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Bille Banque de développement du Canada, Loi sur la -- 1995, ch. 28
Bille Banque de la Colombie-Britannique, Loi sur la poursuite des activités de la -- 1986, ch. 47
Bille Banque du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. B-2
Bille Banque européenne voir Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l'
Bille Banque fédérale de développement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. F-6
Bille Banques d'épargne de Québec, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. B-4
Bille Banques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-1
Bille Banques, Loi sur les -- 1991, ch. 46
Bille Barbades (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.)
Bille Bateaux sauveteurs des États-Unis, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. U-3
Bille Beauharnois Light, Heat and Power Company
Bille Beechwood (voir Entreprise de force motrice)
Bille Belgique (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Bell Canada, Loi sur -- 1987, ch. 19
Bille Belleville, Loi sur les Commissaire du port de -- S.R., 1952, ch. 34
Bille Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la -- 2004, ch. 11
Bille Bibliothèque nationale, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-12
Bille Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-27
Bille Biens en déshérence, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-13
Bille Billets de transport, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-3
Bille Billets du Trésor des provinces de l'Ouest et sur le règlement relatif aux ressources naturelles, Loi sur les -- 1947, ch. 77
Bille Blue Water, Administration (voir Ponts)
Bille Bois d'oeuvre..., voir Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi sur le
Bille Bonification d'intérêts au profit des petites entreprises, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 147
Bille Boucherville, Îles (voir Ponts)
Bille Bourse de recherches de la flamme du centenaire, Loi sur la -- 1991, ch. 17
Bille Bras d'Or Coal Company Limited, accord conclu avec la -- 1960-61, ch. 20
Bille Brevets, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-4
Bille Buffalo et Fort Erié (voir Ponts)
Bille Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le -- 1989, ch. 3
Bille Bureau canadien de la sécurité aérienne, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-12
Bille Bureau de la traduction, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-16
Bille Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 18 (3e suppl.), partie I

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