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Bille BANQUE CONTINENTALE DU CANADA (LOI CONSTITUANT EN CORPORATION) [1976-77, ch. 58]
Bille BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA (LOI) [LC 1995, ch. 28]
Bille BANQUE DU CANADA (LOI) [LR 1985, ch. B-2]
Bille BANQUES (LOI) [LC 1991, ch. 46]
Bille BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA (LOI)[LC 2004, ch. 11]
Bille BIBLIOTHÈQUE NATIONALE (LOI) [LR 1985, ch. N-12]
Bille BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE (LOI) [LR 1985, ch. S-27]
Bille BONIFICATION D'INTÉRÊTS AU PROFIT DES PETITES ENTREPRISES (LOI) [1980-81-82-83, ch. 147]
Bille BREVETS (LOI MODIFIANT LA LOI) [LC 2005, ch. 18]
Bille BREVETS (LOI) [LR 1985, ch. P-4]
Bille BREVETS ET LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (ENGAGEMENT DE JEAN CHRÉTIEN ENVERS L'AFRIQUE) (LOI MODIFIANT LA LOI)[LC 2004, ch. 23]
Bille BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (LOI) [LC 1989, ch. 3]
Bille BUREAU DE LA TRADUCTION (LOI) [LR 1985, ch. T-16]
Bille BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (LOI) [LR 1985, ch. 18 (3e suppl.)]

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