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Bille Haïti (voir Conventions -- Commerce)
Bille Habitation, Loi nationale sur l' -- S.R.C. 1952, ch. 188
Bille Habitation, Loi nationale sur l' -- L.R. (1985), ch. N-11
Bille Halifax, Loi sur l'activités du port d' -- 1976-77, ch. 1
Bille Halifax, Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d' -- 1974-75-76, ch. 88
Bille Hamilton, Loi des commissaires du havre de
Bille Harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi d' -- 2001, ch. 4
Bille Harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil, Loi d' -- 2004, ch. 25
Bille Havre de Pictou, dans la Nouvelle Écosse, Loi concernant le -- 1920, ch. 63
Bille Havre de Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le voir Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de
Bille Havre de Trenton, dans la province d'Ontario, Loi concernant le -- 1922, ch. 50
Bille Hongrie (voir Traités de commerce, 1928)
Bille Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited, Loi concernant l' -- 1947, ch. 62
Bille Hydrocarbures, Loi fédérale sur les -- L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.)
Bille Hygiène sur les travaux publics, Loi relative à l' -- S.R.C. 1970, ch. P-39
Bille Hymne national, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. N-2

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