérêt, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-15
Bille Intercolonial (voir Prolongement du chemin de fer Intercolonial jusqu'à Montréal)
Bille Intercolonial et Île-du-Prince-Édouard (voir Caisse de prévoyance)
Bille Interdiction de services aériens internationaux, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. P-25
Bille Interprétation, Loi d' -- L.R. (1985), ch. I-21
Bille Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-4
Bille Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, voir Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le
Bille Inventions des fonctionnaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-32
Bille Investissement Canada, Loi sur -- 1973-74, ch. 46
Bille Investissement Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. 28 (1er suppl.)
Bille Irlande (voir Conventions--Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Isolation à l'urée-formol, Loi sur l' -- 1980-81-82-83, ch. 119
Bille Italie (voir Conventions -- Commerce; Impôt sur le revenu, etc.
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