Comtés
|
1.
|
Prescott.
|
2.
|
Glengarry.
|
3.
|
Stormont.
|
4.
|
Dundas.
|
5.
|
Russell.
|
6.
|
Carleton.
|
7.
|
Prince Edouard.
|
8.
|
Halton.
|
9.
|
Essex.
|
|
Divisions de comtés
|
10.
|
Division nord de Lanark.
|
11.
|
Division sud de Lanark.
|
12.
|
Division nord de Leeds et division nord de
Grenville.
|
13.
|
Division sud de Leeds.
|
14.
|
Division sud de Grenville.
|
15.
|
Division est de Northumberland.
|
16.
|
Division ouest de Northumberland (sauf le
township de Monaghan sud).
|
17.
|
Division est de Durham.
|
18.
|
Division ouest de Durham.
|
19.
|
Division nord d'Ontario.
|
20.
|
Division sud d'Ontario.
|
21.
|
Division est d'York.
|
22.
|
Division ouest d'York.
|
23.
|
Division nord d'York.
|
24.
|
Division nord de Wentworth.
|
25.
|
Division sud de Wentworth.
|
26.
|
Division est d'Elgin.
|
27.
|
Division ouest d'Elgin.
|
28.
|
Division nord de Waterloo.
|
29.
|
Division sud de Waterloo.
|
30.
|
Division nord de Brant.
|
31.
|
Division sud de Brant.
|
32.
|
Division nord d'Oxford.
|
33.
|
Division sud d'Oxford.
|
34.
|
Division est de Middlesex.
|
|
Cités, parties de cités et
villes
|
35.
|
Toronto ouest.
|
36.
|
Toronto est.
|
37.
|
Hamilton.
|
38.
|
Ottawa.
|
39.
|
Kingston.
|
40.
|
London.
|
41.
|
Ville de Brockville, avec le township
d'Elizabethtown y annexé.
|
42.
|
Ville de Niagara, avec le township de Niagara y
annexé.
|
43.
|
Ville de Cornwall, avec le township de Cornwall y
annexé.
|
|
B
Nouvelles divisions
électorales
|
44.
|
Le district judiciaire provisoire d'Algoma.
|
Le comté de Bruce, partagé en deux
divisions appelées respectivement
divisions nord et sud:
|
45.
|
La division nord de Bruce comprendra les
townships de Bury, Lindsay, Eastnor, Albemarle,
Amabel, Arran, Bruce, Elderslie, et Saugeen, et
le village de Southampton.
|
46.
|
La division sud de Bruce comprendra les townships
de Kincardine (y compris le village de
Kincardine), Greenock, Brant, Huron, Kinross,
Culross, et Carrick.
|
Le comté de Huron, séparé en
deux divisions, appelées respectivement
divisions nord et sud:
|
47.
|
La division nord comprendra les townships
d'Ashfield, Wawanosh, Turnbury, Howick, Morris,
Grey, Colborne, Hullett, y compris le village de
Clinton, et McKillop.
|
48.
|
La division sud comprendra la ville de Goderich
et les townships de Goderich, Tuckersmith,
Stanley, Hay, Usborne et Stephen.
|
Le comté de Middlesex, partagé en
trois divisions, appelées respectivement
divisions nord, ouest et est:
|
49.
|
La division nord comprendra les townships de
McGillivray et Biddulph (soustraits au
comté de Huron) et Williams Est, Williams
Ouest, Adélaïde et Lobo.
|
50.
|
La division ouest comprendra les townships de
Delaware, Carradoc, Metcalfe, Mosa, et Ekfrid et
le village de Strathroy.
|
[La division est comprendra les townships qu'elle
renferme actuellement, et sera bornée de
la même manière.]
|
51.
|
Le comté de Lambton comprendra les
townships de Bosanquet, Warwick, Plympton,
Sarnia, Moore, Enniskillen, et Brooke, et la
ville de Sarnia.
|
52.
|
Le comté de Kent comprendra les townships
de Chatham, Dover, Tilbury Est, Romney, Raleigh,
et Harwich, et la ville de Chatham.
|
53.
|
Le comté de Bothwell comprendra les
townships de Sombra, Dawn et Euphemia (soustraits
au comté de Lambton), et les townships de
Zone, Camden et son augmentation, Orford et
Howard (soustraits au comté de Kent).
|
Le comté de Grey, partagé en deux
divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
54.
|
La division sud comprendra les townships de
Bentinck, Glenelg, Artemesia, Osprey, Normandy,
Egremont, Proton et Melancthon.
|
55.
|
La division nord comprendra les townships de
Collingwood, Euphrasia, Holland, Saint-Vincent,
Sydenham, Sullivan, Derby et Keppel, Sarawak et
Brooke, et la ville d'Owen Sound.
|
Le comté de Perth, partagé en deux
divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
56.
|
La division nord comprendra les townships de
Wallace, Elma, Logan, Ellice, Mornington, et
Easthope Nord, et la ville de Stratford.
|
57.
|
La division sud comprendra les townships de
Blanchard, Downie, South Easthope, Fullarton,
Hibbert et les villages de Mitchell et Ste.
Marys.
|
Le comté de Wellington, partagé en
trois divisions, appelées respectivement
divisions nord, sud et centre:
|
58.
|
La division nord comprendra les townships de
Amaranth, Arthur, Luther, Minto, Maryborough,
Peel et le village de Mount Forest.
|
59.
|
La division centre comprendra les townships de
Garafraxa, Erin, Eramosa, Nichol, et Pilkington,
et les villages de Fergus et Elora.
|
60.
|
La division sud comprendra la ville de Guelph, et
les townships de Guelph et Puslinch.
|
Le comté de Norfolk, partagé en
deux divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
61.
|
La division sud comprendra les townships de
Charlotteville, Houghton, Walsingham, et
Woodhouse et son augmentation.
|
62.
|
La division nord comprendra les townships de
Middleton, Townsend, et Windham, et la ville de
Simcoe.
|
63.
|
Le comté d'Haldimand comprendra les
townships de Oneida, Seneca, Cayuga nord, Cayuga
sud, Raynham, Walpole et Dunn.
|
64.
|
Le comté de Monck comprendra les townships
de Canborough et Moulton et Sherbrooke, et le
village de Danville (soustraits au comté
d'Haldimand), les townships de Caistor et
Gainsborough (soustraits au comté de
Lincoln) et les townships de Pelham et Wainfleet
(soustraits au comté de Welland).
|
65.
|
Le comté de Lincoln comprendra les
townships de Clinton, Grantham, Grimsby, et
Louth, et la ville de Ste. Catherines.
|
66.
|
Le comté de Welland comprendra les
townships de Berthie, Crowland, Humberstone,
Stamford, Thorold, et Willoughby, et les villages
de Chippewa, Clifton, Fort Erié, Thorold
et Welland.
|
67.
|
Le comté de Peel comprendra les townships
de Chinguacousy, Toronto et l'augmentation de
Toronto, et les villages de Brampton et
Streetsville.
|
68.
|
Le comté de Cardwell comprendra les
townships de Albion et Caledon (soustraits au
comté de Peel), et les townships de Adjala
et Mono (soustraits au comté de Simcoe).
|
Le comté de Simcoe, partagé en deux
divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
69.
|
La division sud comprendra les townships de
Gwillimbury ouest, Tecumseth, Innisfil, Essa,
Tosorontio, Mulmur, et le village de Bradford.
|
70.
|
La division nord comprendra les townships de
Nottawasaga, Sunnidale, Vespra, Flos, Oro,
Medonte, Orillia et Matchedash, Tiny et Tay,
Balaklava et Robinson, et les villes de Barrie et
Collingwood.
|
Le comté de Victoria, partagé en
deux divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
71.
|
La division sud comprendra les townships de Ops,
Mariposa, Emily, Verulam et la ville de Lindsay.
|
72.
|
La division nord comprendra les townships de
Anson, Bexley, Carden, Dalton, Digby, Eldon,
Fénélon, Hindon, Laxton,
Lutterworth, Macaulay et Draper, Sommerville et
Morrison, Muskoka, Monck et Watt (soustraits au
comté de Simcoe), et tous autres townships
arpentés au nord de cette division.
|
Le comté de Peterborough, partagé
en deux divisions, appelées respectivement
divisions ouest et est:
|
73.
|
La division ouest comprendra les townships de
Monaghan sud (soustrait au comté de
Northumberland), Monaghan Nord, Smith, Ennismore
et la ville de Peterborough.
|
74.
|
La division est comprendra les townships
d'Asphodel, Belmont et Methuen, Douro, Dummer,
Galway, Harvey, Minden, Stanhope et Dysart,
Otonabee et Snowden et le village de Ashburnham,
et tous autres townships arpentés au nord
de cette division.
|
Le comté de Hastings, partagé en
trois divisions, appelées respectivement
divisions ouest, est et nord:
|
75.
|
La division ouest comprendra la ville de
Belleville, le township de Sydney, et le village
de Trenton.
|
76.
|
La division est comprendra les townships de
Thurlow, Tyendinaga, et Hungerford.
|
77.
|
La division nord comprendra les townships de
Rawdon, Huntingdon, Madoc, Elzevir, Tudor,
Marmora et Lake, et le village de Stirling, et
tous autres townships arpentés au nord de
cette division.
|
78.
|
Le comté de Lennox comprendra les
townships de Richmond, Adolphustown,
Fredericksburgh nord, Fredericksburgh sud, Ernest
Town et l'Isle Amherst, et le village de Napanee.
|
79.
|
Le comté d'Addington comprendra les
townships de Camden, Portland, Sheffield,
Hinchinbrooke, Kaladar, Kennebec, Olden, Oso,
Anglesea, Barrie, Clarendon, Palmerston,
Effingham, Abinger, Miller, Canonto, Denbigh,
Loughborough et Bedford.
|
80.
|
Le comté de Frontenac comprendra les
townships de Kingston, l'Ile Wolfe, Pittsburgh et
l'Ile Howe, et Storrington.
|
Le comté de Renfrew, partagé en
deux divisions, appelées respectivement
divisions sud et nord:
|
81.
|
La division sud comprendra les townships de
McNab, Bagot, Blithfield, Brougham, Horton,
Admaston, Grattan, Matawatchan, Griffith,
Lyndoch, Raglan, Radcliffe, Brudenell,
Sebastopol, et les villages de Arnprior et
Renfrew.
|
82.
|
La division nord comprendra les townships de
Ross, Bromley, Westmeath, Stafford, Pembroke,
Wilberforce, Alice, Petawawa, Buchanan, Algoma
sud, Algoma nord, Fraser, McKay, Wylie, Rolph,
Head, Maria, Clara, Haggerty, Sherwood, Burns et
Richard, et tous autres townships arpentés
au nord-ouest de cette division.
|
Les villes et villages incorporés à
l'époque de l'union, non mentionnés
spécialement dans cette annexe, devront
faire partie du comté ou de la division
dans laquelle ils sont situés.
|
|
DEUXIÈME
ANNEXE
Districts Électoraux
de Québec spécialement
fixés
|
|
Comtés de
|
|
Pontiac.
|
Missisquoi.
|
Compton.
|
Ottawa.
|
Brome.
|
Wolfe et Richmond.
|
Argenteuil.
|
Shefford.
|
Mégantic.
|
Huntingdon.
|
Stanstead.
|
La ville de Sherbrooke.
|
|
|
TROISIÈME ANNEXE
Travaux et
propriétés publiques de la
province devant appartenir au
Canada
|
1.
|
Canaux, avec les terrains et pouvoirs d'eau y
adjacents.
|
2.
|
Havres publics.
|
3.
|
Phares et quais, et l'Île de Sable.
|
4.
|
Bateaux à vapeur, dragueurs et vaisseaux
publics.
|
5.
|
Améliorations sur les lacs et
rivières.
|
6.
|
Chemins de fer et actions dans les chemins de
fer, hypothèques et autres dettes dues par
les compagnies de chemins de fer.
|
7.
|
Routes militaires.
|
8.
|
Maisons de douane, bureaux de poste, et tous
autres édifices publics, sauf ceux que le
gouvernement du Canada destine à l'usage
des législatures et des gouvernements
provinciaux.
|
9.
|
Propriétés
transférées par le gouvernement
impérial, et désignées sous
le nom de propriétés de
l'artillerie.
|
10.
|
Arsenaux, salles d'exercice militaires,
uniformes, munitions de guerre, et terrains
réservés pour les besoins publics
et généraux.
|
|
QUATRIÈME ANNEXE
Actif devenant la
propriété commune d'Ontario et
Québec
|
|
Fonds de bâtisse du Haut-Canada.
|
|
Asiles d'aliénés.
|
|
École Normale.
|
|
Palais de justice à Aylmer,
Montréal, Kamouraska (Bas-Canada).
|
|
Société des hommes de loi,
Haut-Canada.
|
|
Commission des chemins à barrières
de Montréal.
|
|
Fonds permanent de l'université.
|
|
Institution royale.
|
|
Fonds consolidé d'emprunt municipal,
Haut-Canada.
|
|
Fonds consolidé d'emprunt municipal,
Bas-Canada.
|
|
Société d'agriculture, Haut-Canada.
|
|
Octroi législatif en faveur du Bas-Canada.
|
|
Prêt aux incendiés de Québec.
|
|
Compte des avances, Témiscouata.
|
|
Commission des chemins à barrières
de Québec.
|
|
Éducation Est.
|
|
Fonds de bâtisse et de jurés,
Bas-Canada.
|
|
Fonds des municipalités.
|
|
Fonds du revenu de l'éducation
supérieure, Bas-Canada.
|
|
CINQUIÈME ANNEXE
Serment
d'allégeance
|
|
Je, A.B., jure que je serai fidèle
et porterai vraie allégeance à Sa
Majesté la Reine Victoria.
|
|
N.B. Le nom du Roi ou
de la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne
et d'Irlande, alors régnant, devra
être inséré, au besoin, en
termes appropriés.
|
|
Déclaration des qualifications
exigées
|
|
Je, A.B., déclare et atteste que
j'ai les qualifications exigées par la loi
pour être nommé membre du
Sénat du Canada (ou selon le cas),
et que je possède en droit ou en
équité comme propriétaire,
pour mon propre usage et bénéfice,
des terres et tenements en franc et commun socage
[ou que je suis en bonne saisine ou
possession, pour mon propre usage et
bénéfice, de terres et tenements en
franc-alleu ou en roture (selon le cas),]
dans la province de la Nouvelle-Écosse
(ou selon le cas), de la valeur de quatre
mille piastres, en sus de toutes rentes, dettes,
charges, hypothèques et redevances qui
peuvent être attachées, dues et
payables sur ces immeubles ou auxquelles ils
peuvent être affectés, et que je
n'ai pas collusoirement ou spécieusement
obtenu le titre ou la possession de ces
immeubles, en tout ou en partie, dans le but de
devenir membre du Sénat du Canada, (ou
selon le cas,) et que mes biens mobiliers et
immobiliers valent, somme toute, quatre mille
piastres en sus de mes dettes et obligations.
|
|
|
SIXIÈME
ANNEXE
(78)
Production primaire
tirée des ressources naturelles non
renouvelables et des ressources
forestières
|
1.
|
Pour l'application de l'article 92A :
a) on entend par production
primaire tirée d'une ressource
naturelle non renouvelable :
(i) soit le produit qui se
présente sous la même forme
que lors de son extraction du milieu
naturel,
(ii) soit le produit non
manufacturé de la transformation,
du raffinage ou de l'affinage d'une
ressource, à l'exception du
produit du raffinage du pétrole
brut, du raffinage du pétrole
brut lourd amélioré, du
raffinage des gaz ou des liquides
dérivés du charbon ou du
raffinage d'un équivalent
synthétique du pétrole
brut;
b) on entend par production primaire
tirée d'une ressource forestière
la production constituée de billots, de
poteaux, de bois d'oeuvre, de copeaux, de
sciure ou d'autre produit primaire du bois, ou
de pâte de bois, à l'exception
d'un produit manufacturé en bois.
|
|